Compte-Rendu - orfg0yzqtqlmm1n

Documents similaires

Compte-Rendu - z0tn4w114mb0qbk

Compte-Rendu - 0c4at1szgo6oqee

Procès Verbal - lc2sz4d48oyjzmw

Procès Verbal - vr0s0ik0gf8bkw

Compte-Rendu - 7fda7ofo8hefykv

Procès Verbal - vivl4v6zw7uszw4

Compte-Rendu - ak95tem1by08gqd

Compte-Rendu - ok2p5vj6e1ptmc9

Compte-Rendu - 96wbp83sb5gdoio

PLU - Annexes - plan assainissement 1

Compte-Rendu - orfg0yzqtqlmm1n Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - orfg0yzqtqlmm1n)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Compte rendu de séance

Séance du 15 Novembre 2021

L' an 2021 et le 15 Novembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : BERTRAND Armelle, BLIN Claire, LEGROS Déborah, RENAULT- CHERRIERE Alexia, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, GOULARD Pierre, GUILLEMART Eric, HERBIN Richard, HUTTAUX Sébastien, LAMIRAND Gilles, LONGUET Guillaume

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme AUBRUN Dorothée à M. CHAMELOT Jérôme

Excusé(s) : M. TINGRY Olivier

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 13

Date de la convocation : 09/11/2021

Date d'affichage : 09/11/2021

Acte rendu exécutoire

après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS

le : 16/11/2021

et publication ou notification

du : 16/11/2021

A été nommé(e) secrétaire : Mme RENAULT-CHERRIERE Alexia

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

 Délib n° 2021_36 : rapport d'activité 2020 de la CUGR

 Délib n° 2021_37 : Approbation du projet de création d'un parking rue de l'Aubière  Délib n° 2021_38 : Demande d'un fonds de soutien aux investissements communaux auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims : création d'un parking

 Délib n° 2021_39 : Confirmation maitrise d'œuvre aménagement traverse sud CD 75 et précision budgétaire  Délib n° 2021_40 : Ouverture de crédits : commune

 Délib n° 2021_41 : Organisation du recensement de la population 2022

Après avoir approuvé et signé le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal, Monsieur le Maire demande s'il est autorisé à ajouter une délibération à l'ordre du jour, notamment celle concernant l'organisation du recensement de la population prévu entre le 20 janvier et le 19 février 2022. A l'unanimité le conseil municipal accepte et Monsieur le Maire aborde le premier point de l'ordre du jour.L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. C’est pourquoi, il est proposé de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2020 de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Délibération 2021_36 : rapport d'activité 2020 de la CUGR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2020,

Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide :

 de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2020 de la Communauté urbaine du Grand Reims.

A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire rappelle ensuite, que le conseil municipal a attribué le marché de maitrise d'œuvre au bureau TERRA Géomètre-Expert pour le projet de création d'un parking rue de l'Aubière. Le bureau a proposé le 12/11/2021 à la commission "Cadre de Vie", 2 projets différents en présentant également le choix de clôtures, de carport, d'aménagement paysager, sans oublier la vidéo surveillance et les bornes de rechargement des véhicules électriques. Assistaient également à cette réunion de commission, les riverains (Mr et Mmes BALESTRIERI et DAVANNE). En toute transparence, ces derniers ont pu faire connaitre leurs inquiétudes et leurs doléances avant de quitter la réunion afin de laisser la commission prendre connaissance du chiffrage des projets et prendre une décision à proposer au conseil municipal.

Le projet retenu par la commission est soumis au vote du conseil municipal ainsi que la demande de subvention à la Communauté Urbaine du Grand Reims au titre du fonds de soutien aux investissements communaux 2022-2024.

Délibération 2021_37 : Approbation du projet de création d'un parking rue de l'Aubière

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé d'acquérir la parcelle AV 533 à Mr Forest Jean pour y créer un parking conformément au PLU (emplacement réservé).

Il ajoute que la maitrise d'œuvre a été désignée à la réunion du conseil municipal précédente et que le bureau TERRA Géomètre-Expert avait en charge de réaliser plusieurs scénarii avant le 12/11/2021, date de la réunion de la commission municipale "Cadre de Vie"

Cette dernière s'est donc réunie le vendredi 12 novembre 2021 pour étudier les propositions du maitre d'œuvre.

2 propositions ont été faites et ont suscité discussion et débats.

Mr le Maire propose de suivre l'avis de la commission municipale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d'approuver la proposition n°2 avec la sente piétonne vers la salle des fêtes qui sera réalisée sur une largeur de 0.90 m et une place de stationnement sera ajoutée. Le mur de façade sera écrêté afin de conserver sa fonction de soutènement sans fermer le parking.

 d'approuver le chiffrage de ce projet s'élevant à 246 410.00 € HT

 de charger Mr le Maire à continuer les démarches nécessaires à l'avancement de ce dossier.

