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unknown - Communauté de communes - Savanes - Annexe Deliberation n°23 CC 2025 CCDS Fixation des taux FDL 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h57
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Annexe Deliberation n°23 CC 2025 CCDS Fixation des taux FDL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
N°
1259
EPCI
(1)
PCI:
304
C.
C.
DES
SAVANES
FR
DEPARTEMENT
:
97
a
FINANCES
PUBLIQUES
TRÉSORERIE
OU
SGC:
SGC-EST
LITTORAL
2025
MX
SSeUReaSES
SCALES
DO
Taxes Taxe
foncière
bâtie
additionnelle
Taxe
foncière
non
bâtie
Taxe
d'habitation
additionnelle
CFE
additionnelle
CFE
unique
ou
de
zone
CFE
éolienne
Taux
CFE
plafonné
pour
2025
Aide
au
calcul
des
taux
additionnels
par
variation
proportionnelle
:
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
additionnelle
LE
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
20
25
Bases
position
Taux
de
référence
Tx
moyens
pondérés
Bases
d'imposition
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
sisciMes
de
2024
Rour
2028
des
com,
$
fusion
prévisionnelle
2025
(col.4
x
re
ou
2b)
:
(col.
4
x
col.
6)
32
338 340
3,00
33
263
000
997 890
2,
A+
$9
606321
3,45
.
|
671800
23
177
3,u9
2BATI-
2 822
055
12.26
2770
000
339
602
A2
LE
329)
6
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
31337
476
2588
31659000
8193
349
2S.#&
443
Su
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
:
=
Total
de
la
fiscalité
additionnelle
1 360
669
Toti
Q
sSù
Œ
Ÿ
Total
des
CFE
unique,
de
zone
et
éolienne
8
193
349
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Taxes
additionnelles
Taxe Taxe
foncière
non
bâtie
additionnelle
foncière
bâtie
additionnelle
Taxe
d'habitation
adaitionnelle
CFE
additionnelle
Éléments
relatifs
au
vote
du
taux
de
CFE
unique.
de
zone
ou
éolienne
CFE
unique
ou
de
zone
CFE
éolienne
11 —
RESSOURCES
FISCALES
INDÉPENDANTES
DES
TA
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
(6
décimales)
Taux
proportionnels
{col.
2 x
col.
8)
Si
le
diminution
sans
lien
8
8
10
des
taux
a
été
décidée
en
2025
ee
cochez
la
case
Produits
atendus
3
=
À
3iû
5
1 360
669
TT
ATiTE
Produits
référence
de
la
fiscalité
additionnelle
(sous-total
col.
5)
£
$
ñ
&
Réserve
de
taux
capitalisée
utilisable
en
2025
(11)
Réserve
de
taux
Fraction
de
taux
mis
utilisée
pour
le
taux
en
réserve
sur
voté
en
2025
(12)
délibération
(13)
(14)
Durée
retenue
en
cas
d'intégration
progressive
des
taux
>>>
OTES EN
20:
TVA
IFER
TaSCON
M
TAFNB
Alloc.
compensatrices
DCRTP
__
FNGIR
!
Total
3731
694
543
446
120
160
86
852
8
073
268
369
501
-2
317
358
10
607
563
111=
TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉ
À
CAYENNE
À
ours
À
ENT
F—
er
17
MAR
25
.
;
Produits
attendus
des
Ressources
fiscales
|Le
$ 29
Le_
AS
awñl
2OPS
Le
taxes
à
taux
voté
indépendantes
des
de
la
fiscalité
directe
Pour
la
Direction
des
Finances
publique£
© “Poule Groupement,
Pour
la
Préfecture,
(col.
7)
*
taux
votés
(cadre
Il)
=
locale
pour
2025
GREGORY
ROUTARD
à
#Y
5Sh
18
10
607
563
ÀO
AA
SA
ération
de
vote
des
taux. N°
1259
EPCI
(2)
EPCI:
304
C.
C.
DES
SAVANES
PRES
Î
DEPARTEMENT
:
97
RE
FINANCES
PUBLIQUES
TRÉSORERIE
OÙ
SGC:
SGC-EST
LITTORAL
AUDE
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
I —
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
1. DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET DOTATIONS
2.
