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Procès Verbal - 20121004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20121004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
jeudi
04
Octobre
2012
à
20h
30
en
Mairie
de
Dommartin-les-Remiremont Salle
du
Conseil
Procès
verbal
L'an
2012,
le 4
Octobre
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la
COMMUNE
DE
DOMMARTIN
LES
REMIREMONT
s'est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
POIRSON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
26/09/2012.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le 26/09/2012.
Présents
: M.
René
POIRSON,
Maire,
M.
Marcel
MICHEL,
M.
Michel
BUTZ,
M.
Raymond
GENAY,
M.
Robert
SALZEBER,
M.
Daniel
LALLEMANT,
M.
Jean-Pierre
DIDIER,
Mme
Colette
CONTAUX,
M.
Jean
MANSOURI,
M.
Gérard
CUNAT,
M.
Maurice
JOUENNE,
M.
Christophe
GRAVIER,
Mme
Elisabeth
AMET,
M.
Maurice
ROCKEIN,
Excuséfe)
avant
donné
procuration
: M,
Dominique
PIERRE
à M.
Maurice
JOUENNE,
M.
André
LOUIS
à M,
Robert
SALZEBER,
M.
Jean
Marc
FANTONI
à M.
Maurice
ROCKLIN,
À
été
nommée
secrétaire
: M.
Maurice
ROCKLIN
DELEGATIONS
DE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Droit
de
préemption
urbain
Vente
d'un
terrain
sis
rue
de
la Plaine
appartenant
à Mme
Odile
Lentengre
et Mme
Colette
Georgel
Vente
d'un
terrain
sis
rue
de
la Poirie
appartenant
à Mr
Grosjean
Hervé
La
Commune
n'exerce
pas
son
droit
de
préemption.
Signature
d'un
contrat
relatif
à
la
fourniture
de
gaz
Naturel
et à l'utilisation
du
réseau
public
de
distribution
concernant
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
de
la commune
Avec
Electricité
de
France
À
compter
du
1°
novembre
2012
pour
36
mois.
A
signaler
que
le prix
du
kilowatt
a été négocié
à la baisse
(4,77
au
lieu
de
4,91
précédemment).
AFFAIRES
COMMUNALES
1. Ressources
Humaines
Formation
des
agents
des
services
techniques
:
Marcel
Michel
nous
informe
qu'une
formation
spécifique
« Tractopelle
» aura
lieu
dans
notre
commune
le
12
novembre
prochain.
La
formation
spécifique
« Eclairage
public
» prévue
a été
annulée
car
elle
ne
correspondait
pas
au
besoin
de
compétences
de
nos
agents.
2. Finances
et Affaires
Economiques Logiciels
de
la Mairie
:
Le
contrat
d'acquisition
de
logiciels
et de
prestations
de
services
de
la société
Segilog
arrive
à échéance
le
14
novembre
2012.
Le
Maire
rappelle
que
ce
contrat
couvre
la maintenance,
mais
également
la mise
à jour
des
logiciels
comptables
et de
standard
téléphonique.
À
l'unanimité
l'Assemblée
approuve
le renouvellement
de
ce
contrat
pour
une
durée
de
3 ans.
Préparation
du
Budget
Expression
des
besoins
par
service
à fournir
pour
le 20
décembre
2012.
3.
Gestion
et entretien
du
patrimoine
Révision
du
PLU
Le
Maire
fait part
à l'Assemblée
du
déroulement
réglementaire
de
la procédure.
11
insiste
notamment
sur
les cas particuliers
: permis
de
construire
sur terrains
devenus
inconstructibles,
etc.
Il invite
notamment
toutes
les personnes
qui
avaient
déposé
une
requête
non
satisfaite
à la
soumettre
au
commissaire-enquéteur.
Cette
enquête
sera
ouverte
le mardi
9 octobre
2012
à la mairie.
Elle
se déroulera
pendant
30 jours
minimum
consécutifs,
c'est-à-dire jusqu'au jeudi
8 novembre
2012.
Pendant
cette
période,
les
pièces
du
dossier
seront
déposées
au
secrétariat
de
la mairie
où
toute
personne
intéressée
pourra
en prendre
connaissance,
sur place,
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture
au
public.
Monsieur
Michel
AUGER
est
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
et
Madame
Marie-Cécile
BENNELECK-PIERROT
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant.
Un
registre
à
feuillets
non
mobiles,
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur
sera
déposé,
pendant
toute
la durée
de
l'enquête,
à la mairie
pour
y recevoir
les
observations
des
intéressés. Les
intéressés
pourront
consigner
directement
leurs
observations
sur
ce
registre
ou
les
adresser,
par
écrit,
au
commissaire
enquêteur,
à la mairie,
lequel
les
annexera
audit
registre.
En
outre,
le
commissaire
enquêteur
se
tiendra,
en
mairie,
à la disposition
du
public
pour
recueillir
les
observations
:
Le
vendredi
12
octobre
2012
de
15
h à
18h
Le
samedi
20
octobre
2012
de9hà12h
Le
vendredi
26
octobre
2012
de
15hà18h
Le
mardi
6 novembre
2012
de
15hà18h
A
l'expiration
du
délai
fixé,
le
registre
d'enquête
sera
clos
et
signé
par
le
commissaire
enquêteur. Celui-ci : - examinera
les observations
consignées
ou
annexées
au
registre,
- entendra
toute
personne
qu'il
lui paraîtra
utile
de
consulter,
- établira
un
rapport
qui
relatera
Le déroulement
de
l'enquête
et examinera
les
observations
recueillies, -consignera
dans
un
document
séparé
ses
conclusions
motivées
en
précisant
si
elles
sont
favorables
ou
non
à l'opération,
Les
Blés
d'or
Maurice
Rocklin
fait part
de
l'état
d'avancement
des
travaux.
La
première
maison
sera
mise
hors
d'eau
semaine
42.
Il précise
également
qu'une
maquette
au
l/43e
sera
disponible
fin
novembre. Cette
maquette
sera
présentée
à nos
concitoyens
lors
d'une
réunion
publique
d'informations
dont
la date
reste
à définir.
Travaux
sur
les
réseaux
d'eau
Bouclages
rue
de
Gerbiachamp,
des
Mi
trenches
et Xaty
Robert
Salzeber
rappelle
que
les travaux
sont
pratiquement
terminés.
Toutefois
il subsiste
un problème
de
surpresseur
non
adapté
aux
éventuels
besoins
futurs.
Le
Bureau
d'Etude
en
charge
de
ce
dossier
doit
trouver
une
solution.
Réhabilitation
des
stations
Sogea
Dest
s'occupera
de
la mise
aux
normes
des
stations
de
neutralisation.
Aménagement
du
centre
bourg
Le
centre
bourg
de
Dommartin
nécessite,
ainsi
que
l'a mis
en
évidence
l'étude
menée
dans
le cadre
de
la révision
du
PLU,
un
réaménagement
du
centre
bourg
et de
ses
dessertes.
Le
choix
fait par
le Conseil
Municipal
a été
de
procéder
par
des
actions
convergentes
menant
au
centre
puis
de
procéder
à l'aménagement
définitif de
celui-ci,
Le
Conseil
Municipal
a donc
décidé
de
faire
porter
son
premier
effort
sur
l'axe
de
développement
qui,
au
fil du
temps,
s'est
organisé
selon
une
pénétrante
RD
35
allant
jusqu'au
carrefour
centre
RD23-RD35.
Ainsi,
en
quelques
centaines
de
mètres,
les points
remarquables
que
sont
la résidence
pour
personnes
âgées
valides
« Les
Blés
d'Or
»,
la pharmacie,
les
écoles
(élémentaire
et
maternelle)
et les commerces,
acquerront
l'unité
urbanistique
indispensable.
Le
Conseil
Général,
convaincu
par
l'intérêt
d'un
tel projet
a décidé
de
soutenir
les
deux
tranches
de
travaux
estimées
pour
l'une
à 91
500
€ HT
(®
tranche)
et 82
000
€ HT
pour
l'autre,
soit pour
un
total
de
173
500
€ HT.
Les
deux
subventions
accordées
par
le Conseil
Général
se montent
à 38
588
€ HT.
La
part
d'autofinancement
communal
s'élève
à
134
912
€ HT
soit
168
918
€ TTC,
somme
que
la Commune
ne peut
en
l'état actuel
de
ses
finances,
supporter
sans
l'aide
de
la Région
par
le biais
des
Contrats
et Conventions
d'Appui
aux
Développement
des
Territoires
(CADT).
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
le Maire
a solliciter
une
subvention
de
120
000
€ auprès
du
Conseil
Régional
au
travers
des
Contrats
et Conventions
d'Appui
aux
Développement
des
Territoires
(CADT).
4.
Sport
Loisirs
et Culture
Conseil
Municipal
des
Enfants
Michel
Butz
nous
informe
de
la tenue
des
nouvelles
élections
qui
ont
eu
lieu
samedi
29
septembre.
L'élection
du
nouveau
Président
aura
vendredi
5
octobre,
Le
calendrier
prévoit
la tenue
de
l'opération
« Brioches
de
l'amitié
» le
13
octobre,
la
traditionnelle
sortie
Rollers/Vélos
le
14
octobre
ainsi
qu'une
« Boum
» samedi
24
novembre. Conservation
du
Patrimoine
Conservation
restauration
du
chemin
de
croix
de
l'église
Saint
Laurent
de
Donunartin
les
Remiremont Le
Maire
rappelle
l'attachement
des
Picosés
à la conservation
du
patrimoine
culturel
de
leur
commune.
La
restauration
de
ces
toiles
pourra
se faire,
comme
pour
la Vierge
du
Mai,
dans
le cadre
d'une
souscription
privée
en
collaboration
avec
la Fondation
du
Patrimoine.
Daniel
Lallemant
nous
rappelle
qu'un
don
à la Fondation
donne
droit
à un
avoir
fiscal
équivalent
à 66%
du
montant
du
don. Pour
mener
à terme
cette
opération,
le Conseil
décide
à l'unanimité
de
confier
la mission
de
maîtrise
d'ouvrage
à l'Association
« Dommartin,
Histoire
et Patrimoine
» ce
qui
est
conforme
à ses
statuts.
L'Association
aura
la libre
disposition
des
toiles
pendant
la durée
des
travaux,
à charge
pour
elle
d'informer
le Maire
de
l'usage
qu'elle
en
fera
et d'en
assurer
le financement
par
des
voies
et moyens
qu'elle
estimera
nécessaire.
Concours
des
Maisons
Fleuries
Remise
des
prix
le
12
octobre
2012
à
18
h 30
Avec
réception
pour
l'accueil
des
nouveaux
habitants
Office
du
tourisme
de
Reïniremont
Le
Conseil
décide
à l'unanimité
de
renouveler
pour
un
an
le
contrat
d'adhésion
à l'OTR.
Une
réunion
avec
les
acteurs
du
tourisme
de
notre
commune
sera
organisée
avant
la fin
de
l'année.
Bulletin
Municipal
Afin
de
définir
le calendrier
des
manifestations
2013,
les présidents
de
toutes
les
associations
du
village
seront
invités
à participer
à une
réunion
qui
se tiendra
en mairie
le 25
octobre
à 20
h 30.
A
cette
occasion
sera
également
défini
le « Qui
fait quoi
» pour
l'édition
du
prochain
Bulletin
municipal.
Téléthon Celui-ci
aura
lieu
les
8 et 9 décembre
2012.
Michel
Butz
nous
rappelle
qu'une
réunion
de
préparation
et d'organisation
aura
lieu
le
8 octobre
prochain.
5. Social
- Aide
à la personne
- Affaires
Scolaires
Affaires
scolaires
Une
révision
des
règlements
périscolaires
est
en
cours
(garderie,
étude
surveillée
et
restaurant
scolaire).
6. Gestion
Emploi
des
moyens
techniques
Travaux
en
cours
Les
réparations
des
routes
sont
en cours.
L'approvisionnement
du
sel pour
l'hiver prochain
est
assuré.
AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
1.
Communauté
de
Communes
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Communautaire
aura
lieu
le 9 octobre
2012
à St Etienne.
Le
Maire
fait part
à l'Assemblée
de
l'ordre
du jour. Courrier
de
la
Préfecture
du
10
juillet
2012
relatif
au
projet
de
périmètre
de
la
future
communauté
de
Comimmes
de
la
Porte
des
Hautes
Vosges
Projet
de
périmètre
de
la
future
communauté
de
Communes
de
la
Porte
des
Hautes
Vosges
(voir
projet
ci
joint).
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
donne
son
accord
à l'intégration
de
la
commune
d'Eloyes
dans
la
Communauté
des
communes
de
la
Porte
des
Hautes
Vosges
(CCPHV)
;
-
émet
son
désaccord
sur
le
périmètre
défini
par
le
Schéma
départemental
et
demande
à Madame
la
Préfète
des
Vosges
de
poursuivre
l'étude
de
fusion
conformément
au
souhait
des
Communes
de
la
CCPHV
et
de
la
Vailée
de
la
Cleurie
;
-
demande
que
la
composition
de
l'organe
délibérant
telle
qu'elle
aura
vocation
à
s'appliquer
après
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
soit
fixée,
de
manière
conventionnelle,
avant
le
30
juin
2013.
