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Procès Verbal - PV CM 06 2021 du 4 juin
Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Soignolles-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 2021 du 4 juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
mes Ma SOIGNOLLES 77111 Soignolles-en-Brie Êêf
Téléphone : 01.64.42.55.77
Télécopie : 01.64.42.55.76
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 JUIN 2021
Le 04 juin 2021, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Soignolles-en-Brie, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BARBERI Serge, Maire.
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli
et que la transmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la
séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le Conseil a accepté, à l'unanimité, la
tenue de la séance à huis clos.
PRESENTS : MM BARBERI Serge, VIBERT Nicole, VERHEYDEN Matthieu, CARON
AERNOUDTS Danièle, MORGEN Madeleine, CARLIER Andréa, TARDIVEL FOURNIER
Martine, LECUYER Daniel, MARANDIN Claire, BLAY Gérald, RAPILLARD Jérôme,
MESMIN Samuel, CAPPELLARI Alice, SACY Jessica, BEZARD Patrick.
POUVOIRS :
Madame LENOIR N'KAOUA Béatrice a donné POUVOIR à Madame VIBERT
Monsieur FROGER Romain a donné POUVOIR à Monsieur RAPILLARD
ABSENTS: MM BRUCHER Alain, RAMBAUD Julien.
Madame CARON AERNOUDTS Danièle a été nommée secrétaire.
Monsieur BARBERI ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il rappelle ensuite
l’ordre du jour.
1) Adoption du Procès-verbal de la séance du 09 avril 2021
2) Décision modificative N° 1 - Exercice 2021 du Budget de la Commune
3) Subventions aux associations pour l’année 2021
4) Achat des murs du café tabac de Soignolles
PV CM 04-06-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page 5) Approbation du pacte de gouvernance avec la Communauté de Commune Brie des
Rivières et Châteaux
6) Révision des statuts de la Communauté de Commune Brie des Rivières et Châteaux
7) Donner acte des décisions du Maire
8) Informations
1) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 AVRIL 2021
Le Procès-verbal de la séance du 09 avril 2021, qui a fait l’objet d’un envoi individuel à chaque
Conseiller, est adopté à l’unanimité.
2) DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Exercice 2021 du Budget de la Commune
Délibération n° 2021/23
VU la délibération du Conseil Municipal du 09 avril 2021 adoptant le budget primitif de
l'exercice 2021 de la Commune de Soignolles-en-Brie,
VU l'arrêté préfectoral 2020/DRCL/BLI/N°64 du 18 novembre 2020 portant dissolution du
syndicat mixte pour la Construction, l'entretien et fonctionnement du CES de Brie-Comte-
Robert,
VU le courriel de la Trésorerie de Melun Val de Seine en date du 7 mai 2021,
Considérant qu'il convient d'intégrer les résultats de clôture, répartis entre les communes
concernées, sur le budget de la Commune,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à une modification du budget en section de
fonctionnement et d'investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE la présente décision modificative n° 1 du budget primitif 2021 de la Commune de
Soignolles-en-Brie, établie comme suit :
Chapitre Libellés Articles Libellés | Dépenses | Recettes
Résultat : : ou
002 | d'exploitation gx [FEU d'expléausn + 700,23 ’ reporté reporté
011 charges ACATAGRrE 617 Etudes et recherches + 700,23 général
ne ton Solde d'exécution de la
001 ü ; 001 section d'investissement +9 548,66 d'investissement 2
À reporté reporté
21 | MMOBIISAUONS 21311 | Hôtel de ville +9 548,66 0,00 corporelles
PV CM 04-06-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page 3) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’'ANNEE 2021
Délibération n° 2021/24
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DECIDE de fixer ainsi qu'il suit les subventions au titre de l'exercice 2021, imputées à l’article
6574 du budget communal :
MONTANT EN
ASSOCIATION EUROS
ACTB 300
Alliance 77 500
Amicale des Sapeurs Pompiers de Guignes 150
APAEI de la Brie 250
ASSENDS (Association pour la Sauvegarde de l’Eglise Notre 300
Dame de Soignolles en Brie)
Sport Chanbara Club (SCC) 1 200
FCPE Association de Parents d’Elèves 400
FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants 200
d'Algérie, Maroc et Tunisie)
Judo Club de Soignolles 1 800
Fitness Club de Soignolles (FCS) 650
La Prévention Routière 100
LACIM 150
Les Restaurants du Cœur _ 600
Soignolles 77 Scrabble 300
Association Pas de Tortue, Pas de Lièvre — Section Yoga 500
Ecole Publique - Coopérative scolaire de l’Ecole de Soignolles 500
OCCE 77
AAPPMA Union des Pêcheurs à la ligne de Soignolles-en-Brie et 100
Environs
PV CM 04-06-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page 4) ACHAT DES MURS DU CAFE TABAC DE SOIGNOLLES
Délibération n° 2021/25
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune souhaite se porter acquéreur des murs
du bar tabac situé rue de Corbeil.
En période de conjoncture économique compliquée et pour éviter la désertification rurale, la
commune souhaite, lorsque cela est possible, s'impliquer auprès des commerces locaux en
garantissant des loyers raisonnables.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il convient de faire l'acquisition des murs du café tabac de Soignolles-en-Brie
d’une surface de 74.12 m?, au sein de la copropriété située 8 rue de Corbeil (section AB —
Parcelle 60),
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE d'acquérir les murs du café tabac de Soignolles en Brie, au prix de 120 000 € ;
- DONNE pouvoir au Maire pour signer le compromis de vente et tous actes nécessaires à
l'établissement du dossier.
5) APPROBATION DU PACTE DE GOUVERNANCE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNE BRIE
DES RIVIERES ET CHATEAUX
Délibération n° 2021/26
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-11-2 créé par la
loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2021-15 approuvant l'opportunité d'élaborer
un pacte de gouvernance,
Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux ou une opération
prévue aux articles L. 5211-5-1 A ou L. 5211-41-3, le président de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l’ordre du jour de l'organe délibérant
un débat et une délibération sur l'élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes
et l'établissement public,
Considérant que si l’organe délibérant décide de l'élaboration du pacte de gouvernance, il
l’'adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des
conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la
transmission du projet de pacte,
PV CM 04-06-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page Considérant la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire prévoit
en son article 4 que le conseil des EPCI à fiscalité propre a finalement jusqu'au 28 juin 2021
pour adopter leur pacte de gouvernance,
Considérant que le pacte de gouvernance nommée « Charte de gouvernance » a été adressée
aux communes membres de l’EPCI le 9 avril et doit par conséquent être adoptée dans les deux
mois par les conseils municipaux soit avant le 9 juin prochain,
Considérant que ce pacte a pour objectifs et pour valeurs :
- de reconnaitre la juste place des maires dans la construction, la mise en œuvre et
l'évaluation de la démarche communautaire,
- de rechercher la complémentarité et la subsidiarité entre les communes membres et la
communauté de communes,
- de déterminer les grands principes de la relation entre la communauté de communes
et les communes qui la composent, ainsi qu'entre les communes elles-mêmes,
- de définir le rôle des différentes instances de la Communauté de Communes.
Les élus communautaires s'accordent sur les valeurs de gouvernance suivantes :
La solidarité : Consolider des liens entre communes et communauté de communes
quelle que soit leur spécificité, liens basés sur des principes de respect et d'échanges mutuels ;
La complémentarité : assurer une réelle complémentarité entre les plus petites
communes et les plus grandes.
La multipolarité : outre la centralité naturelle des villes du Chatelet en Brie et de
Guignes, la communauté de communes s’oblige en conséquence à un aménagement
multipolaire, consacrant le rôle des pôles structurants du territoire ;
L'équité et l'égalité : valeurs fondamentales et fédératrices, afin de permettre à
chaque citoyen d’avoir accès aux services sur le territoire et afin d'assurer l'équité des
communes par rapport aux politiques à mettre en œuvre ;
La coopération : favoriser les démarches participatives au sein du bloc communal
intercommunal mais également envers toutes les structures intéressées par le développement
du territoire ;
La mutualisation : rechercher les solutions les plus harmonieuses et les plus cohérentes
en matière de services et de moyens pour apporter des réponses adaptées et optimisées en
matière d'équipements et de services publics ;
La confiance mutuelle et l'engagement de chacun pour la construction du projet de
territoire et sa mise en œuvre, reconnaitre et respecter le rôle des différentes instances de
gouvernance de l’EPCI.
La transparence : rendre compte des activités de l’intercommunalité et de l’utilisation
des ressources de la communauté.
PV CM 04-06-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page Considérant les éléments présentés dans la charte de gouvernance annexée à la délibération, il
est proposé au conseil municipal de valider cette charte proposée par la communauté de
communes Brie des Rivières et Châteaux.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- VALIDE le Pacte de gouvernance nommé «charte de gouvernance », proposé par la
communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux.
6) REVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE BRIE DES RIVIERES ET
CHATEAUX
Délibération n° 2021/27
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
VU la loi « NOTRe » n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République et notamment ses articles 35, 64 et 81;
VU l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/103 du 10 décembre 2016 portant création de la
Communauté de communes de Brie des rivières et châteaux,
VU la délibération n° 2017-04 du 12 janvier 2017 et la délibération n° 2017-22 du 2 février 2017
portant sur la définition de l'intérêt communautaire action sociale,
VU la délibération n° 2018-77-01 du 6 avril 2018 portant déclaration d’intérêt communautaire
concernant le portage de repas sur le territoire de la communauté de communes relativement
à la compétence action sociale,
VU la délibération n° 2018-96 du 29 mai 2018 portant déclaration d’intérêt communautaire sur
la compétence action sociale,
VU la délibération n° 2018-119-01 du 26 juin 2018 du portant sur la définition de l'intérêt
communautaire suite à la modification des statuts,
VU la délibération n° 2018-158 du 29 novembre 2018 portant sur la définition de l'intérêt
communautaire politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales,
VU la délibération n° 2018-159 du 29 novembre 2018 portant sur la définition de l'intérêt
communautaire action sociale en matière de santé,
VU la délibération n° 2019-63 du 6 mai 2019 portant sur la modification de l'intérêt
communautaire action sociale en matière d’enfance-jeunesse,
VU la délibération n° 2019-82 du 26 juin 2019 sur la modification de l'intérêt communautaire
suite à la décision de porter la réalisation des équipements sportifs extérieurs et la voirie
associée au futur collège situé à Coubert,
VU l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI n°119 du 25 octobre 2019 portant modification des
statuts de la communauté de communes Brie des rivières et Châteaux,
PV CM 04-06-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5214-16,
L. 5211-17 et L. 5211-20 et suivants;
VU la délibération n °2021_65 du 14 avril 2021 de la Communauté de Communes Brie des
Rivières et Châteaux portant modification des statuts,
Considérant le projet de statuts annexé,
Considérant la nécessité de compléter les statuts au regard de la réglementation et des
nouveaux projets de la Communauté de communes,
Considérant la prise en compte de ces modifications de compétences dans les statuts figurent
en annexe,
Considérant que ce projet de statuts doit être adopté à la majorité des deux tiers des conseils
municipaux des communes membres représentant au minimum la moitié de la population
totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers minimum de la
population, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée si elle regroupe plus
du quart de la population totale,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et
Châteaux figurant en annexe.
7) DONNER ACTE DES DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire, prises en application des délibérations
n° 2020/24 du 25 mai 2020 et 2020/43 du 02 octobre 2020, relatives aux délégations attribuées
au Maire,
- Décision de demander au Département de Seine et Marne une subvention de 80% du
montant HT des travaux, soit 3 716 €, au titre des amendes de police pour les travaux de
mise en sécurité du passage piéton de l’arrêt de bus situé sur la RD 48 rue de Corbeil ;
- Décision de demander au Département de Seine et Marne une subvention de 80% du
montant HT des travaux, soit 948 €, au titre des amendes de police pour les travaux de mise
en sécurité du passage piéton de l’arrêt de bus situé sur la RD 48 rue du Pont;
- Décision de demander au Département de Seine et Marne une subvention de 35 359 €, au
titre du Fonds d’Equipement Rural (FER), pour les travaux de préau dans la cour de l’école ;
- Décision de procéder à la signature du marché à procédure adaptée (MAPA), avec
l’entreprise GESTIVERT ENVIRONNEMENT pour l'entretien des espaces verts.
8) INFORMATIONS
* Matinée citoyenne: Monsieur MESMIN rappelle à l'assemblée que cette manifestation aura
lieu le 5 juin 2021 pour le nettoyage des voies communales.
PVCM 04-06-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page * Fête de la Musique: Monsieur MESMIN informe l'assemblée que cette manifestation aura
lieu le 26 juin 2021. Monsieur BARBERI fait part des informations reçues ce jour concernant le
protocole à suivre pour cette organisation.
* Convention territoriale globale : Madame VIBERT informe l’assemblée de l'élaboration d’une
CTG (convention territoriale globale) en partenariat avec la Communauté de Communes Brie
des Rivières et Châteaux et la CAF de Seine et Marne pour connaître les besoins des jeunes et
leur proposer des nouvelles activités et actions. Un questionnaire de 11 pages a été élaboré
pour que chaque jeune puisse le compléter.
* Elections : Monsieur BARBERI rappelle à l'assemblée que les élections départementales et
régionales auront lieu les dimanches 20 et 27 juin 2021. || demande à tous de se mobiliser pour
ces scrutins.
* Commission Patrimoine : Madame MARANDIN informe l’assemblée de la proposition de la
Commission Patrimoine d'organiser une animation (rallye...) le lendemain de la fête du village
qui aura lieu en septembre.
* Référent forêt-bois: Madame MARANDIN informe l'assemblée qu'elle a participé à une
réunion de prise de contact et notamment sur la présentation du réseau « fibois ». Début juillet
2021, une action « nuits des forêts » aura lieu pour sensibiliser le public sur l’ensemble du
territoire.
* Passerelle : Monsieur BARBERI fait part à l'assemblée du projet de passerelle au-dessus de la
rivière.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
Serge BARBERI, Maire de Soignolles-en-Brie.
PV CM 04-06-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page LISTE DES DELIBERATIONS
PRISES PAR NUMERO D'ORDRE EN SEANCE :
N° ordre Objet
2021/23 Décision modificative N° 1 - Exercice 2021 du Budget de la Commune
2021/24 Subventions aux associations pour l’année 2021
2021/25 Achat des murs du café tabac de Soignolles
Approbation du pacte de gouvernance avec la Communauté de
2HAL/2S Commune Brie des Rivières et Châteaux
Révision des statuts de la Communauté de Commune Brie des Rivières
PARU et Châteaux
PV CM 04-06-2021 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page