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Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 04 02 N13 Assainissement Affectation Resultats
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 04 02 N13 Assainissement Affectation Resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2025-04-02-N13 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
Bee ft — CONSEIL MUNICIPAL Votants
: 20 DE MILLAS Nomenclature : 7.1.1.
Le mercredi 2 avril 2025, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 19 mars 2025
Présents: BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien,
DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, VIDAL Sylvie,
Absents excusés : BOUTELLIER Jean-Pierre, CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, LAFFON
Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
DEDOURGE Anne-Marie à DOUFFIAGUES Jocelyne,
THAMI Halima à BIENAIMÉ Régis,
PINELL Daniel à VIDAL Sylvie,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT. BALANCE DES COMPTES.
AFFECTATION DES RESULTATS 2024.
Le Maire,
Rappelle au Conseil Municipal les comptes de l’exercice 2024 du budget annexe du service public d’assainissement en précisant que ceux-ci sont en parfaite concordance avec ceux du comptable,
Il propose au Conseil Municipal
SECTION D'EXPLOITATION
Recettes y compris excédent 2023 reporté 652 480.15 euros DÉPENSES nueva sue eu eue eaN Rennenmeneneaenaeneee 346 994.87 euros Excédent de: clôture scanning + 305 485.28 euros
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250402-2025-04-02-N13-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 SECTION D’INVESTISSEMENT
Récettés réalisées y compris excédent TÉPOTÉÉ 2ss2sssccséannemnmnreunere 328 506.49 euros Reste À ÉAISEL... smmmmmenenamanmumenmmcnesmnervensesnenre 3 559.32 euros Total rodlisnsremmenmncnanEnNNEEnsnvrEnnssEnnnnenrensenenmesenveenemmmss 332 065.81 euros
Dépenses réalisées y compris le déficit reporté... 283 535.75 euros Resté À PÉAISEE...... nn ernnnnermnnreseenennsansenennennenennen sent nn ENT UNE UUEuE 11 700.99 euros
Total des CHATS roscmormmsNmmaNARNRvRamERnNNREsEEnenENrenEneveenes 295 236.74 euros
Résultat ii errrrnnsrenneennneesenssesnnnnes 36 829.07 euros
OUI cet exposé et après en avoir délibéré valablement,
CONSIDERANT que, pour l’exercice 2024, les écritures de l’ordonnateur e
conformes et identiques,
t du comptable sont
VU l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux de Millas du 26 mars 2025,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE, à l’unanimité, la balance des comptes 2024 certifiée exacte par le receveur municipal,
DECIDE de reporter comme suit les résultats au budget primitif 2025 y compris les restes à réaliser des programmes de la section d’investissement,
Chapitre 002 / Article 002
Excédent de fonclionmement reporté ss scene soon emma 305 485.28 euros
Chapitre 001
Excédent d’investissement reporté... 44 970.74 euros
Détitit de restes à HéAlISET TéDORÉS…. ss mmmmmawsSmaNTaRNNaRNm“sR“RmRN“ 0.00 euros
Excédent capitalisé (LOG8)sccsssisssernessenecsesssseunrenesemsesrmemsmenesemnee 0.00 euros
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
L& Secrétaire de séance,
CABRERA Christine
a Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le
Le Maire 1 J AVR. 2025
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet :
deux mois à compter de son affichage en Mairie.
www.telerecours.fr.
& d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de de
refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dép. Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux
& d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
. ,
ei eenpter-deEthehore-er
1
Di
juridiction administrative précitée.
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250402-2025-04-02-N13-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025
16.04.2025