Communication
du
rapport
d'activités
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
reconnaît
avoir
pris
connaissance
du
Rapport
d'activité
de
la CCPHV.
2.
Syndicats
intercommunaux
Fusion
du
syndicat
mixte
de
la
Voie
Verte
de
la
Moselotte
et
du
syndicat
intercommunal
de
[a
piste
multi-activités
de
la Vallée
de
la Haute-Moselle.
Monsieur
le Maire
décide,
après
s'en
être
expliqué
devant
le
Conseil,
de
retirer
ce
sujet
de
l'ordre
du jour
en
attendant
les éclaircissements
et la mise
à plat nécessaire
des
contrats
liant
la Voie
Verte
à Terra
Genesis
et Mondial
Granit.
Syndicat
Intercommunal
d'assainissement
du
Haut
des
Rangs
(SIAHR)
Le
Maire
rend
compte
des
teneurs
de
la réunion
du
26
septembre
2012.
SICOVAD Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
reconnaît
avoir
pris
connaissance
du
Rapport
d'activité
du
SICOVAD.
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
pour
la
Gestion
des
Services
d'Incendie
et
de
secours
du
secteur
de
Remiremont
(SIVUIS)
La
prochaine
réunion
aura
lien
le 22
octobre
2012
à Remiremont.
AFFAIRES
DIVERSES
Changement
jour
collecte
Ordures
Ménagères
Le
SICOVAD,
dans
un
souci
de
rationalisation
de
ses
tournées
de
collecte
envisage
de
modifier
les jours
et heures
de
collectes
des
ordures
ménagères
sur
notre
commune.
À
compter
du
15
octobre
2012,
la collecte
des
ordures
ménagères
et des
sacs jaunes
aura
lieu
le
VENDREDI
o
Ordures
ménagères
le
MATIN
o Sacs
jaunes
l'APRES
MIDI
Une
note
adressée
à chaque
foyer
le confirmera
(il se peut
que
certains
ne
reçoivent
pas
cette
note
car
ils refusent
la publicité
dans
leur
boîte
aux
lettres).
Assainissement
non
collectif:
diagnostic
à fournir
en
cas
de
vente
immobilière
Depuis
le
ler janvier
2011,
pour
les
immeubles
non
raccordés
à l'assainissement
collectif, il
est
nécessaire,
pour
la
vente
de
ce
dernier,
de
fournir
un
diagnostic
de
l'assainissement
non
collectif
daté
de
moins
de
3 ans.
Pour
être
valable,
conformément
à la
réglementation,
ce
diagnostic
doit
obligatoirement
être
réalisé
par
le
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
compétent
sur
la
commune.
La
loi
ne
permet
pas
au
vendeur
de
faire
appel
à la
société
de
son
choix
pour
ce
contrôle,
qui
relève
du
champ
d'action
du
SPANC.
Pour
les
communes
adhérentes,
c'est
donc
le
SDANC
qui
seul
est
habilité
à
effectuer
les
contrôles. Aussi,
toute
vente
conclue
avec
un
diagnostic
non
réalisé
par
le
SDANC
pourrait
faire
l'objet
de
recours
ultérieurs.
Ne
pas
donner
suite
aux
nombreuses
publicités
et
sollicitations
de
la
part
d'entreprises
privées
proposant
de
réaliser
les
diagnostics
de
l'assainissement
non
collectif.
Leur
intervention
ne
peut
en
aucun
cas
remplacer
le
contrôle
réalisé
par
le
SDANC.
Pour
tout
renseignement
complémentaire,
n'hésitez
pas
à joindre
les
services
du
SDANC.
Accessibilité
du
bâti
Le
Maire
nous
informe
qu'actuellement,
sur
le plan
national,
seul
15
%
des
travaux
de
mise
en
conformité
ont
été réalisés
dans
les délais.
Routes
départementales
desservant
Dommartin
Les
zones
accidentogènes
ont
été étudiées
par
la Commune
et les services
du
Département.
Rue
de
Franould
en particulier.
Réunion
d'adjoints
La
réunion
des
adjoints
est ouverte
à tout
élu.
Mise
en
place
d'un
tour
de
présence
des
conseillers
municipaux
aux
réunions
d'adjoints
le
vendredi
après midi.
Motion
en
faveur
du
maintien
de
l'Inspection
académique
à Remiremont
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la motion
en
faveur
du
maintien
à
Remiremont
des
services
académiques.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à 23
h
15.
À
DOMMARTIN-lès-REMIREMONT,
le
04
octobre
2012
Le
Secrétaire,
Maurice
ROCKLIN