Procès Verbal - proces verbal du 6 Avril 2023

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Procès Verbal - proces verbal du 6 Avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Coulommes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 6 Avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 Avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi six avril, le Conseil Municipal de la commune de COULOMMES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie salle des mariages au nombre prescrit par la loi sous la présidence de BERNARD Françoise, Maire

PRESENTS : Mme BERNARD Françoise, Maire – DELINOTTE Jean-Marie – DELAGARDE Laurent, Adjoints – Mrs BURGOT Pierre-Alain – GIBERT Pascal – GUILLAUME Thierry – MARTINS Didier –ROSSIGNOL Roger, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES : Mme VANHUYSE Bernadette – Mr THYOUX Laurent POUVOIRS : Mme VANHUYSE Bernadette à Mr GUILLAUME Thierry Mr THYOUX Laurent à Mr MARTINS Didier

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur GIBERT Pascal

La séance est ouverte à vingt heures trente-sept minutes

Le procès-verbal de la séance du 9 Février 2023, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2022 DE LA COMMUNE – Délibération 09-2023

Le conseil municipal

APPROUVE le compte de gestion de Madame la Trésorière de Coulommiers pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le compte de gestion s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Le montant cumulé de la section de fonctionnement à la clôture de

l’exercice 2022 est de …………………………………+ 557 124.00 euros Le résultat de fonctionnement à reporter au compte 002 (excédent antérieur reporté) au budget unique 2023 s’établit donc à…………………………..+ 557 124.00 euros Section d’Investissement

Le montant cumulé de la section d’investissement à la clôture de

l’exercice 2022 est de ………………………………...+ 87 137.92 euros Le résultat d’investissement à reporter au compte 001 du Budget unique 2023 s’établit donc à ………….………………….....................................…+ 87 137.92 euros Montant des restes à réaliser en dépenses……… - 47 000.00 euros Montant des restes à réaliser en recettes………… + 17 293.77 euros

COMPTE ADMININISTRATIF DE LA COMMUNE 2022 – Délibération 10-2023 Madame le Maire indique au conseil municipal qu’elle ne peut pas

prendre part au vote du compte administratif présenté. Elle propose au conseil municipal de désigner un Président de séance pour ce point de l’ordre du jour.

Monsieur Jean-Marie DELINOTTE, 1er Adjoint est désigné à l’unanimité.

Conformément à l’article L2012.31 du CGCT, Monsieur le Président de séance présente le compte administratif 2022 de la commune qui s’établit comme suit :Section de Fonctionnement

Dépenses ………………………… 379 189.84 euros

Recettes …………………............. 515 143.64 euros

Résultat de l’exercice 2022 + 135 953.80 euros

Section d’Investissement

Dépenses………………………… 26 220.36 euros

Recettes …………………………. 75 090.05 euros

Résultat de l’exercice 2022 + 48 869.69 euros

Rappel du résultat de clôture de l’exercice 2021

Section de Fonctionnement

+ 421 170.20 euros

Section d’Investissement

+ 38 268.23 euros

Résultat de clôture 2022

Fonctionnement 135 953.80 + 421 170.20 = + 557 124.00 euros Investissement 48 869.69 + 38 268.23 = + 87 137.92 euros Restes à Réaliser en dépenses……………… - 47 000.00 euros en recettes………….……… + 17 293.77 euros

Monsieur le Président de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame la Trésorière de Coulommiers.

Monsieur le Président de séance soumet au vote et après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés le compte administratif 2022 de la commune.

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE FIXATION DU TAUX DES TAXES FONCIERES POUR L’ANNEE 2023 – Délibération 11-2023

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés PROPOSE DE MAINTENIR les taux d'imposition en 2023 à :

TFPB : 53.17 %

TFPNB : 54.13 %

TH sur les résidences secondaires : 20.96 %

SUBVENTION A.S.A.C. DE COULOMMES – Délibération 12-2023

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE de verser à l’association A.S.A.C. de Coulommes une subvention de 3000.00€.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ARTICLE 65748 – Délibération 13-2023 Madame Le Maire, donne lecture de la demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs- Pompiers du Centre d’Incendie et de Secours de CRECY LA CHAPELLE et de l’Association Départementale des Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants d’Algérie Tunisie Maroc de Seine et Marne antenne de Crécy la Chapelle

Elle propose donc au Conseil municipal de voter les subventions aux associations. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE de verser à ces associations les subventions suivantes :

