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Arrêté - 2023 AT 336 Commune de Fouesnant Travaux dans le cadre du deploiement de la fibre optique
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/336
e
Paraphe
Ni
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- COMMUNE
DE
FOUESNANT
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22122,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-__vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
municipal
AP-2022/15
relatif
aux
travaux
pendant
la
période
estivale
sur
la
commune
de
Fouesnant,
-
considérant
la
demande
du
7
novembre
2023,
présentée
par
la
société
MEGA
PRO
FIBRE
(sise
35
Rue
L’Air
—
76100
ROUEN),
pour
des
travaux
de
tirage
de
câbles
en
aérien
et
en
souterrain
et
de
pose
de
boîtiers
sur
les
poteaux
et
chambres
souterraines
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
l'ensemble
de
la
commune
de
FOUESNANT,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
mardi
14
novembre
2023
au
vendredi
29
décembre
2023,
lors
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
suivant
la
nature
et
l'avancement
de
ceux-ci
:
+
balisage
approprié
des
véhicules
et
des
personnes,
+
mise
en
place
de
limitations
de
vitesse
selon
besoin,
+
signalisation
verticale
conforme
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée,
et
notamment
par
la
mise
en
place
de
déviations
éventuellement
nécessaires.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
n’autorise
pas
une
interdiction
de
circulation
«
route
barrée
».
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
la
réalisation
de
travaux
sur
route
départementale
hors
agglomération.
Une
demande
doit
être
faite
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
ARTICLE
8:
Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
à
la société
MEGA
PRO
FIBRE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CCPF,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT, - _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
10
novembre
2023
Laure
CARAMARO
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennës
{3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
infommatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr