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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM n°6 du budget general
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM n°6 du budget general)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 40
Présents : 25
Votants : 33
Résultat du vote
Pour : 32
Contre : O
Abstention : 1
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°6 DU
BUDGET GENERAL
L'an deux mille seize, le quinze décembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de
Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 8 décembre 2016
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean Michel FERTIER, Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre
BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN,
Alain LECLERCQ (La Bauche) ; Myriam CATTANEO {Les Echelles) ; Elisabeth SAUVAGEON,
Gilles PERIER MUZET (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte);
Gérard D'ALLIN (Saint-Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Cou) ;
Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint-Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Christian
ALLEGRET, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL (Saint-Laurent du Pont); Louis BOCCHINO,
Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73); Jean Paul PETIT, (Saint- Pierre
d’Entremont 38) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint Pierre
de Genebroz)
Pouvoirs : Susy REY à Jean Paul CLARET, Cédric VIALà Myriam CATTANEO, Williams DUFOUR
à Gilles PERIER MUZET, Nathalie HENNER à Cédric MOREL, Céline BURLET à Jean Louis
MONIN, Christian LORIDON à François LE GOUIC, Frédéric CALVAIRE à Jean Paul PETIT,
Nicole VERARD à Gérard DALL'IN
CONSIDERANT la décision modificative ci-dessous présentée en séance
DECISION MODIFICATIVE N° 5
. | Dépenses {5 Recettes 18} Désignation —— - = —— = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits cré dits de crédits
INVESTISSEMENT
R-1213-79-90 : COOP ERATIYVE LAITIERE 0,00 € 0,00€ 5,90 € 21 576,00€
R-1318-278 : PLATEFORME BOIS ST THIBAUL O.u0 € 0.00€ 0,00 € 53 200,00€
TOTAL À 13: Subventons d'investissement 0,00 € 0,00€ 0,02 € 91 176,00€
R-1641 : Emprunts en euros 0,40 € 9.00 € 0,60 € 73 909 00€
TOTAL R 16 : Emprunits et dettes assimilées 0,00 € 0,00€ 0,00 € T3 000,00€
D-209+-578.029 : STATION DE SKI ALFIN D,ù0 € #5 480,00€ 0,99 € 09€
D-295t-569-020 : MATERIELS 9,40 € 7 990,00 € 0.20 € Da9 €
TOTAL D 20: Immobilisations incorporelles 0,00 € 22 480,00€ 0,00 € 0,00 €
D-212+8-679-820 : REHABILITATION ATELIERS CCCC DD € 14 E61,90€ Dÿ0 € 5,09 €
D-2126-978 : PLATEFORME BOIS ST THIBAUC 0.00 € £5 200.00€ 0,90 € 0,99 €
D-2183-8563-020 : MATERIELS 7 G00,00 € 0.00 € 0,00 € 0,09 €
TOTAL D 21 : Immobilisations &or porelles. 7 000,00 € 50 793,00€ 0,0 € 5,00 €
G-2313-75-90 : COOP ERATIYE LAITIERE 0,99 € 67 903,00 € 9,90 € 9,09 €
TOTAL 0 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 57 903,10€ 0,00 € 0,00 €
Total INVE STISSEMENT 7 000, 474 476,00€ 000€ 164478,00€
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président, le Conseil Communautaire, à la MAJORITE : C
> APPROUVE la décision modificative n°6 du budget général g 5 Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le:Président Le 16 décembre 2016,
Denis SEJOURNE
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