Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 135 d1380871212668 558
Déliberation - 135
Déliberation - 135 d1571126782323
Déliberation - 111 d1388999026535 558
Déliberation - 135 d1743585580519
Conseil Municipal - 135 d1743585580519
Déliberation - 100 d1420452157528 558
Déliberation - 135 d1552913370853
Déliberation - 135 d1648650400146
Déliberation - 135 d1544690162767
Déliberation - 135 d1380871212668 558
Document publié le Lundi 10 décembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 135 d1380871212668 558)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 10 décembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/11/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/12/2012
SEANCE DU 3 DÉCEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-558
Acquisition du bâtiment sis 7 rue de la Tour Chabot (BH 543)
dans le cadre du PRUS pour la réalisation de logements
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Patrick DELAUNAY
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Nicolle GRAVAT, ayant donné pouvoir à Madame Virginie LEONARD, Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD CONSEIL MUNICIPAL DU 3 décembre 2012
Délibération n° D-2012-558
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Acquisition du bâtiment sis 7 rue de la Tour Chabot
(BH 543) dans le cadre du PRUS pour la réalisation
de logements
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Lors de la séance du 14 mai 2012, le Conseil municipal a décidé de vendre à la SEMIE de Niort, dans le cadre du projet de rénovation urbaine et sociale et plus particulièrement du développement économique du quartier de la Tour Chabot/Gavacherie, des parcelles sises rue Jacques Cartier permettant l’édification de nouveaux locaux pouvant regrouper divers commerces.
En ce sens, il est prévu d’y installer la supérette de la Coop Atlantique occupant actuellement le bâtiment dont elle est propriétaire, excentré et très vieillissant, sis 7 rue de la Tour Chabot (section BH n° 543).
La Coop Atlantique est d’accord pour céder ce dernier à la Ville au prix de 180 000 € conformément à l’avis de France Domaine.
Une fois la Coop réinstallée dans les nouveaux locaux de la rue Jacques Cartier, le bâtiment de la Tour chabot sera démoli conformément au programme du projet de rénovation urbaine et sociale.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition du bâtiment sis 7 rue de la Tour Chabot pour un montant de 180 000 € ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les actes à intervenir qui seront reçus par notaire à Niort, tous les frais et droits en résultant étant supportés par l’acquéreur.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL