Procès Verbal - proces verbal du 9 juin 2023

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Procès Verbal - proces verbal du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Coulommes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 9 juin 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 Juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi neuf juin, le Conseil Municipal de la commune de COULOMMES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie salle des mariages au nombre prescrit par la loi sous la présidence de BERNARD Françoise, Maire

PRESENTS : Mme BERNARD Françoise, Maire – DELINOTTE Jean-Marie – DELAGARDE Laurent, Adjoints – Mrs BURGOT Pierre-Alain – GUILLAUME Thierry – MARTINS Didier – ROSSIGNOL Roger – THYOUX Laurent – VANHUYSE Bernadette, Conseillers Municipaux

ABSENT EXCUSE : Mr GIBERT Pascal

POUVOIR : Mr GIBERT Pascal à Mr GUILLAUME Thierry

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VANHUYSE Bernadette

La séance est ouverte à vingt heures.

Le procès-verbal de la séance du 6 Avril 2023, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents.

ELECTIONS SENATORIALES

DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET DE TROIS DELEGUES SUPPLEANTS POUR

L’ELECTION DES SENATEURS - Délibération N° 25-2023

Vu le décret n° 2023-257 6 Avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire du ministre de l’intérieur IOMA2308397J du 30 Mars 2023 Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-drcl-bde-009 du 10 Mai 2023 fixant le nombre des délégués à élire en vue de constituer le collège électoral sénatorial,

Le Maire a rappelé, qu’en application de l’article R.133 du Code Electoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mr ROSSIGNOL Roger, Mr GUILLAUME Thierry, Mr MARTINS Didier, Mr BURGOT Pierre-Alain. Le Maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du Code Electoral, le conseil municipal devait élire un délégué titulaire et trois suppléants.

Election du délégué titulaire

Après un appel de candidature, Madame BERNARD Françoise s’est présentée au poste de délégué titulaire.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

1er tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé dans l’urne.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants : 10

- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 02

- nombre de suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu : Mme BERNARD Françoise : 10 voix

Mme BERNARD Françoise ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée élue et a déclaré accepter le mandat.

Il est procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

Election des trois délégués suppléants

Après un appel de candidature, Messieurs DELINOTTE Jean-Marie, DELAGARDE Laurent et GUILLAUME Thierry se sont présentés au poste de délégué suppléant. Il est procédé au vote à bulletin secret.

1er tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé dans l’urne.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants : 10 x 3

- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- nombre de suffrages exprimés : 10 x 3

- majorité absolue : 6 x 3

Ont obtenu : - Mr DELINOTTE Jean Marie : 10 voix

- Mr DELAGARDE Laurent : 10 voix

- Mr GUILLAUME Thierry : 10 voix

Mr DELINOTTE Jean-Marie a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Mr DELAGARDE Laurent a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Mr GUILLAUME Thierry a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 BUDGET 2023 – Délibération 26-2023 Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’une erreur de chapitre signalée par la Trésorerie de Coulommiers s’est glissée dans le budget et qu’il est donc nécessaire de faire un virement de crédit :

Recette de fonctionnement

Chapitre 042 compte 7588 - 1700.00 Euros Chapitre 75 compte 7588 + 1700.00 Euros

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ACCEPTE le virement de crédit ci dessus

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

BUDGET 2023 ARTICLE 65561 – Délibération 27-2023

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de détailler les dépenses imputées à l’article 65561 « contributions fonds de compensation charges territoriales » Les dépenses sont détaillées comme suit :

Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Coulommes, Sancy-les-Meaux et Vaucourtois …………………………………………………………..83 200.00 Euros Mairie de Sancy les Meaux (charges cantine et périscolaire)

……………………………………………………………………….…11 582.00 Euros ASSAD de Crécy la Chapelle (association aide à la personne)

………………………………………………………………………………300.00 Euros COVALTRI…………………………………………………………………600.00 Euros Mairie de Crécy la Chapelle (centre de loisirs du mercredi)……….. 1000.00 Euros3

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ACCEPTE le versement des diverses contributions mentionnées ci-dessus AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

PARTICIPATION AU SICES (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE D’ESBLY) – Délibération 28-2023

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que nous avons un avis des sommes à payer concernant la scolarité d’un enfant de Coulommes au SICES (Syndicat Intercommunal du Collège d’Esbly) d’un montant de 200.00 euros pour l’année 2022/2023.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ACCEPTE le versement d’un montant de 200 Euros pour la scolarité d’un élève au SICES. AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

CONVENTION SIMT – Délibération 29-2023

Madame le Maire expose au Conseil Municipal suite aux dernières évolutions réglementaires en matière de Médecine et Santé au travail, il est nécessaire de modifier notre convention avec la SIMT, celle-ci nous a fait parvenir une nouvelle convention.