BASES
EXONÉRÉES
4. PRODUITS
PRÉVISIONNELS
DE
L'IFER
|
Taxe
foncière
bâtie
:
Taxe
foncière
bâtie
:
la.
Éoliennes
et
hycroliennes
0
a.
Personnes
de
condition
modeste
0
|2.
Parle
conseil
communautaire
0
|b.
Centrales
électriques
0
b.
Baux
à
réha
ation.
QPPV.
Mayotte
6100
b.Parla
loi
13685629
|c.
Centrales
photovoltaïques
72676
c.
Locaux
industriels
357
740
Taxe
foncière
non
bâtie
:
|d.
Centrales
hydrauliques
177
082
d.
Logements
sociaux
1456
2.
Parle
conseil
communautaire
0
le.
Transformateurs
électriques
.
49
242
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles}
0
f.
Stations
radioélectriques
244
446
Taxe
foncière
non
bâtie
0
°c.
Par
la
loi
(autres)
1
005
328
18.
Installations
gazières
et
autres
0
Taxe
d'habitation
:
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
T6.
RÉFORMES
FISCALES
.Dotation
pour
per
THL\
I
il com
taire
;
;
|
LE
ion
pour
perte
de
THLV
0
a.
Parle
conseil
communautaire
_
0
a.
TVA
prév.
(compensation
TH)
2
247
523
.Mayott
>
ï
|
e
-
e
.
eh
.
ASS
SU
|
ryA
pré.
(comp.
CVAE)
1 484171
Cotisation
FoneIsEs
des
entreprises
:
|
3.
BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
c.
DTCE
(Métropole
de
Lyon)
ce
8.
Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
498
418
z
.
2
3
358
a.
Résidences
secondaires
et
assimilées
2770000
6,
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
TH
b.
LE
|b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
0
SES
;
c.
Locaux
industriels
7073606
|
|a.
75%
moyenne
nationale
6.73
-
|c.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
78815
|
:
55S
d.
Autres
allocations
43
b.
Taux
maximum
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
0
fe
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
DE
:COTISATION
FONCIÈRE
DES
ENTREPRISES
7.3.
PLAFONNEMENT
DU
TAUX
DE
CFE
7.1.
TAUX
MAXIMUM
ET
TAUX
MOYENS
PONDÉRÉS
a.
Taux
moyen
communal
de
2024
au
niveau
national
.
26,86
|
CFE
unique
oude
|
CFE
éolienne
le.
Taux}
plaionc
de
2025
oo
ES
EE
SU
F2
hi
Taux
maximum
:
zons
7.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
a.
De
droit
commun
25,91
>>>
Taux
moyens
des
taxes
foncières
de
2024
:
CFE
unique/de
zone
CFE
éolienne
|
]
b.
Dérogatoire
25,91
>>>
a.
au
niveau
national
î
|
37,28
c.
Avec
ratirapage
>>>
D.
au
niveau
de
l'EPCI
73,11
d.
Avec
capitalisation
25,91
>>>
Taux
maximum
de
la
majoration
spéciale
0,
950
>>>
e.
Avec
majoration
spéciale
26,86
>>>
8.
DIMINUTION
SANS
LIEN
D
Taux
moyens
pondérés
:
à
a
3
.
y
:
——
Année
antérieure
à
2025
au
titre
de
laquelle.
:
a.
75
%
de
la
moyenne
nationale
de
la
catégorie
19,13
>>>
SE
5
me
_
doses
|
ue
—
a
———
à.
la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
b.
En
cas
de
changement
de
périmètre
>>>
2
nr
s
z
g
ORNE
RE
ee
7
=
___
b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
7.2.
COEFFICIENTS
DE
VARIATION
DES
TAUX
MOYENS
DES
TAXES
FONCIÈRES
ise
a
:
Taux
moyens
de
référence
au
niveau
national
:
a.
Taxe
foncière
bâtie
1,001044
>>>
a.
Taxe
foncière
bâtie
39,74
b.
Taxes
foncières
bâtie
et
non
bâtie
1.001333
>>>
|b.
Taxe
foncière
non
bâtie
51,08