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Compte-Rendu - CR 2020 10
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
CEPET
31620
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/10/2020
TéRpRonS
GS STARS TE
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
E-mail
: mairie.cepet@orange.fr
Date
convocation
: 06/10/2020
L'an
deux
mille
vingt,
le treize
octobre
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
CEPET,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette
Maire.
Etaient
présents
-
M.CROS-
M.TIRLOY-
MME
GONCALVES-
M.KARAGOZIAN-
M.BORRULL-
MME
BONNET-
M.FOUGERAY-
MME
SOLOMIAC-
MME
ROUYER-
M.BIGARAN-
M.FAU-
MME
LADOUX-
M.ALIBEU Etaient
absents
avec
procuration
: MME
DELVINGT
(procuration
MME
FAU)-
M.JAUZION
(procuration
MME
LADOUX)-
M.HENEIN
(procuration
M.CROS)-
MME
DUVERGER
(procuration
MME
SOLOMIAC)-
MME
CALMONT
(procuration
M.TIRLOY)
Etaient
absents
: MME
DUBOUX
MME
DUBOUX
est
arrivée
à
20h30
Madame
FAU
a été
nommée
secrétaire.
20200901
Gestion
et animation
de
l’ALSH
: avenant
n°2
Voix
pour
18
20200902
.
Approbation
du
montant
des
attributions
de
Voix
pour
19
compensation
1-
Gestion
et
animation
de
l’ALSH
: avenant
N°2
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal,
qu’il
est
nécessaire
de
contracter
un
avenant
pour
actualiser
le
montant
du
marché
de
gestion
et
d'animation
de
l’ALSH.
Le
marché
initial
avait
été
conclu
le
14/12/2016
avec
LEC
en
application
de
la
délibération
du
17
novembre
2016
pour
l'animation
et
la
gestion
de
l’ALSH
du
01/01/2017
au
31/12/2017
renouvelable
4 fois.
Il convient
de
conclure
un
avenant
car
:
-es
charges
de
personnel
ont
augmenté
suite
à une
forte
hausse
des
effectifs
fréquentant
l'ALSH
:
-3818,06€
du
1°
octobre
au
31
décembre
2019
-12543.19€
de
janvier
à décembre
2020
Le
montant
prévisionnel
de
l'avenant
est
de
16
361.25€
(12543.19€
pour
2020,
3818.06€
d'octobre
à
décembre
2019) Toutes
les
autres
clauses
et
conditions
du
marché
initial
demeurent
applicables.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
- de
conclure
un
avenant
pour
16
361.25€
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
avenant,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
pour
son
exécution - précise
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget.
Votes
Pour
18
Contre
O
Abstention
O
MME
DUBOUX
est
arrivée
à
20h30 2-
Approbation
du
montant
des
attributions
de
compensation
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
en
date
du
29
septembre
2020,
approuvant
le
montant
des
attributions
de
compensation
suite
aux
rôles
supplémentaires
de
fiscalité
2018
et
correctifs
présentés
par
la
commission
des
finances
;
Vu
le
rapport
de
la CLECT
de
la
Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
en
date
du
18
septembre
2019 ;
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
la
Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation,
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
lorsqu'il
y
a transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI.
La
CCF,
dans
sa
séance
du
29
septembre
2020
a fixé
les
AC
définitives
pour
2020
selon
la
procédure
de
fixation
libre
mentionnée
au
1 bis
du
V
de
l'article
1609
du
CGt,
qui
prévoit
de
déterminer
les
montants
versés
ou
reçus
par
la
Communauté
de
Communes
à
ses
communes
membres,
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
Communautaire
à la
majorité
des
deux
tiers
et
de
chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
Madame
le
Maire
présente
le
montant
des
attributions
de
compensations
en
2020,
avec
intégration
des
rôles
supplémentaires
de
fiscalité
2018
et
corrections
entérinées,
arrêté
comme
suit :
Compensation exceptionnelle
Compensation
AC 2020
en 2020
Correction
Compensation
Rôles
SCALI
:
AG
ne
ES |
Convention
2019 DGF
AC 2019
DSR Cible 2020 | Supplémen-
a
DSR Cible
MGM
communales
taires 2017 |
définitive
perçue en
400
%
2019
au titre
de
la garantie non
renouvelable
Bouloc
359
479,00
60
722,00
420
201,00
420
201,00
Gastelnau-
2606492,00
|-
9407,83
2 597 084,17
2
d'Estrétefonds
'
.
°
'
597 084,17
Cépet
96
612,00
42
986,50
+39
598,50
32
389.00
174
987.50
16
195.00
Fronton
642
118,00
66
449,09
708
567,00
4186.00
712
753.00
Gargas
26
055,00
48
798,00
44
853,00
18
428.00
63
281.00
9 214.00
Saint-Rustice
7 666,00
8 382,15
7 964,00
24
012,15
24
042,15
Saint-Sauveur
582
701,00
292,00
582
993,00
220.00
583
213.00
Vacquiers
64
056,00
22
462,00
86
458,00
86
458,00
Viaudric
37
842,00
27
906,00
65
748,00
65
748,00
Vileneuve-
41.053 412,00
45 451
lès-Bouloc
)
-
100
+037
961,00
1 037
961,00
TOTAL
5 476
433,00
|
-
4 025,68
232
068,50
5 707
475,82
50
817.00
4 406.00
5762
698,82
25
409.00 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-
approuve
le montant
définitif
des
attributions
de
compensation
2020
-
indique
que
la
Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
sera
notifiée
de
cette
décision.
Votes
Pour
19
Contre
O0
Abstention
0
La
séance
est
levée
à 21h00
La
secrétaire
de
séance
MME
FAU
Fabienne