Après lecture de la convention, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE la nouvelle convention

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

DEVIS MCC ELECTRICITE – Délibération 30-2023

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que des observations ont été notées dans le rapport de la SOCOTEC relatives aux installations basse tension lors de la vérification périodique des installations électriques de la salle polyvalente et de la Mairie.

Nous avons contacté l’entreprise MCC Electricité Générale pour remédier à ces légers dysfonctionnements signalés

Montant du devis 2 045.78 Euros H.T., soit 2 454.94 T.T.C. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ACCEPTE le devis ci-dessus

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

TRAVAUX DE RECUPERATION DES EAUX DE PLUIE A LA PARCELLE POUR LE NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DEMANDE DE SUBVENTION FER – Délibération 31-2023 Madame le Maire rappelle au Conseil Communale le projet de réalisation des travaux de récupération d’eaux de pluie à la parcelle concernant la construction d’un nouveau groupe scolaire et l’aménagement de ses abords.

Madame le Maire précise qu’il peut être sollicité une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne au titre du « Fonds d’équipement Rural (FER). Le montant prévisionnel de cette opération serait le suivant :

Soit un montant total HT de : 101 606,00 € HT TVA 20,00 % : 20 321,20 €

Total TTC : 121 927,20 € TTC

Le financement de ce projet serait le suivant :

Conseil Département de Seine et Marne, 50 % d’un montant maximum de 100 000 € à solliciter : 50 000,00 € Total Subventions : 50 000,00 € Total HT restant à charge de la commune : 51 606,00 € TVA 20 % à provisionner : 20 321,20 € Total TTC à charge de la commune : 71 927,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPPROUVE l’opération présentée pour un montant de 101 606,00 € HT soit 121 927,20 € TTC ainsi que son plan de financement,4

DECIDE d’inscrire au budget de la commune la part restant à sa charge, S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’avis d’adoption du dossier de Fonds d’équipement Rural par le Département, ou l’autorisation de démarrage anticipé des travaux.

S’ENGAGE à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans. MANDATE Madame le Maire pour déposer les dossiers de subventions au titre du « Fond d’Équipement Rural 2023 » auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne. MANDATE Madame le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et la réalisation de cette opération

AFFERMISSEMENT DE TRANCHES OPTIONNELLLES -SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT– Délibération 32-2023

Madame le Maire donne lecture du courrier que nous adresse la Communauté d’Agglomération de Coulommiers Pays de Brie concernant le schéma directeur d’assainissement ; il s’agirait d’analyser le ruissellement en amont sur la commune de Coulommes. Cette étude se traduirait comme suit

- Analyse de la gestion des eaux pluviales amont ;

- Etude Hydraulique simplifiée au niveau du secteur à problèmes

- Propositions d’aménagements pour la gestion des eaux pluviales amont

Le coût de l’analyse du ruissellement amont sur la notre commune est estimé à 6460.00 Euros H.T., subventionnée par l’Agence de l’eau Seine Normandie à hauteur de 80%. La Communauté d’Agglomération de Coulommiers Pays de Brie n’ayant pas la compétence « alinéa 4 », elle sollicite auprès de notre commune la prise en charge du reste à charge, soit un montant de

1292.00 H.T.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

S’ENGAGE à prendre en charge la part financière de l’analyse du ruissellement après déduction des subventions ;

MANDATE Madame le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et la réalisation de cette opération.

PARTICIPATION POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS A CRECY LA CHAPELLE – Délibération 33-2023

Madame le Maire expose au conseil municipal que notre commune n’ayant pas de centre de loisirs les enfants sont accueillis les mercredis et les vacances scolaires au centre de loisirs de CRECY LA CHAPELLE

Vu la délibération de la commune de CRECY LA CHAPELLE numéro 37/2018 en date du 26 Juin 2018 portant le tarif de la participation des communes par jour et par enfant à 16 Euros au lieu de 15 Euros

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE la participation communale d’un montant de 16 Euros pour les enfants de Coulommes inscrits au Centre de Loisirs de CRECY LA CHAPELLE AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents

QUESTIONS DIVERSES

1) Changement de chaudière

Cette année notre système de chauffage a montré quelques signes de défaillance….Chaudière….puis problème d’infiltration d’eau dans la cuve à fuel…..5

Madame le Maire explique que notre installation date d’une trentaine d’années et qu’il nous faut envisager son remplacement.

