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Compte-Rendu - cr16102020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grandchamp.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr16102020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2020
à 20
h
30
Séance
du
16
octobre
2020
à
20
h
30
Le
16
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire.
Présents
:
MM.
Renauld
Hervé,
Géraudie
Thomas,
Maillard
Fabrice,
Campana
Florent,
Dupuy
Jean-Philippe,
Le
Tual
Didier,
Trochet
Jean-Claude,
Vénard
Sylvain,
Mme
Zaoui
Nathalie
Absents
excusés
: MM.
Masi
Benjamin,
Hamel
Arnaud
Absent
:
Était
représenté
: M.
Masi
Benjamin
(par
M.
Renauld
Hervé)
Secrétaire
de
séance
M.
Trochet
Jean-Claude
En
application
de
l'article
1%
du
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il a
été
prorogé.
Monsieur
Renauld
Hervé,
maire,
a
décidé,
pour
assurer
la
tenue
de
la
réunion
du
conseil
dans
les
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
que
celle-ci
se
déroulera
en
présence
du
public
limité
à
4
personnes
maximum
autorisées
à
y
assister.
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
acceptent
la
demande
de
Monsieur
Renauld
Hervé.
Ordre
du
Jour
°_
Ramassages
scolaires
—
Participation
de
la
commune
(annule
et
remplace
la
délibération
n°
2020/08
du
28
février
2020)
+
Transfert
aux
intercommunalités
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
et
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
ou
de
carte
communale
+
Délibération
portant
désignation
d’un
notaire
pour
effectuer
des
recherches
sur
un
terrain
abandonné
par
ses
propriétaires
Formation
des
élus
municipaux
et
fixation
des
crédits
affectés
Décision
modificative
Rapports
des
commissions
Rapports
divers
Questions
diverses.
e 8 + € e Décisions
du
Maire
Dans
ie
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
:
4)
Déclaration
préalable
-
_ DP
078
283
20
M
0015
signé
le
05
septembre
2020
-—
changement
du
portail
et
élargissement
de
l'accès
-
DP
078
283
20
M
0009
annulé
et
classé
sans
suite
le
09
septembre
2020
—
pose
d'une
fenêtre
de
toit
Vous
pouvez
retrouver
plus
de
détails
en
parcourant
le
registre
des
délibérations
disponible
en
mairie. -__DP
078
283
20
M
0010
annulé
et
classé
sans
suite
le
09
septembre
2020
—
pose
de
deux
fenêtres
de
toit
-__
DP
078
283
20
M
0016
signé
le
14
octobre
2020
-—
pose
d’un
châssis
de
toit
2}
Arrêté
de
circulation
N°
54/2020
du
26
septembre
2020
pour
des
travaux
de
carottages
sur
la
chaussée
et
les
trottoirs
sis
route
de
Nogent
3)
Arrêté -
Arrêté
de
ramonage
des
cheminées
n°
53/2020
du
26
septembre
2020
(annule
et
remplace
le
précédent
arrêté
n°
52/2020
du
12
septembre
2020)
4)
Régie =
Arrêté
n°
55/2020
du
10
octobre
2020
relatif
à
un
acte
constitutif
d'une
régie
de
recettes
et
d’avances
5)
Certificat
d'urbanisme
-
CUa
078
283
20
M
0006
signé
le
10
octobre
2020
—
parcelle
ZA
309
et
312
Les
conseillers
municipaux
ont
pris
acte
de
ces
décisions.
2020/30
- Ramassages
scolaires
- Participation
de
la
Commune
(annule
et
remplace
la
délibération
n°
2020/08
du
28
février
2020)
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
pour
la
rentrée
scolaire
2020-2021,
de
rembourser
aux
familles
habitants
Grandchamp
les
cartes
de
transports
scolaires
des
collégiens
et
des
lycéens
jusqu'à
la
classe
de
terminal
à
hauteur
de
52
€
par
carte.
2020/31
—
Transfert
aux
intercommunalités
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
et
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
ou
de
carte
communale
Le
Conseil
Municipal
décide
de
s'opposer
au
transfert
auprès
de
la
CC
Pays
Houdanais
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
et
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
ou
de
carte
communale.
2020/32
- Délibération
portant
désignation
d’un
notaire
pour
effectuer
des
recherches
sur
un
terrain
abandonné
par
ses
propriétaires
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
parcelle
cadastrée
section
ZA
n°
183,
d'une
contenance
de
4
050
m?,
est
laissée
à
l'abandon
depuis
plus
de
30
ans.