COMPTE 65748

Amicale des Sapeurs-Pompiers de CRECY LA CHAPELLE 150.00€ Anciens combattants de CRECY LA CHAPELLE 100.00€ARTICLE 623 « PUBLICITE, PUBLICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES » – Délibération 14-2023

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Madame la Trésorière principale,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « publicité, publications et relations publiques », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE,

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « publicité, publications et relations publiques » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les frais d’annonces de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations et le journal communal

Entendu le rapport de Madame le maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés après en avoir délibéré, :

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « publicité, publications et relations publiques » dans la limite des crédits repris au budget communal

BUDGET UNIQUE 2023 – Délibération 15-2023

Après lecture chapitre par chapitre, et sur les propositions du Maire, le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité des membres présents et représentés le budget unique 2023 de la commune qui s’équilibre ainsi :

Section d’exploitation

Recettes……………………………………… 978 606.00 Euros

Dépenses…………………………………….. 978 606.00 Euros

Section d’investissement

Recettes……………………………………….. 485 735.69 Euros

Dépenses……………………………………... 485 735.69 Euros

CENTRE DE LOISIRS DE CRECY LA CHAPELLE – Délibération 16-2023 Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin de régler à la commune de Crécy La Chapelle le solde de l’année 2022 d’un montant de 160.00 Euros pour la participation de Coulommes à l’accueil de loisirs du mercredi pour nos jeunes coulommois

Il est à noter que la participation des communes à cet accueil a été portée à 16 Euros au lieu de 15 Euros en 2018

Pour information une nouvelle convention doit nous parvenir pour 2023. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE de régler cette participation

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférentsADHESION A LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE 2023 RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE – Délibération 17-2023

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 29 novembre 2022 approuvant les termes de la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne,

Vu la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département, Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL, Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique »,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention unique pour l’année 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée. ARTICLE 2 :

D’autoriser Madame le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ET AMENAGEMENT DE SES ABORDS – Délibération 18-2023 Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique qui stipulent que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics

Vu l’article L1414-3 du CGCT, qui fixe la composition de la commission d’appel d’offres ;

CONSIDERANT :

- La nécessité de lancer un appel d'offres ouvert en vue de la réalisation du projet de construction d’un groupe scolaire et aménagement de ses abords ;

- L'intérêt, avec l'objectif de réaliser des économies d'échelle, de mutualiser ces besoins avec le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Coulommes, Sancy-les- Meaux, Vaucourtois, propriétaire du bâtiment à construire dans lequel s’inscrit le projet dans le cadre du groupement de commandes,

- Qu'il convient de désigner le représentant de la Commune ainsi que son suppléant au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes,APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL :

1.- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes associant la Commune de COULOMMES et le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Coulommes, Sancy-les-Meaux, Vaucourtois en vue de la construction d’un groupe scolaire et l’aménagement de ses abords, à COULOMMES.

2.- DESIGNE, Madame le Maire en qualité de représentant titulaire de la Commune de COULOMMES auprès du groupement de commandes et Monsieur Pierre-Alain BURGOT en qualité de suppléant,

3.- AUTORISE le groupement ainsi constitué à lancer un appel d'offres ouvert pour la réalisation du projet cité ci-dessus.

ACQUISITIONS D’UNE PARTIE DES PARCELLES C417, C493 ET C760 SITUEES CHEMIN RURAL DE LA FONTAINE SAINT PIERRE – Délibération 19-2023

Dans le cadre de l’aménagement de Abords du futur groupe scolaire Chemin Rural de la Fontaine Saint Pierre Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’acquérir

- sur la parcelle C417 appartenant à Monsieur COURBOIN Jean-Louis et Madame COURBOIN Bernadette née COURTIER, une superficie de 74 m²,

- sur la parcelle C493 appartenant à Madame ROSSIGNOL Isabelle née DUPUIS, une superficie de 261 m²

- sur la parcelle C760 appartenant à Monsieur BARLIER Bernard et à Madame BARLIER Christiane née LORINE, une superficie de 89 m²

La parcelle C493 appartenant à l’épouse de Monsieur ROSSIGNOL Roger, ce dernier ne peut pas prendre part au vote et sort.

Le prix de vente fixé par les vendeurs s’élève à 35 euros le m².

Madame le Maire explique que l’achat de ces parcelles est absolument nécessaire pour prévoir l’accès au futur groupe scolaire.

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l’inscription au budget 2023 article 2111 du montant nécessaire à ces acquisitions Après avoir entendu l'exposé de Madame le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

ACCEPTE le prix de vente par

7 voix POUR

1 abstention de Madame le Maire

1 voix contre de Monsieur DELINOTTE

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces parcelles pour un prix de 35 Euros (trente-cinq Euros) du m² .

TRAVAUX ELECTRIQUES SALLE POLYVALENTE ET DEFIBRILLATEUR – Délibération 20-2023

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux électriques pour la pose du défibrillateur.

Suite à la visite de sécurité de la SOCOTEC des travaux ont été demandés sur le tableau électrique.

Un devis a été demandé à l’entreprise MCC Electricité Générale pour un montant total de 3244.53 euros H.T. soit 3893.44 euros T.T.C.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE le devis exposé ci-dessus

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.NETTOYAGE DU CLOCHER – Délibération 21-2023

Madame le Maire explique qu’un devis a été demandé à l’entreprise ANGEL CLEANER pour le nettoyage du deuxième étage du clocher de l’Eglise pour un montant de 3 250.00 Euros H.T soit 3900.00 Euros TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par,

9 voix pour

1 voix contre de Monsieur DELINOTTE

ACCEPTE le devis exposé ci-dessus

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

INSTALLATION DE RADARS PEDAGOGIQUES – Délibération 22-2023 Madame le Maire explique qu’il serait souhaitable d’installer des radars pédagogiques avec une alimentation solaire, la circulation étant de plus en plus dense et la vitesse étant de moins en moins respectée ; il a été constaté un ralentissement des voitures à la vue de ces radars pédagogiques.

Madame le Maire propose de les installer au niveau de la Grande Rue Des devis ont été demandés :

Nom de

l’entreprise

Adresse Prix H.T. Prix TTC

TRAFIC 4 Rue Jean Louis Etienne

57140 NORROY LE

VENEUR

2998.00€ 3597.60€

STOP Vitesse 23 Rue Crépet

69007 LYON

3743.95€ 4492.74€

4231.02€ 5077.22€

IVICOM

France

8a Rue du Camp 67160

DRACHENBRONN-

BIRLENBACH

4520.00€ 5424.00€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE le devis de l’entreprise TRAFIC pour un montant de 2998.00 H.T. soit 3597.60 T.T.C. AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents et à DEMANDER une subvention par le biais du programme 2023 de répartition du produit des amendes de police.

TRAVAUX DE CREATION D’UN TROTTOIR PLACE DE L’EGLISE – Délibération 23-2023 Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de prolonger le trottoir existant situé en face de la sacristie et menant au chemin Paré.

Des devis ont été demandés :

Nom de

l’entreprise

Adresse H.T. T.T.C

COLAS 19 Allée des

Platanes 77100

MEAUX

9 341.50 € 11 209.80 €

T¨P 2000 24 Rue Raoul Dautry

77340 PONTAULT

COMBAULT

9 780.00 € 11 736.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE le devis le moins disant à savoir :

L’entreprise COLAS pour un montant de 9341.50 Euros H.T. soit 11 209.80 Euros T.T.C. AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents et à DEMANDER une subvention par le biais du programme 2023 de répartition du produit des amendes de police.PARTICIPATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE COULOMMES SANCY-LES-MEAUX VAUCOURTOIS AUX FRAIS CHAUFFAGE EAU ET ELECTRICITE POUR LA CLASSE DE PRIMAIRE SITUEE DANS LE BATIMENT DE LA MAIRIE DE COULOMMES – Délibération 24-2023

Vu la délibération 2022/10 en date du 14 Avril 2022 du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Coulommes, Sancy-Les-Meaux et Vaucourtois concernant une participation aux charges de chauffage, eau et électricité pour la classe située dans le bâtiment de la Mairie de Coulommes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE cette participation annuelle d’un montant de 1500.00 Euros à compter du 1er Janvier 2022.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

QUESTIONS DIVERSES

1) Suite au vol de 3 grilles d’égout, nous avons été obligés de les remplacer. Nous avons fait appel à la société MTP pour un coût global de 1 362 euros TTC (HT 1 135 €). Un dépôt de plainte a été déposée par Madame le Maire et une déclaration à notre assurance GROUPAMA a été faite. Retour négatif, l’assurance ne prenant en charge que « le mobilier urbain situé à l’intérieur des biens immobiliers assurés ».

2) Le bon fonctionnement des bouches incendie doit être régulièrement vérifié. Autrefois le SDIS se chargeait de cette vérification. Cette prestation n’étant plus assurée, nous avons contacté la société CDA qui interviendra sur nos 8 bornes incendie courant juillet ; coût de cette intervention : 384 euros TTC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h32.