Procès Verbal - PV CM 2026.03.20 tampon

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Procès Verbal - PV CM 2026.03.20 tampon Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026.03.20 tampon)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 1/33

CONSEIL MUNICIPAL

20 mars 2026

PROCÈS-VERBALProcès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 2/33

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 20 mars 2026

DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL 3 APPEL NOMINAL 3 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE 3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2026 4 CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – ARTICLES - LECTURE 4 ÉLECTION DU MAIRE 6 NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE – FIXATION - AUTORISATION 7 ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE 8 LA CHARTE DE L'ELU LOCAL 9 CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – ARTICLE L.2122-22 – DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – AUTORISATION 13 POLITIQUE SOCIALE – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS 16 POLITIQUE SOCIALE – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE MONTIVILLIERS – ÉLECTIONS 18 MARCHES PUBLICS 20 MODALITÉS DE DÉPÔT DES LISTES PRÉALABLEMENT A L’ÉLECTION DES MEMBRE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 20Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 3/33

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en exercice : 33

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 18 heures 00 par suite de la convocation de Monsieur le Maire en date du 16 mars 2026 le Conseil Municipal s’est réuni à la Maison de l'Enfance et de la Famille - Salle La Minot, sous la présidence de Madame Pascale GALAIS, la doyenne d’âge.

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APPEL NOMINAL

Madame Pascale GALAIS, la doyenne d’âge – Je vais procéder à l’appel nominal des conseillers municipaux pour noter les présents, les excusés et ceux qui ont reçu délégation de vote. Après vérification du quorum, le conseil peut valablement délibérer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-17 ;

Présent(e)s : 33

Jérôme DUBOST, Agnès SIBILLE, Nicolas SAJOUS, Virginie VANDAELE, Aurélien LECACHEUR, Cindy LEFRANCOIS ; Eric LE FEVRE, Pascale GALAIS, Nordine HASSINI, Caroline SAMPIC, Sylvain CORNETTE, Edith LEROUX, Cédric DESCHAMPS-HOULBREQUE, Solène PETITJEAN, Nicolas BERTIN, Véronique BLONDEL, Philippe QUERNÉ, Isabelle CREVEL, Yannick LE COQ, Isabelle NOTHEAUX, Patrick DENISE, Léa DIEPPOIS, Thierry GOUMENT, Marie-José BENARD, Jean-Pierre VOGEL, Hakima BEDJAOUI, Jean METAYER, Céline VAN PETEGHEM, Yves LOUMON, Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK, Théo LAMBERT, Benoît NAOUS

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : 0

Après en avoir délibéré,

Le quorum étant atteint, le conseil municipal étant installé, la séance est ouverte.

Mme Pascale GALAIS, Doyenne – Il est 18 heures, nous allons pouvoir commencer la séance. Bonsoir à toutes et à tous, et bienvenue à la nouvelle équipe qui sera élue ce soir. En ma qualité de doyenne d’âge, c’est à moi que revient le privilège d’ouvrir ce premier Conseil municipal, celui de l’installation, et par la même, de revêtir notre Maire de son écharpe. Je vais passer à l’appel nominal.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

Mme Pascale GALAIS, Doyenne – Merci beaucoup. Je vais vous donner les résultats de l’élection municipale du 15 mars 2026. La liste conduite par Jérôme DUBOST : 5 017 voix, soit 73,14 % des suffrages exprimés, 29 sièges au Conseil municipal et 5 sièges au Conseil communautaire. La liste conduite par Benoît NAOUS : 582 voix, soit 8,49 % des suffrages exprimés, et 1 siège au Conseil municipal. La liste conduite par Gilles LEBRETON : 1 260 voix, soit 18,37 % des suffrages exprimés, 3 sièges au Conseil municipal.

Sont élus sur la liste de Jérôme DUBOST : DUBOST Jérôme, SIBILLE Agnès, SAJOUS Nicolas, VANDAELE Virginie, LECACHEUR Aurélien, LEFRANÇOIS Cindy, LE FÈVRE Éric, GALAIS Pascale, HASSINI Nordine, SAMPIC Caroline, CORNETTE Sylvain, LEROUX Édith, DESCHAMPS-HOULBRÈQUE Cédric, PETITJEAN Solène, BERTIN Nicolas, BLONDEL Véronique, QUERNÉ Philippe, CREVEL Isabelle, LE COQ Yannick,Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 4/33

NOTHEAUX Isabelle, DENISE Patrick, DIEPPOIS Léa, GOUMENT Thierry, BENARD Marie-José, VOGEL Jean-Pierre, BEDJAOUI Hakima, MÉTAYER Jean, VAN PETEGHEM Céline et LOUMON Yves.

Sont élus sur la liste de Gilles LEBRETON : LEBRETON Gilles, JOPEK Aurélia, LAMBERT Théo.

Et sur la liste de Benoît NAOUS : Benoît NAOUS est élu.

Je vais vous faire lecture des conseillers communautaires.

Sont élus : DUBOST Jérôme, VANDAELE Virginie, LECACHEUR Aurélien, LEFRANÇOIS Cindy et HASSINI Nordine

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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Pascale GALAIS, la doyenne d’âge – Je vous propose de bien vouloir procéder à la désignation de l'un de nos membres qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance et d'adopter la délibération suivante.

VU l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales ;

VU le tableau du Conseil Municipal ;

CONSIDERANT

- que le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres au début de la séance, pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

-De désigner Hakima BEDJAOUI qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance du conseil municipal de la ville de Montivilliers.

Mme Pascale GALAIS, Doyenne – Je vous propose maintenant de bien vouloir procéder à la désignation de l’un de nos membres qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance, et d’adopter la délibération suivante. Nous proposons de désigner Hakima BEDJAOUI, qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance du Conseil municipal de la ville de Montivilliers. Y a-t-il des objections ? Pas d’objections.

Monsieur LEBRETON.

M. Gilles LEBRETON – Je ferais observer qu’en vertu d’un usage qui était en cours dans cette commune et qui est un usage républicain, c’est généralement le plus jeune que l’on désigne.

Mme Pascale GALAIS, Doyenne – Nous allons procéder par ordre alphabétique de manière que chacun ait ce rôle. Nous allons passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des contre ? C’est noté. Donc, 3 contre.Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 5/33

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

Pour : 30

Contre : 3

Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK, Théo LAMBERT

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APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2026

Madame Pascale GALAIS, la doyenne d’âge – Je vous propose de bien vouloir adopter le procès- verbal de la séance du 9 février 2026.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-15 ;

VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 février 2026,

CONSIDÉRANT

• que conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est invité, en début de séance, à arrêter le procès-verbal de la séance précédente ;

• qu’en cas d’objection à la rédaction du procès-verbal, le Maire prend l’avis du Conseil municipal qui décide s’il y a lieu de faire une rectification et en arrête les termes ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- D 'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 février 2026.

Mme Pascale GALAIS, Doyenne – Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance qui a eu lieu le 9 février 2026. Les élus qui n’étaient pas présents à cette séance, bien sûr, ont la possibilité de ne pas participer au vote. Y a-t-il des observations sur ce compte-rendu du Conseil municipal ? Nous allons passer au vote, y a-t-il des abstentions ? Des contres ? 4 abstentions.

M. Gilles LEBRETON – Oui. Cela n’était pas très clair parce que vous venez de dire que l’on pouvait refuser de participer au vote, c’était la position que nous souhaitions avoir puisqu’aucun de nous trois n’a participé comme conseiller à cette séance. Et finalement au moment de comptabiliser, vous comptabilisez autrement. Donc nous, nous souhaiterions être comptabilisés comme trois refus de participer au motif que nous n’étions pas là.

Mme Pascale GALAIS, Doyenne – Ne prennent pas part au vote. Donc, qui ne prend pas part au vote ? Ce sont les élus qui n’étaient pas là. C’est bon ?

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

Pour : 18

Contre : 0

Ne participe pas au vote : 15

Marie-José BENARD, Cindy LEFRANCOIS, Caroline SAMPIC, Jean-Pierre VOGEL, Yves LOUMON, Hakima BEDJAOUI, Nordine HASSINI, Celine VAN PETEGHEM, Solène PETITJEAN, Jean METAYER, Lea DIEPPOIS, Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK, Théo LAMBERT, Benoit NAOUSProcès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 6/33

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CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – ARTICLES - LECTURE

Madame Pascale GALAIS, la doyenne d’âge – Je vais procéder à la lecture des articles concernés du

Code Général des Collectivités Territoriales

Article L. 2122-1 :

Il y a dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les

membres du Conseil Municipal.

Article L. 2122-2 :

Le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre

puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Article L. 2122-4 (extrait) :

Le Conseil Municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres, au scrutin

secret.Nul ne peut être élu Maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus.

Article L. 2122-7 :

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Article L. 2122-7-2(extrait) :

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée

sont élus.

Article L. 2122-8 (extrait) :

La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le

plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Article L. 2122-10 (extrait) :

Le Maire et les Adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 7/33

PREND ACTE

- De la lecture des articles concernés du Code Général des Collectivités Territoriales

Sans incidence budgétaire

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

Mme Pascale GALAIS, Doyenne – Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, nous allons pouvoir procéder dans quelques instants à l’élection du maire. Mais avant cela, les têtes de liste à l’occasion de l’élection municipale souhaitent peut-être adresser quelques mots. Monsieur Benoît NAOUS, je crois que vous aviez émis ce souhait. Je vous passe la parole.

M. Benoît NAOUS – Merci. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, je souhaite tout d’abord adresser mes félicitations républicaines au Maire ainsi qu’à l’ensemble de la majorité nouvellement élue, ou qui va l’être, au regard du résultat issu des urnes. Je tiens également à remercier sincèrement les Montivillonnes et les Montivillons qui nous ont accordé leur confiance. Leurs voix nous engagent pleinement. Je veux aussi avoir une pensée pour mon équipe, mes colistiers, qui ont mené à mes côtés une campagne sincère, engagée et profondément ancrée dans les valeurs républicaines. Je suis fier d’eux, de leur engagement et de leur présence aujourd’hui. Aujourd’hui, en tant que conseiller municipal du groupe « Ensemble faisons grandir Montivilliers », je souhaite affirmer clairement notre position : nous serons une opposition responsable, exigeante et constructive. Responsable, parce que nous respectons le choix démocratique. Exigeante, parce que les enjeux pour notre ville sont importants. Et constructive, parce que nous sommes ici pour agir dans l’intérêt des habitants. Nous serons pleinement vigilants sur les décisions qui seront prises, avec une ligne simple : tout ce qui ira dans le sens de l’intérêt de Montivilliers, nous le soutiendrons. Tout ce qui nous semblera s’en éloigner, nous le questionnerons et si nécessaire, nous nous y opposerons, mais toujours avec une conviction forte, celle de privilégier le débat d’idées au débat politicien. Parce que nos concitoyens attendent autre chose : du respect, du sérieux et des résultats concrets. Notre engagement s’inscrit autour des priorités claires : l’attractivité de Montivilliers, la sécurité du quotidien et la solidarité indispensable à l’équilibre de notre ville.

Enfin, je veux dire que nous exercerons ce mandat avec esprit de dialogue et sens de responsabilité, au service exclusif de Montivilliers parce qu’au-delà des sensibilités, ce qui nous rassemble, c’est l’intérêt de Montivilliers et de ses habitants. Je vous remercie.

Mme Pascale GALAIS, Doyenne – Merci, Monsieur NAOUS. Monsieur LEBRETON, souhaitez-vous intervenir ? Allez-y, je vous en prie.

M. Gilles LEBRETON – Merci. Avant toute chose, je prends acte, moi aussi, des résultats et donc j’adresse mes félicitations républicaines à Monsieur DUBOST. Je remercie mes électeurs, mes 1 260 électeurs, je suis très honoré de leur confiance et je continuerai donc à me battre dans ce cénacle pour porter leurs idées, notamment en matière de sécurité, de propreté de la ville, d’attractivité économique de notre cité. Je n’ai pas oublié mes engagements, je continuerai à les porter ici autant que je le pourrai pendant six ans. Cela dit, j’incarnerai, bien sûr, une opposition constructive. Lorsque des projets iront dans le bon sens, je n’hésiterai pas avec mes colistiers à les soutenir. En revanche, lorsque je considérerai que les mesures prises ne vont pas dans le sens que nous souhaitons, nous n’hésiterons pas, évidemment, à faire toutes les remarques qui s’imposent pour tenter d’améliorer les projets. Et si nous échouons à le faire, nous voterons contre, bien sûr, résolument, ce qui nous sera proposé.

Cela dit, je remercie mes colistiers et toute mon équipe de m’avoir soutenu tout au long de cette campagne. Cela a été une équipe formidable, enthousiaste et c’est vraiment la meilleure campagneProcès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 8/33

municipale que j’ai jamais faite, je tiens à les remercier de cela, dans une très grande atmosphère de convivialité mais de sérieux aussi, à la fois. Et en ce qui concerne mes électeurs, j’y reviens, je veux porter leur voix jusqu’au bout et c’est la raison pour laquelle je serai candidat dans un instant à la mairie de Montivilliers.

Mme Pascale GALAIS, Doyenne – Merci pour votre intervention, Monsieur LEBRETON. Avant de procéder à l’élection du maire, je voudrais savoir si l’un d’entre vous souhaite se porter candidat ? Monsieur LEBRETON, entendu. C’est noté. Et Monsieur DUBOST, bien sûr.

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ÉLECTION DU MAIRE

Madame Pascale GALAIS, la doyenne d’âge – Nous allons procéder à l’élection du maire. Voici un

rappel des articles relatifs au mode de scrutin de l’élection du maire.

Article L2122-4 du Code général des collectivités territoriales :

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut

être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes :

président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission

européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la

politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les

deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de

contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle

confirmant l'élection devient définitive. »

Article L2122-7 du Code général des collectivités territoriales :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 ;

VU les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 ;

Après en avoir délibéré,Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 9/33

Les candidats aux fonctions de maire de la Ville de Montivilliers sont :

- Jérôme DUBOST

- Gilles LEBRETON

Après réalisation du vote à bulletin secret et du dépouillement effectué par deux assesseurs désignés – Madame Léa DIEPPOIS, conseillère municipale, et Monsieur Théo LAMBERT, conseiller municipal, les résultats s’établissent comme suit :

Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 33

Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

Nombre de suffrages blanc 1

Nombre de suffrages exprimés 32

Majorité absolue 17

Ont obtenu :

Jérôme DUBOST 29 voix

Gilles LEBRETON 3 voix

À l’issue du scrutin, M. Jérôme DUBOST, ayant recueilli vingt-neuf voix sur trente-deux suffrages exprimés, est officiellement élu maire de la commune de Montivilliers.

Dès son élection, le nouveau maire prend la présidence de la séance, conformément à l’article L.2121- 14 du code général des collectivités territoriales.

Mme Pascale GALAIS, Doyenne – Nous allons procéder à l’élection du maire, et voici le rappel des articles relatifs au mode de scrutin de l’élection du maire.

Article L2122-4 du Code général des collectivités territoriales :

Le Conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi les membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire, s’il n’est âgé de 18 ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président du Conseil régional, président du Conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par le deuxième et le troisième alinéa cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive.

Article L2122-7 du Code général des collectivités territoriales :

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Pour procéder à cette élection, je vous propose de désigner deux assesseurs qui sont Léa DIEPPOIS et Théo LAMBERT, les deux plus jeunes de l’assemblée. La secrétaire désignée est Hakima BEDJAOUI.Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 10/33

Nous allons procéder au vote.

Nous allons pouvoir voter. Léa DIEPPOIS. Céline VAN PETEGHEM. Jean MÉTAYER. Hakima BEDJAOUI. Jean-Pierre VOGEL. Isabelle NOTHEAUX.

On attend un petit peu pour les signatures. Nicolas BERTIN. Nordine HASSINI. Virginie VANDAELE. Thierry GOUMENT. Isabelle CREVEL. Édith LEROUX. Sylvain CORNETTE. Non, Cindy LEFRANÇOIS, excusez-moi. Sylvain CORNETTE. Nicolas SAJOUS. Jérôme DUBOST. Pascale GALAIS. Agnès SIBILLE. Éric LE FÈVRE. Véronique BLONDEL. Yannick LE COQ. Marie-José BENARD. Patrick DENISE. Cédric DESCHAMPS-HOULBRÈQUE. Caroline SAMPIC. Aurélien LECACHEUR. Solène PETITJEAN. Philippe QUÉRNÉ. Yves LOUMON. Benoît NAOUS. Gilles LEBRETON. Aurélia JOPEK. Et Théo LAMBERT.

Nous allons demander aux deux assesseurs de bien vouloir venir opérer le dépouillement. Il faudrait annoncer les noms, s’il vous plaît. Un qui annonce les noms, comme dans les bureaux de vote, il y en a un qui ouvre et l’autre qui prend, merci.

Mme Léa DIEPPOIS, Assesseure – Gilles LEBRETON. Gilles LEBRETON. Jérôme DUBOST. Jérôme DUBOST. Jérôme DUBOST. Jérôme DUBOST. Jérôme DUBOST. Jérôme DUBOST. Jérôme DUBOST. Jérôme DUBOST. Jérôme DUBOST. Jérôme DUBOST. Jérôme DUBOST. Jérôme DUBOST. Jérôme DUBOST. Merci. Jérôme DUBOST. Jérôme DUBOST. Et Jérôme DUBOST.

Cela fait donc 3 voix pour Monsieur Gilles LEBRETON et 29 voix pour Monsieur Jérôme DUBOST.

Mme Pascale GALAIS, Doyenne – 29 et 3. Il y a un bulletin… Oui. Il y a un manque. Il manque un vote. Il n’y a pas une enveloppe vide ? Il devait y avoir une enveloppe vide.

