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Déliberation - delib 26 96 Modification du tableau des effectifs
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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 26 96 Modification du tableau des effectifs M57
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 26 96 Modification du tableau des effectifs M57)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 JUIN 2026
L’An deux mille vingt-six le 17 JUIN à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 JUIN deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie- Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.
Absents représentés : Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Madame Raphaëlle BRUN (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Claire REBOUL).
Secrétaire de séance : Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 26/96 - PERSONNEL
Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M57
Publié le : 18 juin 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 18 juin 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 18 juin 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/06/2026
Exposé des motifs :
Conformément au Code général des collectivités territoriales, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Le tableau des effectifs est présenté selon les postes ouverts par la collectivité et le ou les cadre(s) d’emploi auxquels ces postes peuvent être pourvus. Cette présentation permet plus de souplesse à la collectivité dans le suivi de ses effectifs et permet également d’intégrer les modifications de carrière des différents agents de la commune.
Dans un contexte d’évolution des activités et d’accroissement des exigences administratives, financières et réglementaires, l’organisation actuelle des services Ressources humaines et Finances a besoin d’être renforcée en matière de coordination et de pilotage. Une nouvelle organisation est ainsi proposée avec la création un poste de Directeur(trice) du pôle Ressources chargé de coordonner et de piloter l’ensemble des fonctions support relevant de ces deux domaines avec un appui stratégique direct à la direction générale et une aide à la décision des élus.
Cette réorganisation vise à :
Renforcer l’efficacité administrative et financière de la collectivité,
Produire des analyses financières et RH, alerter sur les risques budgétaires, juridiques
ou organisationnels,
Sécuriser les décisions, les procédures et les obligations réglementaires,
Structurer un pilotage RH moderne et de qualité, rendre plus lisible pour les agents de
la collectivité les missions et leurs interlocuteurs en matière de ressources humaines, Piloter et accompagner le projet de dématérialisation (coffre-fort électronique, parapheurs et validation des signatures, circuit courrier…).
Il est donc proposé la création d’un poste de Directeur(trice) du pôle Ressources, cadre d’emploi des attachés, à temps complet de 35/35e.
Cette évolution de l’organisation des services Finances et Ressources Humaines a été présentée en CST le 1er juin 2026.
Délibération :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Décide la création d’un poste telle que précisée ci-dessus,
Met à jour le tableau des effectifs de la commune en précisant le ou les cadre(s) d’emploi(s) auxquels sont ouverts les postes existant selon les éléments joints en annexe,
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M57 de la commune.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Andréa DOLIVA-DOLINSKY