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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM n° 2 budget general
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM n° 2 budget general)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 40
Présents : 28
Votants : 34
Résultat du vote
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET
GENERAL
L'an deux mille seize, le vingt-sept septembre à 19H,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 20 septembre 2016
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean Michel FERTIER, Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ;
Susy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Alain LECLERCQ (La Bauche) ; Myriam
CATTANEO (Les Echelles) ; Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERIER MUZET
{Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Gérard D’ALLIN,
Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-lean de Couz) ;
Pierre Auguste FEUGIER (Saint Franc) ; Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph
de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du
Pont) ; Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse); Louis BOCCHINO ,
Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Jean Paul PETIT (Saint Pierre
d’Entremont 38) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques
RICHEL (Saint Pierre de Genebroz)
Pouvoirs : Natalie HENNER à Cédric MOREL, Frédéric CALVAIRE à Jean Paul PETIT, Cédric
VIAL à Myriam CATTANEO, Christiane GONTHIER à Pierre Auguste FEUGIER, Christiane
MOLLARET à Jean Louis MONIN, Jean Paul CLARET à Susyÿ REY
CONSIDERANT les données chiffrées, ci-dessous :
PREFECTURE DE L'ISERE
- 6 OCT. 2016
SECTION COURRIER 38155 Com. Communes Coeur de Chartreuse DMn°2 2016
Code INSEE BUDGET PRINCIPAL CC COEUR DE CHARTREUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DECISION MODIFICATIVE N° 2
…. | Dépenses (1) Recettes Q)
"Ésisneton Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-1312-965-020 : CHAMP PERROUD 0,00 € 0,00 € 0,00 €] 43 000,00 €
R-1313-75-020 : PLAN PASTORAL TERRITORIAL 2016 0,00 € 0,00 €| 10 000,00el 0,00 €
R-1313-967-020 : AIGUENOIRE 0,00 €] 0,00 el 0,00 € 400 000,00 €
R-1313-968-020 : LES MEULIERES 0,00 € 0,00el 0,00el 40 000,00 €
R-1313-978-020 : STATION DE SKI ALPIN 0,00 € 0,00 € 0,00el 48 000,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 d 10 000,00 d 531 000,00 €
R-1641-020 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 e 461 000,00el 0,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 « 0,00 « 461 000,00 « 0,00 €
D-2031-75-020 : PLAN PASTORAL TERRITORIAL 2016 2 000,00 € 0,00 €| 0,00 € 0,00 €
D-2031-972-020 : STRATEGIE DE COMMUNICATION 0,00 € 40,00 € 0,00 | 0,00 €
D-2031-978-020 : STATION DE SKI ALPIN 0,00 € 60 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 2 000,00 d 60 040,00 € 0,00 d 0,00 €
D-2118-75-020 : PLAN PASTORAL TERRITORIAL 2016 34 740,00 el 0,00 € 0,00 €] 0,00 €
D-2118-81-020 : SENTIERS 0,00 € 70,00 | 0,00 €] 0,00 €
D-2118-977-816 : TRAVAUX ZONES 2016 12 980,00 €] 0,00 € 0,00 el 0,00 €
D-2135-958-64 : TRAVAUX BATIMENTS 0,00 € 5 000,00 | 0,00 | 0,00 €
D-2138-973-020 : TRAVAUX ZONES 10 628,00 € 0,00 €] 0,00 «| 0,00 €
D-2158-65-414 : ZONE NORDIQUE 29 985,00 el 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2158-956-812 : INVESTISSEMENTS DECHETS 0,00 € 12 295,60 € 0,00 «| 0,00 €
D-2158-958-020 : TRAVAUX BATIMENTS 13 928,00 « 0.00 €] 0,00 €] 0,00 €
D-2182-959.64 : MATERIELS 0,00 | 13 473,00 €| 0,00 €] 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 102 261,00 € 30 836,60 €] 0,00 el 0,00 €
D-2313-65-020 : ZONE NORDIQUE 7 225,00 € 0,00 €| 0,00 € 0,00 €
D-2313-65-414 : ZONE NORDIQUE 7 500.00 €] 0,00 el 0,00 € 0,00 €
D-2313-79-90 : COOPERATIVE LAITIERE 0,00 €] 81 475,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-92-411 : ESPACE MULTIACTIVITE 0,00 € 5 000,00 el 0,00 € 0,00 €
D-2313-956-812 : INVESTISSEMENTS DECHETS 12 295,60EI 0,00 €l 0,00 € 0.00 €
D-2315-958-020 : TRAVAUX BATIMENTS 0,00 €] 13 928,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 27 020,60 €] 100 403,00 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 43128160 © to1zsn00d a7100000Ù 53100000€
Après avoir entendu l’exposé du vice-président, le conseil communautaire, à l'UNANIMITE :
> APPROUVE la décision modification n°2 du budget général
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 29 septembre 2016
2/2