Recomptez les enveloppes, s’il vous plaît.

Je vais proclamer les résultats. Il y a 33 bulletins, dont 1 bulletin blanc, 32 suffrages exprimés. La majorité absolue est de 17. Et le nombre de voix est de 29 pour Jérôme DUBOST, 3 pour Monsieur LEBRETON.

Donc, vous avez tous compris que Jérôme DUBOST a été élu.

Maintenant, je vais avoir le plaisir de remettre l’écharpe de Monsieur le Maire. Elle est là-bas. C’est Sandrine qui y va.

Monsieur le Maire, c’est avec grand plaisir que je vous remets votre écharpe de maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU RESULTAT DE L'ELECTION CI-DESSUS.

M. Jérôme DUBOST, élu maire prend la présidence de la séance

M. Jérôme DUBOST, Maire – Bien. Mesdames et Messieurs, les conseillers municipaux, chers collègues, Mesdames et Messieurs, chers Montivillonnes, chers Montivillons. Le 15 mars 2020, il y a six ans, les Montivillonnes et les Montivillons avaient voté. Circonstances exceptionnelles, c’était seulement dix semaines après que l’élection du maire est intervenue, soit le 26 mai en raison de la crise sanitaire. À l’époque, le public n’était pas autorisé, nous avions alors des distances barrières, vous vous souvenez, à respecter, nous avions tous des masques. C’est donc un réel plaisir, en ce premier jour de printemps, de retrouver cette année des conditions normales pour l’installation du Conseil municipal nouvellement élu dimanche dernier avec de nombreux visages dans cette salle pour assister à cette première réunion.

Ce qui est exceptionnel aujourd’hui, ou du moins sans précédent dans l’histoire récente de notre ville, c’est bien entendu la force de l’expression des Montivillonnes et des Montivillons, dimanche dernier, lorsqu’ils sont allés voter pour décider de l’avenir de notre ville, de la façon dont elle continuera d’avancer, de choisir les personnes à qui confier la responsabilité de poursuivre l’action commune. Le résultat de l’élection municipale a été rappelé par Pascale GALAIS, celle qui fut notre chère doyenne, et je te remercie, parce que je sais que le stress était bien évidemment présent, et je te remercieProcès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 11/33

d’avoir présidé à l’ouverture de cette séance et d’entamer le nouveau mandat 2026-2032. Donc, un grand merci à toi, Pascale.

Comme tu l’as rappelé, ce sont 5 017 Montivillonnes et Montivillons, soit 73,14 % des suffrages exprimés, qui ont bien voulu nous accorder leur confiance pour un deuxième mandat, et ce dès le premier tour de l’élection.

Après six années d’action marquées par de multiples crises que nous avons affrontées collectivement, bien sûr que l’on s’engage avec non seulement l’espoir, mais aussi la volonté de convaincre et de gagner. Je crois pouvoir dire ici que pas une ou pas un d’entre nous n’avait imaginé un tel résultat. Alors oui, cette confiance des Montivillonnes et des Montivillons me touche fortement, et dimanche soir, en découvrant le résultat de leur expression, vous l’avez sans doute observé, je crois, je le suis encore ce soir, je suis profondément ému. C’est une profonde gratitude qui m’anime et qui continuera d’animer cette équipe tout au long du mandat. Gratitude à l’égard des Montivillonnes et des Montivillons pour leurs encouragements, leurs témoignages tout au long de cette campagne et pour la confiance qu’ils ont exprimée dimanche. Nous y voyons bien sûr une reconnaissance du travail accompli depuis 2020 et un espoir pour les années à venir.

Évidemment, ce travail ne s’est pas fait seul, et je veux à nouveau exprimer ma gratitude à l’égard des collègues élus qui ont œuvré à nos côtés, au service des Montivillonnes et des Montivillons ces six dernières années pour la mise en œuvre d’un programme, et qui ont fait le choix, pour un certain nombre de mes anciens camarades qui étaient présents ici, pour un certain nombre, ils ne figuraient pas en position éligible, ou d’autres avaient fait le choix de ne pas se représenter. Et je voulais ce soir saluer, parce qu’elles sont présentes, Fabienne MALANDAIN et Christel BOUBERT qui sont désormais anciennes adjointes, qui ont œuvré en faveur des écoles, de la jeunesse, des transitions et de la vie sportive. On peut les applaudir.

Saluer également Gilles BELLIÈRE, ancien conseiller municipal délégué aux transitions écologiques. Je le salue parce qu’il est là et je suis très heureux de le voir. Saluer également Jean-Pierre LAURENT, qui, en dépit de sa santé, est présent ce soir. Il a porté l’idée de notre Micro-Folie, ce musée numérique installé à l’Abbaye de Montivilliers. Merci à toi, Jean-Pierre. Jean-Luc HÉBERT , qui est là aussi ce soir, avec un certain nombre de réservistes, qui fut référent de la Réserve communale solidaire. Merci à toi, Jean-Luc.

Aliki PERENDOUKOU, Andrée BAR, Romain DELAMARE, désormais anciens conseillers municipaux. Merci à vous trois.

Merci de votre engagement, du temps donné à la fois avec dévouement et enthousiasme. Tenir ses engagements lorsqu’on est élu, cela compte, c’est essentiel, mais on n’avance jamais tout seul. Ma gratitude va aussi à l’ensemble des agents de la ville de Montivilliers qui, chaque jour, dans leurs missions respectives, sont au service des habitants, des usagers du service public municipal. Ils agissent dans un contexte aussi – nous le savons tous – particulièrement contraint, et qui ne fait pas la part belle aux marges d’action des collectivités municipales. Les agents publics sont trop souvent dénigrés et c’est très largement injuste. Ils agissent également dans le respect de leur statut, de leurs obligations, comme dans le respect et l’application de la feuille de route établie par les élus. Et par conséquent, les réalisations municipales, ce sont aussi les leurs, et un grand merci à tous les agents de la ville de Montivilliers. Merci.

Ma gratitude s’adresse également à l’ensemble des partenaires de la ville de Montivilliers avec qui nous avons su nouer un dialogue fort pour travailler ensemble au service de tous, et avec lesquels nous allons bien sûr continuer d’avancer.

Mes chers collègues, il y a six ans, j’avais placé notre mandat sous le signe de la confiance que les élus devaient accorder aux habitantes et aux habitants, à leur envie d’agir et de participer sous toutes les formes, confiance à la dynamique partenariale et dans le dialogue. Cela ne va pas changer. Pour les six prochaines années, nous allons persister dans cette voie. Dans une démocratie, la capacité à dialoguer, à échanger, à trouver des convergences pour faire avancer le bien commun reste fondamentale. Je crois à la confrontation des idées dès lors qu’elle se fait dans le respect, dans un débat qui ne supporte ni le populisme ni le mensonge. J’ai la conviction que dimanche, les Montivillonnes et les Montivillons ont largement rappelé leur attachement à cette vision de l’actionProcès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 12/33

publique. Surtout dans ce monde qui inquiète, qui voit la violence gagner du terrain. Et je ne parle pas seulement des guerres qui font rage autour de nous.

Dans certaines communes, j’ai entendu qu’il y avait parfois des injures, des menaces ou des agressions. C’est bien regrettable. Vous m’entendrez, mes chers collègues, ceux qui étaient là en 2020- 2026 le savent, les nouveaux vous m’entendrez le dire régulièrement à ce micro, dans cette instance, c’est une instance sérieuse. Le Conseil municipal, c’est sérieux. On y débat sérieusement en tenant compte des faits établis et des données objectives, sans laisser place à l’invective. Alors bien sûr, nous pouvons les uns et les autres avoir une vision différente. Nous pouvons exprimer des différences, nous pouvons exprimer des divergences, mais nous conservons un devoir d’exemplarité devant nos concitoyens. Exprimons-nous dans le respect et refusons la brutalisation du débat public. Pour ma part, je serai toujours le défenseur de notre démocratie locale.

L’action locale, si elle ne peut pas tout, elle peut encore beaucoup pour tisser des liens, agir collectivement, se retrouver, se respecter, se rassembler. Et dans le monde tel qu’il est, nous pouvons répondre aux défis qui sont devant nous. Mesdames et Messieurs, chers collègues, si nous aimons Montivilliers, une ville où il fait bon vivre, c’est parce que nous aimons nous rassembler, nous retrouver, bénéficier des services et des activités offerts par les institutions publiques, par les acteurs économiques, par le dynamisme associatif. Nous avons aussi permis aux habitantes et aux habitants de contribuer à la vie de notre ville. Nous continuerons, en invitant chacune et chacun à sa façon et avec sa disponibilité à participer à toutes les actions mises en œuvre par la ville de Montivilliers. La démocratie locale et la participation des habitantes et des habitants ne s’arrêtent pas le soir de l’élection.

