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Procès Verbal - PV CM 05 10 2026
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Lasséran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 10 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Fiscalité,
MAIRIE
de
LASSÉRAN 32550
PROVES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2026
Le Conseil Municipal de LASSERAN s’est réuni en séance ordinaire le 5 octobre 2026
à 20h00, sous la présidence de Monsieur Arthur BENOIT, Maire.
DATE DE CONVOCATION: 23 septembre 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE: 11
Présents : Arthur BENOIT, Elodie BEDOURET, Christine BERGES, Emmanuelle
CANCET Arnaud COURBIN, Sophie ESQUIRO, Sébastien FRECOURT, Frédéric FURON,
Caroline MOMBOISSE, Bastien ROUMAT, François SABATHE.
Excusée : Danièle SARLET
Monsieur le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour :
Délibération : Avis pacte de gouvernance Val de Gers
Accepté à l’unanimité.
Présentation de l'ordre du jour :
1 - Approbation du procès-verbal du 31 août 2026
2 - Délibération : GRDF — Redevance sur le domaine public
3 - Délibération : Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde
4 - Délibération : Décision modificative budgétaire pour participation SIS
5 - Point sur les projets en cours
6 - Questions diverses
1. Approbation du PV de la séance du 31 août 2026 :
Approuvé à l'unanimité.
2. GRDPF - redevance sur le domaine public :
Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de GRDF perçue par la
commune s’élève à 340 €.
Approuvé à l'unanimité.
3. Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde :
Quelques mises à jour sont apportées pour intégrer les nouveaux élus et les dispositions relatives
au zonage des bois et forêts classés à risque d'incendie.
Il est nécessaire de contacter l'ARS et le CD pour croiser les données relatives aux personnes
fragiles.
Approuvé à l'unanimité.
4. Décision modificative budgétaire pour participation au SIIS :
Le budget du SIIS avait été construit de manière rapide dans l'attente du renouvellement des
conseils municipaux, de l'embauche éventuelle d'un personnel. Après analyse, il serait
nécessaire d'abonder le budget du SIIS de 3000 € par commune. Approuvé à l'unanimité.
2 Validation du pacte de gouvernance de Val de Gers :
Val de Gers a travaillé sur un schéma organisationnel (plusieurs commissions, un bureau,
commission locale, conseil communautaire).
Approuvé à l'unanimité.
= "5%
6. Imposition :
Les investissements prévus au niveau de la commune pourraient nécessiter une évolution du
taux d'imposition communal.
Une première étude a été réalisée par François SABATHE incluant notamment la comparaison
avec d'autres communes :
| LASSEUBE PROPRE 48.22 % 3.01 % 51.5 % | 8.78 % 73.46 %
| LASSERAN 56.73 % | 3.01 % 60% | 13.72 % 72.36 %
| ST JEAN LE COMTAL 58.21 * 3.01 % 61.5 % | 14.7 % : 84.38 %
ra | 62.8 % 4% 67.1 % | 14.39 % 99.89 %
| LABEJAN 42.28 % | 24.46 % 67.5 % 11.56 % 49.56 %
| DURBAN 67.68 % 3.01 % 70.9 % 15.57 % 100.42 %
| BARRAN 72.67 % | 3.01 % 75.9 % | 11.76 % . %
La part communale n'a pas augmenté pendant 10 ans. Il ne parait pas déraisonnable d'envisager
une évolution de ce taux. A titre d'exemple, l'augmentation de la part communale à hauteur de
60, le gain pour la commune serait de 6800 €. Quelques simulations sont proposées :
TAUX PRODUIT AUGMENTATION BUDGETAIRE
taux 60 % 124 980 € 6811 €
taux 62 % 129 146 € 10977 €
taux 64 % 133 312 € 15143 €
VALEUR TAUX | AUGMENTATION BUDGETAIRE
14200 € 20 % 892€
14200 € 26 % 1602 €
14200 € 30 % 2312 €
Point sur l'école :
e Un changement d'horaire est intervenu.
e Une mise en demeure de la DSV a été prononcée pour la cuisine (armoire et
hotte rouillée, mur à peindre, évacuation d'air, bonde d'évacuation, ...).
e Un laboratoire est passé aujourd'hui et repassera entre octobre et novembre.
+ Les travaux de Saint-Jean devraient être réalisés d'ici la fin de l'année.
... Point sur les projets en cours :
. Lotissement :
o Un compromis de vente vient d'être signé pour deux terrains (34 000 €)
o Une communication est proposée par Christine BERGES
o Le panneau sera déplacé courant novembre par Arnaud, Emmanuelle,
François, Arthur et Bastien.
e Enquête publique PNR (Parc Naturel Régional) de l'Astarac qui s'achève fin octobre
. Pose de la première pierre du 11 octobre
. Aire de jeux : des remplacements de jeux sont à prévoir pour un budget d'environ
8 000 €
. Panneaux d'affichage - proposition à venir
. 50 ans de la salle des fêtes : 26 juin 2027
. Projet MAM au budget 2028
. Numérisation des actes : à prévoir sur le budget 2027 - environ 1 500 €
e Stage de taille des fruitiers et stage de greffe. 8. Questions diverses :
Face aux nouvelles incivilités aux poubelles, il pourrait être envisagé de mettre en
place des caméras. Ce sujet sera étudié par la commission poubelle.
La séance est clôturée à 23h30
Le Maire, Le secrétaire,
Arthur BENOIT Frédéric FURON