A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2021_38 : Demande d'un fonds de soutien aux investissements communaux auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims : création d'un parking

Vu la délibération CC-2021-111 par laquelle le Conseil Communautaire de la CU du Grand Reims a reconduit le dispositif du fonds de soutien aux investissements communaux, pour la période 2022-2024, d’adopter son règlement d’attribution,et de créer la commission ad hoc pour l’instruction des dossiers avec la désignation des membres de cette commission,

Considérant que ce fonds sera doté de 1 million d'euros par an destiné à financer les projets de compétences communales dont la création de parking,

Considérant que la création du parking, rue de l'Aubière ne sera réalisée qu'en 2022 et que la commune sollicitera la Région Grand Est pour la partie vidéo surveillance et les bornes électriques,

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a voté l'acquisition de la parcelle AV 533 pour un montant de 89 540.00 € et que par délibération n° 2021-37, il a approuvé l'avant-projet détaillé et chiffré de création d'un parking, présenté par le maitre d'œuvre, le bureau de géomètres TERRA à Champigny, pour un montant de 246 410.00 € HT

Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter la Communauté Urbaine du Grand Reims pour une aide financière à hauteur des plafonds autorisés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d'approuver le projet concernant la création d'un parking rue de l'Aubière pour un montant total de 335 950.00 € HT et son plan de financement

 de solliciter Mme la Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims pour l'octroi d'une aide financière pour la création du parking rue de l'Aubière dans le cadre du fonds d'investissement pour les communes 2022-2024.

 D’autoriser Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire rappelle ensuite que le dossier concernant la réhabilitation complète de la traverse Sud du CD 75 est à nouveau d'actualité et des échanges ont d'ores et déjà eu lieu avec le Département de la Marne. En outre, le bureau d'études CEREG Pays de Champagne qui avait été retenu pour la maitrise d'œuvre en 2013 a confirmé son taux de rémunération.

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir actualiser la délibération de 2013 en confirmant notamment le taux de rémunération et en précisant le programme sur lequel les dépenses seront imputées.

Délibération 2021_39 : Confirmation maitrise d'œuvre aménagement traverse sud CD 75 et précision budgétaire

Monsieur le Maire expose que par délibération n° 2013-38 en date du 25/09/2013, le conseil municipal avait attribué le marché de la maitrise d'œuvre de l'élargissement de la sente des Huy Près, de la réfection complète de la rue de Prouilly et de l'aménagement de la traverse du CD75 au bureau d'études CEREG Pays de Champagne.

Ce marché avait fait l'objet d'un phasage et les tranches 1 et 2 ont d'ores et déjà été réalisées.

Concernant la tranche 3 "Aménagement de la traverse Sud du CD 75", le bureau d'études a confirmé sa proposition au taux de 2.67 % du montant HT des travaux.

Considérant les années qui ont passé entre la signature du marché et la réalisation de la tranche 3, Mr le Maire propose d'actualiser la délibération de 2013 en confirmant la maitrise d'œuvre et en précisant les inscriptions budgétaires actualisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 de réitérer sa volonté de poursuivre ce programme avec pour maitre d'œuvre, le Bureau d'études CEREG Pays de Champagne, pour une rémunération basée sur 2.67 % du montant HT des travaux.

 d'autoriser Mr le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Les crédits nécessaires pour cette dépense sont inscrits au programme n°123 "Aménagement CD 75"

A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire expose ensuite que lors du vote du budget du lotissement, des crédits avaient été prévus pour verser de l'excédent au budget général. Il propose que, compte tenu des projets en cours et des dépenses engagées, il convient de procéder à un versement du budget lotissement au budget général d'un montant de 100 000 €. Il demande au conseil municipal de bien vouloir ouvrir ces nouveaux crédits en recette du budget général.Délibération 2021_40 : Ouverture de crédits : commune

Monsieur le Maire expose que les projets de la commune vont nécessiter d'avoir des crédits disponibles à inscrire au budget 2022.

Pour cette raison, il propose de procéder à un mandatement du budget lotissement pour un montant de 100 000 € et par

conséquent d’ouvrir les crédits en fonctionnement du budget général »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 décide d'ouvrir les crédits suivants sur le budget 2021 de la commune :

Au compte 7551 "Excédents des budgets annexes" ............... 100 000 € Au compte 615221 "Entretien des bâtiments publics" ................. 50 000 € Au compte 615231 "Entretien des voiries" ................................ 50 000 €

A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Enfin, Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population sera organisé entre le 20 janvier et le 19 février 2022 et que le maire, pour le bon déroulement des opérations, doit nommer un coordonnateur communal et un agent recenseur. Il demande au conseil municipal de bien vouloir acter ses décisions de nommer Mme CORMIER Céline en tant que coordonnateur communal et Mme SOHIER Valérie en tant qu'agent recenseur. Il demande également de régler le partage de la dotation forfaitaire de recensement (999 €) qui sera versée par l'Etat aux agents en fonction de la mission confiée et du temps de travail.

