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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°23 OCTOBRE 2024
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 19 JUILLET 2024
Document publié le Mardi 23 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 19 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Ex PREFET DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 19 – JUILLET 2024
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024
DREAL Occitanie
UID 11/66
DDTM
SAFEB SOMMAIRE
DREAL Occtitanie
UID 11/66
Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale n° DREAL-UID11/66-C3- 2024-021 relatif au renouvellement de l’exploitation d’une carrière de quartzite à ciel ouvert située sur le territoire de la commune de Labécède- Lauragais aux lieux-dits « Engay », « Lacarrière » et « Capellanie » et exploitée par la SASU SOCAL……………………………………………………………………………………………………..1
DDTM
SAEFB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2024-049 portant réutilisation des eaux usées de la station d’épuration de Narbonne ville à des fins d’utilisation pour l’arrosage des espaces verts de Narbonne et des stades du parc des sports…………………………………………………………………………………………………………………………..47 E
=
Direction
régionale
de
l'environnement,
PRÉFET
de
l'aménagement
et
du
logement
DE
L'AUDE
d'Occitanie
Liberté Egalité Fraternité ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
N°
DREAL-UID11/66-C3-2024-021
RELATIF
AU
RENOUVELLEMENT
DE
L'EXPLOITATION
D'UNE
CARRIÈRE
DE
QUARTZITE
À CIEL
OUVERT
SITUÉE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LABÉCÈDE-LAURAGAIS
AUX
LIEUX-DITS
« ENGAY
»,
« LACARRIÈRE
»
ET
« CAPELLANIE
»
ET
EXPLOITÉE
PAR
LA
SASU
SOCAL
Le
Préfet
de
l'Aude,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
minier
;
VU
le
Code
forestier,
et
notamment
ses
articles
L 341-1
et
suivants
et
R
341-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
son
titre
VIII
du
livre
ler,
et
les
articles
R122-4
et
R122-5
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
13 juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
POUGET
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude ;
VU
le décret
du
Président
de
la
République
du
4 juillet
2022
portant
nomination
de
Madame
Lucie
ROESCH
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
sous-préfète
de
Carcassonne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2023-069
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Lucie
ROESCH,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude ;
VU
la
nomenclature
des
installations
classées
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
22
septembre
1994
modifié
relatif
aux
exploitations
de
carrières
et
aux
installations
de
premier
traitement
de
matériaux
de
carrières
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
9
février
2004
relatif
à
la
détermination
du
montant
des
garanties
financières
de
remise
en
état
des
carrières
prévues
par
la
législation
des
installations
classées
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
7
juillet
2009
relatif
aux
modalités
d'analyse
dans
l'air
et
dans
l'eau
dans
les
ICPE
et
aux
normes
de
références
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
relatif
aux
modalités
de
constitutions
de
garanties
financières
prévues
aux
articles
R.516-1
et
suivants
du
Code
de
l’environnement ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2000-3144
approuvant
le Schéma
Départemental
des
Carrières
de
l'Aude ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
92-1831
du
15
décembre
1992
autorisant
la
SAS
SOCAL
à
exploiter
la
carrière
à
ciel
ouvert
de
quartzite
;
1 VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2005-11-1065
du
22
juillet
2005
modifiant
les
conditions
d'exploitation
de
la
carrière
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LABÉCÈDE
LAURAGAIS
au
lieu-dit
«
Engay
»;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-11-1775
en
date
du
9
novembre
2010
modifiant
les
conditions
d'exploitation
de
la
carrière
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LABÉCÈDE
LAURAGAIS
au
lieu-dit
«
Engay
»;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DREAL-UID11-2023-019
en
date
du
28
mars
2023
prolongeant
l'autorisation
de
la
carrière
de
quartzite
exploitée
par
la
SAS
SOCAL
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LABÉCÈDE
LAURAGAIS
au
lieu-dit
«
Engay
»;
VU
la
demande
du
10
janvier
2023
présentée
par
monsieur
Christophe
BONNEFON
agissant
en
tant
que
gérant
de
la
SASU
SOCAL
ci-après
nommé
l'exploitant,
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
d'exploiter
une
carrière
à
ciel
ouvert
de
quartzite
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LABÉCÈDE
LAURAGAIS
au
lieu-dit
«
Engay
»;
VU
le
dossier
déposé
à
l'appui
de
la
demande
:
VU
les
avis
exprimés
par
les
différents
services
et
organismes
consultés
en
application
des
articles
D.
181-
17-1,
R.
181-18
à
R.
181-33-1
du
code
de
l’environnement
;
VU
la
décision
en
date
du
9
novembre
2023
du
président
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
portant
désignation
du
commissaire
enquêteur
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
novembre
2023
ordonnant
l'organisation
d'une
enquête
publique
pour
une
durée
d’un
mois,
du
22
décembre
2023
au
22
janvier
2024
inclus
sur
le
territoire
des
communes
de
Labécède-Lauragais,
Vaudreuille,
La
Pomarède,
Tréville,
Issel
et
Brunels
:
VU
l’accomplissement
des
formalités
d'affichage
réalisé
dans
ces
communes
de
l'avis
au
public
;
VU
le
registre
d'enquête
et
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
transmis
au
pétitionnaire
le
19
février
2024
;
VU
l'accomplissement
des
formalités
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
;
VU
le
rapport
et
les
propositions
de
l'inspection
des
installations
classées
en
date
du
3
mai
2024
:
VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature
des
Sites
et
des
Paysages
de
l'Aude
en
date
du
23
mai
2024
;
VU
le
projet
d'arrêté
préfectoral
transmis
à
l'exploitant
en
date
du
24
mai
2024
;
VU
l'absence
d'observation
de
l'exploitant
au
terme
du
délai
déterminé
dans
la
transmission
susvisée
:
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
L181-3.1
du
Code
de
l’environnement,
l'autorisation
ne
peut
être
accordée
que
si
les
mesures
qu'elle
comporte
assurent
la
prévention
des
dangers
où
des
inconvénients
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L211-1
et
L511-1
3
CONSIDERANT
que
les
conditions
d'aménagement
et
d'exploitation,
telles
qu'elles
sont
décrites
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation
et
dans
ses
annexes
et
telles
qu'elles
sont
définies
par
le
présent
arrêté,
permettent
de
prévenir
les
dangers
et
les
inconvénients
de
la
carrière
et
ses
installations
connexes
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.511-1
du
Code
de
l’environnement
:
CONSIDÉRANT
que
certaines
recommandations
dont
le
commissaire
enquêteur
a
assorti
son
avis
favorable
dans
son
rapport
en
date
du
19
février
2024
justifient
de
prescrire
à
l'exploitant
des
:
dispositions
en
conséquence
;
CONSIDÉRANT
que
toutes
les
mesures
pertinentes
de
suppression
et
de
limitations
des
impacts
en
matière
de
faune
et
flore
ont
été
envisagées
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
paysagères
et
de
remise
en
état
prévues
par
l'exploitant
dans
son
dossier,
notamment
le
réaménagement
progressif
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
des
travaux,
sont
de
nature
à
limiter
l'impact
visuel
;
CONSIDÉRANT
que
les
aménagements
prévus
par
l'exploitant
dans
son
dossier
sont
de
nature
à
limiter
les
risques
vis-à-vis
des
eaux
de
surface
et
des
eaux
souterraines
:
2 CONSIDÉRANT
que
les
mesures
prévues
par
l'exploitant
vis-à-vis
du
risque
de
nuisances
envers
le
voisinage,
notamment
l'utilisation
de
matériel
conforme
à
la
réglementation
en
matière
d'émissions
sonores,
sont
de
nature
à
prévenir
ces
inconvénients ;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
envisagées
par
l'exploitant
dans
son
dossier
contribueront,
aussi,
à
limiter
l'impact
sur
l’agriculture,
les
milieux
naturels,
les
équilibres
biologiques,
la
flore,
la
faune,
les
biens
matériels
et
le
patrimoine
culturel
;
CONSIDÉRANT
que
la
SASU
SOCAL
dispose
des
capacités
techniques
et
financières
suffisantes
pour
exploiter
la
carrière
et
les
autres
installations
et
pour
remettre
le
site
en
état
après
la
fin
de
l'exploitation
;
CONSIDÉRANT
que
l'autorisation
environnementale
délivrée
par
le
présent
arrêté
est
compatible
avec
le
schéma
départemental
des
carrières
de
l'Aude
approuvé ;
CONSIDÉRANT
que
les
installations
pour
lesquelles
une
autorisation
environnementale
est
sollicitée,
au
regard
des
mesures
prévues
par
l'exploitant
dans
l'évaluation
environnementale
de
son
dossier,
complétées
par
les
prescriptions
du
présent
arrêté,
n'auront
pas
d'effet
notable
sur
l'hygiène,
la
santé
et
la
salubrité
publique ;
CONSIDÉRANT
en
synthèse
que
les
conditions
légales
de
délivrance
de
l'autorisation
sont
réunies
;
Le
pétitionnaire
entendu,
Sur
proposition
de
la
Secrétaire
Générale
de
la
préfecture, ARRÊTE
1
-
PORTÉE
DE
L'AUTORISATION
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES
11
BÉNÉFICIAIRE
ET
PORTÉE
DE
L'AUTORISATION
111
Exploitant
titulaire
de
l'autorisation
La
SASU
SOCAL
dont
le
siège
social
est
situé
Engay,
11
400
Labécède-Lauragais
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
à
exploiter
une
carrière
à
ciel
ouvert
de
quartzite
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Labécède-Lauragais,
lieux-dits
«
Engay
»,
«
Lacarrière
»
et
« Capellanie
».
La
présente
autorisation
tient
lieu
de :
* __
Autorisation
requise
pour
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
prévue
à
l’article
L.
512-1
du
code
de
l'environnement ;
*
Autorisation
requise
pour
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
mentionnés
au
| de
l'article
L.
214-3 ;
+
Absence
d'opposition
à
déclaration
d'installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
mentionnés
au
Il de
l’article
L.
214-3.
3 11.2
Modifications
et
compléments
apportés
aux
prescriptions
des
actes
antérieurs
Les
prescriptions
édictées
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°
92-1831
du
15
décembre
1992,
n°
92-1831
du
15
décembre
1992,
n°
2005-11-1065
du
22
juillet
2005,
n°
2010-11-1775
en
date
du
9
novembre
2010
et
n°
DREAL-U1D11-2023-019
en
date
du
28
mars
2023
sont
abrogées
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
11.3
Installations
non
visées
par
la
nomenclature
ou
soumises
à
déclaration
ou
soumises
a
enregistrement
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'appliquent
également
aux
autres
installations
ou
équipements
exploités
dans
l'établissement,
qui,
mentionnés
ou
non
dans
la
nomenclature,
sont
de
nature
par
leur
proximité
ou
leur
connexité
avec
une
installation
soumise
à
autorisation
à
modifier
notablement
les
dangers
ou
inconvénients
de
cette
installation,
conformément
à
l'article
L181-1
du
code
de
l'environnement. Les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
existants
relatifs
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
enregistrement
sont
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
enregistrement
incluses
dans
l'établissement
dès
lors
que
ces
prescriptions
générales
ne
sont
pas
contraires
à celles
fixées
dans
le
présent
arrêté.
1.2
NATURE
DES
INSTALLATIONS
1.2.
Liste
des
installations
concernées
par
une
rubrique
de
la
nomenclature
des
installations
classées
La
SASU
SOCAL
est
autorisée
à exploiter
les
installations
classées
suivantes :
:
Caractéristiques
Soi
ae
ee
Libellé de l'installation
ju
classement
du
projet
(1)
2510-1
Carrières
ou
autre
extraction
de|Surface
totale
=25,2ha
1.
Exploitation
de
carrières,
à
l'exception
8,45 ha
|
de celles visées
au 5 et 6
Matériaux
extraits
:
2
millions
tonnes
au
total
au
rythme
de :
À
200
000
t/an
moyen
400
000
t/an
maximum
Durée
de
10
ans
2515-1
1.
Installations
de
broyage,
concassage,
|
Puissance
totale
installée
criblage,
ensachage,
pulvérisation,
nettoyage,
tamisage,
mélange
de
pierres,
cailloux,
minerais
et
autres
produits
minéraux
naturels
ou
artificiels
ou
de
déchets
non
dangereux
inertes,
autres
que
celles
visées
par
d'autres
rubriques
E
et
par
la
sous-rubrique
2515-2.
La
puissance
installée
des
installations,
étant :
a)
Supérieure
à 200
KW
1 000
KW
4 Caractéristiques
ROpriqueide
Libellé
de
l'installation
Régime
classement
du
projet
(1)
2517-2
Station
de
transit
de
produits
minéraux
ou
de
déchets
non
dangereux
inertes
autres
que
ceux
visés
par
d'autres
rubriques,
la
superficie
de
l'aire
de|
0
000
m?
de
superficie
transit
étant :
D
2. Supérieure
à 5 000
m°,
mais
inférieure
ou
égale
à 10
000
m°
maximum
(1)
A:
autorisation,
E
: enregistrement,
D
: déclaration,
NC
1.2.2
Liste
des
installations
concernées
par
une
rubrique
de
la
loi
sur
l'eau
Les
installations
projetées
relèvent
également
du
régime
de
la
déclaration
IOTA,
mentionnée
au
Il
de
: non
classé.
l’article
L.214-3
du
code
de
l’environnement,
au
titre
des
rubriques
listées
dans
le tableau
suivant :
Rubrique
de
en
Caractéristiques
Régime
classement
du
projet
(2)
5150
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
douces
superficielles
ou
sur
le
sol
ou
dans
le
sous-
sol,
la
surface
totale
du
projet
augmentée
de
la
surface
correspondant
à
la
partie
du
Surface
de
la
carrière
et
PASS
näture)
dent
LE
|
:
bassin
versant
amont
écoulements
sont
interceptés
par
le
projet,
A
étant :
& 25
ha
1°
Supérieure
ou
égale
à 20
ha
(A);
2°
Supérieure
à
1
ha
mais
inférieure
à
20
ha
(D). Plans
d'eau,
permanents
ou
non:
2°
Dont
la
superficie
est
supérieure
à
0,1ha
1 bassin
de
collecte
mais
inférieure
à 3 ha
D
3.2.3.0
0,25
ha
5 (2)
A:
autorisation,
D :
déclaration,
NC
: non
classé.
1.2.3
Situation
de
l'établissement
Les
installations
autorisées
sont
situées
sur
les
communes,
parcelles
et
lieux-dits
suivants
:
Parcelles
nouvellement
Commune
Sous
Lieu-dit
cadastrale
n°
de
l'AP
du
n°actuels
après
Surface
cadastrale
Surface
09/11/2010
évolution
du
cadastre
(ha
a
ca)
(ha
a
ca)
154
154
641
6 41
20
155
155
2 03
2 03 00
156
156
123
1 23 40
157
157
2 62
262
256
740
113
11358
La carrière
739
00
02
00
02
257
257
395
395
320
320
44
45
44 45
321
321
04
62
04
322
322
31
65
3165
323
323
17
17
605
08
38
08
606
41
607
02
43
608
04
603
02
LABECE DE-LAURAGAI
04
324
05
Capellanie
18 04
4
Chemin
de
service
hä
3
ca
Surface
de
la
carrière
autorisée
demandée
en
renouvellement
25
07
42
L'exploitant
dispose
de
la
maîtrise
foncière
sur
ces
parcelles.
Superficie
totale
autorisée
: 25
ha
7
a 42
ca
Superficie
totale
exploitable
: 8,45
ha
La
surface
exploitable
tient
compte
des
distances
de
recul
nécessaires
à
la
sécurité
et
la
salubrité
publique. Toute
modification
cadastrale
est
portée
à
la
connaissance
du
préfet
et
de
l'inspection
des
installations
classées.
6 1.2.4
Consistance
des
installations
autorisées
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
ainsi
que
les
installations
situées
dans
l'établissement,
non
classées
mais
connexes
à
des
installations
classées
sont
soumises
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
en
application
des
dispositions
du
Code
de
l'Environnement.
Les
caractéristiques
de
l'exploitation
autorisée
sont
les
suivantes
:
Surface
totale
25ha7a42ca
Surface
dédiée
à
l'extraction
8,45
ha
Cotes
minimale
d'extraction
323
m
NGF
Caractéristique
de
l'extraction
5 fronts
de
15
m
de
hauteur
chacun
Tonnages
maximaux
annuels
400
000
t/an
Tonnages
moyens
annuels
200
000
t/an
Durée
10
ans
Modalités
d'extraction
en
dent
creuse,
palier
par
palier,
par
abattage
des
fronts
par
tirs
de
mines
successifs.
Substances
pour
lesquelles
l'autorisation
est
quartzite
accordée 3 zones
sont
identifiées
comme
stockage
de
matériaux
sur
la
carrière.
On
distingue :
- les
matériaux
de
découverte
décapés
dans
les
années
90.
Le
stockage
des
matériaux
de
découverte
s'étend
sur
une
emprise
globale
de
l’ordre
de
2
500
m°
aux
abords
de
l’excavation,
- le
stockage
des
stériles
d'exploitation
s'étend
sur
une
emprise
globale
de
l’ordre
de
3
000
m°.
Il
est
réalisé
sous
forme
d'un
ou
plusieurs
stocks
pouvant
atteindre
5
à
7
m
de
hauteur,
- l'ensemble
des
stocks
de
granulats
est
réalisé
sur
une
emprise
globale
inférieure
à
0,4
ha
aux
abords
des
installations
de
traitement.
1.3
CONFORMITÉ
AU
DOSSIER
DE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Les
aménagements,
installations
ouvrages
et
travaux
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposées,
aménagées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
les
différents
dossiers
déposés
par
l'exploitant.
En
tout
état
de
cause,
elles
respectent
par
ailleurs
les
dispositions
du
présent
arrêté,
des
arrêtés
complémentaires
et
les
réglementations
autres
en
vigueur.
1.4
DURÉE
DE
L'AUTORISATION
1.41
Durée
de
l'autorisation
et
caducité
L'arrêté
d'autorisation
cesse
de
produire
effet
lorsque
l'installation
n'a
pas
été
mise
en
service
ou
réalisée
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
sauf
cas
de
force
majeure
ou
de
demande
justifiée
et
acceptée
de
prorogation
de
délai
conformément
à
l'article
R.181-48
du
Code
de
l'environnement.
En
application
des
articles
L.
181-21
et
L 181-28
du
Code
de
l'environnement,
l'autorisation
d'exploi-
ter
est
accordée
pour
une
durée
de
10
années
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrê-
té. Cette
durée
inclut
la
phase
finale
de
remise
en
état
du
site.
L'autorisation
est
accordée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
n’a
d'effet
que
dans
les
limites
des
droits
d'extraction
dont
bénéficie
le titulaire.
L'extraction
des
matériaux
commercialisables
ne
doit
plus
être
réalisée
six
mois
avant
la
fin
de
la
présente
autorisation
; cette
période
étant
réservée
à
finaliser
les
travaux
de
remise
en
état.
7 L'exploitation
ne
peut
être
poursuivie
au-delà
que
si
une
nouvelle
autorisation
est
accordée.
||
convient
donc
de
déposer
une
nouvelle
demande
d'autorisation
dans
les
formes
réglementaires
et
en
temps
Utile.Conformément
à
l'article
R181-49
du
Code
de
l'environnement,
la
demande
de
prolongation
ou
de
renouvellement
de
l'autorisation
est
adressée
au
préfet
par
le
bénéficiaire
deux
ans
au
moins
avant
la
date
d'expiration
de
cette
autorisation.
1.5
PÉRIMÈTRE
D'ÉLOIGNEMENT
1.51
Éloignement
du
voisinage
Les
bords
des
excavations
des
carrières
à
ciel
ouvert
sont
tenus
à distance
horizontale
d'au
moins
10
m
des
limites
du
périmètre
sur
lequel
porte
l'autorisation
ainsi
que
de
l'emprise
des
éléments
de
la surface
dont
l'intégrité
conditionne
le
respect
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publiques.