Nous aurons besoin de vous, Mesdames et Messieurs qui êtes présents en nombre dans le public, Mesdames et Messieurs qui ce soir nous regardez sur la chaîne YouTube de la ville. Nous aurons besoin de votre participation pour continuer de faire avancer Montivilliers. D’ailleurs, dans les prochains jours, nous attendons toujours les bonnes volontés pour renouveler notre Conseil des Sages. Nous attendons vos projets d’aménagement de proximité dans le cadre de la deuxième édition du budget participatif. Dans les prochaines semaines, nous lancerons un nouvel atelier citoyen pour décider de l’implantation d’un Caniparc, mais aussi tout un travail autour des aires de jeux pour enfants. L’Association des Amis de l’Abbaye sera lancée, elle ne pourra exister sans la participation des habitants. Il en sera de même avec notre proposition de créer un comité des fêtes et des animations. Bref, je ne vais pas reprendre l’intégralité de notre programme pour lequel nous avons été élus, mais sachez que nous le mettons en œuvre et que dès lundi matin, nous avons commencé déjà de décliner la feuille de route.

Une chose est certaine, Mesdames et Messieurs, nous tiendrons nos engagements. Je demeure déterminé à faire ce que l’on dit et à dire ce que l’on fait. Vous me permettrez de reprendre cette citation de Léon Blum, que je fais mienne : « Il y a quelque chose qui ne manquera jamais à mon action, c’est la résolution, c’est le courage et c’est la fidélité ». Mes chers collègues, vous le savez, nous sommes élus pour servir les habitants. Servir, et non pas se servir. Être élu n’est pas un titre ou une distinction, c’est une responsabilité. C’est bien le sens du devoir et de la responsabilité qui doit nous animer toutes et tous au sein de notre conseil renouvelé et désormais installé. Nos convictions et nos valeurs bien évidemment, nos analyses respectives bien sûr, mais peut-être pas toujours nos certitudes. La seule ambition qui vaille est celle que nous avons pour notre ville, pour son image, pour son dynamisme, pour sa reconnaissance, pour la force des solidarités et de la bienveillance à l’égard des habitants.

Je souhaite la bienvenue aux 13 nouveaux élus qui siègent pour la première fois au sein du Conseil municipal, aux deux qui le réintègrent ayant siégé avant 2020. Et je retrouve évidemment avec plaisir celles et ceux qui ont siégé tout au long des six dernières années. Ce mélange d’expérience et de renouvellement sera précieux, car nous avons du pain sur la planche. Vous connaissez les lignes directrices de ce mandat, celles que nous avons défendues au cours de cette phase électorale, celles que les Montivillons ont retenues. C’est aussi, avec 73 %, évidemment, une bonne dose de responsabilité.Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 13/33

Nous continuerons de défendre la proximité, l’écoute, le dialogue pour faire cohésion pour Montivilliers, avec ses habitants et leur participation active pour continuer d’avancer dans une ville qui rayonne, mieux reconnue, dynamique et conviviale. Une ville qui protège les habitants à tous les âges de la vie, solidaire, sûre et apaisée. Une ville qui prépare l’avenir, mise sur la jeunesse, investit, en répondant aux enjeux des transitions écologiques. Tout cela suppose évidemment des efforts, ainsi qu’une capacité à savoir se réinventer pour toujours tenir l’engagement de ne pas augmenter l’impôt communal. Nous avons fait la preuve que notre méthode, faite de dialogue et de respect, porte ses fruits. Je n’oublie pas celles et ceux qui n’ont pas voté en notre faveur. Ce fut déjà le cas dans les six dernières années et cela perdurera, mais je reste, Mesdames et Messieurs, le Maire de toutes les Montivillonnes et de tous les Montivillons. Jamais une demande, jamais une proposition d’habitant n’a été examinée sur la base des engagements de celui ou de celle qui la portait. Seul l’intérêt général est pris en compte, avec bien évidemment le respect mutuel comme celui de la probité. Avant de terminer mon propos, vous me permettrez d’avoir une pensée amicale pour toutes celles et tous ceux qui me sont fidèles depuis mon premier engagement municipal. C’était en 2008, lorsque je devenais conseiller municipal. Mon parcours politique, je le dois à des femmes et à des hommes qui m’ont toujours fait confiance. Certains infatigables militants, sympathisants ne sont plus de ce monde. Je ne les oublie pas en ce jour particulier. Ils sont au fond de mon cœur. Et je sais qu’ils auraient été heureux de ce beau résultat dimanche dernier. Je remercie les nombreux bénévoles montivillons qui nous ont accompagnés pendant ces trois mois de campagne.

Chers colistiers et aujourd’hui élus de la majorité, je suis heureux de vous voir aussi nombreux. Et je voulais vous dire déjà deux, trois petits mots spécifiques, mais ce n’est pas tant à vous. Je vais m’adresser à vos maris, je vais m’adresser à vos femmes, à vos compagnons, à vos compagnes, ou à vos enfants, et leur dire combien je suis désolé par avance de ces heures qui ne seront pas passées à vos côtés pendant ces six années, mais que vous, Mesdames et Messieurs, les élus, vous allez passer beaucoup de temps au service des Montivillonnes et des Montivillons. J’ai enfin un mot affectueux envers ma famille et mes amis que je vois beaucoup moins depuis que je suis Maire. Ils savent combien cette fonction si passionnante est aussi très prenante. Mesdames et Messieurs, je vous remercie.

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NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE – FIXATION - AUTORISATION

M. Jérôme DUBOST, Maire – Nous allons fixer le nombre d’Adjoints au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-2, L. 2122-1 et L. 2122-2

VU les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026

CONSIDÉRANT

- Que le conseil municipal fixe le nombre d’adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

- Que pour la Commune de Montivilliers le nombre maximum d’adjoints au Maire ne peut donc être supérieur à 9 ;

- La proposition de fixer le nombre d’adjoints au Maire à 9 ;

Après en avoir délibéré,Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 14/33

DÉCIDE

- De fixer le nombre d'adjoints au maire de la ville de Montivilliers à 9.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Nous allons pouvoir poursuivre l’ordre du jour de notre Conseil municipal et déterminer au travers de la délibération numéro 6 le nombre des adjoints au Maire. Compte tenu, évidemment je vais faire grâce de la lecture du Code général des collectivités territoriales, vous avez eu le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026, que le Conseil municipal fixe le nombre d’adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal. Pour la commune de Montivilliers, le nombre maximum d’adjoints au Maire ne peut donc qu’être supérieur à 9. Il est proposé de procéder à l’élection de 9 adjoints au Maire. Je vous propose déjà dans un premier temps de fixer le nombre d’adjoints au Maire de la ville de Montivilliers à 9. C’est un vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Pas de vote contre, délibération adoptée.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

Pour : 33

Contre : 0

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ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

M. Jérôme DUBOST, Maire – – Nous allons procéder à l’élection des adjoints au maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-1, L.2122-4 et L.2122-7-2 ;

VU les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 ; VU la délibération n°M_DL260320_033 du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au maire à 9 ;

CONSIDÉRANT

- Que la liste proposée doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;

- Que le vote a lieu au scrutin secret, sans panachage, ni vote préférentiel ;

Après en avoir délibéré,

ÉLECTION DES ADJOINTS

Proposition : le maire donne lecture de la liste des adjoints proposés :

Liste conduite par Madame Agnès SIBILLE :

Agnès SIBILLE

Nicolas SAJOUS

Pascale GALAIS

Eric LE FEVRE

Véronique BLONDEL

Sylvain CORNETTE

Marie-José BENARD

Yannick LE COQ

Cindy LEFRANCOISProcès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 15/33

M. Jérôme DUBOST, Maire – La délibération numéro 7, nous allons procéder, chers collègues, à un vote. Nous allons procéder de la même manière, nous allons passer avec l’urne pour l’élection des adjoints au maire. Et je sais que c’est un moment attendu. Vous allez avoir sur votre table, chers collègues élus, une liste que je vais proposer. Il y a donc une liste proposée, qui doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le vote aura lieu à bulletin secret, sans panachage ni vote préférentiel. Je vais proposer une liste au titre de la liste pour Montivilliers. Déjà, j’ai besoin de savoir si… Mais il faut une liste complète. Mais je suis obligé de poser pour la forme : y a-t-il une autre liste d’adjoints ? Mais il faut une liste complète. Je pense qu’il n’y a pas de difficulté. Je vais donc procéder à l’élection des 9 adjoints que je propose ce soir. Ce bulletin de vote, il comporte le nom de Agnès SIBILLE, le nom de Nicolas SAJOUS, le nom de Pascale GALAIS, le nom d’Éric LE FÈVRE, le nom de Véronique BLONDEL, le nom de Sylvain CORNETTE, le nom de Marie-José BENARD, le nom de Yannick LE COQ, et le nom de Cindy LEFRANÇOIS.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Je vais procéder à l’appel nominal pour le vote, si on peut se préparer avec l’urne.

