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Déliberation - cr20211029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grandchamp.
Lien du pdf (Déliberation - cr20211029)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2021
à 20
h 30
Séance
du
29
octobre
2021
à
20
h
30
Le
29
octobre
2021,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire.
Présents
:
Renauld
Hervé,
Campana
Florent,
Trochet
Jean-Claude,
Le
Tual
Didier,
Maillard
Fabrice,
Vénard
Sylvain,
Hamel
Arnaud
Absents
excusés
: Dupuy
Jean-Philippe,
Géraudie
Thomas,
Zaoui
Nathalie
Absent
:
Etaient
représentés
: Dupuy
Jean-Philippe
(par
M.
Renauld
Hervé)
Géraudie
Thomas
(par
M.
Maillard
Fabrice)
Secrétaire
de
séance
M.
Le
Tual
Didier
Ordre
du
Jour
s
Distribution
des
commissions
de
Monsieur
Masi
Benjamin
aux
membres
du
conseil
municipal
(annule
et
remplace
la
précédente
délibération
n°
2021/30
du
19
septembre
2021) Contribution
financière
pour
une
extension
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
Amortissement
des
subventions
d'équipement
Décision
modificative
Instauration
de
la
taxe
forfaitaire
sur
la
cession
à
titre
onéreux
de
terrains
devenus
constructibles Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2022
e
Approbation
du
rapport
d'activité
2020
et
compte
administratif
2020
du
SILY
e
Délibération
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
e
Rapports
des
commissions
e
Rapports
divers
e
Questions
diverses.
Décisions
du
Maire
Dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises :
4)
Certificat
d'urbanisme
-__
CUa
078
283
21
M0015
signé
le
28
septembre
2021
—
parcelle
ZA
297-302-344
-__
CUa
078
283
21
M0016
signé
le
18
octobre
2021
—
parcelle
ZA
299-304-305
2)
Permis
de
construire
-
PC
078
283
21
M
0006
accepté
le
21
septembre
2021
—
Construction
d’une
maison
individuelle
-
PC
078
283
21
M
0003
signé
le
02
octobre
2021
—
Construction
d'une
maison
d'habitation
-
PC
078283
21
M
0004
signé
le
02
octobre
2021
—
Construction
d’une
maisol
individuelle
:
Vous
pouvez
retrouver plus
de
détails
en parcourant
le registre
des
délibérations
disponible
en
mairie. 3)
Arrêté
de
voirie
-
Arrêté
n°
47/2021
du
18
octobre
2021
n°
CA
078
283
21M0002
- parcelle
ZA
299-
304-305
4)
Déclaration
d'intention
d'aliéner
-
N°
20210003
signé
le
13
octobre
2021
- parcelles
n°
ZA
297-302-344
-
N°
20210004
signé
le
20
octobre
2021
- parcelles
n°
ZA
299-304-305
-
N°
20210005
signé
le
27
octobre
2021
-
parcelles
n°
ZD
99-104
5}
PEU
-
Arrêté
n°
43//2021
du
22
septembre
2021
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Grandchamp
6)
Arrêté
-
N°
40/2021
du
15
septembre
2021
portant,
à
titre
temporaire,
déviation
de
la
circulation
de
la
RD
983
-
N°
41/2021
du
15
septembre
2021
autorisant
le
cabinet
de
Maître
Didier
Le
Prado,
cabinet
d'avocats
à
ester
en
justice
7)
Décision
du
Maire
-
N°
02/2021
du
20
octobre
2021
signature
d’un
marché
sans
formalités
préalables
relatif
au
nettoyage
des
terrains
de
la
commune
par
l'entreprise
Latouche
-
N°
03/2021
du
19
octobre
2021
signature
d'un
marché
sans
formalités
relatif
à
l'entretien
de
la
Mairie
par
la
Sarl
Per'Service
-
N°
04/2021
du
23
octobre
2021
signature
d'un
marché
sans
formalités
préalables
relatif
à
l'entretien
général
de
la
commune
par
l'entreprise
Bento
8)
Arrêté
de
circulation
-
N°
47/2021
du
28
octobre
2021
pour
des
travaux
de
dissimulations
des
réseaux
sis
route
de
Curé
Les
conseillers
municipaux
ont
pris
acte
de
ces
décisions.
2021/32
—
Distribution
des
commissions
de
Monsieur
Masi
Benjamin
aux
membres
du
conseil
municipal
(annule
et
remplace
la
précédente
délibération
n°
2021/30
du
10
septembre
2021)
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
réviser
les
commissions
dont
Monsieur
Masi
Benjamin
faisait
partie
:
COMMISSIONS
TITULAIRES
SUPPLEANTS
RESPONSABLE
ADJOINT
SEY 78
HAMEL
DUPUY
S.LR.E.C.E
LE TUAL
DUPUY
VENARD
|
RENAULD
S.LD.O.M.P.E
RENAULD
ZAOUI
Rapporteur au budget]
GERAUDIE |
VENARD
DUPUY
HAMEL
2021/33
—
Contribution
financière
pour
une
extension
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
a
accordé
le
21
septembre
2021
un
permis
de
construire
n°
PC
078
283
21
M
0006
portant
sur
la
construction
d’une
maison
individuelle
sur
un
terrain
à
bâtir. ENEDIS
a
instruit
cette
demande
sur
une
hypothèse
d'une
puissance
de
raccordement
de
12
KVA
monophasé,
et
informe
la
commune
qu'une
extension
du
réseau
public
Vous
pouvez
retrouver
plus
de
détails
en parcourant
le registre
des
délibérations
disponible
en
mairie.
