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Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu n°4 du 3 octobre)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
L- ds 3 4- 5- 6- 7- 8- 9-
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LAYRAC
SUR
TARN
Le
Conseil
municipal
se
réunira
le
jeudi
3
octobre
2019
à
21
H
à
la
Mairie.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
précédente.
Adhésion
à
la
convention
de
groupement
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
service
de
fourrière
des
véhicules. Choix
du
mode
de
gestion
et d’exploitation
du
service
de
fourrière
de
véhicules.
Election
d’un
délégué
SIGEP
et d’un
suppléant,
suite
démission
de
M.
Denis
STUBER.
Décision
modificative
dépassement
budgétaire
contributions
SIGEP.
Décision
modificative
dépassement
budgétaire
concernant
les
frais
liés
à la modification
du
PLU.
Délégation
au
Maire
de
la
signature
de
la
convention
de
mutualisation
de
services
dans
le
cadre
de
remplacement
d’agent.
Décision
à prendre
concernant
la fermeture
de
la page
Facebook
de
la commune.
Proposition
d’adhésion
pour
l’année
2020
à
la
convention
du
CCAS
de
Bessières
pour
les
voyages
séniors.
10-Présentation
du
rapport
d’activité
2018
du
SDEHG
11-
Rénovation
de
l’ensemble
des
appareils
d’éclairage
publics
:choix
des
luminaires.
12-Questions
diverses.
DATE
et
Jeudi
3
octobre
2019
-21h
Convocation
envoyée
par
courrier
et par
mail
au
domicile
des
élus
le 26
septembre
2019
| HEURE
Conseil
Municipal
Présents
Thierry
ASTRUC,
Gabriel
ANDRIEU,
Didier
BESSE,
Sonia
GALLEGO,
Alain
MAUREAU,
|
Yolande
QUERTENMONT,
Frédéric
TEYSSEYRE
| Absents
Philippe
BUSQUERE,
procuration
à Didier
BESSE
Gilie
DELMAS,
Wilfrid
SABIRON.
Ordre
du
Voir
dessus
jour Président
de
séance
: ASTRUC
Thierry
Secrétaire
de
séance
: GALLEGO
Sonia
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
par
le président 1-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
23
mai
2019.
2
- Adhésion
au
groupement
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
de
fourrière
véhicules
Il
est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commande
en
vue
de
la
Délégation
d’un
Service
Public
(DSP),
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
service
de
fourrière
de
véhicules.
La
communauté
de
communes
Val
Aïgo
sera
coordonnateur
mandataire
de
ce
groupement.
Chaque
membre
doit
confirmer
son
adhésion
par
une
délibération
approuvant
le
projet
de
convention.
Possibilité
de
retrait
par
dénonciation
au
moins
6 mois
avant
l’échéance
de
la
DSP
en
cours.
Chaque
membre
doit
désigner
un
référent.
Points
principaux
du
cahier
des
charges
:
-
Si
le
propriétaire
du
véhicule
est
inconnu
ou
insolvable,
les
charges
de
fourrière
seront
à
la
charge
de
la
commune.
-
L'intervention
de
la
fourrière
est
déclenchée
suite
à la
demande
du
Maire
ou
de
ses
Adjoints.
Extrait
délibération
2019/22
(voté
à l’unanimité)
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
service
de
fourrière
des
véhicules,
il
est
proposé
de
créer
un
groupement
en
vue
de
la
passation
d’une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
simplifiée.
Afin
d’intégrer
le
groupement,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
approuver
le
projet
de
convention
de
groupement
et
en
autoriser
la
signature.
La
communauté
de
communes
Val’
Aïgo
serait
coordonnateur
mandataire
de
ce
groupement.
La
commune
de
Layrac
sur
Tarn
désigne
comme
référent
Mme
Yolande
QUERTENMONT,
qui
participera
à
l’analyse
des
offres.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
convention
annexé
à la présente.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
-
Approuve
la
constitution
d’un
groupement
pour
la
DSP
de
gestion
et
d’exploitation
du
service
de
fourrière
des
véhicules :
-
Approuve
le projet
de
convention
de
groupement
tel
que
présenté
et
annexé ;
-
Désigne
comme
personne
référente
de
la
commune
de
Layrac
sur
Tarn
Mme
Yolande
QUERTENMONT
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
;
-
Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
l’application
de
la
présente
décision
et
la
signature
de
toutes
les
pièces
s’y
rapprochant.
3
- Choix
du
mode
de
gestion
et
d’exploitation
du
service
de
fourrière
de
véhicules
Lecture
du
projet
et
proposition
de
mise
en
place
d’une
DSP
simplifiée,
pour
la
gestion
et
l’exploitation
par
un
prestataire
extérieur,
du
service
de
fourrière
de
véhicules.
Extrait
délibération
2019/23
(voté
à l’unanimité)
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
qu’il
s’agit
de
se
prononcer
sur
le mode
de
gestion
et
d’exploitation
du
service
de
fourrière
des
véhicules.