Léa DIEPPOIS. Céline VAN PETEGHEM. Jean MÉTAYER. Hakima BEDJAOUI. Jean-Pierre VOGEL. Isabelle NOTHEAUX. Nicolas BERTIN. Nordine HASSINI. Virginie VANDAELE. Thierry GOUMENT. Isabelle CREVEL. Édith LEROUX. Cindy LEFRANÇOIS. Sylvain CORNETTE. Pascale GALAIS. Nicolas SAJOUS. Jérôme DUBOST. Agnès SIBILLE. Éric LE FÈVRE. Véronique BLONDEL. Yannick LE COQ. Marie-José BENARD. Patrick DENISE. Cédric DESCHAMPS-HOULBRÈQUE. Caroline SAMPIC. Aurélien LECACHEUR. Solène PETITJEAN. Philippe QUÉRNÉ. Yves LOUMON. Benoît NAOUS. Gilles LEBRETON. Aurélia JOPEK. Et Théo LAMBERT.

Merci. Je vais inviter maintenant Monsieur LAMBERT et Madame DIEPPOIS à s’installer à la table pour le dépouillement, et de procéder à l’ouverture des enveloppes et de procéder à la lecture des bulletins. Vous prononcerez « Liste Agnès SIBILLE » lorsqu’il y aura le bulletin de vote des neuf adjoints.

Mme Léa DIEPPOIS, Assesseure – Vote blanc. Un second vote blanc. La liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Un troisième vote blanc. Quatrième vote blanc. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Et liste présentée par la majorité.

Ce qui fait donc 29 votes pour la liste présentée par la majorité ainsi que 4 votes blancs.

M. Jérôme DUBOST, Maire - Merci beaucoup. Je crois qu’il faut faire signer le PV. Sandrine, je peux annoncer ou est-ce que je vous laisse signer le PV ? C’est bon. Merci beaucoup. Merci. Officiellement, il y avait donc 33 bulletins de vote, 4 bulletins blancs ou nuls, nombre de suffrages exprimés 29, majorité absolue donc à 15. La liste de la majorité conduite par Madame Agnès SIBILLE a obtenu 29 voix pour l’élection des adjoints.

Je me dois de le dire publiquement, Madame Agnès SIBILLE sera donc première adjointe avec 29 voix. Monsieur Nicolas SAJOUS sera donc deuxième adjoint au Maire avec 29 voix. Madame Pascale GALAIS sera troisième adjointe avec 29 voix. Monsieur Éric LE FÈVRE, quatrième adjoint avec 29 voix. Madame Véronique BLONDEL, cinquième adjointe avec 29 voix. Monsieur Sylvain CORNETTE, sixième adjoint avec 29 voix. Madame Marie-José BENARD, septième adjointe avec 29 voix. Monsieur Yannick LE COQ, huitième adjoint avec 29 voix. Madame Cindy LEFRANÇOIS est élue neuvième adjointe au Maire avec 29 voix.Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 16/33

Après réalisation du vote à bulletin secret et du dépouillement effectué par deux assesseurs désignés – Madame Léa DIEPPOIS, conseillère municipale, et Monsieur Théo LAMBERT, conseiller municipal, les résultats s’établissent comme suit :

Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 33

Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

Nombre de suffrages blanc 4

Nombre de suffrages exprimés 29

Majorité absolue 15

A obtenu :

Liste conduite par Madame Agnès SIBILLE : 29 voix

À l’issue du scrutin, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux ci-dessous nommés, ayant recueilli vingt-neuf voix sur vingt-neuf suffrages exprimés, sont officiellement élus adjoints au maire de la commune de Montivilliers.

L’ordre des adjoints au maire est fixé comme suit :

1er adjoint Agnès SIBILLE

2e adjoint Nicolas SAJOUS

3e adjoint Pascale GALAIS

4e adjoint Eric LE FEVRE

5e adjoint Véronique BLONDEL

6e adjoint Sylvain CORNETTE

7e adjoint Marie-José BENARD

8e adjoint Yannick LE COQ

9e adjoint Cindy LEFRANCOIS

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU RESULTAT DE L'ELECTION CI-DESSUS.

M. Jérôme DUBOST, Maire - Je suis certain que vous êtes impatients de connaître leur délégation, non ? Je vais vous les annoncer un instant, et ensuite nous procèderons aux écharpes. En sa qualité de première adjointe, Madame SIBILLE sera en charge des solidarités, de l’action sociale et du logement. Je vais lui remettre son écharpe, si on peut m’apporter les écharpes, s’il vous plaît. C’est un peu la course, je suis désolé. Je prends beaucoup de plaisir à vous remettre votre écharpe d’adjointe au Maire. Première adjointe. Merci, Madame SIBILLE.

Comme deuxième adjoint, je vais appeler à se lever, Monsieur Nicolas SAJOUS. Il sera en charge de la vie culturelle, du patrimoine et de la jeunesse. C’est dans le bon sens ? C’est bon. Elle sera troisième adjointe au Maire, Pascale GALAIS. Si tu veux bien nous rejoindre, elle sera en charge de la vie économique, de l’attractivité et de la démographie médicale.

Mme Pascale GALAIS – Mais non ! Mais non, c’est député là.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Mais non, écoute-moi ! Tu ne veux pas m’écouter. Elle ne veut pas écouter. Allez, recommence, voilà. C’est bien ça.Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 17/33

Mme Pascale GALAIS – Je ne suis pas députée. On va y arriver.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Éric LE FÈVRE, quatrième adjoint, sera en charge des finances, de la commande publique et des ressources humaines.

Véronique BLONDEL sera adjointe en charge de la vie éducative, de l’enfance et de l’État civil. Sylvain CORNETTE sera en charge de la vie associative, de la médiation et de la cause animale. Marie-José BENARD, pour la première fois, sera en charge de la vie sportive et de la prévention santé. Yannick LE COQ sera adjoint en charge des services techniques et des risques majeurs. Et enfin, Cindy LEFRANÇOIS sera adjointe en charge des transitions écologiques et de l’aménagement durable.

Avant de poursuivre, je souhaitais évidemment que nous soyons au travail le plus rapidement possible, et comme dans le précédent mandat, respectant l’équilibre, il y aura 9 adjoints et 6 conseillers municipaux délégués. Je vais les annoncer ce soir pour que dès lundi, enfin même dès ce soir peut-être, je puisse signer les arrêtés afin que nous soyons au travail dès lundi. Ces 9 adjoints seront épaulés par 6 conseillers municipaux délégués. Je vais les citer. Mais au préalable, l’un d’entre eux ne sera pas conseiller municipal délégué. Je voulais remercier, tout à l’heure, je l’ai remercié. C’est Aurélien LECACHEUR, qui a fait le choix pour des raisons personnelles, et je voulais qu’on l’applaudisse, Aurélien qui a fait le choix de ne pas reprendre d’exécutif. Merci à toi, Aurélien, du travail que tu as mené. Je voulais le remercier sincèrement pour tout le travail qu’il a mené dans sa fonction, et notamment tout le suivi pour la ville de Montivilliers dans le cadre du PLUi, Plan local d’urbanisme intercommunal, qui a été très conséquent. Merci à toi, Aurélien.

Pour les 6 conseillers municipaux délégués qui vont compléter l’exécutif :

Madame Édith LEROUX sera en charge des seniors et de l’inclusion.

Monsieur Patrick DENISE sera en charge de l’implication citoyenne et des commémorations. Madame Isabelle CREVEL sera en charge de l’insertion et de l’égalité femme-homme. Monsieur Cédric DESCHAMPS-HOULBRÈQUE sera en charge du cadre de vie, de l’environnement et du numérique.

Monsieur Thierry GOUMENT, il est parfois gourmand aussi. Il fallait que je le fasse. Thierry GOUMENT sera conseiller municipal délégué en charge de l’urbanisme et du patrimoine immobilier. Et enfin, et vous observerez que la parité est totale, elle sera en charge des pratiques sportives et de la nature en ville, Caroline SAMPIC.

Mesdames et Messieurs, vous avez maintenant connaissance des élus qui, à mes côtés, vont être au travail dès lundi avec les services de la ville.

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LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

M. Jérôme DUBOST, Maire – Dans la délibération numéro 8, je dois vous faire une lecture. J’en ai parlé dans mon propos, il y a quelques instants, mais je me dois, comme tous les maires de France, nous sommes 35 000, je dois vous faire une lecture de la Charte de l’élu local.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Lecture de « La charte de l’élu local »

CHARTE DE L’ÉLU LOCALProcès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 18/33

Article L. 1111-13. - Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

Article L. 1111-14. - Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 19/33

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1111-12, L1111-13 et L1111-14 , et L. 2123-1 à L. 2123-35 ;

VU la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ; VU la charte de l’élu local, telle que définie au Code général des collectivités territoriales.

CONSIDÉRANT

- que la charte de l’élu local est instituée par les articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et rappelle les droits et devoirs auxquels sont soumis les élus locaux dans le cadre de leur mandat ;

- que cette charte, lue et remise aux élus lors de leur installation (article L. 2121-7 du CGCT), s’accompagne de la possibilité pour tout élu de consulter un référent déontologue, désigné conformément aux articles R. 1111-1-A à R. 1111-1-D du Code général des collectivités territoriales (CGCT), pour obtenir des conseils sur le respect de ces principes ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE

- De la lecture de la charte de l’élu local,

- De la remise aux élus de la charte de l’élu local et des dispositions afférentes.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Compte tenu de ces informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante : Le Code des collectivités ainsi référencé, la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local et la Charte de l’élu local telle que définie au CGCT. Nous devons prendre acte, et nous en avons pris acte, de la lecture de la Charte de l’élu local, de la remise aux élus de la Charte de l’élu local et des dispositions afférentes, et vous l’avez jointe. C’est donc un dont acte, il ne s’agit pas d’un vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 20/33Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 21/33

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CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – ARTICLE L.2122-22 – DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – AUTORISATION

M. Jérôme DUBOST, Maire – L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet au Maire, par délégation du Conseil Municipal, d’être en charge, en tout ou partie et pour la durée du mandat de délégations.

Ces délégations sont exercées sous la forme de « DECISIONS » et sont exclusives, ce qui signifie que dès lors que le Conseil Municipal les a accordées, il ne peut plus délibérer sur le sujet concerné. Cette délibération doit obligatoirement comporter des bornes qui en limitent le champ.

Il convient en ce début de mandat de la renouveler en y intégrant les dernières modifications législatives. L’objectif de cette délibération, prise par la plupart des villes est, en dehors de la volonté d’alléger les ordres du jour des Conseils Municipaux des questions mineures, de rendre notre collectivité plus réactive aux évènements qui ne sont pas toujours prévisibles (urbanisme, marchés financiers, procédures au tribunal, etc…).

VU le règlement délégué de l’Union européenne (UE) 2025/2152 du 22 octobre 2025 relatif à l’entrée en vigueur de nouveaux seuils pour les passations des marchés de fournitures, de services et de travaux et aux concours pour les années 2026 et 2027 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1413-1 ; L 2122-17 ; L 2122-18 ; L 2122-19 ; L 2122-22 et L 2122-23 ;

VU le Code de la commande publique ;

VU la loi 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ; VU la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiant l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi 2022-17 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

CONSIDÉRANT

- Que, conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie et pour la durée de son mandat, de délégations ;

- Que, conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé de saisir, pour avis, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de tout projet de délégation de services publics ou contrat de partenariat, avant que le Conseil Municipal ne se prononce ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- De déléguer, conformément aux articles L. 1413-1 et L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, au maire, les attributions ci-après, étant précisé que le Conseil Municipal peut, à tout instant mettre fin à cette délégation :Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 22/33

1) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) Procéder, dans la limite de la recette d’emprunt décidée lors du vote des décisions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618- 2 et au –a- de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du -c- de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les taux des emprunts à taux fixe ne devront pas excéder 5 % et la marge sur taux indexés ne devra pas excéder 1,50% ;

3) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants (y compris sans incidence financière), lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des seuils des procédures formalisées publiées au journal officiel de l’Union Européenne dès leur entrée en vigueur en France ;

4) Décider de la conclusion et de la révision, y compris la résiliation, du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5) Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 € ;

10) Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11) Fixer, dans les limites de l’estimation des Services Fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12) Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

13) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

14) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3, dans la limite de 1 000 000 € ;

15) Intenter au nom de la commune toutes actions en justice, y compris en référé, devant toutes les juridictions sans exception (administratives, judiciaires, financières, …),

- Défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, y compris en référé, devant toutes les juridictions sans exception (administratives, judiciaires, financières, …)

- Former tous recours (opposition, appel, pourvoi en cassation, …) et de défendre les intérêts de la commune contre tous recours formés contre les décisions des juridictions du 1er degré et du second degré ;

- Représenter la commune lors des instances de conciliation et d'intervenir en son nom dans les actions où elle y a intérêt ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 23/33

- Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ;

- Déposer plainte au nom de la ville auprès du Procureur de la République ;

- Constituer partie civile, par voie d'action ou d'intervention, dans les cas suivants :

• Vols et dégradations de biens mobiliers et immobiliers communaux ;

• Atteinte à l'intégrité physique et morale du personnel municipal ;

• Démolition ou réparation des édifices menaçant ruine.

- Se désister de toute instance devant toute juridiction.

Cette autorisation recouvre l'ensemble des dossiers de toute nature auxquels la commune peut être confrontée du fait de l'ensemble de ses activités ;

16) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 500.000 € ;

17) Donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local Établissement Public Foncier de Normandie par exemple à MONTIVILLIERS ;

18) De procéder au dépôt et à la signature des demandes d’autorisations d’urbanisme relative à la démolition, à la transformation et à l’édification des biens municipaux pour des biens municipaux d’une surface inférieure à 4 000 m² et relevant du champ d’application du permis de construire, de la déclaration préalable ou de permis de démolir ;

19) Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût de l’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 800.000 € ;

21) Exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du Code de l’Urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 1 000 000 €, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;

22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;

23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relative à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24) D’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25) De demander aux organismes et collectivités financeurs, l’attribution de subventions pour les projets ayant fait l’objet de prévisions budgétaires ;

26) D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur au seuil fixé par décret ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 24/33

27) D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales, ;

 En cas d’absence ou de tout autre empêchement du Maire dans les conditions de l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les attributions déléguées susmentionnées sont exercées par un adjoint dans l’ordre de nominations et, à défaut, par un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau ;

 Les actes liés aux décisions prises en application des pouvoirs délégués au Maire par la présente délibération peuvent être signés par les agents communaux ayant reçu délégation de signature tels que cités à l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales (Directeur général des services, directeurs généraux adjoints, directeurs et chefs de services) ;

Le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal, qui suit, de l’usage de sa délégation. Les décisions prises à ce titre sont de plus annexées au procès-verbal de la séance concernée. Les délégations consenties en application du 2° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Mes chers collègues, nous avons le Conseil municipal, mais pour que la collectivité puisse fonctionner, je vous propose cette délibération que nous prenons évidemment en tout début de mandat. Il s’agit, conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, qui permet au Maire par délégation du Conseil municipal d’être en charge de tout ou partie pour la durée du mandat des délégations.

Ces délégations sont exercées sous la forme de décisions et sont exclusives, ce qui signifie que dès lors que le Conseil municipal les a accordées, il ne peut plus délibérer sur le sujet concerné. Cette délibération doit obligatoirement comporter des bornes qui en limitent le champ. Vous avez un certain nombre d’articles, je ne sais pas s’il faut que j’en fasse une lecture intégrale. Chaque collègue a eu l’intégralité, il y a quatre pages. Vous avez toutes les délégations qui ont été reprises par les services de la ville, qui ont été travaillées avec le service juridique. Je vous en fais grâce parce qu’il y en a quatre pages.

Évidemment, je répondrai aux questions, s’il y en a. Je dois rendre compte au Conseil municipal qui suit de l’usage de la délégation. Pour les collègues qui ont l’habitude, en tout début de Conseil municipal, il y a un compte-rendu de toutes les décisions que j’ai pu prendre entre deux Conseils municipaux. Les décisions prises à ce titre ne sont plus annexées au PV de la séance concernée. Les délégations consenties en application du deuxième alinéa du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal, mais cela, c’est en 2032.

Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération, des observations ? Il n’y en a pas, s’il n’y en a pas, on vote. C’est un vote. Je vais vous inviter à me dire qui s’oppose ? 3 oppositions. Qui s’abstient ? Une abstention. Le reste du Conseil municipal vote pour. Merci.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

Pour : 29

Contre : 3 Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK, Théo LAMBERT

Abstention : 1 Benoit NAOUSProcès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 25/33

M_DL260320_037

POLITIQUE SOCIALE – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS

M. Jérôme DUBOST, Maire – La Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986, codifiée aux articles L123-4 à L123-9 du code de l’action sociale et des familles, a instauré la création d’un nouvel outil pour les communes : le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) dont la création est obligatoire pour les communes de plus de 1 500 habitants.

Établissement public local agissant sur un champ de compétences larges dans le domaine de l’action sociale, il :

- Détient une personnalité juridique propre, distincte de la commune à laquelle il est rattaché ; - Est soumis aux règles du droit public ;

- Est doté d’un budget propre, soumis aux règles de la comptabilité publique (instruction M57 et M22) ;

- Possède un personnel propre qui relève du statut de la fonction publique territoriale ou de droit privé ;

- Dispose de ses propres ressources liées aux services et aux actions du CCAS, et de ressources extérieures, et notamment la subvention d’équilibre versée par la Ville.

Conformément à l’article L. 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), chaque CCAS « anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ».

Les CCAS exercent des missions obligatoires et des missions facultatives spécifiques à chaque commune, qui sont définies par le Conseil d’Administration.

