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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7624 535 5 211 2013)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Ref.
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Berger-Levrault
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION ? 0 nEc. 208
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
7 7 + be PT
SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 2013 À 18 HEURES 30
N° 5 —- 211 / 2013 : CONVENTION TERRITORIALE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS - PROGRAMMATION ANNÉE 2013-2 - AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG DE CUNAC
L'An Deux Mille Treize, le 3 décembre 2013
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 3 décembre 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ; William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Anne- Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jäcques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs Michel FRANQUES, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Jean ESQUERRE, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs Gérard FABRE, Jean-Michel DOUREL, Alain LONG, Max CHAIZE, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Alain ALABERT, Patrick GARNIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs - Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, ‘Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmänuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 35 90
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 DÉCEMBRE 2013
N° 5 - 211 / 2013 : CONVENTION TERRITORIALE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS -PROGRAMMATION ANNÉE 2013-2 -—
AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG DE CUNAC
Pilote : Maîtrise d'ouvrage programmation de travaux.
Autres services concernés par le présent rapport : Finances et Budget Direction Générale des Services
Affaires Juridiques et Marchés
Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur
Le centre bourg de la commune de Cunac est composé d'une voie principale et de deux places attenantes dénommées Place du Mail et Piace de la Mairie.
Des aménagements ont été réalisés à l'entrée ouest du bourg, autour d'un giratoire qui dessert le groupe scolaire. Les conditions de sécurité ont été améliorées dans ce secteur, et une démarche d'embeilissement a été menée à bien.
La commune souhaite poursuivre l'aménagement du centre bourg en mettant en exergue le cœur urbain, situé entre le giratoire d'accès aux écoles et la Route des Avalats,
Des objectifs ambitieux, définis par l'équipe municipale, s'attachent à cette opération d'aménagement du centre urbain.
Les principaux enjeux sont les suivants :
-enjeux urbains :
Poursuivre l'aménagement sécuritaire de la traverse en continuité de la première section, mais en diminuant l'impact « routier »,
Marquer l'entrée est du bourg, à l'intersection des routes de Villefranche et des Avalats, Introduire une mixité d'usages sécurisés entre déplacement doux et automobilistes, Permettre l'accessibilité de la voirie et des espaces publics à tous les usagers, Mettre en valeur les deux places afin de créer un véritable cœur urbain, Sécuriser l'intersection de la Grand'Rue avec la route des Templiers.
-enjeux d'image et d'identité
.Profiter de l'aménagement de la traverse pour affirmer une identité attractive en tant que commune rurale,
Réinventer des micro-paysages adaptés à l'échelle du bourg en utilisant les spécificités locales.
Afin de pouvoir mettre en œuvre cette démarche de restructuration du centre urbain de Cunac, un marché de maîtrise d'œuvre à procédure adaptée a été lancé le 28 mars 2013. Le 11 juillet 2013, le groupement Artline / Berg a été retenu.
À l'issue des études d’avant-projet, le montant de l'opération est évalué à 1 053 000 € HT. Ref.
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Tranchei Tranche 2 Total
Etudes maîtrise 26 500 13 100 39 600 d'œuvre
Autres études (sps, 6 000 2 000 8 000 topographie)
Total études 32 500 15 100 47 600
Travaux des 476 500 528 900 1 005 400 aménagements
Total travaux 476 500 528 900 1 005 400
Total général 509 000 544 000 1 053 000
En fin d'année 2013 la commune de Cunac souhaite débuter l'aménagement de la première tranche comprenant la voirie et la Place du Mail, pour un montant total de 509 000 €HT.
L'aménagement de la deuxième tranche sera programmé en continuité.
Cet aménagement s'inscrit dans l'axe 2 de la convention territoriale relatif à la cohésion territoriale et sociale de l’Albigeois.
Il répond aux mesures 2.1 et 2.3 notamment « la requalification des centres-bourgs, la qualité du centre urbain ancien et la couverture numérique haut débit du territoire ».
Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet, je vous demande :
-d'inscrire l'opération de « aménagement du centre bourg de Cunac - Tranche 1» dans là programmation de l’année 2013-2 de la convention territoriale d'agglomération de l'Albigeois,
-- d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous pour cette première tranche
DEPENSES HT RECETTES HT
Etudes 32 500 € | Région Midi- 101 800 € . Pyrénées
Travaux 476 500 € | Département du 101 800 € Tarn
communauté 305 400 €
d'agglomération de
l'Albigeois : .
TOTAL 509 000 € | TOTAL 509 000 €
+ de solliciter les subventions prévues au plan de financement auprès de l'Etat, de la Région Midi-Pyrénées. et:du Département du Tarn, e d'autoriser Monsieur le Président à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération. ‘
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, 92
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l'opération « Aménagement du centre-bourg de Cunac »,
DIT que cette opération sera inscrite dans la programmation de l'année 2013-2 de la convention territoriale d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant pour la première tranche,
DEPENSES HT Î RECETTES HT
Etudes 32 500 € | Région Midi-Pyrénées 101 800 € Travaux 476 500 € | Département du Tarn 101 800 €
communauté 305 400 €
d'agglomération de
| l'Albigeois
TOTAL __ 509 000 € | TOTAL 509 000 € |
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l'Etat, de la Région Midi-Pyrénées et du Département du Tarn.
AUTORISE monsieur le président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération et des marchés y compris les avenants.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeoiïs.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
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PUBLIE LE
16 pec. 203
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