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Arrêté - arr 2026 053 delegation signature viaud n
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 053 delegation signature viaud n)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
marcellin
se
SL
ID
: 038-213804164-20260424-ARR
2026
053-AI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Direction
générale
Département
de
l'Isère
N°ARR_2026
053
Commune
de
Saint-Marcellin
ARRÊTE
DU
MAIRE
Portant
Délégation
de
fonction
à
Madame
Nathalie
VIAUD,
8°"e
Adjointe
aux
Finances
et
à
la
stratégie
budgétaire
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-18,
Vu
la délibération
n°2026
_011
en
date
du
28
mars
2026
relative
à
la fixation
du
nombre
d’adjoints
au
Maire, Vu
la délibération
n°2026
_012
en
date
du
28
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
que,
dans
un
objectif
d’une
bonne
gestion
administrative
et
de
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
de
la garantie
de
la continuité
du
service
public
et d’une
exécution
des
formalités
dans
les
meilleurs
délais,
il est
nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
soient
assurées
par
les
adjoints
au
Maire.
ARRÊTE
Article
1°
: Madame
Nathalie
VIAUD,
huitième
Adjointe
aux
Finances
et
à
la stratégie
budgétaire
reçoit
délégation
de
fonction
dans
les
domaines
des
finances
et
de
la stratégie
budgétaire.
Article 2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la règlementation
en
vigueur.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Maire,
ou
d’un
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
GRENOBLE,
2
place
de
Verdun,
38000
GRENOBLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
à
l'internet
wwyw.telerecours.fr.
Fait
à
Saint-Marcellin,
Le
24/04/2026
Le
Maire,
Imen
DE
SMEDT
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
le