2 d'alimentation
électrique
est
nécessaire
avec
une
prise
en
charge
financière
par
la
commune
conformément
à
l’article
L.332-15
du
code
de
l'urbanisme.
Le
montant
de
la
contribution
de
la
commune
pour
ces
travaux
d'extension
du
réseau
électrique,
hors
du
terrain
de
l'opération,
est
de
7
409.40
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide,
d'approuver
le
versement
de
cette
contribution
à
la
société
ENEDIS.
2021/34
- Amortissement
des
subventions
d'équipement
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
les
informant
que
pour
les
travaux
d'extension
du
réseau
électrique,
la
collectivité,
quelle
que
soit
sa
taille,
est
tenue
d’amortir
la
subvention
d'équipement.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'adopter
les
durées
d'amortissement
linéaire
sur
30
ans.
2021/35
—
Décision
modificative
pour
la
réalisation
de
l'extension
du
réseau
public
Le
Conseil
municipal
accepte
la
décision
modificative
suivante
-_
L'extension
du
réseau
public...
7 410.00
€
L'achat
et
pose
d'une
main
courante
et
d'un
garde-corps
en
aluminium...734.00
€
L'augmentation
du
prix
des
prestations
de
la
Société
VITARIS..............
132.00
€
-
La
réparation
de
8
motifs
d’illumination
de
fin
d'année......................…
1
997.00
€
Pour
la
section
d'investissement
a)
Recettes
10222
«
Fonds
d'investissement
- FCTVA
»..........,.,,,,..
+4
125.00
€
10226
«
Fonds
d'investissement
-
Taxe
d'aménagement
».................
+3
681.00
€
2135
«
Constructions
—
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
».................,,.,,.,,,....
Suisse
+3
338.00
€
b)
Dépenses
20422
«
Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé
—
Bâtiments
et
installations
».................................
…
+ 7 410.00
€
2131
«
Constructions
Bâtiments
publics
+
734.00
€
Pour
la
section
de
fonctionnement
6745
«
Subventions
aux
personnes
de
droit
privés
»........................
+
132.00
€
752
«
Revenus
des
immeubles
»................,..,,,.,..
+
132.00€
61558
«
Entretien
autres
biens
mobiliers
».....................,........
+
1
997.00
€
748311
«Compensation
des
pertes
de
bases
d'imposition
à
la
taxe
professionnelle
»...........................,..
+
1
997.00
€
2021/36
—
Instauration
de
la
taxe
forfaitaire
sur
la
cession
à
titre
onéreux
de
terrains
devenus
constructibles
Les
membres
du
conseil
municipal
désirent
obtenir
un
complément
d'informations.
Aussi,
ils
demandent
à
Monsieur
le
Maire
l’inscrire
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
2021/37
- Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°’
janvier
2022
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
compter
du
1%
janvier
2022,
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
moins
de
3
500
habitants.
Vous
pouvez
retrouver plus
de
détails
en parcourant
le registre
des
délibérations
disponible
en
mairie. 2021/38
—
Approbation
du
rapport
d'activité
2020
et
compte
administratif
2020
du
SILY
Le
conseil
municipal
prend
acte,
pour
l'exercice
2020,
du
rapport
annuel
et
du
compte
administratif
du
SILY.
2021/39
-
Délibération
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'urbanisme
(PLU)
de
Grandchamp
Le
Maire
de
Grandchamp,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
ses
articles
L.153-36
et
suivants
et
R.153-20
et
suivants, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Grandchamp
en
date
du
30
juin
2017
approuvant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
l'arrêté
du
Maire
de
Grandchamp
n°
43/2021
en
date
du
22/09/2021
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Grandchamp,
VU
la
notice
de
présentation
de
la
modification
simplifiée
n°
1
du
PLU
de
Grandchamp,
qui
expose
les
évolutions
apportées
au
PLU,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
faire
évoluer
certaines
dispositions
du
PLU
de
Grandchamp; CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
conformément
à
l'article
L.153-47
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'organiser
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
et
permettre
aux
personnes
intéressées
de
formuler
leurs
observations.
DÉCIDE
de
fixer
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Grandchamp
comme
suit :
-
Les
modalités
de
la
mise
à
disposition
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
seront
portées
à
la
connaissance
du
public,
par
publication
d'un
avis
dans
un
journai
diffusé
dans
le
département
et
affiché
dans
la
commune
au
minimum
8
jours
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
puis
durant
toute
la
durée
de
mise
à
disposition
;
-
La
commune
mettra
à
la
disposition
du
public,
pendant
un
mois,
le
projet
de
modification
simplifiée,
l'exposé
de
ses
motifs,
les
éventuels
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et
un
registre
disponible
à
la
mairie
aux
heures
habituelles
d'ouverture.
Les
observations
du
public
seront
enregistrées
et
conservées
;
PRECISE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-
21
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'un
affichage
en
Mairie
de
Grandchamp
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journai
local,
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
dès
lors
qu'elle
aura
fait
l'objet
des
mesures
de
publicité
précitées
et
qu'elle
aura
été
transmise
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat,
et
ce
conformément
aux
articles
L.153-44
et
L.1536-23
du
Code
de
l'Urbanisme. Rapport
des
commissions
Rapports
divers
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
levée
à
22
h
25.
Le
Maire,
RENAULD
Hervé
Vous
pouvez
retrouver
plus
de
détails
en parcourant
le registre
des
délibérations
di