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Convocation - CM 2026.03.20 convocationVERSON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Convocation - CM 2026.03.20 convocationVERSON)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
@ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
verson Réunion du Conseil Municipal
(Articles L. 2121-7 et s. du Code général des collectivités territoriales)
Le conseil municipal de La commune de VERSON se réunira en séance publique, Le
Vendredi 20 mars 2026 à 18h30,
Salle Pierre Hébert (Ateliers de l’Odon)
Fait à Verson, Le 16 mars 2026
Nathalie DONATIN
Ordre du jour :
1. Appel nominal et constatation du quorum : installation des conseillers municipaux élus le 15 mars 2026
2. Élection du Maire au scrutin secret uninominal sous la présidence du doyen d’âge
3. Détermination du nombre d'adjoints
4, Élection des adjoints au scrutin secret de liste paritaire
5. Lecture de la Charte de l'élu local (L1111-1-1 du CGCT)
6. Vote des délégations au Maire (Article L2122-22 du CGCT)
7. Vote des indemnités de fonction du maire et des adjoints
8. Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
9. Règlement budgétaire et financier 2026-2032
10. Questions diverses.
Mairie - 29, rue de l'Eglise - 14790 VERSON
Tél : 02.31.71.22.00 - secretariat@ville-verson.fr