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Procès Verbal - arr 2026 017 delegation de signature alexandre mor
Procès Verbal - arr 2026 013 delegation de signature fabrice guide
Procès Verbal - arr 2026 016 delegation de signature sebastien billon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr 2026 016 delegation de signature sebastien billon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
[re
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
marcerin
é
w
‘
,
Publié
le 31/03/2026
ID
: 038-213804164-20260331-ARR 2026
016-AI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Direction
générale
LIBERET
EGALITE
FRATERNITE
Service
assemblée
Département
de
l’Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
N°ARR_2026 016
ARRÊTE
DU
MAIRE
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
Vu
l'article
L.2122-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
responsables
de
services
communaux,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2026,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la bonne
administration
de
la commune
de
déléguer
la signature
à
Monsieur
Sébastien
BILLON,
chef
de
service
de
Police
Municipale.
ARRÊTE
Article
1°
: Délégation
de
signatures
est donnée,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité
à Monsieur
Sébastien
BILLON,
chef
de
service
de
Police
Municipale,
à
l’effet
de
signer
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
les
décisions
suivantes
:
a)
Les
documents
administratifs
et
comptables
relatifs
à
l'engagement
des
dépenses
communales
jusqu’à
à 5 000€
TTC.
Article
2
: La
signature
des
pièces
et actes
devra
être
précédée
de
la
mention
suivante :
«
Pour
le
Maire
et
par
délégation
»
Article
3
: Le
maire
de
la
commune
de
SAINT-MARCELLIN
et
la
Directrice
générale
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressée.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
et copie
en
sera
adressée
à
Madame
la
préfète
de
l'Isère.
CTS
2 AE
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
le
- >” Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
;
+
e
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
DONUN
marce
In
Publié le 31/03/2026
S'LOT
ID
: 038-213804164-20260331-ARR 2026
016-AI
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
GRENOBLE,
2
place
de
Verdun,
38000
GRENOBLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
à l'internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Saint-Marcellin,
Le
3.1
Mas
226
Le
Maire,
Imen
De
Smedt
A
ER
{
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
le
3.
|
mous
2026