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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 08 LOCATION LOGEMENT N°6 13 Place du Champ Benoist tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Ruralité,
VILLE DE SÉZANNE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 8 AVRIL 2025
PORTANT LOCATION DE LOGEMENT
SERVICES TECHNIQUES
JD n° 25/08
Sacha Hewak, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Sézanne est propriétaire d’un logement situé au 13 place du Champ Benoist, appartement n°6 à Sézanne qui est actuellement disponible à la location,
DÉCIDE :
Article 1 : de valider et de signer un bail de location pour le logement situé au 13 place du Champ Benoist, appartement n°6 à Sézanne à compter du 10 avril 2025 pour une durée de 6 ans.
Article 2 : Le loyer d’un montant de 700 € charges comprises, sera révisé tous les ans à la date anniversaire du bail, en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre.
Sézanne, le 8 avril 2025
Signé :
Pour le Maire empêché,
La 1ére adjointe au Maire,
Karine CABARTIER