De
plus
l'exploitation
du
gisement
à son
niveau
le
plus
bas
est
arrêtée
à compter
du
bord
supérieur
de
la
fouille
à
une
distance
horizontale
telle
que
la stabilité
des
terrains
voisins
ne
soit
pas
compromise.
Cette
distance
prend
en
compte
la
hauteur
totale
des
excavations,
la
nature
et
l'épaisseur
des
différentes
couches
présentes
sur
toute
cette
hauteur.
1.6
GARANTIES
FINANCIÈRES
1.6.1
Objet
des
garanties
financières
Conformément
au
paragraphe
IV
de
l’article
R.516-2
du
Code
de
l'environnement,
le
montant
des
garanties
financières
est
établi
compte
tenu
des
opérations
de
remise
en
état
du
site
après
exploitation.
1.6.2
Montant
des
garanties
financières
Le
montant
des
garanties
financières
est
calculé
suivant
la
méthode
de
détermination
présentée
à
l'arrêté
ministériel
du
9
février
2004
modifié
par
l'arrêté
du
24
décembre
2009
relatif
à
la
détermination
des
garanties
financières
de
remise
en
état
des
carrières
prévues
par
la
législation
des
installations
classées. Le
montant
minimum
de
référence
des
garanties
financières
par
période
quinquennale
est
ainsi
fixé
:
- Phase
1
: 410
398,00
€
- Phase
2
: 280
536,00
€
Ce
montant
est
susceptible
d'être
modifié
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
TPO1.
L'exploitant
est
tenu
d'actualiser
le
montant
des
garanties
financières
dans
les
cas
mentionnés
à
l’article
1.6.5.
1.6.3
Établissement
des
garanties
financières
Préalablement
à
la
mise
en
exploitation
des
parcelles
objet
du
présent
arrêté,
l'exploitant
adresse
au
Préfet
et
à
l'inspection
des
installations
classées:
*
le
document
attestant
la
constitution
des
garanties
financières
établit
dans
les
formes
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
relatif
aux
modalités
de
constitution
de
garanties
financières
prévues
aux
articles
R.
516-1
et
suivants
du
Code
de
l'environnement ;
*
la valeur
datée
du
dernier
indice
public
TPO1.
1.6.4
Renouvellement
des
garanties
financières
Le
renouvellement
des
garanties
financières
intervient
au
moins
six
mois
avant
la
date
d'échéance
du
document
attestant
de
la
constitution
des
garanties
financières.
Pour
attester
du
renouvellement
des
garanties
financières,
l'exploitant
adresse
au
Préfet
et
à
l'inspection
des
installations
classées,
au
moins
six
mois
avant
la
date
d'échéance,
un
nouveau
document
dans
les
formes
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
31 juillet
2012
relatif
aux
modalités
de
constitution
de
garanties
financières
prévues
aux
articles
R.
516-1
et
suivants
du
Code
de
l'environnement.
8 1.6.5
Actualisation
des
garanties
financières
L'exploitant
est
tenu
d'actualiser
le
montant
des
garanties
financières
et
en
atteste
auprès
du
Préfet
dans
les
cas
suivants :
+
tous
les
cinq
ans
au
prorata
de
la variation
de
l'indice
publié
TP
01;
*
sur
une
période
au
plus
égale
à
cinq
ans,
lorsqu'il
y
a
une
augmentation
supérieure
à 15
(quinze)%
de
l'indice
TPO1,
et
ce
dans
les
six
mois
qui
suivent
ces
variations.
1.6.6
Absence
de
garanties
financières
Outre
les
sanctions
rappelées
à
l’article
L516-1
du
Code
de
l'environnement,
l'absence
de
garanties
financières
peut
entraîner
la
suspension
du
fonctionnement
des
installations
classées
visées
au
présent
arrêté,
après
mise
en
œuvre
des
modalités
prévues
à
l'article
L.171-8
de
ce
code.
Conformément
à
l'article
L.171-9
du
même
code,
pendant
la
durée
de
la
suspension,
l'exploitant
est
tenu
d'assurer
à
son
personnel
le
paiement
des
salaires,
indemnités
et
rémunérations
de
toute
nature
auxquels
il
avait
droit
jusqu'alors.
1.6.7
Attestation
de
constitution
des
garanties
financières
L'exploitant
doit
adresser
au
préfet
le
document
établissant
le
renouvellement
des
garanties
financières
au
moins
6
mois
avant
leur
échéance.
1.6.8
Modification
du
montant
des
garanties
financières
L'exploitant
informe
le
préfet,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
de
tout
changement
des
conditions
d'exploitation
conduisant
à
une
modification
du
montant
des
garanties
financières,
ainsi
que
de
tout
changement
de
garant,
de
tout
changement
de
formes
de
garanties
financières
ou
encore
de
toutes
modifications
des
modalités
de
constitution
des
garanties
financières.
Toute
modification
des
conditions
d'exploitation
conduisant
à
Une
augmentation
du
montant
des
garanties
financières
est
subordonnée
à la constitution
de
nouvelles
garanties
financières.
1.6.9
Appel
des
garanties
financières
En
cas
de
défaillance
de
l'exploitant,
le
Préfet
peut
faire
appel
aux
garanties
financières
:
DO
pour
la
mise
en
sécurité
de
l'installation,
O
pour
la
remise
en
état
du
site,
D
lors
d'une
intervention
en
cas
d'accident
ou
de
pollution
mettant
en
cause
directement
ou
indirectement
les
installations
soumises
à garanties
financières,
O
pour
la
mise
sous
surveillance
et
le
maintien
en
sécurité
des
installations
soumises
à
garanties
financières
lors
d'un
événement
exceptionnel
susceptible
d'affecter
l'environnement.
Le
préfet
appelle
et
met
en
œuvre
les
garanties
financières
en
cas
de
non-exécution
des
obligations
ci-dessus :
+
soit
après
mise
en
jeu
de
la
mesure
de
consignation
prévue
à
l'article
L.171-8
du
Code
de
l'environnement,
c'est-à-dire
lorsque
l'arrêté
de
consignation
et
le
titre
de
perception
rendu
exécutoire
ont
été
adressés
à
l'exploitant
mais
qu'ils
sont
restés
partiellement
ou
totalement
infructueux
;
«soit
en
cas
d'ouverture
d'une
procédure
de
liquidation
judiciaire
à
l'encontre
de
l'exploitant
;
*
soit
en
cas
de
disparition
de
l'exploitant
personne
morale
par
suite
de
sa
liquidation
amiable
ou
judiciaire
ou
du
décès
de
l'exploitant
personne
physique.
1.610
Levée
de
l'obligation
de
garanties
financières
L'obligation
de
garanties
financières
est
levée
à
la
cessation
d'exploitation
des
installations
nécessitant
la
mise
en
place
des
garanties
financières,
et
après
que
les
travaux
couverts
par
les
garanties
financières
ont
été
normalement
réalisés.
9 Ce
retour
à
une
situation
normale
est
constaté,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
cessation
d'activité
prévue
aux
articles
R.
512
39-1
à
R.
512-39-3
et
R.
512-46-25
à
R.
512-46-27
du
code
de
l’environnement,
à
réception
des
attestations
prévues
aux
Ill
de
l'article
R.
512-39-1,
aux
I et
III
de
l'article
R.
512-39-3.
L'obligation
de
garanties
financières
est
levée
par
arrêté
préfectoral
après
consultation
des
maires
des
communes
intéressées.
En
application
de
l'article
R.
516-5
du
Code
de
l'environnement,
le
préfet
peut
demander
la
réalisation,
aux
frais
de
l'exploitant,
d'une
évaluation
critique
par
un
tiers
expert
des
éléments
techniques
justifiant
la
levée
de
l'obligation
de
garanties
financières.
1.7
MODIFICATIONS
ET
CESSATION
D'ACTIVITÉ
1.71
Modification
du
champ
de
l'autorisation
En
application
des
articles
L181-14
et
R:181-45
du
Code
de
l'environnement,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
peut
demander
une
adaptation
des
prescriptions
imposées
par
l'arrêté.
Le
silence
gardé
sur
cette
demande
pendant
plus
de
deux
mois
à
compter
de
l'accusé
de
réception
délivré
par
le
préfet
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Toute
modification
substantielle
des
activités,
installations,
ouvrages
où
travaux
qui
relèvent
de
l'autorisation
est
soumise
à
la
délivrance
d'une
nouvelle
autorisation,
qu'elle
intervienne
avant
la
réalisation
du
projet
ou
lors
de
sa
mise
en
œuvre
ou
de
son
exploitation.
Toute
autre
modification
notable
apportée
au
projet
doit
être
portée
à
la
connaissance
du
préfet,
avant
sa
réalisation,
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
avec
tous
les
éléments
d'appréciation.
S'il
y
a
lieu,
le
préfet
fixe
des
prescriptions
complémentaires
ou
adapte
l'autorisation
dans
les
formes
prévues
à
l'article
R.181-45.
1.7.2
Équipements
abandonnés
Les
équipements
abandonnés
ne
doivent
pas
être
maintenus
dans
les
installations.
Toutefois,
lorsque
leur
enlèvement
est
incompatible
avec
les
conditions
immédiates
d'exploitation,
des
dispositions
matérielles
interdiront
leur
réutilisation
afin
de
garantir
leur
mise
en
sécurité
et
la
prévention
des
accidents.
1.7.3
Transfert
sur
un
autre
emplacement
Tout
transfert
sur
Un
autre
emplacement
des
installations
visées
sous
l'article
1.2
du
présent
arrêté
nécessite
une
nouvelle
demande
d'autorisation
ou
d'enregistrement
ou
déclaration.
1.7.4
Renouvellement/extension
Toute
demande
de
prolongation
ou
de
renouvellement
est
adressée
au
Préfet
au
moins
2
ans
avant
la
date
d'expiration
de
cette
autorisation.
La
demande
est
présentée
conformément
à
l'article
R181-
49
du
Code
de
l’environnement.
1.7.5
Changement
d’exploitant
Tout
changement
d'exploitant
est
soumis
à
autorisation.
Le
nouvel
exploitant
adresse
au
préfet
les
documents
établissant
ses
capacités
techniques
et
financières
et
l'acte
attestant
de
la
constitution
de
ses
garanties
financières.
Tout
changement
d'exploitant
doit
conduire
au
transfert
des
informations
relatives
au
site.
A
cet
effet,
les
rapports
de
surveillance,
d'inspection
ainsi
que
les
documents
relatifs
à
l'autorisation
sont
conservés
de
manière
à garantir
le transfert
des
informations.
1.7.6
Cessation
d'activité
1.761
Arrêt
des
travaux
d’extraction
L'extraction
des
matériaux
commercialisables
ne
doit
plus
être
réalisée
6
mois
avant
la
fin
de
la
présente
autorisation.
Cette
période
étant
réservée
à
la
finalisation
des
travaux
de
remise
en
état. 10
10 1.7.6.2
Notification
de
la
cessation
d'activité
Lorsque
l'exploitant
met
à
l'arrêt
définitif
une
installation
classée,
il
accomplit
les
formalités
administratives
prévues
aux
articles
L.512-6-1,
R.512-39-1
à
39-3bis
et
R.512-75-1
du
Code
de
l'environnement. L'exploitant
doit
notifier
au
Préfet
la
date
de
l'arrêt
définitif
des
installations,
au
moins
trois
mois
avant
celui-ci. La
notification
précise
la
liste
des
terrains
concernés
par
la
cessation
d'activité,
et
les
mesures
prises
ou
prévues,
ainsi
que
le
calendrier
associé,
pour
assurer,
dès
l'arrêt
(de
l'exploitation)
des
installations
concernées,
la
mise
en
sécurité
(cf
R.512-75-1)
des
terrains
concernés
du
site.
Dès
que
les
mesures
pour
assurer
la
mise
en
sécurité
sont
mises
en
œuvre,
l'exploitant
fait
attester,
de
cette
mise
en
œuvre
par
un
BE
certifié
SSP;
l'exploitant
transmet
cette
attestation
à
l'inspection
des
installations
classées.
1.7.7
Remise
en
état
du
site
1.7.71
Conditions
générales
La
remise
en
état
est
coordonnée
à
l'exploitation.
Elle
doit
être
achevée
au
plus
tard
à
l'échéance
de
la
présente
autorisation
sauf
dans
le
cas
d’un
renouvellement
ou
d'une
prolongation
d'exploiter
demandé
par
l'exploitant
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation.
L'exploitant
est
tenu
de
remettre
en
état
le site
affecté
par
son
activité
compte
tenu
des
caractéristiques
essentielles
du
milieu
et
conformément
aux
engagements
pris
dans
son
dossier
de
demande
d'autorisation. Les
panneaux
avertissant
des
dangers
du
site
et
les
dispositifs
de
clôture
doivent
être
maintenus.
En
cas
de
cessation
d'activité,
l'exploitant
doit
remettre
le site
de
l'installation
dans
un
état
tel
qu'il
ne
s'y
manifeste
aucun
des
dangers
ou
inconvénients
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
511-1
et
qu'il
permette
un
usage
futur
du
site
déterminé
selon
le(s)
usage(s)
prévu(s)
dans
le
présent
arrêté
ou
conformément
à
l'article
R.
512-39-2
du
Code
de
l’environnement.
1.7.7.2
Nature
de
la
remise
en
état
La
remise
en
état
est
réalisée
conformément
aux
plans
en
annexe
n°1
du
présent
arrêté.
Le
site
réaménagé
aura
un
usage
de
renaturation.
Le
réaménagement
de
la
carrière
actuelle
comporte
au
minimum
les
dispositions
suivantes :
+
la
mise
en
sécurité
des
fronts
de
taille,
+
le
nettoyage
de
l’ensemble
des
terrains
et,
d'une
manière
générale,
la
suppression
de
toutes
les
structures
n'ayant
pas
d'utilité
après
la
remise
en
état
du
site,
+
l'insertion
satisfaisante
de
l'espace
affecté
par
l'exploitation
dans
le
paysage,
compte
tenu
de
la
vocation
ultérieure
du
site.
Le
site
est
réaménagé
sous
la
forme
d'une
dépression
de
65
m
de
profondeur
bordée
par
5
fronts
de
15
m
de
hauteur
au
maximum.
Les
banquettes
sont
recouvertes
de
stériles
et
de
matériaux
de
découverte
puis
plantées
d'arbres
et
arbustes. Le
carreau
final
à
la
côte
323
NGF
ainsi
que
les
aires
minérales
non
extraites
dans
le
cadre
de
ce
projet
sont
remodelées
avec
des
stériles
et
des
matériaux
inertes
sur
environ
10,4
ha,
permettant
de
reconstituer
ce
secteur
en
pelouses
sèches.
Le
bassin
de
collecte
est
conservé
et
réaménagé
sous
forme
de
point
d'eau
avec
des
abords
en
pente
adoucie. Les
bois
existants
périphériques
(environ
9,4
ha)
sont
conservés.
Les
parties
du
site
non
exploitées
sont
réaménagées
à
l'issue
de
la
première
phase
quinquennale.
L'exploitant
est
tenu
de
supprimer
toute
structure
et
engins
n'ayant
plus
d'utilité.
En
particulier
les
déchets
doivent
être
éliminés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
11
11 1.8
RÉGLEMENTATION
1.81
Réglementation
applicable
Sans
préjudice
de
la
réglementation
en
vigueur,
sont
notamment
applicables
à
l'établissement
les
prescriptions
qui
le
concernent
des
textes
cités
ci-dessous
(liste
non
exhaustive)
:
+ __ Arrêté
du
22
septembre
1994
modifié
relatif
aux
exploitations
de
carrières
et
aux
installations
de
premier
traitement
des
matériaux
de
carrières ;
+
Arrêté
du
23
janvier
1997
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement ;
*
Arrêté
du
09
février
2004
relatif
à
la
détermination
du
montant
des
garanties
financières
de
remise
en
état
des
carrières
prévues
par
la
législation
des
installations
classées
;
*
Arrêté
du
19
avril
2010
relatif
à
la gestion
des
déchets
des
industries
extractives ;
+ __
Arrêté
du
31
juillet
2012
relatif
aux
modalités
de
constitution
de
garanties
financières
prévues
aux
articles
R.516-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement
;
*__
Arrêté
du
26
novembre
2012
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
de
broyage,
concassage,
criblage,
etc.,
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°
2515
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
«,
y
compris
lorsqu'elles
relèvent
également
de
l'une
ou
plusieurs
des
rubriques
n°
2516
ou
2517
»;
°
Arrêté
du
30
juin
1997
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
2517
: "
Station
de
transit
de
produits
minéraux
solides
à
l'exclusion
de
ceux
visés
par
d'autres
rubriques
".
1.8.2
Respect
des
autres
législations
et
réglementations
Les
dispositions
de
cet
arrêté
préfectoral
sont
prises
sans
préjudice
:
+
des
autres
législations
et
réglementations
applicables,
et
notamment
le
Code
minier,
le
Code
civil,
le
Code
de
l'urbanisme,
le
Code
du
travail
et
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
réglementation
sur
les
équipements
sous
pression,
+
des
schémas,
plans
et
autres
documents
d'orientation
et
de
planification
approuvés.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
permis
de
construire.
1.8.3
Contrôles
et
analyses
Indépendamment
des
contrôles
explicitement
prévus
dans
le
présent
arrêté,
l'inspection
des
installations
classées
peut
demander,
en
cas
de
besoin,
la
réalisation,
inopinée
ou
non,
de
prélèvements
et
des
analyses
des
effluents
liquides
ou
gazeux,
de
déchets
ou
de
sols
ainsi
que
l'exécution
de
mesures
de
niveaux
sonores
et
de
vibrations.
Ils
sont
effectués
par
un
organisme
tiers
choisi
par
l'inspection
des
installations
classées
ou
soumis
à
son
approbation
si
l'organisme
n'est
pas
agréé.
Tous
les
frais
occasionnés
par
ces
contrôles
sont
supportés
par
l'exploitant.
En
particulier,
il
peut
demander
la
réalisation
de
campagnes
de
mesures
des
particules
en
suspension
dans
l'air
d'un
diamètre
inférieur
à
10
microns
(PM10)
et
2,5
microns
(PM2,5),
et
l'analyse
de
leurs
constituants.
12
12 2
GESTION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
2.1
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
211
Objectifs
généraux
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception
l'aménagement,
l'entretien
et
l'exploitation
des
installations
pour :
-
limiter
le
prélèvement
et
la
consommation
d'eau;
-
limiter
les
émissions
de
polluants
dans
l'environnement
;
-
respecter
les
valeurs
limites
d'émissions
pour
les
substances
polluantes
définies
ci-après
-
la gestion
des
effluents
et
déchets
en
fonction
de
leurs
caractéristiques,
ainsi
que
la
réduction
des
quantités
rejetées ;
-
prévenir
en
toutes
circonstances,
l'émission,
la
dissémination
ou
le
déversement,
chroniques
ou
accidentels,
directs
ou
indirects,
de
matières
ou
substances
qui
peuvent
présenter
des
dangers
ou
inconvénients
pour
la
commodité
de
voisinage,
pour
la
santé,
la
sécurité,
la
salubrité
publiques,
pour
l'agriculture,
pour
la
protection
de
la
nature,
de
l'environnement
et
des
paysages,
pour
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie
ainsi
que
pour
la
conservation
des
sites
et
des
monuments
ainsi
que
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
21.2
Impacts
sur
le
milieu
naturel
: mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
des
impacts
La
description
des
mesures,
accompagnée
d'une
présentation
des
principales
modalités
de
suivi
de
ces
mesures
et
du
suivi
de
leurs
effets
est
précisée
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation
susvisé
et
dans
ses
annexes.
