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Déliberation - delib 24 66 modif tableau des effectifs M57
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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Dialogue social,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 11/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 10 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 4 AVRIL deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT -GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN), Madame Claire REBOUL (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Laurent JANUEL).
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric GIORGIO est désigné secrétaire de séance.
Rapport n°24/66 - PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M57
Publié le : 11 avril 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 11 avril 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 11 avril 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 11/04/2024
Exposé des motifs :
Conformément au Code général des collectivités territoriales, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Le tableau des effectifs est présenté selon les postes ouverts par la collectivité et le ou les cadre(s) d’emploi auxquels ces postes peuvent être pourvus. Cette présentation permet plus de souplesse à la collectivité dans le suivi de ses effectifs et permet également d’intégrer les modifications de carrière des différents agents de la commune.
Le service urbanisme est composé aujourd’hui de 5 agents, dont un agent d’accueil dont le temps de travail est partagé avec les services techniques. Afin de tenir compte de la réalité de l’activité du service, il est proposé d’augmenter le temps de travail du pré-instructeur du droit des sols de 0.1 ETP.
Par conséquent, il est proposé :
La suppression d’un poste de pré-instructeur, cadre d’emploi des adjoints administratifs ou rédacteur, à temps non complet de 17.5/35e, à compter du 1er mai 2024 et la création d’un poste de pré-instructeur, cadre d’emploi des adjoints administratifs ou rédacteur, à temps non complet de 21/35e, à compter du 1er mai 2024.
Par ailleurs, suite à la réussite au concours de la chargée de mission projets développement durable, il est proposé de modifier le poste de la manière suivante : poste de chargé de mission projets développement durable, cadre d’emplois possible : attaché ou rédacteur, à temps complet de 35/35e.
Enfin, suite au départ en retraite pour invalidité de l’ancienne directrice de la crèche collective, il est proposé de supprimer un poste de responsable de la crèche collective, cadre d’emploi des puéricultrices, à temps complet de 35/35e.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Décide la modification des postes telle que précisée ci-dessus,
• Met à jour le tableau des effectifs de la commune en précisant le ou les cadre(s)
d’emploi(s) auxquels sont ouverts les postes existant selon les éléments joints en annexe,
• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M57 de la commune.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Frédéric GIORGIO