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Compte-Rendu - cr 02.07
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h36 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02.07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
CEPET
31620
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/07/2019
Téléphone
05 61 08 58 76
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Télécopie
05
61
35
98
33
Date
convocation
: 25/06/2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le deux
juillet
à 20h30,
|
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
|
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MIQUEL
Didier,
Maire
|
Etaient
présents
-
M.
MIQUEL
Didier
—
Mme
SOLOMIAC
Colette
—
M.
VERMANDE
Fabrice
-
Mme
FAU
Fabienne
- Mme
DELVINGT
Marie-Rose
-M.
FOUGERAY
Jean-
Michel
—
M.
CHATAIGNER
Jean-Pierre-
M.FERRAN
Philippe
- Mme
CHENE
Alberte
Etaient
absents
-
M.
PINSARD
Bernard
—
Mme
YVARS
Laurence
-
Mme
SÉRAIDI-ROUYER
Bouchra
- M.GAUTHIER
Daniel
-
Mme
MACHADO
Céline
—
M.
COMBIER
Gilbert
Etaient
absents
avec
procuration
: LADOUX
Christine
(procuration
M.CHATAIGNER)
—
M.CROS
Gilles
(procuration
MME
SOLOMIAC)-
Mme
DELVINGT
Rose
a été
nommée
secrétaire.
|
Numéro
délibération
Objet
Décision
20190601
Tarifs
des
concessions
cimetière
Pour
11,
contre
0,
abstention
O
20190602
Acquisition
d'un
bâtiment
modulaire
Pour
j1,
contre
O,
abstention
0
scolaire
Attribution
du
marché
public
de
fournitures
et
autorisation
de
Monsieur
le Maire
à signer
20190603
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
|
Pour
11,
contre
0,
abstention
©
du
poste
ATSEM
principal
de
2FMEclasse
20190604
Délégation
d'attribution
au
Maire
:
Pour
11,
contre
0,
abstention
Q
modification
de
l'article
7
Monsieur
le
Maire
ouvre
ta
séance
par
la
lecture
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
qui,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité.
4-_
Tarifs
des
concessions
cimetière
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
délibérations
du
07
décembre
2001
et
du
29
juin
2004
fixant
la
durée
et
le
tarif
des
concessions
pour
le
columbarium
communal
et
les
concessions
funéraires.
Îl est
nécessaire
de
revoir
ces
tarifs.
Monsieur
le
Maire
propose
les
tarifs
suivants
:
Columbarium =
15
ans
200€
=
30
ans
350€
Tombes
(3m°)
-
30
ans
150€
(soit 50€
le
m°)
-
50
ans
250€
(soit
83.38€
le
.
me) Caveau
(6m?)
-
30
ans
300€
(soit
60€
le m°)
-
50
ans
400€
(soit
66.6€
le
m?)
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
:
-_
D'appliquer
les
tarifs
tels
que
présentés
ci-dessus
- _
D'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
01/08/2019
Votes
pour
11
2-
Acquisition
d’un
bâtiment
modulaire
scolaire
: aftribution
du
marché
public
de
fournitures
et
autorisation
de
M.
le
Maire
à signer
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'acquérir
un
bâtiment
modulaire
pour
une
classe
élémentaire
et une
salle
de
rangement.
En
effet,
actuellement
la classe
des
CP
a
aménagé
dans
le
bâtiment
cantine.
Il est
souhaitable
de
récupérer
cette
partie
là
pour
y
installer
la cantine
des
maternelles.
L'opération
consiste
donc
à acquérir
et installer
un
bâtiment
modulaire
scolaire
avec
une
partie
salle
de
classe
de
60m?
et une
salle
de
rangement
de
40m.
Cette
prestation
comprend
la
préparation
du
sol,
le
terrassement,
la
fourniture
et
la
pose
de
modules
avec
raccordement
aux
réseaux
et
accessibilité
handicapés
de
ces
locaux.
Ces
locaux
modulaires
sont
destinés
à
l'accueil
d'enfants
de
niveau
élémentaire.
Ces
équipements
considérés
comme
établissement
recevant
du
public
devront
répondre
aux
normes
d'accessibilité
et de
sécurité
incendie.
Monsieur
le Maire
indique
que
le financement
a été
prévu
au
budget,
et que
cette
opération a
fait l'objet
d'une
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental.
En
vue
de
l'attribution
de
ce
bâtiment,
une
consultation
a
été
lancée
suivant
une
procédure
adaptée
ouverte
en
date
du
13
mai
2019
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
13
juin
2019.
Pour
juger
de
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
les
critères
d'attribution
fixés
dans
le
règlement
de
consultation
étaient
: le prix
total
des
prestations
à
hauteur
de
40%
et la valeur
technique
de
l'offre
à
hauteur
de
60%.
Deux
entreprises
ont
déposé
une
offre.
Au
vu
de
l'ouverture
des
plis,
des
résultats,
des
critères
de
pondération,
la commission
réunie
le 25
juin
2019,
a
proposé
le classement
suivant
:
Classement
Nom
du
candidat
Montant
offre
HT.
Montant
offre
T.T.C
1
PORTAKABIN
128
785
154
542
2
PUESION
DIFFUSION
|
193
141
231
769.20
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'attribuer,
le
marché
pour
l'acquisition
d’un
bâtiment
modulaire
scolaire
à
la
société
PORTAKABIN
sise
à
Templemars,
pour
un
montant
de
128
785€
HT
-
de
préciser
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
primitif,
-
d'autoriser
également
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaire
à
l'exécution
de
ce
marché.
Votes
pour
11 3-
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
du
poste
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
en
date
du
26/09/2018
créant
l'emploi
d'ATSEM
principal
2ème
classe,
à
une
durée
hebdomadaire
de
26h30
Vu
l'avis
du
Comité
technique
rendu
le
24/06/2019
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
permanent
de
26h30
à
32h30
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
du
fait
de
la
forte
croissance
du
nombre
d'enfants.
Ouï
lexposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1%:
la
suppression,
à
compter
du
01
septembre
2019
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(26
heures
30
hebdomadaires
annualisées)
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
et
la
création
d’un
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
à
32H30
annualisées.
PRECISE
:
- que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
Votes
pour
11
4-
Délégation
du
Maire
: modification
de
l’article
7
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
juin
2015
intervenue
sur
le
fondement
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
qui
permet
à
l'assemblée
municipale
de
donner
délégation
au
maire
en
vue
de
prendre
toute
décision
:
«7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
cet
article.
En
effet,
les
régies
cantine
et
ALAE
doivent
être
modifiées
afin
d'intégrer
le
paiement
par
prélèvement
automatique.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
permettre
à
Monsieur
le
Maire
de
« créer,
modifier,
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
».
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'accepter
de
modifier
la
délégation
au
maire
pour
les
attributions
de
l'article
7
:
«
créer,
modifier,
Supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
».
Votes
pour
11
La
séance
est
levée
à 21h00
La
secrétaire
de
séance,
MME
DELVINGT
Rg$e