Pour
des
raisons
de
sécurité
la
commune
est
obligée
d'entretenir
ce
terrain
depuis
de
nombreuses
années. Aussi,
afin
de
s'assurer
que
la
commune
peut
prétendre
à
exercer
ses
droits
pour
acquérir
de
plein
droit
cet
immeuble.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
le
nécessaire
auprès
du
notaire
de
son
choix
et
l’autorise
à
signer
tous
documents.
2020/33
—
Formation
des
élus
municipaux
et
fixation
des
crédits
affectés
Monsieur
le
maire
expose
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L
2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux. Vous
pouvez
reirouver
plus
de
détails
en
parcourant
le
registre
des
délibérations
disponible
en
mairie. Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à
2
%
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à
la
formation
des
élus. Le
Conseil
Municipal
décide
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à
cet
effet.
2020/34
—
Décision
modificative
Le
Conseil
municipal
accepte
cette
décision
modificative.
Cette
décision
n'a
aucune
incidence
majeure
sur
le
budget
2020.
Rapport
des
commissions
1 —
Réunion
de
la
CC
Pays
Houdanais
du
28
septembre
2020
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
points
les
plus
importants
de
cette
réunion
1.1
-
Collège
de
Houdan
Le
Conseil
départemental
a
retenu
l'option
démolition-reconstruction
et
extension
à
900
places
du
collège
de
Houdan,
in
situ
avec
installation
d’un
collège
provisoire
pendant
2
ans
(pour
éviter
que
les
élèves
ne
subissent
des
années
de
travaux).
1.2
— Terrain
de
foot
Une
validation
de
principe
a
été
émise
pour
la
construction
d'un
nouveau
terrain
de
foot
synthétique
à
l'emplacement
d'ancien.
1.3
—
Acquisition
du
terrain
Benoist
à
Maulette
Il s’agit
d’un
terrain
d’une
surface
totale
de
49
822
m?
situé
au
lieudit
Mocsouris.
L'acquisition
éventuelle
de
ce
terrain
permettrait
à
ia
CC
Pays
:
-__
D'accueillir
la
caserne
des
pompiers
-_
D'installer
les
bureaux
de
la CC
Pays
Houdanais
-
De
constituer
une
réserve
foncière.
1.4
—
Projet
de
territoire
Une
commission
réfléchie
à
une
solution
sur
le
désert
médical
1.5
—
Programme
d'aide
aux
communes
en
voirie
et
réseaux
divers
La
CC
Pays
Houdanais
a
pris
une
délibération
le
24
septembre
2019
pour
acter
le
linéaire
de
voirie,
par
commune,
qui
relève
de
sa
compétence
Rapports
divers
1 — Sily Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
le
rapport
d'activités
2019
et
le
compte
administratif
2019.
Il
indique
que
ce
rapport
a
été
adressé
le
12
octobre
2020
par
mail
auprès
des
conseillers
municipaux.
2 — Affaissement
de
la
RD
983
Dans
le
courant
du
mois
de
septembre,
il a
été
constaté
un
affaissement
de
la
chaussée
de
la
RD
985.
Le
Conseil
Départemental
des
Yvelines
prévoit
les
travaux
avant
la
fin
de
l’année.
Le
montant
des
travaux
d'environ
17000
€
TTC
séront
à
la
charge
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines.
Vous
pouvez
retrouver
plus
de
détails
en
parcourant
le
registre
des
délibérations
disponible
en
mairie. 3
-
Demande
de
recours
gracieux
La
Meirie
a
reçu
une
demande
de
recours
gracieux
suite
à
la
délivrance
d'un
certificat
opérationnel
refusé
pour
la
construction
d'une
maison
d'habitation
individuelle.
4
—
Réunion
organisée
par
les
pompiers
le
commandant
Debiais
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
existe
un
problème
de
sécurité
incendie
sur
la
commune.
En
effet,
certaines
bouches
à
incendie
ont
un
débit
insuffisant
pour
assurer
la
sécurité
des
habitations
en
cas
d'incendie.
Avec
l'aide
du
commandant
Debiais,
il sera
rédigé
un
plan
de
sauvegarde.
5
-
Réunion
avec
Monsieur
Tétart
du
17
septembre
2020
Cette
réunion
a
permis
à
Monsieur
Tétart
de
présenter
aux
membres
du
conseil
municipal
la
CC
Pays
Houdanais,
ses
compétences,
les
modalités
de
transfert
de
compétences,
ses
ressources,
etc.
et
échanger
sur
les
ressentis,
les
attentes,
les
déceptions,
etc.
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
levée
à
22
h
05.
Le
Maire,
Hervé
RENAULD
Vous
pouvez
retrouver
plus
de
détails
en
parcourant
le
registre
des
délibérations
disponible
en
mairie.