I
est
proposé
de
mettre
en
place
une
Délégation
de
Service
Public
Simplifiée,
afin
d’en
confier
la
gestion
à
un
prestataire
extérieur,
et
notamment
:
1-
Enlèvement,
garde
et
restitution
en
l’état
des
véhicules
mis
en
fourrière,
2-
Tenue
en
permanence
d'un
tableau
de
bord
des
activités
de
la fourrière,
3-
Information
du
représentant
de
l’Etat
sur
le
déroulement
de
la
procédure
de
mise
en
fourrière
des
véhicules
qui
leur
sont
confiés
et information
de
la commune
sur
le déroulement
de
la convention. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
approuve
la
mise
en
place
d’une
DSP
Simplifiée
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
service
de
fourrière
des
véhicules.
4
- Election
d’un
délégué
SIGEP.
suite
à
la
démission
de
M.
STUBER
Extrait
délibération
2019/24
(voté
à l’unanimité)
Monsieur
le
Maire
indique
à l’assemblée
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Denis
STUBER
de
son
poste
de
conseiller
municipal,
il est
nécessaire
de
procéder
à l’élection
de
son
remplaçant,
en
tant
que
délégué
auprès
du
SIGEP
(Syndicat
Intercommunal
pour
la Gestion
des
Ecoles
Publiques).
Monsieur
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à procéder
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
des
suffrages
à l’élection
du
remplaçant
de
Monsieur
Denis
STUBER.
Après
avoir
procédé
à l’élection
:
Monsieur
Thierry
ASTRUC,
né
le 20/02/1961.
À
été
élu
à
l’unanimité
en
tant
que
délégué
titulaire
pour
représenter
la
commune
auprès
du
Syndicat
susmentionné. Il a déclaré
accepter
son
mandat.
5
- Election
d’un
délégué
SIGEP
suppléant
Extrait
délibération
2019/25
(voté
à l’unanimité)
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
suite
à
la
nomination
du
précédent
suppléant
Monsieur
Thierry
ASTRUC,
en
tant
que
nouveau
délégué
auprès
du
SIGEP
(Syndicat
Intercommunal
pour
la
Gestion
des
Ecoles
Publiques)
il est
nécessaire
de
procéder
à l’élection
d’un
nouveau
suppléant.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
des
suffrages
à l’élection
de
Monsieur
Alain
MAUREAU,
suppléant.
Après
avoir
procédé
à l'élection
:
Monsieur
Alain
MAUREAU
né
le 24/08/1961
A
été
élu
à
l’unanimité
en
tant
que
délégué
suppléant,
pour
représenter
la
commune
auprès
du
Syndicat
susmentionné. Il a déclaré
accepter
son
mandat.
6 - Décision
modificative
exercice
2019
- DM
1 crédit
6554
Le
crédit
ouvert
au
compte
6554
n’a
pas
été
assez
budgétisé
concernant
les
contributions
au
SIGEP,
il
est
nécessaire
de
faire
un
virement
afin
de
régulariser
ce
compte.
I
est
proposé
de
diminuer
les
crédits
du
compte
022
(dépenses
imprévues)
et
d’augmenter
les
crédits
du
compte
6554. Extrait
délibération
2019/26
(voté
à l'unanimité)
Diminution
sur
crédits
déjà
alloués
Augmentation
des
crédits
Intitulé
Compte
Montant
Compte
Montant
Dépenses
imprévus
O22.
2 500.00
€
Contributions aux
6554
|
250000€
organismes
de
regroupement 7 - Décision
modificative
exercice
2019
- DM
2
crédit
202
Le
crédit
ouvert
au
compte
2131
n’a
pas
été
assez
budgétisé
concernant
les
frais
dus
à la révision
du
PLU,
il est
nécessaire
de
faire
un
virement
afin
de
régulariser
ce
compte.
Il
est
proposé
de
diminuer
les
crédits
du
compte
2131
(bâtiments
publics),
compte-tenu
de
la
non
réalisation
de
certains
investissements
initialement
prévus,
et
d'augmenter
les
crédits
du
compte
202
pour
financer
les
frais
de
publication
et
d'enquête
publique
non
prévus
au
budget
initial. Extrait
délibération
2019/27
(voté
à l’unanimité)
Diminution
sur
crédits
déjà
alloués
Augmentation
des
crédits
Intitulé
Compte
Montant
Compte
Montant
Bâtiments
publics
2131
3
500.00
€
Frais
liés
à la réalisation
des
202
3 500.00
€
documents
d'urbanisme
8
-
Délégation
au
Maire
de
la
signature
de
la
convention
de
mutualisation
de
services
dans
le
cadre
de
remplacement
d’agent
La
convention
de
mutualisation
permettant
le
remplacement
d’agent
n’avait
pas
été
signée
par
Layrac.
Le
remplacement
de
Mme
Sanchez
en
août
et
septembre
a
été
effectué
sur
la
base
de
compétences
générales
données
au
Maire.
