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Conseil Municipal - CPTE RENDU CM DU 09 11 2020
Procès Verbal - PV CM 05 11 2025
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Lasséran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 11 2025)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
MAIRIE
de
LASSÉRAN 32550
PROVES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2025
Le Conseil Municipal de LASSERAN s’est réuni en séance ordinaire le 5 novembre 2025 à
20h00, sous la présidence de Monsieur Arthur BENOIT, Maire.
DATE DE CON VOCATION : 22 octobre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE :11
Etaient présents : Messieurs Arthur BENOIT, Serge JACQUART, Mathieu ROUMAT
Mesdames Christine BERGES, Caroline MOMBOISSE, Tonia SALAÜN, Joanne LACAZE, Danièle
SARLET
Absents excusés : Messieurs Michel SORIANO, Jean-Claude ESCUBES et François SABATHE
A été nommée secrétaire de séance : Caroline MOMBOISSE
Monsieur le Maire demande à rajouter à l’ordre de jour 3 délibérations :
- Acceptation acquisition de terrains pour 2026
- Demande de subvention DETR pour 2026
- Plan de financement prévisionnel pour 2026
D) Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE — ASSAINISSEMENT
Suite à des achats de matière première non prévue au budget assainissement 2025, Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal qu'il convient d'effectuer une décision modificative comme suit :
N° de compte Section Mouvement
6068 Section de fonctionnement —])5 500,00 €
Dépenses
70611 Section de fonctionnement —]|5 500,00 €
Recettes
mn) Adopté à l'unanimité DELIBERATION : ACQUISITION PARCELLES
La commune de Lasséran a engagé une réflexion d’ensemble sur le secteur sud du village au niveau
d’un terrain enclavé dans le bourg de celui -ci et dans la continuité de l’aire de jeux.
L'objectif premier est de lier les infrastructures de notre village et créer des projets favorisants le vivre
ensemble.
Pour cela, nous avons imaginé un aménagement paysager reliant la zone de l’aire de jeux et du café
associatif au centre du village (école, salle des fêtes, mairie) et au lotissement, tout en valorisant notre
porte cochère du XIE siècle, qui matérialise le chemin historique vers Saint-Jean-Le-Comtal.
Liste des projets prévus sur ces parcelles :
Es Création chemins des chemins piétonniers
EI Projets pédagogiques pour les enfants de l’école en lien avec la population
EI Espace pépinière
El Espace laissé en régénération naturel
EI Prolongation du vergé des naissances
El Aménagements paysagés
Restauration d’une mare ES
Création d’une Maison d’Assistante Maternel El
L’assise de ces projets se situe en tout ou partie sur les parcelles cadastrées section AA 16 et 17 et
section AC 03
Dès lors il convient d’acquérir les parcelles AA 16 (2214m°) et 17 (634m°) en zone constructible au
prix de 50 000€ (17.56€/m°?) ainsi que la parcelle AC 03 (8391m°) en zone agricole au prix de 4000€
(0.47€/m°).
Il conviendra préalablement à la signature de l’acte administratif de purger le droit de préemption de
la SAFER.
Le Conseil Municipal ACCEPTE d'acquérir les parcelles AA16, AA17 et AC03 pour un
montant de 54 000 € TTC.
D) Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA D.E.TR. : ACQUISITION PARCELLES EN VUE D'UN PROJET D’AMENAGEMENT URBAIN ET DE SERVICES
VU la délibération n° 31/2025 approuvant l'acquisition des parcelles AA16, AA17 et ACO03 en vue d'un projet
d'aménagement urbain et de services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
— SOLLICITE une demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la D.E.T.R. à hauteur de 30 % des travaux TTC
— DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l'exécution de la présente délibération — AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant
1m) Adopté à l'unanimité DELIBERATION :_ PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL _- ACQUISITION
PARCELLES EN VUE D'UN PROJET D’AMENAGEMENT URBAIN ET DE SERVICES:
VU la délibération n° 31/2025 acceptant l'acquisition des parcelles AA 16, AA 17 et AC 03 en vue d'un projet
d'aménagement urbain et de services
VU la délibération n° 32/2025 demandant une subvention à l'Etat au titre de la D.E.TR
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan de financement prévisionnel pour cette opération
DEPENSES TTC RECETTES
- Acquisition terrain 54 000.00 € | DETR (20%): 16 200.00 €
Autofinancement : 37 800.00 €
TOTAL 54 000.00 € | TOTAL 54 000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE le plan de financement prévisionnel.
c) Adopté à l'unanimité
PROJET AMENAGEMENT DE L’AIRE DE JEUX ET DIVERS BÂTIMENTS
COMMUNAUX
L’aire de jeux et plusieurs bâtiments communaux sont à entretenir et à valoriser. Pour ce faire,
des devis ont été demandés. Nous avons également sollicité un accompagnement de villages vivants,
du CAUE et les villages fleuris. L’objectif étant d’évaluer le coût de chaque projet et préparer un
phasage :
- Installation d’une chambre froide à la salle des fêtes
- Restauration de l’aire de jeux
- Recréer un cheminement de la Porte Cochère en direction de St Jean (création d’accès au
cheminement historique...) et ainsi connecter l’école, le centre du village et le lotissement à
l’aire de jeux
- _ Réorganisation intérieure de la salle de la Laïcité
- Projets pédagogiques pour les enfants de l’école en lien avec la population
o Espace pépinière
o Espace laissé en régénération naturel
- Prolongation du vergé des naissances
- Aménagements paysagés
- Restauration d’une mare
- Création d’une Maison d’Assistante Maternel PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU 01/01/2026
Le Centre de Gestion informe de l’obligation de participation de l’employeur d’un minimum
de 15 €/mois concernant la protection sociale complémentaire à partir du ler janvier 2026 et de 7 €
minimum pour la prévoyance.
D
Le dossier sera envoyé pour la commission du 9 décembre 2025 auprès du Centre de Gestion.
Adopté à l'unanimité
AVANCEMENT DU PLUi
Les derniers éléments de réponse seront apportés los du prochain Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
1. Courriers concernant les bornes recharges possiblement à installer.
2. Devis arbres à abattre : 2 devis de 2 400 € à 4 200 €
3. Agent entretien de la mairie : Fin de contrat au 30/11/2025. Une personne s’est présentée en
remplacement possibilité de rentrer en contact avec la nouvelle intervenante à l’école.
4. Aménagement de toilettes publiques à l’extérieur de la salle de la laïcité (toilettes sèches)
5. 11 novembre : RDV 10h30 place de la Paix, présentation par les enfants, allocution et chants —
Apéritif à la salle des fêtes. RDV à 10h00 salle des fêtes pour préparation
6. Eclairage de l’église non finalisé. Rénovation en cours de la statue.
7. Ménage de la cuisine de la cantine, problèmes de gestion des commandes à la cantine,
difficultés de fonctionnement du SIIS.
Plus rien étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 00.
Signatures :
Michel SORIANO Jean-Claude ESCUBES Serge JACQUART
Absent excusé Absent excusé
BERGES Christine SABATHE François Joanne LACAZE
Absent excusé
BENOIT Arthur Caroline MONBOISSE SALAÜN Tonia
Mathieu ROUMAT Danièle SARLET