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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 211 2012)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Bois et produits du bois,
164 PUBLIE LE
ZA DEC. 202 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS!
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2012 À 18 HEURE:
N° 5 - 211 /2012 : OPAH CENTRES BOURGS DE L'ALBIGEOIS : ATTRIBUTION AIDE COMMUNAUTAIRE POUR TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
Le conseli de la communauté d'agglomération de lAlblgeols s'est réuni en mairie d'AIbI le mardi 18 décembre 2012 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de
monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de V'Albigeols.
Présidalt la séance : monsieur Philippe. BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Claude JULTEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Michèle
BARRAU-SARTRES,. Loüls BARRET, Stephen JACKSON, Marie-Plerre GRANIER, Michel
FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian
CHAMAYOU,. William NION, Claude JULIEN, Félx TORRÈS, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR;. Michel. TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES,
Viviäne COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Daniel GAUDEFRGY, jean, ESQUERRE, lean-Marle COUDERC, Claude COSTES, Jean-Charles
BALARDY, Thierry MALLÉ.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Ellane CARLES, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Plerre DOAT, Paul JUAREZ, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno
LADOUCETTE, Philippe HEIM, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Glsèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN,
Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER,
Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS,
Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Daminique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 43
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 PS
Bar Lrau0012
165
TL CO )Y 18 DÉCI
N° 5 - 211 /2012 : OPAH CENTRES BOURGS DE L'ALBIGEOIS : ATTRIBUTION OMMUNAUT. UR TRAVAUX
D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
Pilote : Tercitoire d'agglomération-Habitat
Autres services concernés : Finances et Budget, Affaires Juridiques et Marchés Publics
Monsieur Claude JULIEN, rapporteur,
Par délibération en date du 26 avril 2011, la communauté d'agglomération a décidé de mettre en œuvre le dispositif d'aides communautaires d'OPAH en complément des aides accordées par l'Añah et les autres flnanceurs de l'opératian.
Aujourd'hui les porteurs de projet d'amélloration de l'habitat bénéficlaires d'un engagement de financement Anah, ont déposé. un dassier complet de demande de subvention d'OPAH auprès de la Communauté d'agglomération.
ubventionnée Ana Aide présennale Propriétaire Dépot vers comm Saagiondrten si HE [ PR
nom | Acresse 515 | Loates Contat | Taux C:tiamique. | Mantant Pränam togement PO PB, Æ dégradé | ir themique | en % Montant | so, €,18€m | total
Le Chaenu MaMSTon | bas 81900 PB |427 80000€ 4% | 240€ | 120€ |se00€ BARS | 19
D'ARAGON | Lo Château Aurélia et |bas 81990 Pe| 1 |120) some 2% [tee] 120€ | 280€
Anione [SALES
18e dela eneeer énaeteso Lol | 4 |104 isorre | 76 lime) mme |imee
ÉURe
Je vous propose donc :
- d'attribuer l'aide communautaire d'OPAH aux propriétalres concernés,
- de préciser que le versement de l'aide communautaire d'OPAH interviendra sur présentation de factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux réalisés,
- d'autoriser le Président où son représentant délégué à procéder au versement de la subvention communautaire à l'aide des crédits prévus à cet effet sur le budget de l'exercice et suivants. 166
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N° 3 - 94/ 2011 portant Dispositif d'aides financières communautaires pour travaux d'amélioration de l'habitat en OPAH,
VU les dossiers de demande de subvention d'aide communautaire d'OPAH déposés par les praprlétalres concernés,
VU l'avis favorable du Bureau de la Communauté d'Agglomération réuni le 4 décembre 2012,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
- D'ATFRIBUER l'aide communautaire d'OPAH sulvante à :
Aie prévisionnels Propiéure Dépans subrontonnée Anh | command daggiondinlen do 5 É PAlbigeols
nom | Adresse 51% Logus| pate | come | Taux C.inermiqua | Montant prénom | logement |FO|PB| © | | dégradé | Insatbrté | thermique | en % | Montant | 500 € 166 | total
La Chateau Indhiston DARAGn | ee 1990 els ir somme #6 |24mel 1206 |aene
D'ARAGON | Le Château Auréla et | bee 81860 P8| 1120/8000 2% |1eme| 120€ | 260€
Antone |SALIES
nd semer (uso |rol [4 |1ee same | me |iomel se |1s6e
êmRe
DIT que le versement de l’aide communautaire d'OPAH interviendra sur présentation de factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux réalisés.
D'AUTORISER monsieur le président ou son représentant délégué à procéder au versement de la subvention communautaire à l'aide des crédits prévus à cet effet sur le budget de l'exercice et suivants.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur le budget de l'exercice en cours et suivants chapitre 204.
Pour extrait conforme, Fait le 18 décembre 2012,
PUBLIE LE
2 1 DEC. 202
Le Président,
Philippe BOI RÈRE-