De
manière
à
protéger
les
intérêts
visés
à
l’article
L
181-3
du
Code
de
l'environnement,
l'exploitant
prend
les
dispositions
suivantes :
2.1.2.1
Mesure
d'évitement
L'exploitant
met
en
place
les
mesures
suivantes
:
- les
engins
de
chantiers
sont
en
bon
état
de
marche,
révisés
et
vérifiés
régulièrement ;
- les
lieux
de
stockage
de
produits
hydrocarbures
sont
étanchés
;
- en
cas
de
déversement
accidentel
de
polluants,
les
matériaux
souillés
sont
enlevés
et
transportés
vers
Un
site
approprié
pour
dépollution
ou
stockage ;
- un
kit
antipollution
(avec
matières
absorbantes
….)
est
présent
sur
le
site
;
-
les
résidus
du
chantier
sont
éliminés
:
les
déchets
sont
triés
et
rassemblés
puis
évacués
en
décharge
autorisée
ou
vers
une
filière
de
recyclage.
2.1.2.1
Mesures
de
réduction
L'exploitant
met
en
place
les
mesures
suivantes :
-
limitation
des
émissions
de
poussières
(arrosage
des
pistes,
limitation
des
vitesses
de
circulation,
..)
qui
évitent
tout
envol
de
poussières
susceptible
d'affecter
les
habitats
de
végétation
limitrophes, -
pour
éviter
tout
risque
d'incendie
susceptible
de
se
propager
aux
alentours
:
tout
feu
est
strictement
interdit,
les
engins
et
installations
sensibles
sont
tous
équipés
d’extincteurs
qui
peuvent
être
utilisés
en
cas
de
départ
de
feu,
des
bassins
de
stockage
d’eau
sont
mis
en
place
sur
le
site,
- pendant
le
fonctionnement
du
site,
les
eaux
sont
gérées
par
des
bassins
spécifiques.
Les
conditions
hydriques
des
terrains
environnants
ne
sont
pas
modifiées,
- les
fragments
de
plantes
(graines,
boutures,
…)
à
l’origine
d'invasion
pourraient
être
apportés
sur
le
site
ou
exportés
par
les
engins
de
chantier
ou
dans
les
terres
de
remblaiement.
L'exploitant
applique
des
règles
strictes
de
nettoyage
des
engins
avant
leur
arrivée
sur
le
site
pour
limiter
les
risques.
Durant
toute
la
durée
du
chantier,
les
plantes
invasives
présentes
sont
éliminées
par
arrachage
du
plant.
Le
personnel
fait
l’objet
d'une
information
spécifique
concernant
cette
problématique
des
espèces
invasives.
Des
procédures
sur
leur
gestion
seront
établies
et
communiquées
au
personnel.
13
13 21.3
Consignes
d'exploitation
L'exploitant
établit
des
consignes
d'exploitation
pour
l'ensemble
des
installations
comportant
explicitement
les
conditions
de
fonctionnement,
les
vérifications
à
effectuer
et
les
conditions
de
mises
à
l'arrêt
en
situations
d'exploitation
normale,
en
périodes
de
démarrage,
de
dysfonctionnement
où
d'arrêt
momentané
de
façon
à
permettre
en
toutes
circonstances
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Elles
précisent
également
la
conduite
à tenir
en
cas
d'incident
ou
d'accident.
Ces
consignes
prennent
en
compte
les
contraintes
liées
au
maintien
des
enjeux
écologiques
(habitats,
biodiversité...). Les
consignes
sont
portées
à
la
connaissance
des
salariés
et
affichées.
L'exploitation
se
fait
sous
la
surveillance
de
personnes
nommément
désignées
par
l'exploitant
et
ayant
une
connaissance
des
dangers
liés
à
l'exploitation
et
des
enjeux
écologiques
en
présence.
L'exploitant
veille
à
la
formation
de
son
personnel
et
de
toute
personne
intervenant
sur
le
site
sur
les
aspects
liés
à
l'exploitation
de
la
carrière
et
de
l'installation
de
traitement
et
des
risques
associés,
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incident
ou
d'accident
et
sur
la
mise
en
œuvre
des
moyens
d'intervention
ainsi
que
sur
les
intérêts
écologiques
recensés
dans
le
périmètre
autorisé.
Les
personnes
étrangères
à
l'établissement
ne
doivent
pas
avoir
un
accès
libre
aux
installations.
Toute
personne
qui
arrive
dans
la
carrière
doit
obligatoirement
passer
devant
un
point
de
contrôle
où
des
consignes
de
sécurité
leur
sont
transmises.
Les
particuliers
ne
sont
pas
admis
dans
la
carrière
sauf
à
titre
exceptionnel
après
autorisation
du
chef
de
carrière/direction.
L'établissement
dispose
de
réserves
suffisantes
de
produits
ou
matières
consommables
utilisés
de
manière
courante
ou
occasionnelle
pour
assurer
la
protection
de
l'environnement
tels
que
manches
de
filtre,
produits
de
neutralisation,
liquides
inhibiteurs,
produits
absorbants...
2.2
INTÉGRATION
DANS
LE
PAYSAGE
2.21
Propreté
L'exploitant
prend
les
dispositions
appropriées
qui
permettent
d'intégrer
l'installation
dans
le
paysage.
L'ensemble
des
installations
est
maintenu
propre
et
entretenu
en
permanence.
L'exploitant
prend
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
la
dispersion
sur
les
voies
publiques
et
les
zones
environnantes
de
poussières,
papiers,
boues,
déchets.
Les
voies
de
circulation
internes
et
les
aires
de
stationnement
sont
aménagées
et
entretenues.
Des
dispositifs
d'arrosage,
de
lavage
de
roues
sont
mis
en
place
et
maintenus
en
tant
que
de
besoin.
2.2.2
Limitation
des
impacts
paysagers
pendant
l'exploitation
Le
développement
dans
le
temps
des
travaux
d'exploitation
et
simultanément
des
travaux
de
remise
en
état
est
fixé
selon
le schéma
d'exploitation
et
de
remise
en
état
prévu
dans
le
dossier
de
demande.
Les
phases
successives
d'exploitation
et
de
réhabilitation
doivent
être
conduites
de
façon
à:
*__
limiter
à
tout
moment
l'étendue
et
l'impact
sur
l'environnement,
notamment
du
point
de
vue
paysager;
*
permettre
la
mise
au
point
de
la
méthode
optimale
de
réhabilitation
(choix
de
matériaux,
essences
végétales,
sols).
L'importance
des
extractions,
des
aires
à
impact
visuel
important,
doit
rester
limitée
en
toutes
circonstances
aux
valeurs
définies
dans
les
plans
prévisionnels
d'exploitation
et
de
remise
en
état.
2.3
DANGER
OÙ
NUISANCE
NON
PRÉVENU
2.31
Danger
ou
nuisance
non
prévenu
Tout
danger
ou
nuisance
non
susceptible
d'être
prévenu
par
les
prescriptions
du
présent
arrêté
est
immédiatement
porté
à
la
connaissance
du
Préfet
par
l'exploitant.
14
14 2.4
INCIDENTS
OU
ACCIDENTS
2.41
Déclaration
et
rapport
L'exploitant
est
tenu
à
déclarer
dans
les
meilleurs
délais
à
l'inspection
des
installations
classées
les
accidents
ou
incidents
survenus
du
fait
du
fonctionnement
de
son
installation
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L. 181-3
du
Code
de
l'environnement.
Un
rapport
d'accident
ou,
sur
demande
de
l'inspection
des
installations
classées,
un
rapport
d'incident
est
transmis
par
l'exploitant
à
l'inspection
des
installations
classées.
Il
précise
notamment
les
circonstances
et
les
causes
de
l'accident
ou
de
l'incident,
les
effets
sur
les
personnes
et
l'environnement,
les
mesures
prises
ou
envisagées
pour
éviter
un
accident
ou
un
incident
similaire
et
pour
en
pallier
les
effets
à
moyen
ou
long
terme.
Ce
rapport
est
transmis
sous
15
jours
à
l'inspection
des
installations
classées.
2.5
PROGRAMME
D'AUTO
SURVEILLANCE
2.51
Principe
et
objectifs
du
programme
d'auto
surveillance
Afin
de
maîtriser
les
émissions
de
ses
installations
et
de
suivre
leurs
effets
sur
l'environnement,
l'exploitant
définit
et
met
en
œuvre
sous
sa
responsabilité
un
programme
de
surveillance
de
ses
émissions
et
de
leurs
effets
dit
programme
d'auto
surveillance.
L'exploitant
adapte
et
actualise
la
nature
et
la
fréquence
de
cette
surveillance
pour
tenir
compte
des
évolutions
de
ses
installations,
de
leurs
performances
par
rapport
aux
obligations
réglementaires,
et
de
leurs
effets
sur
l'environnement
L'exploitant
décrit
dans
un
document
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
les
modalités
de
mesures
et
de
mise
en
œuvre
de
son
programme
de
surveillance,
y
compris
les
modalités
de
transmission
à
l'inspection
des
installations
classées.
Le
présent
arrêté
définit
le
contenu
minimum
de
ce
programme
en
termes
de
nature
de
mesure,
de
paramètres
et
de
fréquence
pour
les
différentes
émissions
et
pour
la
surveillance
des
effets
sur
l'environnement,
ainsi
que
de
fréquence
de
transmission
des
données
d'auto
surveillance.
2.5.2
Analyse
et
transmission
des
résultats
de
l'auto
surveillance
L'exploitant
suit
les
résultats
des
mesures
qu'il
réalise
notamment
celles
de
son
programme
d'auto
surveillance,
les
analyse
et
les
interprète.
Il
prend
le
cas
échéant
les
actions
correctives
appropriées
lorsque
des
résultats
font
présager
des
risques
ou
inconvénients
pour
l'environnement
ou
d'écart
par
rapport
au
respect
des
valeurs
réglementaires
relatives
aux
émissions
de
ses
installations
ou
de
leurs
effets
sur
l’environnement.
En
particulier,
lorsque
la
surveillance
environnementale
sur
les
eaux
souterraines
ou
les
sols
fait
apparaître
une
dérive
par
rapport
à
l'état
initial
de
l'environnement,
soit
réalisé
en
application
de
l'article
R
512-8
II
1°
du
code
de
l’environnement,
soit
reconstitué
aux
fins
d'interprétation
des
résultats
de
surveillance,
l'exploitant
met
en
œuvre
les
actions
de
réduction
complémentaires
des
émissions
appropriées
et
met
en
œuvre,
le
cas
échéant,
un
plan
de
gestion
visant
à
rétablir
la
compatibilité
entre
les
milieux
impactés
et
leurs
usages.
Il
informe
le
préfet
et
l'inspection
des
installations
classées
du
résultat
de
ses
investigations
et,
le
cas
échéant,
des
mesures
prises
ou
envisagées.
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l’article
R.
512-69
du
Code
de
l’environnement,
l'exploitant
établit
avant
la
fin
de
chaque
année
calendaire
un
rapport
de
synthèse
relatif
aux
résultats
des
mesures
et
analyses
de
l'année
précédente.
Ce
rapport
traite
au
minimum
de
l'interprétation
des
résultats
de
la
période
considérée
(en
particulier
cause
et
ampleur
des
écarts),
des
modifications
éventuelles
du
programme
d'auto
surveillance
et
des
actions
correctives
mises
en
œuvre
ou
prévues
(sur
l'outil
de
production,
de
traitement
des
effluents,
la
maintenance...)
ainsi
que
de
leur
efficacité.
Il
est
tenu
à
la
disposition
permanente
de
l'inspection
des
installations
classées
pendant
toute
la
durée
de
l'autorisation.
De
plus,
l'exploitant
transmet
chaque
année,
pour
information,
ce
rapport
au
maire
de
Labécède-
Lauragais.
15
15 2.6
DISPOSITIONS
PRÉLIMINAIRES
A
L'EXPLOITATION
2.61
Bornage
Préalablement
à
la
mise
en
exploitation,
l'exploitant
est
tenu
de
placer :
*
des
bornes
en
tous
points
nécessaires
pour
déterminer
le
périmètre
de
l'autorisation.
Ces
bornes
sur
le terrain
seront
doublées
de
poteaux
métalliques
de
deux
mètres
de
hauteur
peints
en
blanc ;
*
un
piquetage
en
tous
points
nécessaires
pour
matérialiser
le
périmètre
d'extraction
et
les
distances
de
recul
imposées
au
présent
arrêté ;
+
le
cas
échéant,
des
bornes
de
nivellement
permettant
d'établir
périodiquement
des
relevés
topographiques
des
côtes
mini
et
maxi
et
des
différentes
zones
remises
en
état.
Ces
bornes
doivent
rester
en place
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux
d'exploitation
et
de
remise
en
état
du
site.
2.6.2
Panneaux
L'exploitant
est
tenu,
avant
le
début
de
l'exploitation,
de
mettre
en
place
sur
chacune
des
voies
d'accès
au
chantier
des
panneaux
indiquant
en
caractères
apparents
: son
identité,
la
référence
de
l'autorisation,
l'objet
des
travaux,
l'adresse
de
la
mairie
où
le
plan
de
remise
en
état
peut
être
consulté.
L'exploitant
est
tenu
d'installer
en
tous
points
nécessaire :
*
des
panneaux
interdisant
l'accès
du
public
au
site;
*
des
panneaux
avertissant
des
dangers
du
site
;
*
des
panneaux
interdisant
l'interdiction
de
décharge
de
quelque
matériau
que
ce
soit.
2.6.3
Accès
à
la
voirie
publique
L'accès
à
la
voirie
publique
est
aménagé
de
telle
sorte
qu'il
ne
crée
pas
de
risque
pour
la
sécurité
routière.
En
tant
que
de
besoin
les
débouchés
sur
la
voirie
publique
sont
pré-signalés.
Les
véhicules
sortant
de
l'installation
ne
doivent
pas
être
à
l'origine
d'envols
de
poussière
ou
de
boue
sur
les
voies
de
circulation
publiques.
Un
dispositif
de
lavage
des
roues
des
véhicules
est
installé
sur
le
site
et
le
passage
d'une
balayeuse
aspiratrice
à
la
sortie
de
la
carrière
a
lieu
en
période
pluvieuse
en
cas
de
besoin.
Tout
autre
dispositif
équivalent
est
également
prévu
en
cas
de
besoin.
En
cas
de
dépôts
de
poussières
ou
de
boues
sur
les
voiries
provenant
accidentellement
de
l'activité
de
la
carrière,
l'exploitant
doit
procéder
à son
nettoyage.
A
l'entrée
du
site
est
affiché
un
plan
de
circulation.
2.6.4
Déclaration
de
début
d'exploitation
Avant
mise
en
service
des
installations,
les
dispositions
nécessaires
au
respect
du
présent
arrêté
doivent
avoir
été
prises.
Avant
la
mise
en
service,
l'exploitant
doit
s'assurer
de
la
conformité
des
aménagements,
équipements,
procédures,
avec
les
dispositions
du
présent
arrêté.
L'exploitant
adresse
au
préfet
une
déclaration
de
début
d'exploitation
qui
portera
notamment
sur :
*
La
réalisation
du
périmètre
et
du
bornage
(périmètre
et
nivellement)
;
+
La
mise
en
place
des
panneaux
d'identification ;
+
La
réalisation
du
réseau
de
déviation
des
eaux
pluviales ;
+
La
réalisation
d’un
réseau
permanent
de
mesures
de
l’'empoussièrement
;
+
La
mise
en
place
des
infrastructures
nécessaires
aux
activités
de
la
carrière
: locaux,
arrosage...
;
+ __
L'aménagement
d'une
aire
étanchée
pour
le stationnement
et
l'entretien
des
engins;
16
16 2.7
RÉCAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
TENUS
À
LA
DISPOSITION
DE
L'INSPECTION
2.71
Récapitulatif
des
documents
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
L'exploitant
établit
et
tient
à jour
un
dossier
comportant
les
documents
suivants :
-
le
dossier
de
demande
d'autorisation
initial,
-
le
plan
d'exploitation
mis
à jour
annuellement,
-
le
plan
de
gestion
des
déchets
« d'extraction
»,
-
le
plan
de
référencement
des
zones
de
remblaiement,
-
le
plan
des
tirs
de
mines,
-
les
rapports
de
contrôle
des
tirs
de
mines,
-
le
registre
de
contrôle
des
dispositifs
de
clôture
d'enceinte,
-
le
registre
des
prélèvements
d'eau,
-
le
résultat
des
analyses
et
contrôles
réalisés
en
application
du
présent
arrêté,
-
les
récépissés
de
déclaration
et
les
prescriptions
générales,
en
cas
d'installations
soumises
à
déclaration
non
couvertes
par
un
arrêté
d'autorisation,
-
les
arrêtés
préfectoraux
associés
aux
enregistrements
et
les
prescriptions
générales
ministérielles,
en
cas
d'installations
soumises
à
enregistrement
non
couvertes
par
un
arrêté
d'autorisation,
-
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
aux
installations
soumises
à
autorisation,
pris
en
application
de
la
législation
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
-
tous
les
documents,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et
registres
répertoriés
dans
le
présent
arrêté;
ces
documents
peuvent
être
informatisés,
mais
dans
ce
cas
des
dispositions
doivent
être
prises
pour
la
sauvegarde
des
données.
Ces
documents
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le
site
durant
5
années
au
minimum.
Ce
dossier
est
tenu
en
permanence
à
la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le site.
2.8
RÉCAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
À
TRANSMETTRE
À
L'INSPECTION
2.81
Récapitulatif
des
documents
à transmettre
à
l'inspection
L'exploitant
transmet
à
l'inspection
les
documents
suivants
:
Articles
Documents
à transmettre
Périodicités
/ échéances
ARTICLE
Attestation
de
constitution
de|Préalablement
aux
travaux
d'extraction
/5 ans
1.6.3
garanties
financières
ARTICLE
Actualisation
des
garanties
financières
| 3
mois
avant
la
fin
de
la
période
(ou
tous
les
5
1.6.5
ans),
OU
avant
6
mois
suivant
Une
augmentation
de
plus
de
15%
de
la TPO1
ARTICLE
Renouvellement
des
garanties
Trois
mois
avant
la
date
d'échéance
du
1.6.4
financières
document
prévu
à
l'article
1.5.3.
ARTICLE
Modification
des
installations
Avant
la
réalisation
de
la
modification.
1.7.1 ARTICLE
Changement
d'exploitant
1:25 ARTICLE
Cessation
d'activité
6
mois
avant
la
date
de
cessation
d'activité
1.7.6 ARTICLE
Déclaration
des
accidents
et
incidents
|Ce
rapport
est
transmis
sous
15
jours
à
2.4.1
l'inspection
des
installations
classées
ARTICLE
Autosurveillance
des
niveaux
sonores
|Un
an
au
maximum
après
la
mise
en
service
de
7.4
l'installation.
ARTICLE
Résultats
d’autosurveillance
Récapitulatif
des
mesures
de
vibrations
liées
aux
3.6.4
tirs
de
mines.
GIDAF
ARTICLE
Bilans
et
rapports
annuels
Annuelle
(GEREP
: site
de
télédéclaration)
4.2.5
Déclaration
annuelle
des
émissions
Bilan
des
suivis
de
retombées
de
poussières
17
17 3
-
CONDUITE
DE
L'EXPLOITATION
31
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
31.1
Horaires
d'ouverture
Le
fonctionnement
de
la
carrière
et
de
son
unité
de
traitement
des
matériaux
n'est
autorisé
que
durant
les
horaires
de
jour
(7h00
- 18h00)
et
les jours
ouvrables
au
sens
de
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l’environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement.
Il
n’est
pas
autorisé
le
dimanche
et
les
jours
fériés.
31.2
Sécurité
En
dehors
de
la
présence
de
personnel
qualifié
les
installations
et
engins
sont
laissés
en
sécurité.
31.3
Clôture
Durant
les
heures
d'activité,
l'accès
au
site
est
contrôlé.
En
dehors
des
heures
ouvrées,
cet
accès
est
interdit. Un
portail
empêche
l'accès
à
la
zone
d'extraction
en
dehors
des
heures
ouvrées.
L'accès
à
toute
zone
dangereuse
est
interdit
par
une
clôture
efficace
ou
de
tout
autre
dispositif
présentant
une
efficacité
similaire.
