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Document publié le Vendredi 23 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0145)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
21 B 0145
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU BUREAU
(80681) / lundi 26 avril 2021 à 09:51 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
TOUFFLERS -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - CREATION D'UN MUR D'ESCALADE ET DIVERSES RENOVATIONS
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de Toufflers, par la délibération concordante n°D_2021_04 du 27/01/2021, projette de réaliser des travaux de création d’un mur d’escalade, de réfection du sol de la salle de tennis de table, de rénovation du chauffage et de l’éclairage, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet. Le montant total de l'opération est de 194 140,94 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux est le suivant :
Mur d’escalade,
Sol sportif,
Chauffage,
Eclairage,
Désenfumage.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 187 143,34 € HT, hors dépenses potentiellement éligibles au Fonds de concours Transition énergie climat et bas carbone. La commune pourrait bénéficier le cas échéant d’une bonification après instruction par la Direction Transition Energie Climat et faire l'objet d'une délibération en ce sens. Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 20 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 37 428,67 €.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL). 21 B 0145
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU BUREAU
(80681) / lundi 26 avril 2021 à 09:51 2 / 2
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Toufflers d’un montant maximal de 37 428,67 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 37 428,67 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/04/2021
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