Des avis ont été demandés à notre chauffagiste…2 solutions ;

• On pérennise une installation fuel mais notre cuve étant vraiment inutilisable il est envisagé 2/3 cuves de plus faible capacité à la cave… pour un coût total chaudière /cuves d’environ 17 000 euros.

Points positifs : installation plus légère et coût moindre

Points négatifs : cuves en intérieur à proximité de la chaudière, coût du fonctionnement à une époque où l’énergie est si chère et où ces chaudières tendent à disparaître, aucune subvention pour ce genre d’installation un peu obsolète

• Changement complet de notre système de chauffage et installation d’une pompe à chaleur pour un montant d’environ 45 000 euros.

Points négatifs : le coût évidemment, l’emprise du « coffre » contre 1 des murs devant la salle des mariages, légère nuisance sonore

Points positifs : la sécurité, le moindre coût de fonctionnement et la possibilité d’obtenir une subvention.

Après de nombreux échanges de points de vue, avec 6 votes POUR, et 4 votes CONTRE, le Conseil décide l’installation de la pompe à chaleur.

Un devis plus précis sera donc présenté au prochain Conseil municipal de septembre.

2) Accueil de nos enfants le mercredi

Tant que nous ne sommes pas en mesure d’accueillir nous-mêmes nos enfants le mercredi il nous faut trouver des solutions qui satisfassent les familles. Actuellement nous avons des conventions avec le Centre de Loisirs de Maisoncelles et de Crécy. Madame le Maire a récemment rencontré Monsieur Vincent MENOT, Président du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) de BOUTIGNY et un accord a été conclu : dès septembre nos enfants pourront être accueillis le mercredi au sein de cette 3ème structure. Une convention signée entre le SIVU BOUTIGNY et COULOMMES en précise les conditions. Les familles intéressées peuvent d’ores et déjà nous contacter en mairie.

3) Epicerie Itinérante

Madame le Maire informe le Conseil avoir rencontré Madame Juliette NGO, gérante d’une épicerie itinérante « LE PANIER DE JULIETTE ». Elle propose des produits de première nécessité, des produits frais (laitages, charcuterie, viande..) provenant de producteurs locaux.

Elle sollicite l’autorisation d’un passage sur Coulommes. Après discussion et présentation du véhicule il est convenu de faire un essai ; « LE PANIER DE JULIETTE » sera donc stationné sur notre commune (près de la mairie) le mercredi matin à partir de 11 heures 30 dès le 5 juillet. Si l’essai est concluant, il y aurait possibilité d’un passage le dimanche au lieu du mercredi.

4) Photos aériennes

La Communauté de Communes Coulommiers Pays de Brie diligentera un drone semaine 27 afin de réaliser des prises de vues photographiques de 2 sites par commune. Nous concernant, l’église et la mairie feront l’objet de ces prises de vues. Le passage d’un drone sur notre commune début juillet fait donc l’objet d’une autorisation de la CACPB et de la commune.6

5) Eclairage communal

La 2ème et dernière tranche du remplacement des vieilles ampoules de nos lampadaires par des LED est prévu pour fin juin/début juillet. L’intégralité de la rénovation de l’éclairage public aura donc été réalisée.

6) Transformateur

Le nouveau transformateur prévu pour renforcer notre réseau électrique a enfin été installé. ENEDIS va maintenant effectuer tous les raccordements nécessaires et pour le 15/20 juillet toutes les tranchées devraient être rebouchées par la société EIFFAGE. Un chantier enfin terminé !!!!

7) Défibrillateur

Notre commune est dorénavant dotée d’un défibrillateur (DAE).

Il est installé sur le parking de la mairie, près du portail d’entrée, face à la salle polyvalente et accessible à tous.

En cas d’urgence, dès que vous êtes en présence d’une victime inconsciente, n’hésitez pas à en faire usage en attendant l’arrivée des secours. Son utilisation est très simple et les gestes à effectuer expliqués l’un après l’autre par l’appareil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h02.