L'exploitant
doit
s'assurer
régulièrement
du
bon
état
et
de
l'entretien
du
dispositif
de
clôture.
Le
résultat
des
contrôles
est
consigné
dans
un
registre
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Le
danger
est
signalé
par
des
pancartes
placées
d'une
part
sur
les
chemins
d'accès
aux
abords
des
travaux
et
des
zones
de
stockage
de
déchets
d'extraction
inertes
et
d'autre
part
à
proximité
des
zones
clôturées.
31.4
Voies
et
aires
de
circulation
Les
zones
de
travail
doivent
être
facilement
accessibles
par
les
services
d'incendie
et
de
secours.
L'exploitant
doit
fixer
les
règles
de
circulation
applicables
à
l'intérieur
de
l'établissement.
Ces
règles
doivent
être
portées
à
la
connaissance
des
intéressés
par
des
moyens
appropriés
(panneaux
de
signalisation, marquage
au
sol,
consignes....).
Par
ailleurs,
des
dispositions
appropriées
doivent
être
prises
pour
éviter
que
des
véhicules
ou
engins
quelconques
puissent
heurter
ou
endommager
les
installations,
stockages
ou
leurs
annexes.
Les
voies
de
circulation
internes
et
aires
de
stationnement
des
véhicules
sont
aménagées
et
entretenues
pour
réduire
les
nuisances
sonores
et
vibratoires,
et
éviter
l'accumulation
d'eau
et
de
boue
ainsi
que
l'émission
de
poussières
par
temps
sec.
31.5
Dispositions
diverses
- règles
de
circulation.
Pour
le
transport
des
produits
susceptibles
d'engendrer
des
émissions
de
poussières,
le
chargement
recevra
Un
arrosage
adéquat
avant
sa
sortie
de
la carrière,
sauf
si
le véhicule
est
bâché.
L'exploitant
vérifiera
par
ailleurs,
dans
le
cas
de
produits
susceptibles
de
se
répandre
sur
la
chaussée,
que
le
chargement
est
en
dessous
du
niveau
des
ridelles
et
que
la
porte
arrière
des
bennes
est
convenablement
fermée.
18
18 3.1.6
Réserve
de
produits
L'établissement
dispose
de
réserves
suffisantes
de
produits
ou
matières
consommables
utilisées
de
manière
courante
ou
occasionnelle
pour
assurer
la
sécurité
ou
la
protection
de
l'environnement
tels
que
produits
absorbants,
produits
de
neutralisation...
3.2
PLANS
3.2.1
Plan
d'exploitation
Chaque
année,
est
établi
un
plan
d'exploitation
orienté
d'échelle
adapté
à
la
superficie
du
site.
Sur
ce
plan
sont
reportés :
+
les
dates
de
levée
;
+
le
périmètre
sur
lequel
porte
le
droit
d'exploitation
ainsi
que
ses
abords,
dans
un
rayon
de
50
m,
la
dénomination
des
parcelles
cadastrales
concernées ;
+
les
limites
de
sécurité
et
périmètres
de
protection
institués
en
vertu
de
réglementations
spéciales
;
+
les
clôtures
où
tout
dispositif
équivalent
;
+
les
bords
de
la
fouille
;
+
le
périmètre
d'extraction;
+
les
zones
particulières
de
préservation
écologiques
;
+
les
courbes
de
niveau
(équidistantes,
tous
les
10
m
d'altitude)
ou
les
cotes
d'altitude
(NGF)
des
points
significatifs
et
des
points
levés
;
+
la
position
de
tous
ouvrages
où
équipements
fixes
présents
sur
le
site
et
dans
son
voisinage
immédiat
et,
en
particulier
ceux
dont
l'intégrité
conditionne
la
santé
et
la
sécurité
publique ;
+
les
exutoires
de
rejets
des
effluents
aqueux;
+
l'emplacement
exact
du
bornage;
+
l'étendue
des
zones
décapées
et
l'emplacement
des
zones
de
stockage
des
déchets
inertes
d'extraction
internes
;
+
les
limites
des
phases
d'exploitation
et
de
remise
en
état
définies
pour
calcul
des
garanties
financières
;
+
les
zones
où
l'exploitation
est
terminée,
celles
en
eau,
celles
remblayées
et
celles
remise
en
état
;
+
les
voies
d'accès
et
chemins
menant
à
la
carrière;
+
les
piézomètres,
cours
d'eau,
et
fossés
limitrophes
à
la
carrière.
3.2.2
Plan
de
référencement
des
zones
de
remblaiement
L'exploitant
tient
à jour,
un
plan
précis
des
zones
à
remblayer
et
des
zones
déjà
remblayées.
Ce
plan
doit
permettre
d'assurer
la traçabilité
du
remblayage
selon
un
maillage
adapté.
3.2.3
Mise
à jour
et
Archivage
Les
plans
et
les
coupes
sont
établis
par
un
géomètre-expert.
Le
plan
d'exploitation
et
les
coupes
sont
conservés
sur
le
site
et
tenus
à
la
disposition
de
l'Inspection
des
installations
classées.
3.3
PHASAGE
Le
phasage
joint
en
annexe
n°2
doit
être
scrupuleusement
respecté.
Les
travaux
sont
menés
en
2
phases
de
5
années :
+
Phase1
>
2024-2028
+
Phase
2
>
2029-2033
3.4
DÉFRICHAGE
- DÉBOISEMENT
Le
déboisement
et
le
défrichage
est
interdit.
19
19 3.41
Décapage
Le
décapage
des
terrains
est
interdit.
3.5
EXTRACTION
DES
MATÉRIAUX
La
côte
minimale
d'extraction
est
de
323
m
NGF.
Carrière
de
roches
massives
La
hauteur
du
front
de
taille
est
limitée
à 15
m.
L'exploitation
pourra
se
faire
en
plusieurs
gradins,
5
au
maximum
d'une
hauteur
totale
tout
gradin
confondu
de
15
mètres
maximum,
avec
une
largeur
de
banquette
de
7
mètres
au
minimum,
suffisamment
large
afin
de
permettre
le
passage
des
engins.
La
stabilité
des
terrains
voisins
ne
doit
pas
être
compromise.
Les
fronts
ainsi
que
les
tas
de
déblais
ne
doivent
pas
être
exploités
de
manière
à
créer
une
instabilité.
Ils
ne
doivent
pas
comporter
de
surplombs.
3.6
ABATTAGE
À
L'EXPLOSIF
3.6.1
Détermination
des
plans
de
tirs
Avant
chaque
tir
de
mine,
l'exploitant
est
tenu
de
déterminer
un
plan
de
tir
à
l’aide
d'un
bureau
d'étude
compétent
en
la
matière.
Ce
plan
de
tir
doit
notamment
tenir
compte
du
phasage
de
l'exploitation,
de
la
nature
du
gisement,
de
la
géologie
locale
et
des
conditions
météorologiques.
3.6.2
Foration
La
foration
doit
être
réalisée
par
Un
engin
de
foration
des
trous
de
mines
équipé
d'un
dispositif
de
dépoussièrage. Un
rapport
de
foration
doit
systématiquement
être
établi
à
l'issue
de
la
foration.
Ce
rapport
doit
mentionner
en
particulier
l'ensemble
des
phénomènes
géologiques
rencontrés
(faille,
vide,
karst,
argile...).
Un
relevé
de
dérivation
est
établi
afin
de
vérifier
la
qualité
de
la
foration.
Une
attention
particulière
sera
portée
sur
l’inclinaison
des
trous
pour
chaque
tir
par
rapport
à celle
du
front.
3.6.3
Chargement
des
trous
et
tirs
Le
chargement
sera
conforme
au
plan
de
tir validé.
L'exploitant
doit
prendre
en
compte
les
effets
des
vibrations
émises
dans
l'environnement
et
assurer
la
sécurité
du
public
lors
des
tirs.
Les
tirs
de
mines
doivent
avoir
lieu
les
jours
ouvrés
et
après
avoir
informé,
au
moins
la
veille
du
tir,
le
maire
de
la
commune
de
la
LABECEDE-LAURAGAIS.
Une
purge
systématique
du
front
de
taille
est
réalisée
après
chaque
tir.
3.6.4
Valeurs
limites
de
vibrations
L'exploitant
prend
en
compte
les
effets
des
vibrations
émises
dans
l’environnement
et
assure
la
sécurité
du
public
lors
des
tirs.
Les
tirs
de
mines
ne
doivent
pas
être
à
l'origine
de
vibrations
susceptibles
d'engendrer
dans
les
constructions
avoisinantes
des
vitesses
particulaires
pondérées
supérieures
à
10
mm/s
mesurées
suivants
les
trois
axes
de
la
construction.
L'exploitant
est
tenu
d'informer
l'inspection
des
installations
classées
de
tout
dépassement
du
seuil
de
la
vitesse
particulaire,
en
apportant
toutes
explications
sur
les
causes
de
ce
dépassement
et
sur
les
mesures
mises
en
place
pour
éviter
son
renouvellement.
Le
respect
des
valeurs
ci-dessus
est
vérifié
sur
les
trois
premiers
tirs
et
ensuite
au
moins
six
fois
par
an
sur
des
tirs
de
mines
réels
représentatifs
des
tirs
normaux
effectués
en
carrière,
en
étroite
liaison
avec
les
habitants
des
maisons
et
domaines
environnants.
En
outre,
le
respect
des
valeurs
limites
est
assuré
dans
les
constructions
existantes
à
la
date
de
l'arrêté
20
20 d'autorisation
et
dans
les
immeubles
construits
après
cette
date
et
implantés
dans
les
zones
autorisées
à
la
construction
par
des
documents
d'urbanisme
opposables
aux
tiers
publiés
à
la
date
de
l'arrêté
d'autorisation. Les
appareils
de
mesure
sont
étalonnés
au
moins
annuellement.
Les
appareils
de
mesure
sont
installés
aux
niveaux
de
toutes
les
habitations
situées
à
moins
de
500
m
du
périmètre
de
la
carrière.
Toute
mesure
de
vibration
fait
l'objet
d'un
rapport
mentionnant :
*
la
date
et
l'heure
du
tir;
*
la
charge
unitaire;
*
le
lieu
(parcelle
position
du
front);
°
le
numéro
de
l’enregistreur,
sa
position
et
la
référence
de
l'enregistrement ;
+
les
valeurs
des
mesures
de
vibrations
dans
toutes
les
directions,
des
pseudo-fréquences
et
d'ondes
de
surpression
;
*
la valeur
du
niveau
de
la
pression
acoustique
de
crête
mesurée
;
+
les
valeurs
limites
de
vibration
et
de
pression
acoustique
de
crête
fixées
par
le
présent
arrêté
;
+
les
conclusions
relatives
à
la
conformité
des
mesures
réalisées
et
les
éventuelles
suites
proposées.
3.6.5
Transmission
des
résultats
Les
plans
de
tirs
et
les
résultats
des
mesures
doivent
être
tenus
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Annuellement,
l'exploitant
transmet
un
récapitulatif
commenté
des
mesures
réalisées.
3.7
STOCKAGE
ET
TRAITEMENT
DES
MATÉRIAUX
EXTRAITS
L'exploitant
prend
toute
disposition
pour
que
les
stocks
ne
soient
pas
à
l'origine
d’envol
de
poussière. 3.8
TRANSPORT
DES
MATÉRIAUX
L'expédition
des
matériaux
commercialisables
s'effectue
principalement
par
voie
routière.
La
recherche
de
mode
de
transport
présentant
un
impact
moindre
doit
être
recherché
tout
au
long
de
la
durée
de
l'exploitation.
Les
transports
de
matériaux
de
granulométrie
inférieure
ou
égale
à
5
mm
sortant
de
l'installation
sont
assurés
par
des
bennes
bâchées.
3.9
REMBLAYAGE
L'exploitation
sera
partiellement
remblayée
au
moyen
de
matériaux
inertes
naturels
provenant
exclusivement
de
la
carrière.
Toute
admission
de
déchets
inertes
extérieurs
est
interdite.
Le
remblayage
est
géré
de
manière
à
assurer
la
stabilité
physique
des
terrains
remblayés.
Il
ne
nuit
pas
à
la
qualité
du
sol
ainsi
qu'à
la
qualité
et
au
bon
écoulement
des
eaux.
310
ARCHÉOLOGIE
L'autorisation
d'exploiter
ne
préjuge
pas
de
l'application
des
dispositions
législatives
et
réglementaire
concernant
la
protection
des
vestiges
et
fouilles
archéologiques.
A
cet
effet,
l'exploitant
doit
aviser
immédiatement
les
services
de
l'archéologie
de
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
toute
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
17
janvier
2001. Toute
découverte
fortuite
de
vestiges
pouvant
intéresser
l'archéologie
doit
être
déclarée
immédiatement
au
maire
de
la
commune,
qui
transmet
l'information
au
Préfet
sans
délai
et
ce
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L531-14
du
Code
du
patrimoine.
Dans
le
cas
où
des
prescriptions
archéologiques
ont
été
édictées
par
le
préfet
de
région
en
application
du
décret
n°
2002-89
du
16
janvier
2002
relatif
aux
procédures
administratives
et
financières
en
matière
21
21 d'archéologie
préventive,
la
réalisation
des
travaux
liés
à
la
présente
autorisation
est
subordonnée
à
l'accomplissement
préalable
de
ces
prescriptions.
22
22 4
-
PRÉVENTION
DE
LA
POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE
41
CONCEPTION
DES
INSTALLATIONS
411
Dispositions
générales
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'exploitation
et
l'entretien
des
installations
de
manière
à
limiter
les
envols
de
poussières
et
les
émissions
à
l'atmosphère,
y
compris
diffuses. L'établissement
est
tenu
dans
un
état
de
propreté
satisfaisant
et
notamment
l'ensemble
des
aires,
pistes
de
circulation
et
voies
d'accès,
l'intérieur
des
ateliers
doivent
faire
l'objet
de
nettoyages
fréquents,
au
moyen
d'un
matériel
suffisamment
puissant,
destinés
à
éviter
l'envol
de
poussières.
Les
produits
de
ces
dépoussiérages
doivent
être
traités
en
fonction
de
leurs
caractéristiques.
Les
différents
appareils
et
installation
de
réception,
stockage,
manipulation,
traitement
et
expédition
de
produits
de
toute
nature
doivent
être
construits,
positionnés,
aménagés,
exploités
afin
de
prévenir
les
émissions
diffuses
et
les
envols
de
poussières.
La
conception
des
installations
prend
en
compte
l'exécution
des
opérations
de
nettoyage
et
de
maintenance
dans
les
meilleures
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
pour
les
opérateurs.
Les
dispositifs
de
réduction
des
émissions
de
poussières
sont
régulièrement
entretenus
et
les
rapports
d'entretien
tenus
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Les
documents
où
figurent
les
principaux
renseignements
concernant
le
fonctionnement
des
installations
doivent
être
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Le
brûlage
à
l’air
libre
est
interdit
à
l'exclusion
des
essais
incendie.
Dans
ce
cas,
les
produits
brûlés
sont
identifiés
en
qualité
et
quantité.
Les
dispositions
nécessaires
sont
prises
pour
que
l'établissement
ne
soit
pas
à
l'origine
de
gaz
odorants,
susceptibles
d'incommoder
le
voisinage,
de
nuire
à
la
santé
ou
à
la
sécurité
publique.
41.2
Envols
de
poussières
L'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
les
envols
de
poussières
et
de
matières
diverses
:
+
Les
zones
de
stockages
font
l'objet
de
mesures
telles
que
l'humidification
permettant
de
réduire
les
envols
de
poussières,
+
les
voies
de
circulation
et
aires
de
stationnement
des
véhicules
sont
aménagées
(formes
de
pente,
revêtement,
etc.)
et
convenablement
nettoyées,
«
la
vitesse
des
engins
sur
les
pistes
non
revêtues
est
adaptée
et
limitée
à 10
km/h,
*
Les
véhicules
sortant
de
l'installation
n'entraînent
pas
de
dépôt
de
poussière
ou
de
boue
sur
les
voies
de
circulation,
*
les
surfaces
où
cela
est
possible
sont
engazonnées,
+
des
écrans
de
végétation
sont
mis
en
place,
+
Les
engins
de
foration
de
trous
de
mines
seront
équipés
de
dispositifs
de
récupération
de
poussières
maintenues
en
état
de
fonctionnement
en
toute
circonstance.
Les
envols
de
poussières
sont
réduits
grâce
aux
aménagements
d’abattage
de
poussières
mis
en
place
et
aux
mesures
suivantes
:
+
réalisation
dans
la
mesure
du
possible
des
travaux
de
décapage
en
l'absence
de
grand
vent
et/ou
sur
sols
secs
;
+
aspiration
localisée
;
*
rampe
d'aspersion
en
sortie
du
site
pour
les
bennes
en
cas
de
besoin
;
+
décrotteur
de
roues
en
sortie
du
site
en
cas
de
besoin;
+
arrosage
des
pistes
et
aires ;
23
23 *
vitesse
limitée
sur
le site
et
sur
le chemin
d'accès
à 10
km/h
et
présence
de
panneaux
de
limitation
de
vitesse
;
+
bâchage
obligatoire
des
bennes
de
tous
les
camions
transportant
des
matériaux
d'une
granulométrie
inférieure
à 15
mm
avant
d'entrer
et
de
sortir
du
site
;
°
route
en
sortie
de
site
revêtue
en
enrobés
ou
bétonnée.
Des
dispositions
équivalentes
peuvent
être
prises
en
lieu
et
place
de
celles-ci.
4.2
PLAN
DE
SURVEILLANCE
DES
ÉMISSIONS
DE
POUSSIÈRES
DANS
L'ENVIRONNEMENT
4.21
Plan
de
surveillance
L’ exploitant
établit
un
plan
de
surveillance
des
émissions
de
poussières.
Ce
plan
décrit
notamment
les
zones
d'émission
de
poussières,
leur
importance
respective,
les
conditions
météorologiques
et
topographiques
sur
le site,
le
choix
de
la
localisation
des
stations
de
mesure
ainsi
que
leur
nombre.
La
première
campagne
de
mesures
effectuée
dans
le
cadre
de
l'étude
d'impact
avant
le
début
effectif
des
travaux,
permet
d'évaluer
l'état
initial
des
retombées
des
poussières
en
limite
du
site.
Le
plan
de
surveillance
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
4.2.2
Contenu
du
plan
de
surveillance
Le
plan
de
surveillance
comprend :
- au
moins
Une
station
de
mesure
témoin
correspondant
à
un
ou
plusieurs
lieux
non
impactés
par
l'exploitation
de
la
carrière
(a);
- le cas
échéant,
une
ou
plusieurs
stations
de
mesure
implantées
à
proximité
immédiate
des
premiers
bâtiments
accueillant
des
personnes
sensibles
(centre
de
soins,
crèche,
école)
ou
des
premières
habitations
situés
à
moins
de
1 500
mètres
des
limites
de
propriétés
de
l'exploitation,
sous
les
vents
dominants
(type
b)
;
- une
ou
plusieurs
stations
de
mesure
implantées
en
limite
de
site,
sous
les
vents
dominants
(type
€).
4.2.3
Suivi
des
retombées
de
poussières
Le
suivi
des
retombées
atmosphériques
totales
est
assuré
par
jauges
de
retombées.
Les
campagnes
de
mesure
durent trente
jours
et
sont
réalisées
tous
les
trois
mois
selon
la
norme
NF
X
43-014
(2017).
Les
mesures
des
retombées
atmosphériques
totales
portent
sur
la
somme
des
fractions
solubles
et
insolubles.
Elles
sont
exprimées
en
mg/m?/jour.
L'objectif
à
atteindre
est
de
500
mg/m’/jour
en
moyenne
annuelle
glissante
pour
chacune
des
jauges
installées
en
point
de
type
(b)
du
plan
de
surveillance.
En
cas
de
dépassement,
et
sauf
situation
exceptionnelle
qui
sera
alors
expliquée
dans
le
bilan
annuel
prévu,
l'exploitant
informe
l'inspection
des
installations
classées
et
met
en
œuvre
rapidement
des
mesures
correctives.
