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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 53 Notice BP 2019 Budget general
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 53 Notice BP 2019 Budget general)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le 18/04/2019 see
ID : 038-200040111-20190411-19_53-DE
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ee"use
à S 2 7 a | D. Le ai PR
1
Conseil communautaire du jeudi 11 avril 2019 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le 18/04/2019 Ses
ID : 038-200040111-20190411-19_53-DE
2
Présentation des budgets consolidés
BP 2018 BP 2019
Budget principal
Fonctionnement 8 575 883,91 € 6 405 549,40 €
Investissement 4 118 291,89 € 4 222 204,06 €
Budget annexe SPANC
Fonctionnement 229 473,48 € 243 394,98 €
Investissement 32 357,49 € 8 818,19 €
Budget annexe ZI ZA
Fonctionnement 161 258,44 € 160 042,47 €
Investissement 202 304,35 € 211 852,41 €
Budget annexe Immeuble de bureaux
Fonctionnement 118 313,24 € 85 661,00 €
Investissement 768 076,00 € 768 033,00 €
Budget annexe Ets Cottavoz
Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Investissement 3 250 000,00 € 3 250 000,00 €
Budget annexe Coopérative laitière
Fonctionnement 25 500,00 € 42 147,46 €
Investissement 1 057 060,96 € 25 000,00 €
Budget annexe Station Service
Fonctionnement 980 862,34 € 967 279,28 €
Investissement 23 136,79 € 22 842,36 €
Budget annexe Déchets (voté en déc 18)
Fonctionnement 1 984 000,00 €
Investissement 15 000,00 €
Total agrégé des budgets
Fonctionnement 10 091 291,41 € 9 888 074,59 €
Investissement 9 451 227,48 € 8 523 750,02 € 10627 753€
1999 000 €
0€
371895 €
8536M €
252213C
990 122 €
ér17e
3250000€
Budget principal dv dv
Budget annexe Zones industrielles
{Grange Venin, Le petit Chenevey et
extension Zi Chartreuse Gulers)
Budget annee station service
SA
RS
SR
RS
RS
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ID : 038-200040111-20190411-19_53-DE
dv
SN
3 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le 18/04/2019 aa
ID : 038-200040111-20190411-19_53-DE
Dépenses de fonctionnement Charges exceptionnelles et Charges financières provisions
1% 3%
Charges à caractère général
18%
Autres charges de gestion
courante (subventions, élus)
20%
Amortissements
7%
Charges de personnel et frais
Autofinancement dégagé au profit assimilés
de l'investissement 22%
3%
Dépenses imprévues
2%
Reversement fiscalité aux
communes (AC) et FPIC
24%
Autres produits divers
ï o Recettes de Fonctionnement | 0% Amortissements Résultat reporté
Autres produits de gestion 0% 11%
courante Remboursement sur les frais 2% agents 0%
Dotations, subventions et
participations
24%
Produits des services, du
domaine et ventes diverses
8%
Impôts et taxes
55%
4
Présentation du budget principal de 2019 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le 18/04/2019 aa
ID : 038-200040111-20190411-19_53-DE
Autres opérations
se at budgétaires Restes à réaliser 2018
Dépenses d'investissement
Amortissements
Emprunt
Subventions
d'investissements versées
Dépenses d'investissement
2019
Déficit reporté 2017
is É Autofinancement dégagé du
Recettes d'investissement fonctionnement |
5% Subventions
d'investissements
8%
Emprunt
Recettes d'équipements 2%
36%
Amortissements
10%
Restes à réaliser 2018
22%
Recettes financières
17%
5 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le 18/04/2019 nr
ID : 038-200040111-20190411-19_53-DE
6
Détail des programmes d’investissement du budget Général :
Zone nordique : Aménagement et signalétique des pistes – Renouvellement d’une partie du
matériel de location et matériel de secours.
Travaux bâtiments : divers travaux sur les bâtiments (la Diat – Créches – maison
intercommunale….).
Matériels (renouvellement du matériel informatique – Matériel locaux technique (service
enfance/jeunesse)) – Véhicules (changement du Camion Bébébus et Fourgon service
technique).
Champ Perroud : Opérations comptables liées à la transformation de l’avance à Elegia pour la
ZA en achat de terrain.
Très Haut débit : projet structurant pour le territoire
Urbanisme : Fin des études liées au PLUI.
Fin des travaux du parking site nordique.
Poursuite des études pour la construction de l’office de tourisme intercommunale.
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
101 775,00 € 101 775,00 € 101 775,00 € 101 775,00 € 101 775,00 € 101 775,00 € 101 775,00 € 101 775,00 € Dépenses
TRES HAUT DEBIT ISERE Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Hecu en prétecture le 18/04/2019
Affiché le 18/04/2019 Re Es
10 : O38-200040111-20196411-19 SS-DE
age _— RE
7
ELEMENTS D’ANALYSES FINANCIERES
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose de services diversifiés sur l’ensemble du
territoire
- L’enfance (budget général)
3 Relais d’Assistantes Maternelles : A Petits Pas, Oursons de Chartreuse et Ma Chouette Nounou.
Une halte-garderie itinérante, le Bébébus, qui sillonne le territoire de la CC Cœur de Chartreuse
(Miribel-Les-Echelles, St-Christophe sur Guiers et St Pierre d’Entremont).
- L’urbanisme (budget général)
Le service des autorisations du droit des sols instruit les dossiers pour le compte des communes.
En matière de consultance architecturale, des permanences sont organisées tout au long de l’année
avec deux architectes conseils.
- Le Spanc (budget annexe SPANC)
Sur l’année 2018, le service Spanc a exécuté 347 contrôles, répartis :
239 Contrôles de bon fonctionnement périodiques
48 Contrôles de bon fonctionnement dans le cadre de vente
31 Contrôles de Conception
29 Contrôles de bonne réalisation
- La station-service (budget annexe station-service)
Pour l’année 2018, le chiffre d’affaires de la station-service est de 832 592€ HT, représentant 681 936
litres de carburants vendus, pour 21 826 passages.
- Les déchèteries (budget annexe déchets), au 01 janvier 2019.
Les deux déchèteries de la CC Cœur de Chartreuse (Entre-Deux-Guiers et St-Pierre-d’Entremont
Isère).
- L’économie (budget général)
Mutualisation avec le Parc naturel régional de Chartreuse d’un poste de chargé de mission Economie
qui permet une réponse adaptée aux entrepreneurs.
LES DOTATIONS VERSEES PAR L’ETAT
La diminution des concours de l’Etat se décline par une baisse des dotations depuis 2014, soit pour la
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse une perte de dotations de 1 223 265 €.
Cette baisse de recettes impacte fortement le budget de fonctionnement de la Communauté de
Communes. Notre capacité d’autofinancement et nos possibilités d’investissement sont remises en
cause. Affiché le 18/04/2019
ID : 038-200040111-20190411-19_53-DE
Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Se
DIFF 2014 à DIFF 2015 à DIFF 2016 à DIFF 2017 à né té 2014 2015 2015 2016 2016 2017 2017 2018 2018
Dot groupements
touristique 80 097,00 € 80 097,00 € 0,00 € 80 097,00 € 0,00 € 80 097,00 € 0,00 € 80 097,00 € 0,00 € Dot de
compensation 730 591,00 € 714 646,00 € -15945,00€| 700 817,00 € -13829,00€| 681 343,00 € -19474,00€| 667 115,00 € -14 228,00 €
Dot interco 462 229,00 € 349 261,00 € -112 968,00€| 213 117,00 € -136144,00€| 125 697,00 € -87420,00€| 102 113,00 € -23 584,00 €
FPIC 13 070,00 € -727,00 € -13 797,00 € -16 956,00 € -16 229,00 € -33 095,00 € -16139,00€|- 45 746,00 € -12 651,00 €
1 285 987,00 € | 1 143 277,00 € -142710,00€| 977 075,00 € -166202,00€| 854 042,00 € -123033,00€| 803 579,00 € -50 463,00 €
- 142710,00€ | DIFF2016à2014 |- 308912,00 € | DIFF2017 à 2014 |- 431 945,00 € | DIFF2018à 2014 |- 339 698,00 €
-1 223 265,00 €
DOTATIONS DEPUIS 2014 - CC COEUR DE CHARTREUSE
800 000,00 €
700 000,00 € —Dot groupements
600 000,00 € touristique
—Dot de compensation
500 000,00 €
400 000,00 € Dot interco
300 000,00 €
—FPIC 200 000,00 €
100 000,00 €
- €
100 000,00 € 2014 2015 2016 2017
Masse salariale tous budgets confondus
1 400 000,00 €
1 200 000,00 €
1 000 000,00 €
800 000,00 €
600 000,00 €
400 000,00 €
200 000,00 €
0,00 €
2015
8
Dépenses de personnel
La spécificité de la CC Cœur de Chartreuse est de disposer d’agents titulaires mis à disposition
d’associations ou d’entreprises privées qui exercent une mission de service public (service de collecte OM
et OTi). Les recettes liées à ces mises à dispositions ainsi que les remboursements d’arrêts maladies, de
maternité ou d’accident du travail diminuent le besoin de financement des dépenses de personnel. 180 000,00 €
160 000,00 €
140 000,00 €
120 000,00 €
100 000,00 €
80 000,00 €
60 000,00 €
40 000,00 €
20 000,00 €
0,00 €
Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le 18/04/2019 see
ID : 038-200040111-20190411-19_53-DE
Recettes liées aux agents
Arrêts maladie, maternité et accidents de travail Mise à disposition et services aux communes
m2014 m2015 m2016 m2017 m2018 Mm2019
ENDETTEMENT PLURIANNUEL DE LA CC CŒUR DE CHARTREUSE
Endettement pluriannuel - Cc Coeur de Chartreuse
m Intérêts
Exercice Annuité Intérêts Capital Sprel û d
2019 402 674,67 €| 98154,94€|] 304519,73€| 3 884 375,60 €
2020 401883,91€| 87 786,55€|] 314097,36€| 3579855,87 €
2021 401 764,73 €| 77 708,56€| 324 056,17 €| 3 265 758,51 €
2022 365618,71€| 67264,91€| 298 353,80€| 2941 702,34€
2023 363 029,30 €| 58247,82€| 304 781,48 €| 2643 348,54 €
2024 346 202,93 €| 49367,40€| 296 835,53 €| 2 338 567,06 €
2025 298 662,14€| 41422,38€|] 257 239,76€| 2 041 731,53 €
2026 269 638,50 €| 34 796,60 €] 234 841,90 €| 1784 491,77 €
2027 237 905,01 €| 29384,10€| 208520,91€| 1549649,87 €
2028 233 306,49 €| 24614,18€|] 208 692,31€| 1341 128,96 €
2029 162 724,01 €| 20177,70€| 142546,31€| 1341128,9%6€
2030 162 604,84 €| 17 881,87 €| 144 722,97 €| 1341 128,96 €
2031 162 485,67 €| 15547,41€| 146938,26€| 1341128,96€
2032 127 046,66 €| 13 173,47 €| 113 873,19 €| 1341128,9%6€
2033 109 218,77 €| 11045,45€ 98 173,32€| 1341128,96€
2034 109 099,60 € 9 156,87 € 99 942,73 €| 1341128,96€
2035 108 980,52 € 7233,31€| 101747,21€| 1341128,96€
2036 102 051,75 € 5 274,00 € 96 777,75€| 1341128,96€
2037 102 051,75 € 3 397,44 € 98 654,31 €| 1341128966 €
450 000,00 €
400 000,00 €
350 000,00 €
300 000,00 €
250 000,00 €
200 000,00 €
150 000,00 €
100 000,00 €
50 000,00 €
0,00 €
m Capital
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
9
Etat de la dette de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
L’endettement pluriannuel comprend les emprunts du budget principal et les emprunts des budgets
annexes (Coopérative et station-service) sachant que ces emprunts des budgets annexes sont
remboursés en totalité annuellement.
Dont emprunt Champ Perroud fin 2017.