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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2023/363
e
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- COMMUNE
DE
FOUESNANT
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
municipal
AP-2022/15
relatif
aux
travaux
pendant
la
période
estivale
sur
la
commune
de
Fouesnant,
-
considérant
la
demande
du
30
novembre
2023,
présentée
par
la
société
CMR
TELECOM
(sise
46
Avenue
de
Thionville
—
57140
WOIPPY),
pour
des
travaux
de
tirage
de
câbles
et
de
raccordement
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique
sur
l'ensemble
de
la commune
de
FOUESNANT,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Du
4
décembre
2023
au
16
février
2024,
lors
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
suivant
la
nature
et
l'avancement
de
ceux-ci :
+
balisage
approprié
des
véhicules
et des
personnes,
+
alternat
manuel
selon
besoin,
+
signalisation
verticale
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
En
raison
des
festivités
organisées
en
fin
d’année
par
la
commune
de
FOUESNANT,
les
travaux
dans
les
rues
suivantes
ne
pourront
avoir
lieu
qu’à
partir
du
8 janvier
2024:
Chemin
de
Malabry,
Rue
de
Kernévélek,
Rue
de
Bréhoulou,
Rue
de
Meerbusch.
ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée,
et
notamment
par
la mise
en
place
de
déviations
éventuellement
nécessaires.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
une
interdiction
de
circulation
«
route
barrée
».
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
la
réalisation
de
travaux
sur
route
départementale
hors
agglomération.
Une
demande
doit
être
faite
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
à
la
société
CMR
TELECOM,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CCPF, -
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
4 décembre
2023
Adjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maïre
informe
quele-présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'unrecours
pourexcès
de
pouvoir
devantleNribunal
Administratifde
Rennes,
(8 Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
pol
Re
peut,
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
.»
accessible
parle
site
internet
lwww.telerecours:fr.