Si,
à
l'issue
de
huit
campagnes
consécutives,
les
résultats
sont
inférieurs
à
500
mg/m?/jour
en
moyenne
annuelle
glissante
pour
chacune
des
jauges
installées
en
point
de
type
(b)
du
plan
de
surveillance
la
fréquence
de
suivi
peut
devenir
semestrielle
après
avis
de
l'inspection
des
installations
classées.
Par
la
suite,
si
un
résultat
excède
la
valeur
de
500
mg/m°/jour
prévue
au
paragraphe
précédent
et
sauf
situation
exceptionnelle
qui
sera
explicitée
dans
le
bilan
annuel,
la
fréquence
redeviendra
trimestrielle
pendant
huit
campagnes
consécutives,
à
l'issue
desquelles
elle
pourra
être
revue
dans
les
mêmes
conditions.
24
24 4.2.4
Suivi
des
conditions
météorologiques
au
droit
du
site
Le
suivi
des
retombées
de
poussières
est
corrélé
aux
conditions
météorologiques
présentes
au
moment
des
analyses.
Pour
ce
faire,
la
direction
et
la
vitesse
du
vent,
la
température,
et
la
pluviométrie
sont
enregistrées.
Ces
conditions
météorologiques
sont
enregistrées
par
Une
station
de
mesures
sur
le
site
de
l'exploitation
avec
une
résolution
horaire.
La
station
météorologique
est
installée,
maintenue
et
utilisée
selon
les
bonnes
pratiques.
Toutefois,
pour
les
carrières
dont
la
surface
n'est
pas
entièrement
située
sur
le
territoire
d'une
commune
couverte
par
Un
plan
de
protection
de
l'atmosphère,
la
mise
en
œuvre
d'une
station
météorologique
sur
site
peut
être
remplacée
par
l'abonnement
à
des
données
corrigées
en
fonction
du
relief,
de
l'environnement
et
de
la
distance
issues
de
la
station
météo
la
plus
représentative
à
proximité
de
la
carrière
exploitée
par
un
fournisseur
de
services
météorologiques.
4.2.5
Bilan
des
suivis
de
retombées
de
poussières
Chaque
année
l'exploitant
établit
un
bilan
des
mesures
réalisées.
Ce
bilan
annuel
reprend
les
valeurs
mesurées.
Elles
sont
commentées
sur
la
base
de
l'historique
des
données,
des
valeurs
limites,
des
valeurs
de
l'emplacement
témoin,
des
conditions
météorologiques
et
de
l'activité
et
de
l'évolution
de
l'installation.
Il est
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
au
plus
tard
le
31
mars
de
l'année
suivante.
25
25 5
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAUX
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
L'implantation
et
le
fonctionnement
de
l'installation
est
compatible
avec
les
objectifs
de
qualité
et
de
quantité
des
eaux
visés
au
IV
de
l'article
L212-1
du
Code
de
l'environnement.
Elle
respecte
les
dispositions
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
et
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
s'il
existe.
La
conception
et
l'exploitation
de
l'installation
permettent
de
limiter
la
consommation
d'eau
et
les
flux
polluants. Des
mesures
particulières
doivent
être
prises
pour
éviter
le
ruissellement
d'eaux
souillées
ou
d'hydrocarbures
vers
le
milieu
naturel.
51
PRÉLÈVEMENTS
ET
CONSOMMATIONS
D'EAU
511
Origine
des
approvisionnements
en
eau
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception
et
l'exploitation
des
installations
pour
limiter
les
flux
d'eau.
Les
installations
de
prélèvement
d'eau
de
toute
origine
ne
sont
pas
autorisées
sur
l'installation.
Les
besoins
en
eau
de
la
carrière
correspondent
essentiellement
à
la
lutte
contre
les
poussières,
et
notamment
à
l'arrosage
des
pistes
et
des
matériaux.
Le
lavage
des
matériaux
est
interdit
sur
le
site.
L'eau
utilisée
provient
du
bassin
de
collecte
des
eaux
de
ruissellement
mis
en
place
sur
le
carreau
en
fond
de
fouille. AU
sein
de
la
carrière,
aucun
prélèvement
dans
la
nappe
d'eau
souterraine
n'est
autorisé.
5.2
COLLECTE
DES
EFFLUENTS
LIQUIDES
5.21
Dispositions
générales
Tout
rejet
d'effluent
liquide
est
interdit.
A
l'exception
des
cas
accidentels
où
la
sécurité
des
personnes
ou
des
installations
serait
compromise,
il
est
interdit
d'établir
des
liaisons
directes
entre
les
réseaux
de
collecte
des
effluents
devant
subir
un
traitement
ou
être
détruits
et
le
milieu
récepteur.
5.2.2
Entretien
et
surveillance
Les
réseaux
de
collecte
des
effluents
sont
conçus
et
aménagés
de
manière
à être
curables
et
résister
dans
le temps
aux
actions
physiques
des
effluents.
L'exploitant
s'assure
par
des
contrôles
appropriés
et
préventifs
de
leur
bon
état.
5.3
TYPES
D'EFFLUENTS,
LEURS
OUVRAGES
D'ÉPURATION
ET
LEURS
CARACTÉRISTIQUES
DE
REJET
AU
MILIEU 5.31
Identification
des
effluents
L'exploitant
est
en
mesure
de
distinguer
les
différentes
catégories
d'effluents
suivants :
Catégories
d'effluents
Destination
et
mode
de
traitement
Eaux
pluviales
de
ruissellement
non
susceptibles|Infiltration
naturelle
dans
le
sol
ou
écoulement
vers
d'être
polluées
le fond
de
carreau
Aucun
rejet
extérieur,
eaux
collectées
en
fond
de
Eaux
pluviales
carreau
Effluents
de
l'aire
de
ravitaillement
et
d'entretien|
Recueil
des
effluents
et
évacuation
comme
déchet
26
26 Catégories
d’effluents
Destination
et
mode
de
traitement
des
engins
dans
une
filière
adaptée
Eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées
(aires
de | Aucun
rejet
extérieur,
eaux
collectées
en
fond
de
parking,
de
manœuvre
de
véhicule,
….)
carreau
Eaux
polluées
collectées
lors
d’un
accident
ou
d'un
incendie
(y
compris
les
eaux
utilisées
pour
l'extinction
qui
auraient
pu
être
collectées
à
l'issue
de
l'accident)
Traitement
comme
déchets
si
produits
toxiques
avérés
Eaux
sanitaires
(eaux
vannes,
eaux
des
lavabos
et
Assainissement
autonome
des
douches...)
Les
eaux
pluviales
entrant
en
contact
avec
les
zones
d'alimentation
en
carburant
et
d'entretien
des
véhicules
sont
considérées
comme
des
eaux
pluviales
polluées.
5.3.2
Collecte
des
effluents
L'exploitant
tiendra
à
jour
des
schémas
de
circulation
des
eaux
faisant
apparaître
les
sources,
les
cheminements,
les
dispositifs
d'épuration,
les
différents
points
de
contrôle
ou
de
regard,
jusqu'aux
différents
points
de
rejet
qui
doivent
être
en
nombre
aussi
réduit
que
possible
tout
en
respectant
le
principe
de
séparation
des
réseaux.
Les
réseaux
de
collecte
sont
conçus
pour
évacuer
séparément
chacune
des
diverses
catégories
d'eaux
polluées
issues
des
activités
ou
sortant
des
ouvrages
d'épuration
interne
vers
les
traitements
appropriés
avant
d'être
évacuées
vers
le
milieu
récepteur
autorisé
à
les
recevoir.
Les
effluents
ne
contiennent
pas
de
substances
de
nature
à
gêner
le
bon
fonctionnement
des
ouvrages
de
traitement.
La
dilution
des
effluents
est
interdite.
En
aucun
cas
elle
ne
doit
constituer
Un
moyen
de
respecter
les
valeurs
seuils
de
rejets
fixées
par
le
présent
arrêté.
Les
rejets
directs
ou
indirects
d'effluents
dans
la
(les)
nappe(s)
d'eaux
souterraines
ou
vers
les
milieux
de
surface
non
visés
par
le
présent
arrêté
sont
interdits.
5.3.3
Eaux
domestiques
Les
eaux
domestiques
sont
traitées
et
évacuées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
5.3.4
Eaux
de
ruissellement
des
«
zones
de
stockage
d'extraction
inertes
»
L'exploitant
doit
s'assurer
que
les
«zones
de
stockages
des
déchets
d'extraction
inertes
»
ne
génèrent
pas
de
détérioration
de
la
qualité
des
eaux.
L'exploitant
doit
procéder,
si
nécessaire,
au
traitement
et
au
recyclage
des
eaux
de
ruissellement
des
installations
de
stockage
et
des
terres
non
polluées.
5.3.5
Eaux
d'exhaure
-eaux
pluviales
- eaux
de
nettoyage
Ces
eaux
doivent
être
canalisées.
Un
réseau
de
dérivation
empêchant
les
eaux
de
ruissellement
d'atteindre
la
zone
en
exploitation
est
mis
en
place
pendant
la
période
d'exploitation
afin
d'éviter
toute
déstabilisation
des
dépôts
de
matériaux
et
toute
pollution
excessive
du
milieu
naturel.
Il doit
comporter
à
cet
effet
des
bassins
de
décantation
et
de
régulation
des
débits.
L'exploitant
prend
toutes
dispositions
nécessaires
pour
que
les
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ne
soient
pas
affectées
par
son
activité.
Tout
rejet
d'eaux
au
milieu
naturel
est
interdit.
5.4
SCHÉMAS
DE
CIRCULATION
DES
EAUX
L'exploitant
tiendra
à
jour
des
schémas
de
circulation
des
eaux
faisant
apparaître
les
sources,
les
cheminements,
les
dispositifs
d'épuration,
les
différents
points
de
contrôle
ou
de
regard,
jusqu'aux
27
27 différents
points
de
rejet
qui
doivent
être
en
nombre
aussi
réduit
que
possible
tout
en
respectant
le
principe
de
séparation
des
réseaux
évoqués
ci-dessus.
5.5
EAUX
DE
PLUIE
L'exploitant
prend
toutes
dispositions
nécessaires
pour
que
les
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ne
soient
pas
affectées
par
son
activité.
5.6
EAUX
USÉES
SANITAIRES
Le
secteur
d'implantation
de
la
carrière,
placé
à
l'écart
des
bourgs
et
des
secteurs
urbanisés
n'est
raccordé
à
aucun
réseau
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées.
Les
eaux
usées
sanitaires
doivent
être
évacuées
dans
des
dispositifs
d'assainissement
autonomes
spécifiques
conformes
aux
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
6
mai
1996.
5.7
ENTRETIEN
DES
VÉHICULES
ET
ENGINS
Seul
l'entretien
courant
(vidanges)
des
engins
est
autorisé
sur
le
site
d'exploitation.
Il
est
réalisé
sur
une
aire
étanche
aménagée
fixe
pour
les
engins
sur
pneus
et
sur
Une
aire
aménagée
provisoire
pour
les
engins
à
chenilles.
Toute
autre
intervention
de
maintenance
doit
être
réalisée
dans
des
ateliers
en
dehors
du
site. Le
ravitaillement
et
l'entretien
des
engins
de
chantier
sont
réalisés
sur
une
aire
étanche
entourée
par
un
caniveau
et
reliée
à
un
point
bas
étanche
permettant
la
récupération
totale
des
eaux
ou
des
liquides
résiduels. 5.8
SURVEILLANCE
DES
REJETS
AQUEUX
5.8.1
INFORMATION
CONCERNANT
LA
POLLUTION
AQUEUSE
Un
registre
spécial
sur
lequel
doivent
être
notés
les
incidents
de
fonctionnement
des
dispositifs
de
collecte,
de
traitement,
de
recyclage
ou
de
rejet
des
eaux,
les
dispositions
prises
pour
y
remédier
et
les
résultats
des
mesures
et
contrôles
de
la
qualité
des
rejets
auxquels
il
a
été
procédé
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Ce
registre
doit
être
archivé
pendant
une
période
d'au
moins
deux
ans.
Ce
registre
pourra
être
remplacé
par
d'autres
supports
d'information
définis
en
accord
avec
l'inspection
des
installations
classées.
Les
résultats
des
relevés
de
consommation
d'eau
et
des
analyses
précitées
seront
tenus
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
accompagnés
de
tout
commentaire
éventuellement
nécessaire
à
leur
compréhension
ou
à
leur
justification
L'exploitation
sera
menée
conformément
au
dossier
déposé,
de
façon
à
favoriser
l'écoulement
de
la
nappe
alluvionnaire
et
de
pérenniser
la
circulation
et
la
qualité
des
eaux
souterraines.
En
cas
de
fracturation
ouverte
rencontrée
sur
le
sol
de
la
zone
d'exploitation,
la
cavité
devra
être
rebouchée
avec
de
l'argile
compactée
recouverte
de
béton
afin
d'empêcher
d'éventuelles
pénétrations
rapides
vers
l'aquifère
profond.
5.9
PRÉVENTION
DES
POLLUTIONS
ACCIDENTELLES
DES
EAUX
5.91
GÉNÉRALITÉS
En
particulier,
des
dispositions
appropriées
doivent
être
prises
pour
éviter
que
des
véhicules
ou
engins
quelconques
puissent
heurter
ou
endommager
les
installations,
stockages
ou
leurs
annexes.
Les
transferts
de
produits
dangereux
ou
insalubres
à
l'intérieur
de
l'établissement
avec
des
réservoirs
mobiles
s'effectueront
suivant
des
parcours
bien
déterminés
et
doivent
faire
l’objet
de
consignes
particulières.
28
28 Les
récipients
fixes
de
produits
toxiques
ou
dangereux
doivent
porter
de
manière
très
lisible
la
dénomination
exacte
de
leur
contenu,
le
numéro
et
le
symbole
de
danger
conformément
à
la
A
réglementation
relative
à
l'étiquetage
des
substances
et
préparations
chimiques
dangereuses.
5.9.2
AIRES
ET
CUVETTES
ÉTANCHES
Tout
stockage
d'un
liquide
susceptible
de
créer
une
pollution
des
eaux
ou
des
sols
est
associé
à
une
capacité
de
rétention
dont
le volume
est
au
moins
égal
à
la
plus
grande
des
deux
valeurs
suivantes:
+
100
%
de
la
capacité
du
plus
grand
réservoir ;
+
__ 50%
de
la
capacité
totale
des
réservoirs
associés.
Cette
disposition
n'est
pas
applicable
aux
bassins
de
traitement
des
eaux
résiduaires.
Pour
les
stockages
de
récipients
de
capacité
unitaire
inférieure
ou
égale
à
250
litres,
la
capacité
de
rétention
est
au
moins
égale
à :
+
dans
le
cas
de
liquides
inflammables,
50
%
de
la
capacité
totale
des
füts ;
* _
dans
les
autres
cas,
20
%
de
la
capacité
totale
des
fûts ;
*
dans
tous
les
cas
800
litres
minimum
ou
égale
à
la
capacité
totale
lorsque
celle-là
est
inférieure
à
800
I.
La
capacité
de
rétention
est
étanche
aux
produits
qu'elle
pourrait
contenir
et
résiste
à
l'action
physique
et
chimique
des
fluides.
Il en
est
de
même
pour
son
dispositif
d'obturation
qui
est
maintenu
fermé.
L'étanchéité
du
(ou
des)
réservoir(s)
associé(s)
est
conçue
pour
pouvoir
être
contrôlée
à
tout
moment,
sauf
impossibilité
technique
justifiée
par
l'exploitant.
Le
stockage
des
liquides
inflammables,
toxiques,
corrosifs
ou
dangereux
pour
l'environnement,
n'est
autorisé
sous
le
niveau
du
sol
environnant
que
dans
des
réservoirs
en
fosse
maçonnée
ou
assimilés.
Les
produits
récupérés
en
cas
d'accident
ne
peuvent
être
rejetés
que
dans
des
conditions
conformes
au
présent
arrêté
ou
sont
éliminés
comme
les
déchets.
Les
réservoirs
ou
récipients
contenant
des
produits
incompatibles
ne
sont
pas
associés
à
une
même
rétention. Le
sol
des
aires
et
des
locaux
de
stockage
ou
de
manipulation
des
matières
dangereuses
pour
l'homme
ou
susceptibles
de
créer
une
pollution
de
l'eau
ou
du
sol
est
étanche
et
équipé
de
façon
à
pouvoir
recueillir
les
eaux
de
lavage
et
les
matières
répandues
accidentellement.
Les
aires
de
chargement
et
de
déchargement
routier
sont
étanches
et
reliées
à
des
rétentions
dimensionnées
selon
les
mêmes
règles.
5.9.3
RÉSERVOIRS
DE
LIQUIDES
INFLAMMABLES
Les
liquides
inflammables
doivent
être
renfermés
dans
des
récipients
qui
pourront
être
soit
réutilisés,
soit
éliminés
comme
les
déchets.
Ces
récipients
doivent
être
fermés.
Ils
doivent
être
incombustibles,
étanches,
construits
selon
les
règles
de
l'art
et
doivent
présenter
une
résistance
suffisante
aux
chocs
accidentels.
Les
réservoirs
doivent
être
établis
et
protégés
de
façon
qu'ils
ne
puissent
être
affectés
par
l'effet
des
sollicitations
naturelles
(Vent,
eaux,
neige.)
ou
non
(trépidations
dues
au
fonctionnement
des
installations
voisines,
tirs
d'explosifs,
circulation
d'engins,
etc..).
Le
stockage
des
liquides
inflammables,
ainsi
que
des
autres
produits
toxiques
ou
dangereux
pour
l'environnement,
n'est
permis
sous
le
niveau
du
sol
que
dans
des
réservoirs
en
fosse
maçonnée,
ou
assimilés,
et
pour
les
liquides
inflammables,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
Les
liquides
inflammables
réchauffés
doivent
être
exclusivement
stockés
dans
des
réservoirs
métalliques.
Un
réservoir
destiné
à
alimenter
une
installation
(chaufferie,
moteur...)
doit
être
placé
en
contrebas
des
appareils
d'utilisation,
sauf
si
l'installation
comporte
un
dispositif
de
sécurité
évitant
tout
écoulement
accidentel
de
liquide
par
siphonage.
29
29 Il doit
exister
un
dispositif
d'arrêt
d'écoulement
vers
les
appareils
d'utilisation,
monté
sur
la
canalisation
d'alimentation,
placé
en
dehors
des
enceintes
contenant
les
équipements
précités,
manoeuvrables
promptement
à
la
main
indépendamment
de
tout
autre
asservissement.
Une
pancarte
très
visible
doit
indiquer
le
mode
d'utilisation
de
ce
dispositif
en
cas
d'accident-
5.9.4
FUITE
ACCIDENTELLE
DE
LIQUIDE
Une
procédure
d'intervention
devra
être
établie
pour
remédier
à
une
fuite
accidentelle
de
liquide
sur
un
engin
(avec
utilisation
de
produits
absorbants).
Les
engins
sont
équipés
de
kits
d'intervention
qui
contiennent
le
matériel
approprié
au
traitement
d'une
pollution
locale
aux
hydrocarbures
où
à
d’autres
produits
polluants.
Les
kits
peuvent
être
stockés
dans
les
ateliers
ou
dans
les
locaux
s'ils
sont
rapidement
et
aisément
accessibles.
En
cas
de
déversement
de
produits
polluants
sur
le
sol,
l'exploitant
procède
à
un
décapage
des
sols.
Les
terres
souillées
sont
traitées
en
tant
que
déchets
dans
une
filière
adaptée.
30
30 6
-
DÉCHETS
PRODUITS
6.1
PRINCIPES
DE
GESTION
611
Limitation
de
la
production
de
déchets
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'aménagement,
et
l'exploitation
de
ses
installations
pour
respecter
les
principes
définis
par
l’article
L.