Délibération 2021_41 : Organisation du recensement de la population 2022

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 de prendre acte de la désignation par arrêté municipal de Mme CORMIER Céline en tant que coordonnateur communal de recensement chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement et de Mme Valérie SOHIER, en tant qu'agent recenseur chargé de collecter les données de la population de Trigny.

 de partager la dotation forfaitaire de recensement (999€) qui sera versée par l'Etat à la commune de la façon suivante :

 60 % pour l'agent recenseur, par des heures complémentaires (en février 2022)  40 % pour le coordonnateur communal, par une Indemnité Forfaitaire de Travail Supplémentaire (en février 2022)

A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Décisions

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions prises depuis la dernière réunion en application de l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales :

 D2021-16 du 05/11/2021 : Acceptation du devis de l’entreprise RAVILLON pour la fourniture d'un souffleur thermique STHIL BR 800 C-E pour un montant total de 577.29 € HT soit 692.75 € TTC La dépense est inscrite au budget 2021 à l'opération n° 107 "Mairie" et sera imputée au compte 2188Compte-rendu des commissions municipales :

Fleurissement - Embellissement

Mr Goulard informe le conseil municipal que le diagnostic qui avait été engagé au printemps est terminé et a été présenté en commission municipale. Ce document pourra être une base de travail pour l'aménagement paysager global de la commune. Il faudra revoir quelques points : un rendez-vous est pris

Pour avoir participer, en octobre 2021, à l'opération "Villages et Coteaux propres", la commune s'est vue dotée de 65 rosiers par la mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne grâce au mécénat de la Coopérative du Syndicat Général des Vignerons (CSGV).

Le fleurissement d'hiver a été effectué par la plantation de pensées.

Mr Goulard a revu avec l'entreprise DRTP pour les illuminations d'entrées de village. Elles devraient être posées entre le 29 novembre et le 4 décembre. Mr Parmentier posera la structure à la fontaine comme chaque année.

Gestion du Patrimoine Communal

Mr Guillemart participera à la réunion de chantier de l’Eglise, du 17/11 qui a été maintenue alors qu'il avait été demandé de la déplacer car Mr Blin est absent.

Les couvreurs ont terminé. Les échafaudages intérieurs resteront peut-être pour la Saint Vincent car les enduits ne seront pas terminés.

Des devis ont été demandés pour la réparation des portes de toilettes à la salle des fêtes.

Festivités - Actions culturelles et associatives - Communication

Mr Divoux se réjouit de voir que la vie associative et culturelle reprend : les assemblées générales sont organisées, et quelques manifestations sont programmées

Pour les fêtes de fin d'année, des sapins seront installés dans les rues comme l'an dernier avec possibilité aux habitants de les décorer.

Pour l'arbre de Noël des enfants du village, le comité des fêtes envisage de les emmener au cirque de Muizon

Il rappelle qu'une réunion publique pour le mécénat de l’Eglise aura lieu le jeudi 25 novembre à 18h30 à la salle des fêtes. Il informe qu'actuellement les dons représentent environ 10 % des travaux (travaux prévus sur 6 ans minimum)

Enfin, il informe qu'un prochain numéro de l'Echo de Trigny sera édité la semaine prochaine

Cadre de vie

Mr Blin rappelle que 2 réunions ont eu lieu notamment pour la réhabilitation de la traverse Sud du CD75. Le bureau d'études CEREG va envoyer le dossier au Département de la Marne pour obtenir les commentaires de Mrs DEVYNCK

(Responsable CIP Marne) et MEZINO (observatoire de la sécurité routière du Département de la Marne). Le projet présenté satisfait dans son ensemble bien que quelques modifications soient à étudier : aménagement de la place, pose de feux tricolores et situation de l'écluse ... Un rendez-vous avec Mr Moiny, responsable du service Voirie de la CU du Grand Reims sera pris afin de lui présenter le projet et recueillir des conseils, mais aussi pour inclure déjà la CU à ce stade du projet.

D’autre part, l’entreprise DRTP devraient changer les réverbères de la rue des Huy Près en même temps que l'installation des illuminations de fin d'année.

Tour de table

Mme Bertrand informe officiellement le conseil municipal que l'archevêque de Reims, Monseigneur Eric De Moulin Beaufort, célèbrera la messe de la Saint Vincent 2022 à l'Eglise de Trigny.

Séance levée à 21h10