Les missions obligatoires sont définies aux articles L. 123-4 à L. 123-9 et L. 264-1 du CASF. Ainsi, les CCAS doivent notamment :

一 Participer à l’instruction des dossiers de demande d’aide sociale ;

二 Domicilier les personnes sans domicile stable

En matière d’action sociale facultative (missions facultatives), chaque CCAS détermine ses propres modalités d’intervention. Pour mener à bien sa mission, un CCAS peut notamment intervenir sous forme de prestations en nature ou en espèces, remboursables ou non (décret n° 95-562 du 6 mai 1995 et article R. 123-2 du CASF) dont le coût est supporté par son budget.

Les CCAS peuvent créer et gérer les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du CASF.

Ils doivent procéder à une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) de la population de la commune, dans les conditions prévues à l’article R. 123-1 du CASF.

Enfin, les CCAS doivent également créer et tenir à jour un fichier des bénéficiaires de l'aide sociale (légale et facultative).

Chaque CCAS est géré par un Conseil d'Administration (CA) dont les membres sont pour moitié élus par le Conseil Municipal et pour moitié nommés par le Maire. Leur nombre est fixé par délibération du Conseil Municipal conformément à l’article L. 123-6 du CASF.Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 26/33

S’agissant du CCAS de Montivilliers, il est proposé d’arrêter le nombre de membres du Conseil d’Administration à 15, répartis comme suit :

一 Le Maire, Président de droit ;

二 7 membres élus au sein du Conseil Municipal selon un vote à bulletin secret avec scrutin proportionnel au plus fort reste ;

三 7 membres nommés par le Maire à l’issue d’une procédure définie par les articles R.123-11 et R.123-12 du Code l’Action Sociale et des Familles.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-33 ; VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son article L.123-6 confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’Administrateurs du CCAS en respectant le principe de parité ;

VU les décrets n° 95-562 du 6 mai 1995 et 2000-6 du 4 janvier 2000 relatifs aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale ;

CONSIDÉRANT

Que le Conseil d’Administration est présidé de droit par le Maire ;

Que le Conseil Municipal fixe le nombre de membres du Conseil d’Administration siégeant au sein du CCAS.

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

De fixer le nombre d’Administrateurs qui siégeront au sein du Conseil d’Administration du CCAS à 15 membres selon la répartition suivante :

• Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;

• 7 membres élus au sein du Conseil Municipal à bulletin secret, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ; • 7 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code l’Action Sociale et des Familles.

Sans incidence budgétaire

M. Jérôme DUBOST, Maire – Nous avons la délibération numéro 10. Nous avons voulu la prendre vite, parce que nous avons à la fois le Conseil municipal qui peut fonctionner, mais nous avons un Centre communal d’action sociale, un CCAS, qui a besoin de fonctionner très vite.

Ce CCAS, il faut le faire fonctionner. C’est un CCAS qui fonctionne avec un nombre d’administrateurs. Je vous rappelle que le CCAS est obligatoire pour les communes de plus de 1500 habitants, que c’est un établissement public local qui agit dans un certain nombre de domaines de l’action sociale. Il détient une personnalité juridique propre, distincte de la commune à laquelle il est attaché. Il est soumis aux règles du droit public, il est doté d’un budget propre, il possède un personnel propre, il dispose de ses propres ressources.

Les missions obligatoires sont définies à un certain nombre d’articles, et notamment il y a cette obligation de participer à l’instruction des dossiers de demande d’aide sociale, de domicilier les personnes sans domicile stable. Vous avez ensuite un certain nombre d’éléments du Code de l’action sociale.Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 27/33

Il est proposé d’arrêter le nombre de membres du Conseil d’administration à 15, répartis comme suit : le Maire est président de droit ; il y aura 7 membres élus au sein du Conseil municipal selon un vote à bulletin secret, ce sera donc le troisième et dernier vote ce soir. Avec scrutin proportionnel au plus fort reste. Il y aura donc aussi 7 membres nommés par le Maire à l’issue d’une procédure définie par les articles R123-11 et R123-12 du Code de l’action sociale et des familles.

Nous avons à délibérer du nombre d’administrateurs.

On a ensuite la liste. Là, pour cette délibération 10, je vous propose de fixer le nombre d’administrateurs. Est-ce qu’il y a des remarques ? Pas de remarques. Oui, allez-y.

M. Gilles LEBRETON – Oui, j’ai une question. Vous proposez le nombre de 15 membres. Était-ce déjà le nombre qui existait sous le mandat précédent, ou y a-t-il eu une modification ?

M. Jérôme DUBOST, Maire – Alors, le précédent Conseil, il y avait 8 membres du Conseil municipal, 8 membres désignés par le Maire. Ce qui faisait 17. Nous sommes passés à 15. En fait, on s’est référés sur ce qui se fait suite à une formation de nos responsables, de notre directeur, DGS, directrice de l’action sociale, pardon, pour établir ce nombre. Oui, je vous en prie.

M. Gilles LEBRETON – Cela pose un problème démocratique parce que je crains que cela ne change tout pour l’opposition. Je pense, alors je ne suis pas un spécialiste de mathématiques, mais au premier abord, qu’avec 8 membres, l’opposition avait des chances d’avoir un représentant. Avec 7, c’est moins sûr.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Vous faites erreur. C’est le principe de la proportionnelle au plus fort reste. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas d’autres questions. Alors, je vous propose déjà de fixer le nombre d’administrateurs avant de passer au vote. Qui est d’avis de s’abstenir sur cette délibération ? 4 abstentions. Qui vote contre ? Personne. Délibération adoptée.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 4 Gilles LEBRETON, Aurélia JOPEK, Théo LAMBERT, Benoit NAOUS

M_DL260320_038

POLITIQUE SOCIALE – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE MONTIVILLIERS – ÉLECTIONS

M. Jérôme DUBOST, Maire – Par délibération n°M_DL260320_037 en date du 20 mars 2026, le Conseil Municipal a arrêté la composition du Conseil d’Administration du CCAS selon des modalités définies par les articles R. 123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Le Conseil d’Administration du CCAS est composé de 15 membres, répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit ;

- 7 membres élus au sein du Conseil Municipal selon un vote à bulletin secret avec scrutin proportionnel au plus fort reste ;

- 7 membres nommés par le Maire à l’issue d’une procédure définie par les articles R.123-11 et R.123-12 du Code l’Action Sociale et des Familles.Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 28/33

Au regard de ces éléments, il convient d’élire les membres du Conseil Municipal qui seront amenés à siéger au sein du Conseil d’Administration durant toute la durée du mandat municipal.

Les membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-33 ; VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles R.123-8, R.123-10 et R.123- 15 ;

VU la délibération n°M_DL260320_037 du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 fixant à « 15 » le nombre d’administrateurs du CCAS ;

CONSIDÉRANT

- Que les représentants du conseil municipal sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;

- Que le scrutin est secret ;

- Que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes ;

- Que si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- De procéder à l’élection des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du CCAS par vote à bulletin secret, selon un scrutin proportionnel de liste au plus fort reste.

Propositions :

Liste « Pour MONTIVILLIERS »

Madame Agnès SIBILLE

Madame Edith LEROUX

Madame Isabelle CREVEL

Monsieur Philippe QUERNÉ

Monsieur Patrick DENISE

Monsieur Aurélien LECACHEUR

Madame Hakima BEDJAOUI

Liste « MONTIVILLIERS, C’EST VOUS ! »

Aurélia JOPEK

Gilles LEBRETON

Théo LAMBERT

M. Jérôme DUBOST, Maire – Dans la continuité, nous avons la délibération numéro 11. Il s’agit d’élire les représentants de la ville de Montivilliers. Par la délibération de ce jour, nous sommes le 20 mars 2026, nous avons arrêté la composition à l’instant, le Maire, 7 membres élus et 7 membres nommés par le Maire. Vous avez rappelé tous les articles dont je vous fais grâce. Nous allons procéder à l’élection par vote à bulletin secret au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste desProcès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 29/33

représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS. Je vous pose la question : il y aura forcément une liste présentée par la majorité. Y a-t-il une liste présentée par d’autres élus ? Je vous laisse la parole.

M. Gilles LEBRETON – Oui, il y a une liste présentée par la liste Montivilliers, c’est vous.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Pouvez-vous nous la présenter à l’oral, s’il vous plaît ?

M. Gilles LEBRETON – Oui. En première position, il y aurait Madame Aurélia JOPEK, en deuxième position, moi-même, et en troisième position, Monsieur Théo LAMBERT. Aurélia JOPEK, moi-même, et Théo LAMBERT.

M. Jérôme DUBOST, Maire – C’est noté. Merci. Alors, vous avez une troisième enveloppe, c’est le troisième vote. Vous avez possibilité… Il y a une liste qui est présentée au nom de la majorité, composée de Madame SIBILLE, Madame LEROUX, Madame CREVEL, Monsieur QUÉRNÉ, Monsieur DENISE, Monsieur LECACHEUR, Madame BEDJAOUI. J’ai entendu qu’il y avait une autre liste qui était présentée par Monsieur LEBRETON, comprenant les noms de Madame JOPEK, Monsieur LEBRETON, Monsieur LAMBERT.

Si tout le monde a mis son bulletin dans l’enveloppe, ce sera le dernier vote. On repart pour un tour, on reprend l’urne. On y va. On ne s’endort pas.

Léa DIEPPOIS. Céline VAN PETEGHEM. Jean MÉTAYER. Hakima BEDJAOUI. Jean-Pierre VOGEL. Isabelle NOTHEAUX. Nicolas BERTIN. Nordine HASSINI. Virginie VANDAELE. Thierry GOUMENT. Isabelle CREVEL. Édith LEROUX. Cindy LEFRANÇOIS. Sylvain CORNETTE. Pascale GALAIS. Nicolas SAJOUS. Jérôme DUBOST. Agnès SIBILLE. Monsieur LE FÈVRE Éric. Madame BLONDEL Véronique. Monsieur LE COQ Yannick. Madame Marie-José BENARD. Monsieur Patrick DENISE. Monsieur Cédric DESCHAMPS- HOULBRÈQUE. Madame Caroline SAMPIC. Monsieur Aurélien LECACHEUR. Madame Solène PETITJEAN. Monsieur Philippe QUÉRNÉ. Monsieur Yves LOUMON. Monsieur Benoît NAOUS. Monsieur LEBRETON. Madame JOPEK. Et Monsieur LAMBERT.

Je propose à nos deux assesseurs de bien vouloir rejoindre la table de dépouillement.

Mme Léa DIEPPOIS, Assesseure – Liste présentée par la majorité. La liste comprenant Monsieur Gilles LEBRETON, Madame Aurélia JOPEK et Monsieur Théo LAMBERT. La liste comprenant Madame JOPEK, Monsieur LEBRETON et Monsieur LAMBERT. La liste comprenant Madame JOPEK, Monsieur LEBRETON et Monsieur LAMBERT. Un vote blanc. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Liste présentée par la majorité. Et enfin, liste présentée par la majorité. Ce qui fait 29 listes présentées par la majorité, trois votes pour la liste Monsieur Gilles LEBRETON, Madame Aurélia JOPEK et Monsieur Théo LAMBERT, et un vote blanc, sur les 33 signatures.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Merci, Sandrine. Nombre de votants : 33. Nombre de bulletins : 33. Un bulletin blanc. Zéro nul. Suffrages exprimés : 32. Pour la liste présentée par la majorité, il y aura 6 élus. Pour la liste présentée par Monsieur LEBRETON, il y aura une élue. Seront administrateurs et administratrices du CCAS : Madame SIBILLE, Madame LEROUX, Madame CREVEL, Monsieur QUÉRNÉ, Monsieur DENISE, Monsieur LECACHEUR et Madame JOPEK.Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 30/33

Merci. Je crois qu’il y a encore des signatures. Je vous laisse procéder à toutes les signatures, parce qu’il y a beaucoup de signatures.

Après réalisation du vote à bulletin secret et du dépouillement effectué par deux assesseurs désignés – Madame Léa DIEPPOIS, conseillère municipale, et Monsieur Théo LAMBERT, conseiller municipal, les résultats s’établissent comme suit :

Listes des candidats Liste « Pour MONTIVILLIERS »

Liste « MONTIVILLIERS, C’EST VOUS ! »

Nombre de votants 33

Nombre de bulletins 33

Bulletins blancs 1

Bulletins nuls 0

Suffrages valablement exprimés 32

Quotient électoral (nombre de

suffrages exprimés/nombre de sièges à

pourvoir)

4,57

Répartition des sièges Liste « Pour MONTIVILLIERS » : 6 sièges avec 29

voix

Liste « MONTIVILLIERS, C’EST VOUS ! » : 1 siège avec 3

voix

Sont élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS pour la durée du mandat municipal : - Madame Agnès SIBILLE

- Madame Edith LEROUX

- Madame Isabelle CREVEL

- Monsieur Philippe QUERNÉ

- Monsieur Patrick DENISE

- Monsieur Aurélien LECACHEUR

- Madame Aurélia JOPEK

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU RESULTAT DE L'ELECTION CI-DESSUS.Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 31/33

MARCHES PUBLICS

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MODALITÉS DE DÉPÔT DES LISTES PRÉALABLEMENT A L’ÉLECTION DES MEMBRE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

M. Jérôme DUBOST, Maire – En matière de marchés publics, la collectivité doit créer une commission d’appel d’offres (CAO) dont la composition est identique à celle de la commission de délégation de service public (CDSP), conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Cette commission, élue par l’assemblée délibérante, est composée, outre son président (l’autorité

habilitée à signer les marchés ou son représentant), de cinq membres titulaires et cinq membres

suppléants, élus au sein du conseil municipal selon les règles de la représentation proportionnelle au

plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Avant de procéder à l’élection des membres de la CAO et CDSP, il appartient à l’assemblée délibérante

de fixer les modalités de dépôt des listes de candidats, conformément à l’article D. 1411-5 du CGCT .

Ces modalités doivent garantir la transparence du processus électoral, tout en permettant une

représentation équilibrée des différents groupes politiques composant le conseil municipal.

La présente délibération a donc pour objet de définir les conditions pratiques de dépôt des listes, en

veillant à ce que ces règles soient claires, accessibles et conformes au cadre légal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-1, L.1411-5, L.1414- 2 et D.1411-3 à D.1411-5 ;

VU le Code de la Commande Publique ;

CONSIDÉRANT :

- que la procédure de délégation de service public, conformément aux articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités, nécessite l’intervention d’une commission élue par l’assemblée délibérante, dite « commission de délégation de service public » (CDSP) ;

- que l’article L.1411-5 du CGCT fixe la composition de cette commission, à savoir pour la Ville de Montivilliers :

► Le maire, président, ou son représentant,

► cinq membres titulaires élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste au sein du conseil municipal,

► cinq membres suppléants élus selon les mêmes modalités,

- qu’en matière de marchés publics, la collectivité doit créer une commission d’appel d’offres (CAO) dont la composition est identique à celle de la CDSP prévue par l’article L.1411-5 du CGCT ;

- que l’article D.1411-5 du CGCT dispose que, préalablement à cette élection, « l’assemblée délibérante fixe les conditions de dépôt des listes » ;

- qu’il est proposé une seule et unique composition pour la CAO et la CDSP ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 32/33

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de déterminer les conditions de dépôt de listes des candidats susceptibles de composer la commission d’appel d’offres et de délégation de service public, de la façon suivante : o Les listes comportant les noms des candidats « titulaires » et des candidats « suppléants », membres du Conseil Municipal, susceptibles de composer la commission d’appel d’offres et de délégation de service public, devront être formulées par écrit et déposées au secrétariat du service administration générale de l’Hôtel de Ville, au plus tard le lundi 30 mars 2026, avant 17 h 00. Aucune candidature ne sera enregistrée par téléphone ;

o Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et des candidats aux postes de suppléants et le cas échéant, le groupe politique d’appartenance ; o Chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

o Une même personne ne peut figurer sur plusieurs listes ;

o Les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire ;

Sans incidence budgétaire

M. Jérôme DUBOST, Maire – Chers collègues, il nous reste une dernière délibération, c’est la 12. C’est tout simplement pour préparer le prochain Conseil municipal. Je crois que vous avez eu sur vos tables les dates des prochains Conseils municipaux. C’est pour préparer le Conseil municipal du 7 avril. Vous allez pouvoir déposer une liste préalablement à l’élection des membres de la CAO. La CAO, c’est la Commission d’appel d’offres et de délégation de service public. Il y a toute une procédure, et il s’agit de déterminer les conditions de dépôt de listes des candidats susceptibles de composer la CAO de la façon suivante : les listes comporteront les noms des candidats titulaires et des candidats suppléants, membres du Conseil municipal. Et je vous invite à déposer ces listes au plus tard le lundi 30 mars 2026 avant 17 heures. Aucune candidature ne sera enregistrée par téléphone. Les listes devront indiquer les noms, prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants. Chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants. Une même personne ne peut figurer sur plusieurs listes. Les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire. Ce n’est pas un vote, c’est un dont acte, je pense. Hélène, je me tourne à vous. C’est un dont acte. Ce n’est pas de vote ? Non, c’est un vote. Qui est d’avis de s’abstenir sur cette délibération ? De voter contre ? Délibération adoptée à l’unanimité.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

Pour : 33

Contre : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/26 - Page 33/33

M. Jérôme DUBOST, Maire - Nous avons épuisé un ordre du jour assez court mais avec beaucoup de démarches et trois votes. Je vais inviter les collègues élus à se rapprocher, à se diriger vers la mairie, parce que nous avons les photos, les portraits officiels. Chaque élu du Conseil municipal est invité à se rendre à la mairie pour les portraits. Il y a un studio qui a été installé par le service communication de la Ville de Montivilliers.

Il est 19h37, la séance est clôturée. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs, de votre présence nombreuse ce soir. Bonne soirée à tout le monde.

**************

La séance est levée à 19H37