541-1
du
Code
de
l'environnement : 1°
En
priorité,
de
prévenir
et
de
réduire
la
production
des
déchets
d'extraction,
notamment
en
agissant
sur
la
conception
et
les
installations
de
traitement
des
matériaux
afin
de
diminuer
les
incidences
globales
de
l'utilisation
des
ressources.
2°
Pour
les
autres
déchets,
de
mettre
en
œuvre
une
hiérarchie
des
modes
de
traitement
des
déchets
consistant
à
privilégier,
dans
l'ordre
:
a)
La
préparation
en
vue
de
la
réutilisation
;
b)
Le
recyclage ;
c)
Toute
autre
valorisation,
d)
L'élimination.
D'économiser
les
ressources
épuisables;
à
cet
effet,
le
défruitement
maximal
du
gisement
sera
recherché
;
D'améliorer
l'efficacité
de
l'utilisation
des
ressources
;
De
contribuer
à
la
transition
vers
une
économie
circulaire.
61.2
Séparation
des
déchets
Les
déchets
doivent
être
répertoriés
selon
les
trois
catégories
suivantes :
+
les
déchets
d'extraction
inertes
(résultant
de
l'exploitation)
;
+
les
déchets
non
dangereux;
+
les
déchets
dangereux
définis
à
l’article
R.
541-8
du
Code
de
l'environnement.
L'exploitant
effectue
à
l’intérieur
de
son
établissement
la
séparation
des
déchets
de
façon
à
assurer
leur
orientation
dans
les
filières
autorisées
adaptées
à
leur
nature
et
à
leur
dangerosité.
Les
déchets
doivent
être
classés
selon
la
liste
unique
de
déchets
prévue
à
l'article
R.
541-7
du
Code
de
l'environnement.
Les
déchets
dangereux
sont
définis
par
l'article
R.
541-8
du
Code
de
l'environnement
x
Les
huiles
usagées
sont
gérées
conformément
aux
articles
R.
543-3
à
KR.
543-15
du
Code
de
l'environnement.
Elles
doivent
être
remises
à
des
opérateurs
agréés
(ramasseurs
ou
exploitants
d'installations
de
traitement).
Dans
l'attente
de
leur
ramassage,
elles
sont
stockées
dans
des
réservoirs
étanches
et
dans
des
conditions
de
séparation
satisfaisantes,
évitant
notamment
les
mélanges
avec
de
l'eau
ou
tout
autre
déchet
non
huileux
ou
contaminé
par
des
PCB.
Les
déchets
d'emballage
visés
par
les
articles
R
543-66
à
R
543-72
du
Code
de
l'environnement
sont
valorisés
par
réemploi,
recyclage
ou
toute
autre
action
visant
à
obtenir
des
déchets
valorisables
ou
de
l'énergie. Les
piles
et
accumulateurs
usagés
doivent
être
éliminés
conformément
aux
dispositions
des
articles
R
543-128-1
à
R543-131
du
Code
de
l’environnement
relatives
à
l'élimination
des
piles
et
accumulateurs
usagés. Les
pneumatiques
usagés
sont
gérés
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
543-137
à
R.
543-151
du
Code
de
l’environnement;
ils
sont
remis
à
des
opérateurs
agréés
(collecteurs
ou
exploitants
d'installations
d'élimination).
Les
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
mentionnés
et
définis
aux
articles
R.543-171-1
et
R
543-171-2
sont
enlevés
et
traités
selon
les
dispositions
prévues
par
les
articles
R
543-195
à
R 543-200
du
Code
de
l’environnement.
31
31 Les
biodéchets
produits
font
l'objet
d'un
tri
à
la
source
et
d’une
valorisation
organique,
conformément
aux
articles
R541-225
à
R541-227
du
Code
de
l’environnement.
61.3
Conception
et
exploitation
des
installations
d'entreposage
internes
des
déchets
61.3.1
Généralités
Les
déchets
produits,
entreposés
dans
l'établissement,
avant
leur
orientation
dans
une
filière
adaptée,
le
sont
dans
des
conditions
ne
présentant
pas
de
risques
de
pollution
(prévention
d'un
lessivage
par
des
eaux
météoriques,
d'une
pollution
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
des
envols
et
des
odeurs)
pour
les
populations
avoisinantes
et
l’environnement.
6.1.3.2
Zones
de
stockage
des
déchets
d'extraction
inertes
internes
Les
zones
de
stockage
des
déchets
d'extraction
inertes
sont
construites,
gérées
et
entretenues
de
manière
à
assurer
leur
stabilité
physique
et
à
prévenir
toute
pollution.
L'exploitant
assure
un
suivi
des
quantités
et
des
caractéristiques
des
matériaux
stockés
et
établit
un
plan
topographique
permettant
de
localiser
les
zones
de
stockage
temporaire
correspondantes.
6.1.4
Plan
de
gestion
des
déchets
d'extraction
L'exploitant
établit
un
plan
de
gestion
des
déchets
d'extraction
résultant
du
fonctionnement
de
la
carrière.
Ce
plan
est
établi
avant
le
début
d'exploitation.
Le
plan
de
gestion
contient
au
moins
les
éléments
suivants :
*
la
caractérisation
des
déchets
et
une
estimation
des
quantités
totales
de
déchets
d'extraction
qui
seront
stockés
durant
la
période
d'exploitation ;
*_
le
lieu
d'implantation
envisagé
pour
l'installation
de
gestion
des
déchets
et
les
autres
lieux
possibles ;
*__
la
description
de
l'exploitation
générant
ces
déchets
et
des
traitements
ultérieurs
auxquels
ils
sont
soumis
;
*
en
tant
que
de
besoin,
la
description
de
la
manière
dont
le
dépôt
des
déchets
peut
affecter
l'environnement
et
la
santé
humaine,
ainsi
que
les
mesures
préventives
qu'il
convient
de
prendre
pour
réduire
au
minimum
les
incidences
sur
l'environnement ;
+
la
description
des
modalités
d'élimination
ou
de
valorisation
de
ces
déchets ;
*
le
plan
proposé
en
ce
qui
concerne
la
remise
en
état
de
la
zone
de
stockage
de
déchets
;
*
les
procédures
de
contrôle
et
de
surveillance
proposées ;
*
en
tant
que
de
besoin,
les
mesures
de
prévention
de
la
détérioration
de
la
qualité
de
l'eau
et
en
vue
de
prévenir
ou
de
réduire
au
minimum
la
pollution
de
l'air
et
du
sol;
*
une
étude
de
l'état
du
terrain
de
la
zone
de
stockage
susceptible
de
subir
des
dommages
dus
à
la
zone
de
stockage
de
déchets ;
+
les
éléments
issus
de
l'étude
de
danger
propres
à
prévenir
les
risques
d'accident
majeur
en
conformité
avec
les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
du
19
avril
2010
relatif
à
la gestion
des
déchets
des
industries
extractives
et
applicable
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
et
aux
zones
de
stockage
de
déchets
d'extraction.
Le
plan
de
gestion
est
révisé
par
l'exploitant
tous
les
cinq
ans
et
dans
le
cas
d'une
modification
apportée
aux
installations,
à
leur
mode
d'utilisation
ou
d'exploitation
et
de
nature
à
entraîner
une
modification
substantielle
des
éléments
du
plan.
Ce
plan
est
transmis
au
préfet.
61.5
Déchets
traités
à
l’intérieur
de
l'établissement
A
l'exception
des
installations
spécifiquement
autorisées,
tout
traitement
de
déchets
dans
l'enceinte
de
l'établissement
est
interdit.
32
32 Le
mélange
de
déchets
dangereux
de
catégories
différentes,
le
mélange
de
déchets
dangereux
avec
des
déchets
non
dangereux
et
le
mélange
de
déchets
dangereux
avec
des
substances,
matières
ou
produits
qui
ne
sont
pas
des
déchets
sont
interdits.
61.6
Transport
L'exploitant
tient
un
registre
chronologique
où
sont
consignés
tous
les
déchets
sortants.
Le
contenu
minimal
des
informations
du
registre
est
fixé
en
référence
à
l'arrêté
du
29
février
2012
fixant
le
contenu
des
registres
mentionnés
aux
articles
R.
541-43
et
R.
541-46
du
Code
de
l'environnement.
Chaque
lot
de
déchets
dangereux
expédié
vers
l'extérieur
est
accompagné
du
bordereau
de
suivi
défini
à
l’article
R.
541-45
du
Code
de
l’environnement.
Les
bordereaux et
justificatifs
correspondants
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le
site
durant
5
années
au
minimum.
Les
opérations
de
transport
de
déchets
(dangereux
ou
non)
respectent
les
dispositions
des
articles
R.
541-
49
à
R.
541-63
et
R.
541-79
du
Code
de
l’environnement
relatives
à
la
collecte,
au
transport,
au
négoce
et
au
courtage
de
déchets.
La
liste
mise
à
jour
des
transporteurs
utilisés
par
l'exploitant,
est
tenue
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
L'importation
ou
l'exportation
de
déchets
(dangereux
ou
non)
est
réalisée
en
conformité
avec
le
règlement
(CE)
n°
1013/2006
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
14
juin
2006
concernant
les
transferts
de
déchets.
L'ensemble
des
documents
démontrant
l'accomplissement
des
formalités
du
présent
article
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
61.7
Autosurveillance
des
déchets
61.71
Autosurveillance
des
déchets
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
541-42
à
R
541-48
du
Code
de
l'environnement
relatifs
au
contrôle
des
circuits
de
traitement
des
déchets,
l'exploitant
tient
à jour
un
registre
chronologique
de
la
production
et
de
l'expédition
des
déchets
dangereux
établi
conformément
aux
dispositions
nationales
et
contenant
au
moins,
pour
chaque
flux
de
déchets
sortants,
les
informations
suivantes
:
+
la
date
de
l'expédition
du
déchet ;
*
la
nature
du
déchet
sortant
(code
du
déchet
au
regard
de
la
nomenclature
définie
à
l'article
R.
541-8
du
Code
de
l'environnement)
;
+
la
quantité
du
déchet
sortant;
+
__lenomet
l'adresse
de
l'installation
vers
laquelle
le
déchet
est
expédié
;
+
le
nom
et
l'adresse
du
ou
des
transporteurs
qui
prennent
en
charge
le
déchet,
ainsi
que
leur
numéro
de
récépissé
mentionné
à
l'article
R.
541-53
du
code
de
l'environnement ;
+
le
cas
échéant,
le
numéro
du
ou
des
bordereaux
de
suivi
de
déchets ;
+
le
cas
échéant,
le
numéro
de
notification
prévu
par
le
règlement
(CE)
n°
1013/2006
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
14
juin
2006
concernant
les
transferts
transfrontaliers
de
déchets
;
+
le
code
du
traitement
qui
va
être
opéré
dans
l'installation
vers
laquelle
le
déchet
est
expédié,
selon
les
annexes
| et
Il
de
la
directive
n°
2008/98/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
19
novembre
2008
relative
aux
déchets
et
abrogeant
certaines
directives;
*
la
qualification
du
traitement
final
vis-à-vis
de
la
hiérarchie
des
modes
de
traitement
définie
à
l'article
L. 541-1
du
Code
de
l'environnement.
Le
registre
peut
être
contenu
dans
un
document
papier
ou
informatique.
Il
est
conservé
pendant
au
moins
trois
ans
et
tenu
à
la
disposition
des
autorités
compétentes.
61.711
Déclaration
L'exploitant
déclare
chaque
année
au
ministre
en
charge
des
installations
classées
les
déchets
dangereux
et
non
dangereux
conformément
à
l'arrêté
du
31
janvier
2008
modifié
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et
des
déchets.
33
33 7
PRÉVENTION
DES
NUISANCES
SONORES
ET
DES
VIBRATIONS
L'installation
est
construite,
équipée
et
exploitée
de
façon
que
son
fonctionnement
ne
puisse
être
à
l'origine
de
bruits
transmis
par
voie
aérienne
ou
solidienne,
de
vibrations
mécaniques
susceptibles
de
compromettre
la
santé
ou
la
sécurité
du
voisinage
ou
de
constituer
une
nuisance
pour
celle-ci.
Les
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
installations
relevant
du
livre
V
titre
| du
Code
de
l'Environnement,
ainsi
que
les
règles
techniques
annexées
à
la
circulaire
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
sont
applicables.
71
VÉHICULES
- ENGINS
DE
CHANTIER
Les
véhicules
de
transport,
matériels
de
manutention
et
les
engins
de
chantier
utilisés
à
l'intérieur
des
installations
doivent
être
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
L'usage
de
tout
appareil
de
communication
par
voie
acoustique
(sirènes,
avertisseurs,
haut
parleurs,
etc)
gênant
pour
le
voisinage,
est
interdit
sauf
si
leur
emploi
est
exceptionnel
et
réservé
à
la
prévention
et
au
signalement
d'incidents
graves
ou
d'accidents
ou
à
la
sécurité
des
personnes.
AU
besoin,
et
sous
réserve
de
respecter
la
protection
des
travailleurs,
les
avertisseurs
sonores
de
recul
des
engins
mobiles
sont
à son
blanc
directionnel
et
multi-fréquences
du
type
« cri
du
lynx
».
7.2
VIBRATIONS
Les
tirs
de
mines
ne
doivent
pas
être
à
l'origine
de
vibrations
susceptibles
d'engendrer
dans
les
constructions
avoisinantes
des
vitesses
particulaires
pondérées
supérieures
à
5
mm/s
mesurées
suivant
les
trois
axes
de
la
construction.
La
réalisation
de
tirs
de
mines
en
dehors
de
la
période
de
fonctionnement
fixée
à
l'article
3.1.1
est
strictement
interdite.
Sur
un
exercice
annuel,
les
valeurs
de
vibrations
mesurées
peuvent
dépasser
la
valeur
limite
de
5mmys,
sans
toutefois
dépasser
10
mm/s,
pour
10
%
des
tirs.
La
fonction
de
pondération
du
signal
mesuré
est
une
courbe
continue
définie
par
les
points
caractéristiques
suivants :
BANQUE
DE
FRÉQUENCE
EN
Hz
PONDÉRATION
DU
SIGNAL
1
5
5
1
30
1
80
3/8
On
entend
par
constructions
avoisinantes
les
immeubles
occupés
ou
habités
par
des
tiers
ou
affectés
à
toute
autre
activité
humaine
et
les
monuments.
Pour
les
autres
constructions,
des
valeurs
limites
plus
élevées
peuvent
être
fixées
par
l'arrêté
d'autorisation
après
étude
des
effets
des
vibrations
mécaniques
sur
ces
constructions.
Le
respect
de
la valeur
ci-dessus
est
vérifié
pour
chaque
tir
de
mine.
Les
points
de
mesure
sont
choisis
et
aménagés
en
accord
avec
l'inspection
des
installations
classées.
Sous
réserve
de
l'accord
des
riverains
concernés,
les
mesures
sont
effectuées
au
niveau
des
habitations
les
plus
proches
du
lieu
du
tir
et
les
plus
exposées
aux
vibrations.
A
défaut,
l'exploitant
positionnera
les
appareils
de
mesure
en
limite
de
propriété,
dans
l'axe
des
habitations
et
installations
riveraines
les
plus
exposées
pour
estimer
les
niveaux
de
vibration.
Un
registre
est
tenu
à jour
sur
lequel
sont
indiqués
les
caractéristiques
techniques
de
chaque
tir
ainsi
que
les
résultats
des
mesures.
Il
est
tenu,
durant
toute
la
durée
de
l'exploitation,
à
la
disposition
de
34
34 l'inspection
des
installations
classées.
Un
bilan
des
mesures
est
adressé
chaque
année
inspection
des
installations
classées.
Ce
bilan
devra
s'attacher
à
tirer
tous
les
enseignements
nécessaires
en
vue
d'améliorer
les
résultats
des
tirs
ultérieurs.
En
outre,
le
respect
de
la
valeur
limite
est
assuré
dans
les
constructions
existantes
à
la
date
de
l'arrêté
d'autorisation
et
dans
les
immeubles
construits
après
cette
date
et
implantés
dans
les
zones
autorisées
à
la
construction
par
des
documents
d'urbanisme
opposables
aux
tiers
publiés
à
la
date
de
l'arrêté
d'autorisation. 7.3
LIMITATION
DES
NIVEAUX
DE
BRUIT
7.31
PRINCIPES
GÉNÉRAUX
Les
dispositions
relatives
aux
émissions
sonores
des
carrières
sont
fixées
par
l'arrêté
du
23
janvier
1997
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
Au
sens
du
présent
arrêté,
on
appelle :
+ __ émergence : la
différence
entre
les
niveaux
de
pression
continus
équivalents
pondérés
À,
du
bruit
ambiant
(installations
en
fonctionnement)
et
du
bruit
résiduel
(en
l'absence
de
bruit
généré
par
l'établissement).
*
zones
à émergence
réglementée
:
. l'intérieur
des
immeubles
habités
où
occupés
par
des
tiers,
existant
à
la
date
de
l'autorisation
et
leurs
parties
extérieures
les
plus
proches
(cour,
jardin
terrasse).
.
les
zones
constructibles,
définies
par
des
documents
d'urbanisme
opposables
aux
tiers
et
publiés
à
la
date
de
l'arrêté
d'autorisation.
. l'intérieur
des
immeubles
habités
ou
occupés
par
des
tiers
qui
ont
été
implantés
après
la
date
de
l'arrêté
d'autorisation
dans
les
zones
constructibles
définies
ci-dessus
et
leurs
parties
extérieures
éventuelles
les
plus
proches
(cour,
jardin,
terrasse)
à
l'exclusion
de
celles
des
immeubles
implantés
dans
les
zones
destinées
à
recevoir
des
activités
artisanales
ou
industrielles.
7.3.2
VALEURS
LIMITES
DE
BRUIT
L'installation
est
construite,
équipée
et
exploitée
de
façon
que
son
fonctionnement
ne
puisse
pas
être
à
l'origine
de
bruits
transmis
par
voie
aérienne
ou
solidienne
susceptibles
de
compromettre
la
santé
ou
la
sécurité
du
voisinage
ou
de
constituer
une
nuisance
pour
celui-ci.
Ses
émissions
sonores
ne
doivent
pas
engendrer
une
émergence
supérieure
aux
valeurs
admissibles
fixées
dans
le tableau
ci-après
dans
les
zones
où
celle-ci
est
réglementée.
NIVEAU
ÉMERGENCE
ÉMERGENCE
de
bruit
ambiant
existant
dans
les
admissible
pour
la
période
admissible
pour
la
période
zones
à émergence
réglementée
allant
de
7
heures
à
22
heures,
lallant
de
22
heures
à
7
heures,
(incluant
le
bruit
de
l'établissement)
sauf
dimanches et
jours
fériés
lainsi
que
les
dimanches et
jours
fériés
Supérieur
à
35
dB
(A)
et
inférieur
{6 dB
(A)
4
dB
(A)
ou
égal
à 45
dB
(A)
Supérieur
à 45
dB
(A)
5
dB
(A)
3
dB
(A)
Les
émissions
sonores
des
installations
ne
doivent
pas
dépasser
les
niveaux
de
bruit
admissibles
en
limite
de
propriété
fixés,
pour
chacune
des
périodes
de la
journée
(diurne
et
nocturne)
: 60
dB
(A)
Les
différents
niveaux
de
bruits
sont
appréciés
par
le
niveau
de
pression
continu
équivalent
pondéré
Laeq.
L'évaluation
de
ce
niveau
doit
se
faire
sur
une
durée
représentative
du
fonctionnement
le
plus
bruyant
des
installations.
35
35 7.4
AUTOCONTRÔLE
DES
NIVEAUX
SONORES
Un
contrôle
des
niveaux
sonores
est
effectué
dès
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
autorisation
d'exploiter
de
la
carrière,
par
Un
organisme
qualifié
et
à
la
charge
de
l'exploitant.
Puis
ce
contrôle
est
renouvelé
au
minimum
annuellement
ou
dès
que
l'extraction
se
rapproche
des
zones
habitées.
La
fréquence
de
contrôle
peut
être
portée
à
une
fréquence
triennale,
après
2
campagnes
consécutives
de
mesures
conformes.
Les
mesures
des
émissions
sonores
sont
faites
selon
la
méthode
fixée
à
l'annexe
de
l'arrêté
du
23
janvier
1997
modifié
précité.
Ces
mesures
sont
effectuées
par
Un
organisme
qualifié
dans
des
conditions
représentatives
du
fonctionnement
de
l'installation
sur
une
durée
d'une
demi-heure
au
moins.
Une
mesure
des
émissions
sonores
est
effectuée
aux
frais
de
l'exploitant
par
Un
organisme
qualifié,
notamment
à
la
demande
de
l'inspection
des
installations
classées,
si
l'installation
fait
l'objet
de
plaintes
ou
en
cas
de
modification
de
l'installation
susceptible
d'impacter
le
niveau
de
bruit
généré
dans
les
zones
à émergence
réglementée.
36
36 8
-
PRÉVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
8.1
PRINCIPES
GÉNÉRAUX
DE
MAÎTRISE
DES
RISQUES
D'INCENDIE
ET
D'EXPLOSION
Toutes
dispositions
doivent
être
prises
pour
éviter
les
risques
d'incendie
et
d'explosion.
Les
moyens
de
prévention,
de
protection
et
de
défense
contre
les
sinistres
doivent
être
étudiés
avec
un
soin
proportionné
à
la
nature
des
conséquences
de
ceux-ci.
Un
moyen
de
communication
fiable
permettant
d'alerter
les
secours
(téléphone
portatif
par
exemple)
doit
exister
sur
le
site,
et
être
tenu
à
la
disposition
du
personnel.
L'exploitant
devra
fournir
au
SDIS
les
coordonnées
d'une
personne
susceptible
d'être
contactée
en
cas
d'intervention
de
leurs
services
sur
le
site.
Ces
informations
devront
faire
l'objet
d'une
mise
à
jour
régulière
auprès
de
leurs
services.
Des
consignes
de
sécurité
permettant
d'alerter
les
moyens
d'intervention
extérieurs
(n°
de
téléphone
des
sapeurs-pompiers,
gendarmerie,
médecin,
etc.)
seront
affichées
à
proximité
de
ce
moyen
de
communication. Une
attention
particulière
devra
être
apportée
à
la
prévention
des
risques
d'incendie
en
milieu
boisé
(consigne
permanente
auprès
de
l’exploitant).
Dans
le
cas
présent,
les
abords
de
l'exploitation
devront
être
débroussaillés
selon
un
plan
établi
à
l'initiative
de
l'exploitant
en
accord
avec
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours:
débroussaillement
et
maintien
en
état
débroussaillé
des
constructions
et
des
équipements
(notamment
pour
tout
ce
qui
concerne
les
locaux
de
stockage
de
matériel
ou
d'hydrocarbures)
sur
une
profondeur
de
50
m
autour
des
infrastructures
et
de
10
m
de
part
et
d'autre
des
pistes
qui
les
desservent.
8.2
INTERDICTION
DES
FEUX
Il
est
interdit
d'apporter
du
feu
sous
une
forme
quelconque
dans
les
parties
des
installations
présentant
des
risques
d'incendie
ou
d'explosion,
sauf
pour
la
réalisation
de
travaux
ayant
fait
l'objet
d'un
"permis
de
feu".
Cette
interdiction
doit
être
affichée
en
caractères
apparents.
8.3
PERMIS
DE
TRAVAIL
Dans
les
parties
des
installations
visées
au
point
ci-dessus,
tous
les
travaux
de
réparation
ou
d'aménagement
conduisant
à
une
augmentation
des
risques
(emploi
d'une
flamme
ou
d'une
source
chaude,
purge
des
circuits...)
ne
peuvent
être
effectués
qu'après
délivrance
d'un
"permis
de
travail"
et
en
respectant
les
règles
d'une
consigne
particulière.
Le
«
permis
de
travail
» et
la
consigne
particulière
doivent
être
établis
et
visés
par
l'exploitant
où
par
la
personne
qu'il
aura
nommément
désignée.
Lorsque
les
travaux
sont
effectués
par
une
entreprise
extérieure,
le
«
permis
de
travail
» et
la
consigne
particulière
relative
à
la
sécurité
de
l'installation
doivent
être
consignés
par
l'exploitant
et
l'entreprise
extérieure
ou
les
personnes
qu'ils
doivent
avoir
nommément
désignées.
Après
la fin
des
travaux
et
avant
la
reprise
de
l'activité
en
configuration
standard
d'exploitation,
une
vérification
des
installations
est
effectuée
par
l'exploitant
ou
son
représentant
ou
le
représentant
de
l'éventuelle
entreprise
extérieure.
8.4
MATÉRIEL
ÉLECTRIQUE
Les
installations
électriques
doivent
être
conçues,
réalisées
et
entretenues
conformément
aux
normes
en
vigueur. La
mise
à
la terre
est
effectuée
selon
les
règles
de
l’art.
Le
matériel
électrique
est
entretenu
en
bon
état
et
reste
en
permanence
conforme
en
tout
point
à
ses
spécifications
techniques
d'origine.
Les
conducteurs
sont
mis
en
place
de
manière
à évacuer
tout
court-circuit.
FI
37 Une
vérification
de
l'ensemble
de
l'installation
électrique
est
effectuée
au
minimum
une
fois
par
an
par
un
organisme
compétent
qui
mentionnera
très
explicitement
les
défectuosités
relevées
dans
son
rapport.
L'exploitant
conservera
une
trace
écrite
des
éventuelles
mesures
correctives
prises.
8.5
PROTECTION
CONTRE
LES
COURANTS
DE
CIRCULATION
Les
équipements
métalliques
(réservoirs,
cuve,
canalisations)
doivent
être
mis
à
la
terre
conformément
aux
règlements
et
aux
normes
applicables,
compte
tenu
notamment
de
la
nature
explosive
ou
inflammable
des
produits.
Une
consigne
précise
la
périodicité
des
vérifications
des
prises
de
terre
et
la
continuité
des
conducteurs
de
mise
à
la terre.
Des
dispositions
doivent
être
prises
en
vue
de
réduire
les
effets
des
courants
de
circulation.
Les
courants
de
circulation
volontairement
créés
(protection
électrique
destinée
à éviter
la
corrosion,
par
exemple)
ne
doivent
pas
constituer
des
sources
de
danger.
8.6
MOYENS
D'INTERVENTION
EN
CAS
DE
SINISTRE
Les
installations
sont
pourvues
d'équipements
de
lutte
contre
l'incendie
adaptés
et
conformes
aux
normes
en
vigueur.
Ces
matériels
sont
maintenus
en
bon
état
et
vérifiés
au
moins
une
fois
par
an.
Les
équipements
sont
repérés,
facilement
accessibles
et
maintenus
en
bon
état.
Les
locaux
du
personnel
et
chaque
engin
de
chantier
sont
équipés
d'extincteurs.
Les
vérifications
périodiques
de
ces
matériels
sont
enregistrées
sur
un
registre
sur
lequel
sont
également
mentionnées
les
suites
données
à
ces
vérifications.
Les
installations,
appareils
de
stockages
dans
lesquels
sont
mise
en
oeuvre
ou
entreposées
des
substances
et
préparations
dangereuses
font
également
l'objet
de
vérifications
périodiques.
Il
convient
en
particulier,
de
s'assurer
du
bon
fonctionnement
des
dispositifs
de
sécurité.
En
cas
d'accident
ou
d'incident,
l'inspection
des
installations
classées
doit
être
informée
dans
des
délais
brefs. 8.7
VÉRIFICATION
PERIODIQUE
DES
ÉQUIPEMENTS
L'exploitant
assure
ou
fait
effectuer
la
vérification
périodique
et
la
maintenance
des
matériels
de
sécurité
et
de
lutte
contre
l'incendie
mis
en
place
(extincteurs,
poteau
incendie
par
exemple)
ainsi
que
des
éventuelles
installations
électriques
et
de
chauffage,
conformément
aux
référentiels
en
vigueur.
L'exploitant
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
les
éléments
justifiant
que
ses
installations
électriques
sont
réalisées
conformément
aux
règles
en
vigueur,
entretenues
en
bon
état
et
vérifiées. Les
équipements
métalliques
sont
mis
à
la
terre
conformément
aux
règlements
et
aux
normes
applicables. Les
matériaux
utilisés
pour
l'éclairage
naturel
ne
produisent
pas,
lors
d'un
incendie,
de
gouttes
enflammées. Les
vérifications
périodiques
de
ces
matériels
sont
enregistrées
sur
un
registre
sur
lequel
sont
également
mentionnées
les
suites
données
à ces
vérifications.
38
38 9
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS-PUBLICITÉ-EXÉCUTION
9.1
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
est
soumis
à
un
contentieux
de pleine
juridiction.
Il peut
être
déféré
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montpellier
:
1°
Par
l'exploitant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
jour
de
notification
du
présent
arrêté
;
2°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
181-3,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de:
a)
L'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R. 181-44
;
b)
La
publication
de
la
décision
sur
le site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le
délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la décision.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1°
et
2°.
Tout
recours
administratif
ou
contentieux
doit
être
notifié
à
l'auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif
ou
du
dépôt
du
recours
contentieux
(article
R.
181-51
du
Code
de
l'environnement).
9.2
AFFICHAGE
ET
PUBLICITÉ
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.181-44
du
Code
de
l'environnement :
1°
Une
copie
de
l'arrêté
d'autorisation
environnementale
est
déposée
en
mairie
de
Labécède-Lauragais
et
peut
y
être
consultée
;
2°
Un
extrait
de
cet
arrêté
est
affiché
en
mairie
de
Labécède-Lauragais
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois
; procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
est
dressé
par
les
soins
du
maire
;
3°
L'arrêté
est
adressé
à
chaque
conseil
municipal
et
aux
autres
autorités
locales
ayant
été
consultées
en
application
de
l'article
R.
181-38
du
Code
de
l’environnement,
à
savoir:
Labécède-Lauragais,
Vaudreuille,
La
Pomarède,
Tréville,
Issel
et
Brunels
;
4°
L'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
l'Aude
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois.
39
39 9.3
EXÉCUTION
ET
NOTIFICATION
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Aude,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
chargé
de
l'Inspection
des
Installations
Classées
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
maire
de
Labécède-Lauragais
et
au
siège
de
la
SASU
SOCAL.
Carcassonne,
le?
7
JUIN
207:
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
Lucie
ROESCH
40
40 10
ANNEXES
10.1
ANNEXE
1
: REMISE
EN
ÉTAT
La
remise
en
état
se
fait
progressivement,
de
façon
coordonnée
à
l'exploitation,
puis
est
achevée
durant
les
6
derniers
mois
de
l'autorisation.
Les
travaux
de
remise
en
état
consistent
à :
- la
mise
en
sécurité
des
fronts
de
taille,
- le
nettoyage
de
l'ensemble
des
terrains
et,
d'une
manière
générale,
la suppression
de
toutes
les
structures
n'ayant
pas
d'utilité
après
la
remise
en
état
du
site,
- l'insertion
satisfaisante
de
l'espace
affecté
par
l'exploitation
dans
le
paysage,
compte
tenu
de
la
vocation
ultérieure
du
site.
i
0
Me
"
ET
emprise
de
la carrière
autorisée
|
Fronts
et banquettes
rocheux
M
Zones
boisées
EN
Pelouse
sèche
EM
Gassin
d'orage
©
Eboulis
Date : octobre
2022
Lo9kIa! : QGIS 3.22
DM
Projection
: RGFI3
+1 / Lombert-53
Sres
: ED Oro
HR
sù
‘
Rampes
d'accès
aux
carreaux
1:5 000
41 10.2
ANNEXE
2
: PLAN
DE
PHASAGE
Le
plan
de
phasage
est
prévu
pour
une
durée
de
10
ans
de
travaux
effectifs
décomposés
en
2
phases
successives.
C2
Emprise
de
la
carrière
autorisée
1.
1
Périmètre
exploitable
2
_T
Retrait
de
10
m
—
Pistes
—
fronts Phases
d'exploitation
Carreau
355
Carreau
340
[5
7]
Carreau
325
ms“
Axe
de
la
coupe
355
m
Cète
des
carreaux
et
banquettes
en
NGF
Date
: Octobre 2022
#2
Logis:
CorsiDraw
X6
O
Source : Pian Etat des
beux Hum
E
par
l'explotant
(2742022)
&
133
rm
CE
—
1:3 000
A
390
m
=mmmnnamm
385
m
ssssmmssus
1/1
000
CL,
1/1
000
370
m
,
B
, %
\
,
———
Terrain
en
début
de
phase
355
m
-
=.
Terrain
en
fin
d'exploitation
à:
.
M
snnmmnmnne
ES
Phases
d'exploitation
:
Carreau
355
340
m
|
Carreau
340
}
Carreau
325
Rampe
d'accès
28,
au
carreau
325
m
C2
Emprise
de
la
carrière
autorisée
Périmètre
exploitable
Retrait
de
10
m
—
Pistes
=
Fronts Phases
d'exploitation
|
Carreau
355
Carresu
340
Corresu
325
=
Axe
de
la
coupe
355
m Côte
des
carreaux
et banquettes
en
NGF
Date : Octobre 2022
#3
Logiciel :
CoreiOraw
X6
oO
Source : Plan Etat des baux burrs
E
Far
l'exphrtent (270
2922}
9
1:3 009
390
M
cucmmmmn
me
385
m
rosnemmneusm
1/1
000
370
m
B
355
m
anunncusanseuemmmmunn
Û
mans
Terrain
en
début
de
phase
—…
Terrain
en
fin
d'exploitétion| 1/1
000
Phases
d'exploitation
:
Carreau
355
340
m
Carreau
340
I)
Carreau
325
325
m
42 Table
des
matières
J
- Portée
de
l'autorisation
et conditions
généralés..ssssssvessesesnesesemnennarnsennennensessensessecentes 4
1.1
Bénéficiaire
et portée
de
l’autorisation............sssssssssneenensnennennnnnnnnnennssses 4
1.1.1
Exploitant
titulaire
de
l’autorisation.............................................................. 4
1.1.2
Modifications
et compléments
apportés
aux
prescriptions
des
actes
antérieurs...
+
1.1.3
Installations
non
visées
par
la nomenclature
ou
soumises
à déclaration
ou
soumises
a
CRTO DISPO NÉS
200682
cc
a
a
ER
4
L2
Nature
des
SO
S.monenemsemmnnmmmnenmeneenenesenenemenmuscenmenveneanrnn
À
1.2.1
Liste
des
installations
concernées
par
une
rubrique
de
la nomenclature
des
installations
classées.
4
1.2.2
Liste
des
installations
concernées
par une
rubrique
de
la loi sur
l’eau...
5
1.2.3
Situation
de
l’établissement..….......................................
ss
6
1.24
Consistnes
dés
installtions
ATTOnSées.
nc
creme
8
1.3
Conformité
au
dossier
de
demande
d'autorisation..…...........sseeeeeeese
8
1.4
Durée
de
l’autorisation.................sssssssssssnsnnnnnnnnnensenceeneeennnsesnsesnssesssssesseeee 8
LA.1
Dürée
de
l'antérisation
66 GAdtélle
sc
css
cssmen css
8
LS
Périmètre
d’éloigniément....ssssssmessessenmmesnnssnresmenmenenseneneenmenemenenspeeensassens 9
1.5.1
Eloignement
du
voisinage...
sise
9
1.6
Garanties
Anais
csrommemmnreneremsesmmnsaonesumisnmnmanasrnnnepmmanuennsess
9
1.6.1
Objet
des
garanties
financières...
sise
9
1.6.2
Montant
des
garanties
financières...
9
1.6.3
Établissement
des
garanties
financières...
9
1.6.4
Renouvellement
des
garanties
financières...
10
1.6.5
Actnalisation
des
garanties fINARelÈ essences
10
1.6.6
Absence
de
garanties
financières...
ss
10
1.6.7
Attestation
de
constitution
des
garanties
fINANCIÈTES......
ss
isisssssseesesessecnnsnsenrisssenses 10
168
Modification
du
montant
des
garanties
financières... urssmmeunmanmunmenmmnnressens
10
1.6.9
Appel
des
garanties
financières... ss
10
L:6.10
[Levée
dé
l'obligation
de
garanties
MANGIROS. username
11
1.7
Modifications
et cessation
d’activité...............sseennensnesnnnnnssssersesensese
11
L.J.1
Modification
du
champ
de
Pautorisation……......... ss.
11
1.7.2
Équipements
abandonnés...
11
1.7.3
Transfert
sur
un
autre
emplacement...
12
1:74
Renouvellement
ee...
scscmmnnrnsemenenassssvanenanenmsananmanunnnnenn
12
1.7.5
Changement
d’exploitant..…...............................
ses
12
LAS
CES
d'A.
renrmnrmnnrnnninnnnnn ti
A
ANR
SRE ATH
Fed
QE
FR
SN
RE RATE de
12
L4.7
Setnise
en
État
di
SU’
’vm“aRuwmwnNmmamemmans
12
1.8
Réglementation…...….....….essenneenensenéaiséaisssessssésasessséaosssssanssséanéeéniséonsséesessen 13 8.1
Résléméntätion
applicable...
ss
cmsssmesnicrecmmasammoneaammvrasasanNcem
13
62
KRespectdes
autres
Ésislations
et réplemenalons..… names
14
1.8.3
Contrôles
et analyses...
sense
14
2
Gestion
de
l'étibüssémenl.sssssorsinsnrscnsenmscnnssrnssssesins
Rennes
15
2-1,
Exploitation
des
mstallstons.......vsmusnreNTeansenNnennssennnnnenenmenesensennannesn
15
2.1.1
Objectifs
généraux...
sise
15
2.1.2
Impacts
sur
le milieu
naturel
: mesures
d’évitement,
de
réduction
et de
compensation
des
[An
Te
NN
Rs
15
2.1.3
Consignes
d’exploitation...................................
ss
16
2-2
Intégration
dans
lé DAYSAge......ssssnnmeesnnsesssssnmesssssnnnmsenmenessseveseesessennasnsesssres 16
PO
PP
ee
ER
16
43 2.2.2
Limitation
des
impacts
paysagers
pendant
l'exploitation...
16
2.3
Danger
ou
nuisance
non
prévemusssscirsssnnmsnmsmasnisnnemnenanensiestiaeiisaiassennse
17
2L
ADEME
SANS
CON
DV
ra cms
penser
eareu semer
NE
ET
A
17
2.4
Incidents
ou
accidents..….....………sssesseeeeennrrennsnnensenenreneeseeeneessneennennneeenresnnsee 17
2.4.1
Déclaration
et rapport... sise
17
2.5
Programme
d'auto
surrelanee..mmmmamsasanss“mNnnmEnRnNrEEseesersesss
17
2.5.1
Principe
et objectifs
du
programme
d’auto
surveillance...
17
2.5.2
Analyse
et transmission
des
résultats
de
l’auto
surveillance...
17
2.6
Dispositions
préliminaires
a l’exploitation..…....…..…eseeeeecensnenenensensnsse
18
2.6.1
Bornage.…..…............................
sise
18
LG
PACS
mmmamennnenmencanvenensnenensnnrenennennne
eue
nf
Cdt
mmrmemmnus 18
2.6.3
Accès
à la voirie
publique...
ss
18
2.6.4
Déclaration
de
début
d’exploitation..............................................
19
2.7
Récapitulatif
des
documents
tenus
à la disposition
de
l’inspection..…...ssssss
19
2.7.1
Récapitulatif
des
documents
tenus
à la disposition
de
l’inspection........................................ 19
2.8
Récapitulatif
des
documents
à transmettre
à
l’inspection.….........….….
ses
20
2.8.1
Récapitulatif
des
documents
à transmettre
à l’inspection..…....................................................... 20
2.9
Récapitulatif
des
documents
à transmettre
à LA
MAIRIE
DE
LABECEDE-LAURAGAIS......20
2.9.1
Récapitulatif
des
documents
tenus
à la disposition
de
l’inspection.......................................……. 20
“Conti
0e
l'E
EsrmmmanemmemnrsranvennersnerarenaenenennernenneunRnREERCENERRAREIEONE 21
3.1
Dispositions
generales....sseenesnnesnenneneennenenensnnnnseennssnensseesscessessesennesenseses 21
2.1
Homes
d'OS
ess
cac
cnminenenssnreconenninansiinnatéanonsenemmennurennes 21
3.1.2
Sécurité... sssesseeeeneenensencrnenreereseeneeeeneeeeseieeeeierennses
21
led
CPR
crrinnarniiineminnmunisimieinniinenceirmmnnnnnnenmnnnnsmemennmermnemmenmmmn 21
3.1.4
Voies
et aires
de
circulation... issues
21
3.1.5
Dispositions
diverses
- règles
de
circulation...
21
3.146
Réserve
(de pod.
usomeomesaranensnmanneRRmÉERRÉNnseNnEENnvenmncemennnsnsnsenusisinnn
22
3.2
PLANS.nnrrrrrnrsersronsrennsronnsoennonensesenensnseenessnnnenscoeneensesennensnnvennsoeneenecencesencserosnccsneseneeneeneeneeennee 22 SL
Plan
d'ERpléation...
see
mnmneenenneenerernenenseremenceneenenennannrenannes 22
3.2.2
Plan
de
référencement
des
zones
de
remblaiement..…........................................................ 22
3.2.3
Mise
à jour
et Archivage... eee
22
39
PHASAG
Enorme
Rance
23
3.4
Défrichage
- déboisement..…..........eeeseennsnsnsrneennerenneneneennnensee
23
3.4.1
Décapage..…...........................
sisi
23
3.5
Extraction
dés
mater aussscmmnsssma“manawmNm““msRmaRnienasss
23
ER
eeepc
omauure 23
3.6.1
Détermination
des
plans
de
tirs...
23
162
FOOD.
RéRetetstitésnrnnemnnse
23
3.6.3
Chargement
des
trous
et tirs...
2)
3.6.4
Valeurs
limites
de
vibrations...
24
PS
RER
CE
a
on
24
3.7
Stockage
et traitement
des
matériaux
extraits....…seseeeemerenenennenennneenne
24
3.6
Lranspôrt
des
Matériaux. ssosnscnnsanninsanmanaaannansernuncannseneeneTanesdéinnssaaiiistiaenss 24
39
Remb.
25
3.10
Archéologie........sseeenrensnnnnnrensenrenseneeeenneeeneneneeenneesnccesneesneceenecencerseceneenceeeeee 25
- Prévention
de
la pollution
atmosphérique...
nr
rrrrrrrrrrrnrrrennrneernnnenesnesnee 26
4.1
Conception
des
instalationssscsssssssonnmrcnmammenNRRERssmnsnnrernsensrmarnssssnnirernésessscésséesssces 26
AL
DR
CAES
ane
aan
meme
nne
mme
nes
26
44 4.1.2
H6Vols
dé
PERS...
ic
assnnsrennerrensnusenmaniaanscnrncc
nan
Enr
eur deen
26
4.2
Plan
de
surveillance
des
emissions
de
poussières
dans
l’environnement...
27
4.2.1
Plan
de
surveillance...
siennes
27
4.2.2
‘Contens
du
plañ
de
SUP
LARCR..
cn
recsrmsns
si
ansens scans
ausrenanamannenmasnenssens 27
4.2.3
Suivi
des
retombées
de
poussières...
sisi
27
4.2.4
Suivi
des
conditions
météorologiques
au droit du
site...
28
4.2.6
Bilan
des
suivis
de
relombées
de
DONSSIÈTES. summer
28
S
Protection
des
ressources
en
eaux
et des
milieux
aquatiques... rrnrrrrresessesesesses
29
5.1
Prélévements
et consommations
d’eat..sssssssssssssssensaecmmasmsssenmnsnasernsiceiss 29
5.1.1
Origine
des
ApprovisionneMents
EN
CAL. rrsemrsmesssememnansemenssaRmasErEmssans
29
5.2
Collecte
des
effluents
liquides.…..........sseeesnnsnnsrensensense
29
3.2.1
Dispositions
sgénérales….
no ennnnnnseseneneneiennnmnnenernenanontiiettsiéstiieiéienmetnennenens 29
sn
HOUR
SL NOR
mmmemenemmememmenemnenmesmemmmAmsmamnevascsaaren
29
5.3
Types
d’effluents,
leurs
ouvrages
d’épuration
et leurs
caractéristiques
de
rejet
au
milieu...
29
2.3.1
IMébuTiéati.
des
SG...
ss
comuss
re sanan
cam css
apré
Rsa Gina
ed
FRA
QUE EN
ms 29
5.3.2
Collecte
des
effluents... sise
30
5.3.3
Eaux
domestiques...
ns 30
5.3.4
Eaux
de
ruissellement
des
« zones
de
stockage
d’extraction
inertes
»........................................ 30
5.3.5
Eaux
d’exhaure
-eaux
pluviales
— eaux
de
nettoyage...
30
54
Schémas
dé
circulation
des
eaux ssccommrmermnammnRnaNnsenRREEsnmsnnannreenisnaars
31
5.2
Eaux
de
DIUe..mmnemmmmsNwsvwmRRmsNNmenRNanEnNmnennenennennsenenesenenenenesessxex
31
5.6
Eaux
usées
sanitaires..…...…..ssseenennennsnnennnnnensnsnseneenseeneneneesneensesnennssesnnsee 31
5.7
Entretien
des
véhicules
et enginssssscosssassurmanassssmmsnRsmarsnmmmanesenerse
31
5.8
Survallancé
des
rejets
4QueuxX......ssrsssssmsnsesmnssssenermmsnmressnmenmsrennennrnenasrenenverenes 31
5.8.1
Information
concernant
la pollution
aqueuse...
31
5,9
Prévention
des
pollutions
accidentelles
des
ealX.ssssssscssissssnsssssnsssnsesscssssatnsausses 32
dl
CERN.
rememmmmvmssmamreamamsmRmsRmsemaasmr’“mNEcmRnsensusRensss
32
5.9.2
Aüres
et cuvettes
etanches..….…......................
sise
32
3.9.3
KRéservoirs
de
liquides
nflammables.ssssssscsneneunsrenesnesmenveamenmeenmenmaseene
33
5.9.4
Fuite
accidentelle
de
liquide...
ss
33
6
- Déchels
prodiiis.sssisisrnrissisansnesisinnssieennenenenRenssRrelEEcERU
RER
CORRE
Ra
és 34
6,1
Principes
dé
SeStioissssssmsmmmnenemmsnmemmaneM’RscRNsREosrmsmENnEsEscnanNaEnneunssensente 34
6.1.1
Limitation
de
la production
de
déchets...’
34
6.1.2
Séparation
des
déchets... sise
34
6.1.3
Conception
et exploitation
des
installations
d’entreposage
internes
des
déchets...
35
6.1.4
Plan
de
gestion
des
déchets
d’extraction.............................
ss
35
6.15
Déchets
traités à l'inténeur
de
l'établissément..s
css
36
6.1.6
Transport...
sise
36
6.1.7
Autosurveillance
des
déchets...
ss. 36
7
Prévention
des
nuisances
sonores
et des
vibrations... nrnrrnrrrssrsernersresneresnesnse
38
7.1
véhicules
- engins
de
chantier.…................sssssssssssesssnsensnessnsenenennnnnnnnnssnensenessnsenesensses 38
Fi
VIDTAÏIONSi sicérnissééreremmnnsnnssisensasaes
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ace 38
72
Limitation
dés
niveaux
de
bruit.sssssmmmmmssmsunsmsRcnsmrmaNénsnmmnencdenesnnsanesse
39
tabl
PRIOR
mmmemommmanmemmenmenenvsmmmR“mmusmRRSENNzrrAmmRERERercuRes
39
7.3.2
Valeurs
limites
de
bruit...
ss
39
14
Aütoccntrole:des
niveaux
SONOTÉS.ccssssscarsrcnensensesnensennenesresenensne
Reese
ERNRENEEN ER EraELon 40
8
- Prévention
des
risques
(CChAOÏOPIQUES..cscnnssseennsennsssessensnsnsenensenenersenunnrenessastes 41
8.1
Principes
généraux
de
maîtrise
des
risques
d'incendie
et d'explosion..….........ssse
41
45 8:2:
Interdiction
des
feux..éssscssssssscmimnmuimmnssamimmanasmanarsnecamctéssssssesésséssé
41
4.3
Permis
de
4ValhssscssmenssmmnmmssmnsmSssmseneraRmNsRarsnnensse
41
3.4
Matériel
ÉlECCFIQUE..msennsemennnsnsennnensenesenereemmsnmmnmensennnensnnrensennnennennenserteeesss 42
8.5
Protection
contre
les
courants
de
circulation..….…..................sssssssssesssnsenenseseense 42
8.6
Moyens
d'intervention
en
cas
de
sinistre...sssssssssesssesssssssesescersensnssssnseesenssessss 42
8.7
vérification
périodique
des
ÉQuipements......sssssssseensensnnsennnennssnnssenssessssessnsessnses 42
9
Délais
et voies
de
recours-Publicité-Exécution..…......nssssssssssrrneneeseenereensssesserennnee
44
9.1
Délais
ef voies
de
FeCDUES........nsisisssieiiressmscnnaseassnéniesinsiiianéeisenssiiosuirta
ini assises 44
9.2
Affichage
ét PabHéttésssssssmsmenmcsnsrmmmessnrssensesscssssnrenmeensnssnsenernsnssnssenss 44
95
Execution
et notification... sssssmsmmervescervmunsenrneessmnenennenneanesseneennssnenesenenesesnsss 45
10
ANNEXES
irreernrerorreorroeomreoconeenenereenreecenecesercenennecesenonsneesnscsesnocesesoonnceesscesnecoessnceseneeeencesnscoseceecennee 46
10.1
ANNEXE
1
: remise
en
étatsccsssismansnnmenmnmnsnmenansssnesmenssmannanensesnesaanc
46
46 E = Direction Départementale des
: Territoires et de la Mer PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2024-049
portant
autorisation de réutilisation des eaux usées de la station d’épuration de Narbonne ville à des fins d'utilisation pour l’arrosage des espaces verts de Narbonne et des stades du parc des sports
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (UE) 2020/741 du Parlement Européen et du Conseil du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau ;
VU la Directive 2006/118/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et notamment ses articles 6
et 7 ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) ;
VU le décret n°2023-33 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions ;
VU le décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales, modifiant le code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2022 du ministère de la santé et de la solidarité, modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU l'arrêté du 14 décembre relatif aux conditions d'utilisations de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l’'arrosage des espaces verts ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2019 autorisant au titre du code de l’environnement le système d'assainissement de la ville de Narbonne et son système de collecte ;
VU la demande d'autorisation déposée le 3 avril 2024 par Monsieur le président de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, au titre de l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage des espaces verts, par la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne ;
VU l'avis du directeur de l'agence régionale de santé d’Occitanie du 27 mai 2024 ;
47 CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir la protection de la santé publique et de l’environnement, en particulier pour les usages à protéger ;
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts mentionnés à l’article L.211 du code de l'environnement ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de compenser et de réduire les prélèvements d’eau provenant des nappes phréatiques ;
CONSIDERANT que la station d'épuration des eaux usées de Narbonne ville est conforme aux exigences qui lui sont fixées en matière de traitement de ses effluents ;
CONSIDERANT la nécessité de prévoir un programme d'irrigation et de surveillance ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Titulaire de l’autorisation et champ d'application
La communauté d'agglomération du Grand Narbonne, maître d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées de Narbonne Ville, est autorisée à utiliser les eaux usées traitées issues de cette station pour l'irrigation des espaces verts et des stades selon les conditions définies par le présent arrêté.
L'exploitant de la station de traitement des eaux usées est VEOLIA EAU.
Le gestionnaire des espaces irrigués est la ville de Narbonne.
La convention fixant le partage de responsabilité entre la communauté d'agglomération du Grand Narbonne, la ville de Narbonne et l'exploitant est transmise au Préfet dès signature, avant mise en œuvre de la présente autorisation. Elle précise la responsabilité et le rôle respectif de chacune des parties dans le cas de la survenue d'éventuels problèmes, notamment vis-à-vis des personnels et du public, ainsi que les dispositifs mis en œuvre (services, personnels, modalités de communication) dans chacun des services intervenant dans le processus, de la production à l'utilisation.
ARTICLE 2 - Sites concernés par l’arrosage
Les sites sur lesquels l'utilisation d'eaux usées traitées est autorisée sont les suivants :
- Zone 1 : Roche grise
- Zone 2 : Les hauts de Narbonne
- Zone 3 : Le Bourg-Marussan- Espace de liberté
- Zone 4 : Horte Neuve
- Zone 5 : Anatole France
- Zone 6 : Saint Jean Saint-Pierre
- Zone 7 : Coulée verte
- les quatre terrains en pelouse naturelle du parc des sports de Narbonne.
Les secteurs arrosés sont détaillés dans les cartes mentionnées au dossier de demande, mis à
disposition du public au siège du Grand Narbonne.
48 ARTICLE 3 - Caractéristiques du système d’assainissement
La station d'épuration est située sur la commune de Narbonne ville, au sud-est de la partie
agglomérée de la ville.
La station d'épuration a une capacité de :
- 140 300 habitants ;
- 13 000 m‘/jour en temps sec ;
- 27 100 m°/jour en temps de pluie (débit de référence) ;
- 7 296 kg de DBOS/jour en temps sec.
Elle traite les effluents des communes de Narbonne et de Bages et les rejette dans le Canal de la
Robine.
Le rejet de la station doit respecter les niveaux fixés par l'arrêté préfectoral de la station de Narbonne-ville, du 5 août 2019, soit :
Paramètres Concentration maximum Rendement minimum (%)
(MVE)GOL REA RER EEES, DBO5 25 | 80 —
DCO _ 125 |! 75
MES 35 | ___ 90
NGL | 10 _| 70 NTK en moyenne annuelle 1 | 80
ARTICLE 4 - Traitement complémentaire
L'exploitant de la station de traitement des eaux usées, a conçu en 2021 un traitement
complémentaire en sortie de la station.
L'installation de la REUT box est composée des équipements suivants :
- deux débitmètres électromagnétiques d'entrée et de sortie pour comptabiliser les
volumes traités et les eaux de lavage ;
- une mesure de turbidité permettant l'arrêt du traitement si la qualité d’eau entrante dépasse un seuil fixé ;
- Un filtre garni de billes de verre recyclées ;
- une désinfection UV avec une dose minimum de 45 mj/cm°, assurant l'élimination des virus et bactéries.
- une chloration avec un taux de traitement ajustable, l'effet rémanent du chlore, assurant l'obtention de la qualité B jusqu'aux points de dessertes.
Cette REUT box permet de traiter 15 m° d’eau par heure et fonctionne actuellement pour répondre
aux besoins en interne de la station d'épuration.
49 ARTICLE 5 - Programme de surveillance des eaux usées traitées
Le projet vise la classe B pour l'arrosage des arbres et l'irrigation des pelouses.
A cet effet, des analyses complémentaires des eaux usées traitées produites par l'exploitant
devront être réalisées, dès la mise en œuvre de la présente autorisation, chaque mois durant une période de 6 mois consécutifs, par un laboratoire agréé Cofrac, selon la norme ISO/CE117025 et
portant sur les paramètres du tableau numéro 4 de l'arrêté du 14 décembre 2023.
Il est également demandé, dans les 3 mois suivant la publication du présent arrêté, une analyse
relative aux sous-produits de désinfection, au regard de la présence d'installations du CHU
rejetant ces sous-produits, traités par la station.
Ces analyses sont transmises chaque mois au service Police de l’eau de la DDTM, ainsi qu'un
bilan à 6 mois.
Au-delà, un programme de surveillance des eaux usées traitées est mis en place, conformément aux articles 9 à 12 de l'arrêté du 14 décembre 2023.
ARTICLE 6 -— Surveillance des boues
Un suivi de la qualité des boues est réalisé 4 fois par an, sur les paramètres des tableaux 1a et 1b de l'annexe de l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles.
ARTICLE 7 - Impact sur le milieu récepteur
En application de l'arrêté du 14 décembre 2023, le maître d'ouvrage doit :
- détailler les caractéristiques qualitatives et quantitatives du milieu qui recevait, antérieurement, les eaux usées traitées ;
- préciser les usages existants à l'aval et la ressource antérieurement utilisée pour les
usages définis dans le projet actuel ;
- qualifier l'incidence du projet sur la satisfaction de besoins en matière d'irrigation agricole,
en particulier en période d’étiage.
Le bénéficiaire soumettra cette notice au service Police de l'eau, dans un délai de 6 mois à compter de la publication du présent arrêté, permettant de démontrer le bénéfice environnemental et l'absence d'impact sur les usages aval. À défaut de transmission et de validation des conclusions, l'autorisation sera suspendue.
ARTICLE 8- Identification des lieux concernés par l’utilisation des eaux usées traitées
Au niveau du parc des sports, l’arrosage concerne le terrain d'honneur, le terrain Piste bleue, le
terrain annexe et le terrain Plaine des jeux.
Il est indiqué que l'irrigation des terrains valide la classe B sans barrière, l'accès au public étant
restreint durant l'irrigation.
Les usages de ces stades seront détaillés dans une notice complémentaire, indiquant les horaires
de présence du public et en décrivant la typologie de fréquentation (scolaires, clubs et écoles de
rugby, adultes).
Dans les espaces où des eaux traitées sont utilisées, des éléments d’information et des panneaux
à l'entrée des espaces cités ci-avant, sont installés de manière à informer le public de l'utilisation
d'eaux usés traitées. Ces panneaux rappellent aux utilisateurs les bonnes règles d'hygiène de
50 d'hygiène de manière à ne pas être exposés aux éventuels contaminants présents dans les eaux
usées traitées (par contact main-bouche, frottage des yeux après avoir touché les zones arrosées,
etc.).
Une notice précisant les dispositions mises en place est transmise au service Police de l'eau,
dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 9- Disposition en cas de non-conformité des eaux usées traitées, d'incidents ou
d'accidents
Le maître d'ouvrage déclare sans délai, au Préfet, à l'ARS et aux services chargés de la police de l'eau, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant
l'objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l'environnement.
I| suspend immédiatement le programme d'irrigation et informe sans délai les bénéficiaires et les usagers des secteurs irrigués.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'accident, pour
évaluer les conséquences et y remédier.
Les eaux usées traitées ne sont alors plus utilisées jusqu’à ce que de nouvelles analyses permettent d'établir que le niveau de qualité requis par l’arrêté ministériel du 14 décembre 2023
est atteint.
Les responsabilités des différents intervenants sont définies dans la convention mentionnée à l’article 1 du présent arrêté. A défaut, le maître d'ouvrage pourra être tenu responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 10 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot —- CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr conformément aux articles R. 181-50 à R. 181-52 du code de l'environnement :
- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de quatre mois à compter du 1° jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés précédemment, les tiers peuvent déposer une réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service du projet mentionné à l’article 1, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3
du code de l’environnement.
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues à l’article R.181-45 du code de l'environnement.
51 ARTICLE 11- Diffusion et exécution
La présente décision sera notifiée à la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne et à la commune de Narbonne.
Un extrait sera affiché dans les lieux réservés à cet effet dans les locaux de ces collectivités,
pendant une durée d'un mois. Procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera adressé au Préfet et à la DDTM de l'Aude.
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude, le directeur de l'Agence Régionale de Santé, le président de l’Agglomération du Grand Narbonne, le maire de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, ainsi que sur le site internet des services de l'Etat.
Une copie du présent arrêté sera adressée :
- au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - à la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude,
- au Président de la Chambre d'Agriculture de l'Aude,
- au Président de la commission locale de l'eau du SAGE "Basse vallée de l'Aude ».
Carcassonne, le 9 2 JUIL. 2024
Le Préfet,
Christian POUGET
52