I
est
préférable
de
signer
la
convention
spécifique
pour
clarifier
la
situation.
Les
charges
patronales
sont
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Val’
Aïgo.
Extrait
délibération
2019/28
(voté
à l’unanimité)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
d’un
service
unifié
dans
le
cadre
d’un
Secrétariat
de
Mairie
polyvalent,
la
Commune
de
Layrac
sur
Tarn
et
la
Communauté
de
Communes
Val’Aïgo
s’engagent
dans
un
processus
de
mutualisation
des
moyens
et du
personnel.
Cette
nouvelle
organisation
est
fondée
sur
des
objectifs
de
meilleure
organisation
des
services,
d’approfondissement
de
la
mutualisation
et
d’optimisation
financière.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
de
cette
mutualisation
de
services,
notamment
au
niveau
de
l’organisation
courante,
de
la
situation
du
personnel
et
conditions
financières.
Monsieur
le Maire
présente
la
convention
annexée
à la présente.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
-
Approuve
la
convention
de
mutualisation
des
services
dans
le
cadre
d’un
service
unifié
dans
le
cadre
d’un
secrétariat
de
Mairie
polyvalent
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
;
-
Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
l’application
de
la
présente
décision
et
la
signature
de
toutes
les
pièces
s’y
rapprochant.
9
- Décision
à
prendre
concernant
la
fermeture
de
la
page
Facebook
de
la
commune
Extrait
délibération
2019/29
(voté
à l’unanimité)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Denis
STUBER,
conseiller
démissionnaire
en
charge
de
la
gestion
du
site
internet
de
la
commune
avait
créé
un
compte
Facebook
dédié
à
la
commune
de
Layrac
sur
Tarn,
sans
délibération
préalable.
Le
maintien
de
ce
site
a fait
l’objet
d’une
tolérance
tant
que
Monsieur
Denis
STUBER
était
conseiller.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’après
la
démission
de
Monsieur
Denis
STUBER,
il
n’est
pas
acceptable
qu’une
communication
au
nom
de
la
commune,
soit
effectuée
par
une
personne
extérieure
aux
membres
du
conseil
municipal. Les
membres
du
conseil
municipal
n’ayant
pas
la
maîtrise
sur
la
diffusion
d’informations
sur
la
page
Facebook
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
affirmer
la
non-légitimité
de
ce
compte
Facebook.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
demander
à Monsieur
Denis
STUBER
de
transférer
la
gestion
du
compte
Facebook
(codes
d’accès,
adresse
mail
de
récupération)
à
la
mairie,
afin
de
pouvoir
décider
de
l’avenir
de
ce
compte
Facebook.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
-
Approuve
la non
légitimité
du
compte
Facebook
créé
par
M.
Denis
STUBER
;
-
Décide
de
demander
à
Monsieur
Denis
STUBER
le
transfert
des
données
permettant
la
gestion
du
compte
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer,
si
besoin,
les
démarches
nécessaires
à
la
fermeture
dudit
compte
;
-
Donne
mandat
à Monsieur
le
Maire
pour
l’application
de
la
présente
décision
et
la
signature
de
toutes
les
pièces
s’y rapprochant.
10
- Proposition
d’adhésion
pour
l’année
2020
à
la
convention
du
CCAS
de
Bessières
pour
les
voyages
séniors Une
convention,
revue
annuellement,
est
proposée
par
le
CCAS
de
Bessières
concernant
les
voyages
séniors.
Une
réunion
a
lieu
chaque
début
d’année,
au
cours
de
laquelle
la
nouvelle
convention
est
remise
aux
représentants
des
différentes
communes.
Une
délibération
du
Conseil
Municipal
est
nécessaire
pour
adhérer
à cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
réengager
la
commune
dans
la
convention
de
Bessières,
et
se
réunira
début
2020
pour
voter
son
approbation.
11
- Présentation
du
rapport
d’activité
2018
du
SDEHG
Le
rapport
d’activité
2018
du
SDEHG a été
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
12
- Rénovation
de
l’ensemble
des
appareils
d’éclairage
publics
:choix
des
luminaires
Choix
des
coloris
des
luminaires
La
commune
conserve
les
mats
existants.
Trois
coloris
proposés
:
-
Cuivre
: deux
votes
pour
-
Noir:
un
vote
pour
-
Vert:
cinq
votes
pour
Le
coloris
retenu
par
le Conseil
Municipal
est
le vert.
Devant
la
salle
des
fêtes,
deux
mats
doivent
être
changés.
A
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
a
choisi
comme
modèle
le
Mat
Féroé
4
M
Vert.
Si
pas
de
possibilité
d’avoir
les
mats
verts,
alors
prendre
deux
luminaires
noirs.
13
- Questions
diverses
Pas
de
questions
diverses
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
La
séance
est
levée
à 22
h
35
La
secrétaire
de
séance
Sonia
GALLEGO
- 2°"
adjoi