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Déliberation - DECISION 2021 09 Renouvellement Location Logement tamponnee
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2021 09 Renouvellement Location Logement tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
VILLE DE SÉZANNE
Tél. 03.26.80.59.01.
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 1 JUILLET 2021
PORTANT RENOUVELLEMENT LOCATION DE LOGEMENT
SERVICES TECHNIQUES
SB. JD n° 2021/09
M. Sacha Hewak, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉCIDE :
Article 1er : de relouer le logement situé 9 rue des Récollets, à Sézanne, de type F6, à Monsieur DUCHATEAU au 17 août 2021.
Article 2 : Le loyer sera révisé tous les ans à la date anniversaire du bail, en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) du 2éme trimestre.
Sézanne, le 1er juillet 2021
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK