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Convocation - 20111201
Convocation - 20121115
Document publié le Jeudi 15 novembre 2012 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Convocation - 20121115)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 15 novembre 2012 à 20 h 30
en Mairie de Dommartin-les-Remiremont
Salle du Conseil
L’an deux mille douze, le quinze Novembre à 20:30, le Conseil Municipal de la COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur René POIRSON, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/11/2012. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08/11/2012.
Présents : M. René POIRSON, Maire, M. Marcel MICHEL, M. Michel BUTZ, M. Raymond GENAY, M. Robert SALZEBER, M. Daniel LALLEMANT, Mme Colette CONTAUX, M. Dominique PIERRE, M. Gérard CUNAT, M. Maurice JOUENNE, M. Christophe GRAVIER, Mme Elisabeth AMET, M. Maurice ROCKLIN,
Excusé(s) ayant donné procuration : M. Jean-Pierre DIDIER à M. Maurice ROCKLIN, M. Jean MANSOURI à M. Christophe GRAVIER, M. André LOUIS à M. Robert SALZEBER, M. Jean Marc FANTONI à M. Michel BUTZ,
A été nommé secrétaire : M. Marcel MICHEL
Conseil Municipal des Enfants
Monsieur le maire remercie et félicite les enfants pour leur engagement
Ensuite chaque conseillère et conseiller se présente devant les adultes.
DELEGATIONS DE CERTAINES ATTRIBUTIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Droit de préemption urbain
Vente d’un immeuble sis 1250 rue de la Poirie
appartenant à héritiers Grosjean Charles
Vente d’un immeuble sis 160 Rue du Gouot
appartenant à Mme Mr Lionel Meurée
Vente d’un immeuble sis 13 rue du Cuchot
appartenant à SCI Chloé
Vente d’un immeuble sis 1668 rue de Pont
appartenant à Mr Viry Manuel et Mme Derendinger Marie Lucie
AFFAIRES COMMUNALES
1. Ressources Humaines
La formation (recyclage conduite d’engin) annoncée lors d’une réunion précédente S’est déroulée le 12 novembre comme prévu
Une formation (habilitation électrique) est actuellement en cours.
2. Finances et Affaires Economiques
Préparation du budget : Objectif : 20 décembre 2012
( fin de collecte du chiffrage des investissements : voirie, bâtiment, matériels …… Vote du budget : objectif budget voté pour le 31 mars 2013
Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges (CCPHV) : Fonds de concours aux Communes
– La CCPHV a, lors de sa réunion du 9 octobre 2012, décidé d’attribuer, au titre de 2012 2
à Dommartin les Remiremont, un fonds de concours de 54 323 € destiné au financement du fonctionnement des équipements suivants :
- Service de restauration scolaire
- Service garderie périscolaire
- Entretien des bâtiments communaux
Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour recevoir ce fonds de concours .
Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Par circulaire en date du 16 mai 2012 , Mme la Préfète des Vosges a adressé à la CCPHV le détail de la répartition dite « de droit commun » du prélèvement entre la CCPHV et ses communes membres au profit du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
La péréquation est un objectif constitutionnel qui a pour finalité de réduire les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face. Afin d’atteindre ce but, l’Etat a créé au 1er janvier 2012 le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Pour Dommartin , en 2012, le montant prélevé s’élève à 1 317 €
Une délibération modificative est donc nécessaire pour régulariser les opérations comptables
le conseil à l’unanimité- vote les crédits complémentaires qui ne modifient pas l’équilibre du budget :
Dépenses de fonctionnement
Article 73925 Reversement sur impôts et taxes : + 1 317 €
Article 022 Dépenses imprévues : - 1317 €
3. Gestion et entretien du patrimoine
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire explique les différentes phases de cette opération et informe qu’une réunion de travail du conseil municipal aura lieu le 20 novembre pour étudier les dernières modifications à apporter.
Les Blés d’or
Compte rendu des réunions consultable en Mairie
Point de situation en fin d’année sept maisons devraient être couvertes.
Dysfonctionnement de la conduite intercommunale d’assainissement Vecoux- Dommartin
A la lecture des conclusions provisoires de l’expert Monsieur HAGENMULLER Le conseil Municipal , à l’unanimité insiste pour que la solution initialement prévue au marché soit respectée, à savoir le remplacement des conduites et ,si nécessaire le remplacement des pompes qui ont été soumises à un fonctionnement anormal. .
Bâtiments communaux
Compte rendu de la réunion de la commission communale du 6 octobre 2012 Celui-ci est consultable en mairie 3
Redevance pour la distribution de gaz
-Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour fixer le taux à 0,035 €/m pour la redevance due à la commune par Gaz de France pour l’occupation de son domaine public pour l’année 2013
Convention entre la Commune et l’Etat
Mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol.
Arrêt de l'instruction des certificats d'urbanisme d'information par les services de la DDT
L'article L 422-8 du code de l'urbanisme prévoit que les communes peuvent recourir gratuitement aux services de l'État pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Ces dispositions ne visent que les permis et les déclarations préalables.
Or, actuellement et dans le cadre de la convention signée entre l'État et la commune, les services de la DDT vont au-delà de cette obligation en instruisant également pour le compte de la commune les demandes de certificat d'urbanisme d'information (CUa). Afin de permettre le maintien d'une bonne qualité de service, (fiabilité juridique et délais) pour les dossiers présentant des enjeux pour les territoires et dont la technicité nécessite l'expertise des services d'État, les services de la DDT sont dans l'obligation de concentrer leurs moyens sur les missions obligatoires.
C’est pourquoi, à compter du 1er décembre 2012, les services de la DDT n'assureront plus l'instruction des certificats d'urbanisme d'information (CUa). Ce sera à la Commune de les faire.
Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour passer une nouvelle convention - entre l’Etat et la commune.
Cette convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition de la DDT dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols délivrés au nom de la commune conformément à l’article R 422-r du code de l’urbanisme.
Refus de délivrance de permis de construire modificatif du 21/01/2011 à Mr Sieben
Monsieur Michel SIEBEN demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1100322 rendu le 10 juillet 2012 par le Tribunal administratif de Nancy qui rejette sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 janvier 2011 par lequel le maire de la commune de Dommartin-les-Remiremont lui refuse la délivrance d'un permis de construire modificatif. Conclusions tendant à enjoindre à ladite commune de prendre une nouvelle délibération dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard. Conclusions tendant, en outre, à condamner la commune intimée à lui verser la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
- Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à défendre, en appel et par voie d’avocat, les intérêts de la Commune dans cette affaire.
LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que selon le P.L.U. approuvé par Monsieur le Préfet des Vosges suivant arrêté en date du 13/12/2001 et régulièrement publié, plusieurs parcelles communales sont situées dans les zones U (urbaines) et NAb (zone réservée aux implantations de lotissements industriels). 4
Ces parcelles étant classées en zones constructibles, le Conseil Municipal envisage de changer ou de faire changer la destination agricole desdits biens dans un avenir proche. - Le Conseil Municipal, désireux de ne pas laisser lesdites parcelles en l’état de friches, décide à l’unanimité de consentir une convention d’occupation précaire avec Valérie DENIS , propriétaire du centre équestre de la Brasserie à compter du 15/11/2012 :
Section N° Lieudit Nature Surface Location Parcelle louée
en m2
AB 219 Menaufaings pré 400 gratuit AB 246 Menaufaings pré 3000 gratuit AB 456 A la Grande Goutte pré 1633 gratuit AB 458 A la Grande Goutte pré 1164 23.00 €
Total : 6197
4. Sport Loisirs et Culture
- Restauration de la toile classée monument historique « Nativité de la Vierge »
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité de faire procéder à une restauration en conservation de la toile peinte, propriété de la commune, placée dans l’église.
la Direction Régionale des Affaires Culturelles a étudié tous les devis concernant la Restauration de cette toile.
Le Conseil municipal à l’unanimité:
• Donne son accord pour l’exécution des travaux
• Inscrit la dépense au budget communal
• Demande la subvention de 50 % accordée par l’Etat
• Demande au Conseil Général des Vosges une subvention complémentaire
- Signature d’une convention entre la Commune et M. le Curé concernant la conservation et la protection des objets de culte protégés ou non. Autorisation donnée à Mr le Maire pour signer la dite convention lors de la réunion de Conseil du 6 septembre. A l’issue de la réunion du 14 novembre en mairie la date de la signature est reportée fin janvier
- Maison du Patrimoine : venue d’une stagiaire diplômée d’un master d’Histoire de l’Art dont la mission sera, sous l’égide de la Direction des Affaires Culturelles (DRAC), d’agencer et de mettre en valeur les objets déposés.
Tourisme
Compte rendu de la réunion du 6 novembre
La commune renouvelle tous les ans sa cotisation à l’office du tourisme
(1.5€/habitant)
Tous les loueurs souhaitent la mise en place d’une signalisation.
Une estimation de l’affichage sera demandée 5
Bulletin Municipal
Programme d’actions.
Compte rendu de la réunion du 25 octobre 2012
Le programme des manifestations doit être déposé en mairie pour le 15 décembre
Téléthon
Matin : jeux intergénérationnels
Après midi : vin chaud
5. Social - Aide à la personne - Affaires Scolaires
Conseil d’Ecole
Compte rendu du Conseil d’Ecole du 26 octobre 2012 de l’Ecole Maternelle Compte rendu du Conseil d’Ecole du 23 octobre 2012 de l’Ecole Elémentaire Ils sont consultables en mairie
L’EPIDE et le dispositif « Défense, 2ème chance »
Etablissement Public d’insertion de la défense
Ce dispositif s’adresse à des jeunes de 18 à 25ans (homme ou femme) en situation d’échec ou de retard scolaire sans qualification.
Il a pour but de les préparer à l’entrée dans la vie active.
Une documentation est consultable en mairie.
