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Procès Verbal - proces verbal du CCAS du 8 avril 2023
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du CCAS du 8 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
SEANCE du C.C.A.S du 8 Avril 2023
A onze heures, le samedi huit avril deux mille vingt-trois se sont réunis en Mairie au nombre prescrit par la loi les membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) sous la présidence de Madame BERNARD Françoise Présidente.
Etaient présents :
Mmes : Françoise BERNARD, Présidente, Pierre-Alain BURGOT - Roger ROSSIGNOL - Thierry GUILLAUME, Conseillers municipaux Mmes Véronique DELAGARDE – Catherine SUINOT
Absentes excusées : VANHUYSE Bernadette – TROU Vanessa – FONTAINE Laurence
Pouvoirs : Mme TROU Vanessa à Mme BERNARD Françoise
Mme FONTAINE Laurence à Mme DELAGARDE Véronique
Secrétaire de Séance : DELAGARDE Véronique
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à onze heures cinq minutes Le procès verbal de la séance du neuf avril deux mille vingt-deux n’ayant fait l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité des membres présents.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 -Délibération 01-2023 Madame la Présidente indique que le compte de gestion 2022 est
identique au compte administratif 2022 :
Section de fonctionnement
Dépenses ……………………...…………….. 0.00 Euros
Recettes …………………………………. 2500.00 Euros
Solde 2022 + 2500.00 Euros
Clôture 2021 + 3259.39 Euros
Excédent de clôture …………………………………. + 5759.39 Euros
Le Conseil d’Administration ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés le compte de gestion 2022 du C.C.A.S.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - Délibération 02-2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Considérant que Madame SUINOT Catherine, désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Madame BERNARD Françoise, Présidente, sort
La Commission Administrative examine le compte administratif 2022 qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement
Dépenses ……………………...…………….. 0.00 Euros
Recettes …………………………………. 2500.00 Euros
Solde 2022 + 2500.00 Euros
Clôture 2021 + 3259.39 Euros
Excédent de clôture …………………………………. + 5759.39 Euros
Le Conseil d’Administration APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés le compte administratif 2022 du C.C.A.S. BUDGET UNIQUE 2023 - Délibération 03-2023
Après lecture chapitre par chapitre, et sur les propositions du Président, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de COULOMMES vote à l’unanimité des membres présents et représentés le budget unique 2023 qui s’équilibre ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes…………………………………………5759.39 Euros
Dépenses………………………………………. 5759.39 Euros
ARTICLE 623 « PUBLICITE, PUBLICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES » - Délibération 04-2023
Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
Après avoir consulté Madame La trésorière principale,
Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par la commission administrative, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « Publicité, Publications et relations publiques », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE,
Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « Publicité, Publications et relations publiques » :
- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les colis des aînés, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ; - les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; Entendu le rapport de Madame la Présidente,
Le Conseil Communal d’Action Sociale, à l’unanimité des membres présents après en avoir délibéré, :
DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « Publicité, Publications et relations publiques »dans la limite des crédits repris au budget unique du Centre Communal d’Action Social.
Plus rien n’étant à l’ordre du Jour la séance est levée à onze heures trente minutes. BERNARD Françoise BURGOT Pierre-Alain DELAGARDE Véronique Présidente Conseiller Municipal
Fontaine Laurence GUILLAUME Thierry ROSSIGNOL Roger Conseiller Municipal Conseiller Municipal
SUINOT Catherine TROU Vanessa VANHUYSE Bernadette Pouvoir à BERNARD Conseillère Municipale
Françoise