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Déliberation - documents 20231221111558 286 2013 028 budget annexe graphic packaging adoption des comptes administratif et de gestion 2012 reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111558 286 2013 028 budget annexe graphic packaging adoption des comptes administratif et de gestion 2012 reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Te EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
TN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
M.
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 028
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
rte Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bazuel
Beaumont-en-AMATYSE BASQUIN
Beauois-en-cDominique BEAUDUIN
Bertry Marcel WAXIN
Bélhencout Jean-Félix MACAREZ
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Jean-Marc RAMETTE(S)
Jacky DUMINY
Jean CAMPORELLI(S)
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX Seviles Hubert DEJARDIN
Gilles PELLETIER Véronique NICAISE
Re éan-Michel COUTURIER Pierre LAUDE Franck BURY(S)
een Gérard DEVAUX Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
Camières Lionel BASIN Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Catilon-su-sedagques OLIVIER Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ
Cattenières Pau] SOUPLY Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
Gaudry Michel LEDUC Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
SueY Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
sas Jacques LESNE Annie DORLOT(S) éinur
Didier MARECHALLE Cécile MERCIER
Estourmel Peggy SZOPA Joseph MODARELLI RE
Fontaine-au-PiF hierry WALEMME Isabelle PIERARD ÊlE
Haucourt-en-CPhilippe DUCROUX Serge SIMEON
Honnechy Liliane ADAM Marc DUFRENNE 19 AVR 293
MC A ynés BERANGER Gérard MOUILLARD(S)
cr ca GUY BRICOUT Jacques LERICHE Le Pommereu
Maryline GODIN Pascal COQUELLE — ei
Ligny-en-cis Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART
Malncout Christiane MARANDE Pierre LEBLOND
Mretz Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Maurois,
Mazinghien
“re Marc DOSIERE. Montigny-en-Cis
Neuvilly
Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean-
Ors Membres_absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Quiéwy Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et Rejet-de-Beaulâimé BLEUSE, Augustine NOIRMAIN
et Jean-Raymond WATTIEZ. Reumont
te Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à C
Santtare: MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRIC
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint VsastenMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincount Selvigny
hristiane MARANDE, Anne-Sophie
OUT,
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
Olivier LEVEAUX donne lecture de la balance des comptes du budget annexe GRAPHIC
PACKAGING établie par Madame le Trésorier de Caudry au 31 décembre 2012 qui laisse apparaître un déficit de 140 117,09 € en investissement et un excédent de 294 526,93 € en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d'adopter le compte de gestion et de voter de compte administratif 2012 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité.
2 abstentions : Madame Christiane MARANDE et Monsieur Gérard BEZIN
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013 Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Ca Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
cl
Gérard DEVA Gérard DEV,
Communauté de Loi
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eVou de sa publication.