6. Gestion Emploi des moyens techniques
Travaux en cours
Profilage enrobé
Les travaux d’inondabilité de la rue du cuchot sont terminés
Viabilité hivernale
L’approvisionnement en sel est prévu pour l’hiver
Eclairage public et signalisation routière :
- Délibération autorisant Mr le Maire à modifier la signalisation routière du centre bourg :
* Les écoles :
Le stationnement et arrêt des véhicules sont interdits bilatéralement sur la rue de Pont, du STOP Rue des Breuchottes jusqu’au carrefour Rue de Pont, Rue de la Poirie.
Le stationnement des véhicules est interdit bilatéralement sur la rue des Breuchottes.
* Salle des fêtes :
Le stationnement est interdit devant le bâtiment de la Salle des Fêtes exception faite pour les véhicules assurant la livraison de ladite salle.
* Place de l’église :
Les stationnement et arrêt sont interdits tout le long du terre plein du monument aux morts. 6
- Délibération autorisant Mr le Maire à modifier l’éclairage public
Compte rendu de la réunion du 24 octobre 2012
Propositions étudiées par le Conseil en séance.
Pour un éclairage public nécessaire, suffisant et durable, celui-ci est programmé aux dates et heures indiqués ci-dessous :
§ Eclairage total pour le Centre Bourg soit :
- Rue de Pont : du n° 245 au carrefour avec la rue de la Poirie
- Rue de la Poirie : du n° 821 au carrefour avec la rue de Pont
- Rue de Franould : du n° 342 au carrefour avec la rue de Pont
§ Eclairage partiel pour le reste de la Commune soit :
- De la tombée de la nuit à 22 h 30 : une lampe sur 2
- De 22 h 30 à 4 h 30 : arrêt de toutes les lampes
- De 4 h 30 au lever du jour : une lampe sur 2
§ Eglise :
- Arrêt des lampes à 22 h 30.
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
1. Communauté de Communes
Exposé fait par Mr le Maire sur le dernier état de la situation telle que connue à ce jour et souhaitable pour la plus juste représentation possible des « petites » communes
2. Syndicats intercommunaux
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de l’Agglomération Romarimontaine (SIVOM)
Le Compte rendu de la réunion du 10 Octobre 2012 est disponible en mairie
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion des Services d’Incendie et de secours du secteur de Remiremont (SIVUIS)
Compte rendu de la réunion du 22 octobre 2012. Construction des casernes d’Eloyes et Rupt.
Exposé de M. le Maire à propos du caractère contestable de la consultation du comité sur l’avant-projet sommaire.
Le compte rendu de cette réunion est disponible en mairie
Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses vallées
Compte rendu de la réunion du comité syndical du 30 octobre 2012
Le compte rendu de cette réunion est consultable en mairie 7
Fusion du syndicat mixte de la Voie Verte de la Moselotte et du syndicat intercommunal de la piste multi-activités de la Vallée de la Haute-Moselle.
Le schéma départemental de coopération intercommunale des Vosges a été arrêté le 23 décembre 2011 après l'avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale.
Ce schéma prévoit notamment la fusion du syndicat mixte de la Voie Verte de la Moselotte et du syndicat intercommunal de la Piste Multi-Activités de la Vallée de la Haute-Moselle. La Préfecture a transmis, son arrêté n° 1603/2012 dressant le projet de périmètre du futur syndicat issu de la fusion des 2 syndicats précités.
Le Conseil Municipal devra se prononcer sur ce projet de périmètre dès que les projets de statuts feront l’objet d’un consensus entre les parties.
Décision reportée à une prochaine réunion
Le compte rendu de cette réunion est consultable en mairie
AFFAIRES DIVERSES
Subvention du Conseil Général
Le Conseil Général a décidé d’accorder, le 8 octobre 2012, à la commune de Dommartin- lès-Remiremont, une subvention de 50 000 € , au titre des TDIL, pour les travaux de construction d’habitations autonomes adaptées aux séniors « les Blés d’Or ».
Subvention du Conseil Général
Le Conseil Général a décidé d’accorder, le 29 octobre2012, à la commune de Dommartin- lès-Remiremont, une subvention de 50 000 € pour les travaux de construction d’habitations autonomes adaptées aux séniors « les Blés d’Or ».
Recensement de la population
Toute la population de Dommartin les Remiremont sera recensée
entre le jeudi 17 janvier et le samedi 16 février 2013
Le recensement ne consiste pas seulement à compter le nombre d’habitants vivant en France. C’est aussi suivre chaque année l'évolution de la population, des communes et plus généralement de la société.
Les communes de moins de 10 000 habitants font en effet l’objet d’une collecte tous les cinq ans auprès de l’ensemble de leur population, organisée par la mairie et l’Insee.
Demande de subvention
présentée par le Foyer Socio-Educatif du collège Charlet.
Cette demande n’est pas acceptée par le conseil municipal
Journée du sang
Avec 92 personnes accueillies cette collecte est un succès. Le Conseil informé de celui-ci s’en réjouit et remercie vivement les donneurs et les bénévoles de Dommartin pour leur action.
A DOMMARTIN-lès-REMIREMONT, le 17 novembre 2012
Secrétaire M MICHEL