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Document publié le Vendredi 9 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0314)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
21 B 0314
Séance du vendredi 9 juillet 2021
Délibération DU BUREAU
(81825) / vendredi 9 juillet 2021 à 15:42 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
LYS-LEZ-LANNOY -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS RENOVATION DU TERRAIN
SYNTHETIQUE DU STADE JEAN CHOLLE
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de LYS-LEZ-LANNOY, par la décision ST/AD/N°2021.49 du 06/05/21, projette de réaliser des travaux de rénovation du terrain synthétique du stade Jean Cholle, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet. Le montant total de l'opération est de 366 366,30 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux est le suivant :
Travaux préparatoires
Constitution du terrain
Equipements sportifs
Recylage de la charge
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 270 693,62 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 40% du montant des dépenses éligibles, et après prise en compte des participations financières extérieures acquises conformément aux règles légales, est donc de 108 277,45 €.
Calcul du fonds de concours Montants en euros Montant total du projet 366 366,30 € Montant éligible au fonds de concours 270 693,62 € Montant des cofinanceurs prévisionnel - € Reste à charge de la commune 258 088,85 € Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 108 277,45 € 21 B 0314
Séance du vendredi 9 juillet 2021
Délibération DU BUREAU
(81825) / vendredi 9 juillet 2021 à 15:42 2 / 2
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de LYS-LEZ-LANNOY d’un montant maximal de 108 277,45 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 108 277,45 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 09/07/2021
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