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Déliberation - documents 20231221103746 51 2012 044 ouverture de credits anticipes budget graphic packaging reduit
Document publié le Mardi 20 mars 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221103746 51 2012 044 ouverture de credits anticipes budget graphic packaging reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
2 Xe
TK
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 MARS 2012 Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis Délibération N°
Date de convocation : 13 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 20 mars 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de CAE Mr Sn Sur OR ER
DEVAUX éside e la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire e Beauvois-en-Cambrésis.
APE —-
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Brisstre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehèries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Veast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Etaient présents (59 titulaires et 6 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Pierre LAUDE Henri QUONIOU
Dominique BEAUDUIN Bernard PLET Jean-Marc DOSIERE
Marie-Chantal TRANCHANT Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Jean-Marcel WAXIN Gilberte SZOPA(S) Marie-Hélène DUEZ
Jean-Félix MACAREZ Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
Jean-Marie COUTURIER Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
Gérard DEVAUX Charles BLANGIS
Lionel BASIN Claude JORION(S)
Jacques OLIVIER Sylvie DECRESSONIERE
Michel LEDUC Mickaëlle LEGRAND
Jacques LESNE Bruno MANNEL
Didier MARECHALLE Joseph MODARELLI __ =
Peggy SZOPA Bruno VILLAIN(S) SOUS REFEC1 RIVÉE LE
Philippe DUCROUX Serge SIMEON | FRISEE
Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE | 2 2 MARS 2012
Liliane ADAM Gérard MOUILLARD($)
Gérard BOURY Jacques LERICHE £
Guy BRICOUT Louis COQUELLE({S) [ue
Jean-Pierre MAILLIARD Michel HENNEQUART
Christiane MARANDE Hubert LEFEVRE
Liliane RICHOMME Daniel BLAIRON
Sandrine TRIOUX Augustine NOIRMAIN
Serge WARWICK Jean-Pierre RICHEZ
Alain GOETGHELUCK Daniel CATTIAUX
Gérard TAISNE Roger TIERCE({S)
Gilles PELLETIER Jean-Raymond WATTIEZ
Membre excusé (18) : Michel LEDUC, Gérard LENOBLE, Thierry WALEMME, Agnès BERANGER, Gérard BEZIN, Didier BONIFACE, Maryline GODIN, Anne-Sophie MERY- DUEZ, Bernard POULAIN, Alain RIQUET, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Aimé BLEUSE, Pierre LEBLON, Francis GOURAUD, Jacky DUMINY, Daniel CATTIAUX, Stéphane JUMEAUX.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : Ouverture de crédits anticipés —- Budget Graphic Packaging
Monsieur le Président expose qu'il convient d'ouvrir des crédits de manière anticipée à hauteur de 25 % du budget 2011 comme suit :
Chapitre 21
- Compte 2135 (/nstallations Générales), pour un montant de 25 000,00€ - Compte 2138 (Autres Constructions), pour un montant de 35 500,00€ - Compte 21731 (Bâtiments), pour un montant de 6 900,00€
Chapitre 23
- Compte 2313 (Constructions), pour un montant de 3 200,00 €
Le Conseil est invité à se prononcer sur ces ouvertures de crédits anticipés.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 22 mars 2012 Le 22 mars 2012 et de la publication
le 22 mars 2012
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Ca Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Es A es ke N - bn ee 7
7 Gérard DEVAUX Gérard DEVAUX
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.
22 HARS 2612
N°