Procès Verbal - PV CM 06 2019 du 14 juin

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Procès Verbal - PV CM 06 2019 du 14 juin Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Soignolles-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 2019 du 14 juin)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Jeunesse, MAIRIE

LAN Rue de Corbeil ASE

Doignolles nolles 77111 Soignolles-en-Brie

en TEE

Téléphone : 01.64.42.55.77

Télécopie : 01.64.42.55.76

Ouverture au public :

De 9h à 11h45 et de 14h à 17h45

Vendredi 9h à 11h45 et de 14h à 18h45

Le samedi de 9h à 11h45

Fermé le mardi

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JUIN 2019

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 07 juin 2019, une nouvelle convocation du Conseil Municipal a été faite en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT.

L’AN deux mil dix-neuf et le quatorze juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARBERI Serge, Maire.

PRESENTS : MM BARBERI Serge, BAUGUE Bruno, MORGEN Madeleine, MESMIN

Samuel.

POUVOIRS :

Madame AERNOUDTS Danièle a donné POUVOIR à Monsieur BAUGUE Monsieur VERHEYDEN Matthieu a donné POUVOIR à Monsieur MESMIN Madame SARTOR Agnès a donné POUVOIR à Madame MORGEN

Monsieur FOURNIER Thomas a donné POUVOIR à Monsieur BARBERI

ABSENTS : MM NEVET Sylvie, BRUCHER Alain, BAUDINOT Sandrine, FROGER Romain, FABRE Anne, LEBELLIER Véronique, BELLIARD Patrice, RIANDE Bruno, LAGNIEZ Marcel, MEDJ Myriam, Monsieur LOISEAU Guy.

Monsieur BAUGUE Bruno a été nommé secrétaire.

Monsieur BARBERI ouvre la séance. Cette réunion fait suite au Conseil Municipal du 07 juin 2019 pour laquelle le quorum n'avait pas été atteint. La séance a donc été reportée au 14 juin 2019. Par conséquent, pour cette séance, le quorum n’est pas requis.

Monsieur le Maire rappelle ensuite l’ordre du jour.

1) Adoption du Procès-verbal de la séance du 29 mars 2019

2) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 de la Commune de Soignolles-en-Brie

PV CM 14-06-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page3) Amortissements

4) Convention d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) avec le Département de Seine et Marne au titre de l’année 2019

5) Convention avec GRDF pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l'hébergement d’équipement de télérelève en hauteur

6) Tarifs du Centre de Loisirs

7) Tarifs de la cantine et de l’accueil périscolaire

8) Tarif de l’étude surveillée

9) Achat d’un lot de terrains

10) Demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour l’achat de quatre parcelles aux bords de l’Yerres à Soignolles-en-Brie

11) Adhésion à l’animation collective organisée par AQUI'Brie pour l’année 2019

12) Demande de subvention au Département de Seine et Marne pour l’aménagement et la valorisation du cimetière

13) Délégation au maire pour la signature du marché de travaux pour l’aménagement des allées du cimetière

14) Demande de subvention au Département de Seine et Marne pour la restauration de la grange du Marché

15) Délégation au maire pour la signature du marché de travaux pour la restauration de la toiture du bâtiment de la grange du marché

16) Délégation au maire pour la signature du marché de travaux pour le désamiantage et la démolition des bâtiments préfabriqués de l’école

17) Délégation au maire pour la signature du marché d’entretien des locaux de l’école, du centre de loisirs et de la salle de restauration scolaire

18) Recensement de la population 2020

19) Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé

20) Informations

1) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MARS 2019

Le Procès-verbal de la séance du 29 mars 2019, qui a fait l’objet d’un envoi individuel à chaque Conseiller, est adopté à l'unanimité.

2) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 DE LA COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE

Délibération n° 2019/22

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2019-12 du 29 mars 2019 portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 de la commune de Soignolles-en-Brie,

VU le courrier de la Trésorerie de Melun Val de Seine en date du 9 avril 2019 relatant des

anomalies,

PV CM 14-06-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageConsidérant que le Compte Administratif de 2018 fait apparaître :

Ÿ_ un excédent de fonctionnement de : 809 739,59 €

Ÿ”_ un excédent d’investissement de : 401 864,64 €

Considérant que les restes à réaliser en dépenses d'investissement s’élèvent à 829 000 €,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- article 1068 « Excédent d'investissement capitalisé » : 325 407,79 € - article 002 « Résultat reporté » : 484 331,80 €

- DECIDE d’affecter le résultat d'investissement comme suit :

- article 001 « Résultat reporté » : 503 592,21 €

- DIT que la présente délibération annule et remplace celle du 29 mars 2019.

3) AMORTISSEMENTS

Délibération n° 2019/23

VU l’article L 2321-2-27° et 28° du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les dépenses d'amortissement pour les commune de moins de 3 500 habitants ne sont pas obligatoires, sauf pour les subventions d'équipement versées,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14,

VU la délibération du Conseil Municipal du 06 mai 2011,

Considérant qu’il y a lieu de terminer l'amortissement des biens qui ont commencé à l'être,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter les nouvelles modalités d'amortissement :

Article 1 : Conformément à l’article L 2321-2-27° et 28° du Code Général des Collectivités Territoriales, seules les subventions d'équipement versées seront amorties sur une durée maximale de :

a) Cinq ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, non mentionnées au

b)et c);

b) Trente ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations ;

c) Quarante ans lorsqu'elles financent des projets d’infrastructures d'intérêt national (exemples :

logement social, réseaux très haut débit….).

Article 2 : Les biens suivants, qui ont reçu un commencement d'amortissement, seront amortis

en totalité :

PV CM 14-06-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageIntitulé , Année Montant | Durée d’acquisition

réseau assainissement 2005 382911,84 | 30 ans

réseau assainissement eaux pluviales 2006 136973,18 | 30 ans

réseau assainissement eaux pluviales 2006 35173,94 | 30 ans

Jusqu'à ce que la valeur nette comptable soit égale à zéro. Les crédits correspondants seront inscrits au budget chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

- que seules les subventions d'équipement versées seront amorties conformément à l’article 1,

- que les biens énumérés à l’article 2, qui ont reçu un commencement d'amortissement, seront amortis en totalité jusqu’à ce que la valeur nette comptable soit égale à zéro, - que les crédits correspondants seront inscrits au budget chaque année.

4) CONVENTION D’ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) AVEC LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE au titre de l’année 2019

Délibération n° 2019/24

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 portant sur le Fonds de Solidarité Logement,

Considérant que le Fonds de Solidarité Logement (FSL) intervient auprès des ménages en difficulté sous la forme d’aides financières individuelles pour l’accès ou le maintien dans le logement (dépôt de garantie, premier loyer, frais d'installation, garantie aux impayés et dettes de loyers) ainsi que pour le paiement de factures liées aux consommations de fluides et d’énergie.

Pour l’année 2019, le Département de Seine-et-Marne a voté un financement de 3 500 000 € pour le Fonds de Solidarité Logement.

L'Assemblée départementale a décidé, lors de sa séance du 24 mars 2017, de réviser les conditions d'attribution de garanties d'emprunt accordées aux bailleurs sociaux.

La cotisation est fixée à 0,30 € par habitant depuis 2013, pour toute commune de plus de 1 500 habitants.

La gestion financière du Fonds de Solidarité Logement est assurée, depuis le 1” janvier 2015, par l’Association INITIATIVES 77 (domiciliée 49-51 avenue Thiers 77000 Melun). C’est donc auprès de cet organisme qu’il conviendra de s’acquitter de la contribution.

Considérant l'intérêt pour la collectivité de participer à ce fonds,

Considérant la contribution des communes au budget du Fonds de Solidarité Logement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE l'adhésion au Fonds de Solidarité Logement à raison de 0,30 € par habitant pour 2019;

- APPROUVE les termes de la convention régissant cette adhésion au FSL ;

PV CM 14-06-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page- AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toute pièce s’y rapportant.

5) CONVENTION AVEC GRDF POUR OCCUPATION DOMANIALE AYANT POUR OBJET _ L’INSTALLATION___ ET __L’HEBERGEMENT __ D’'EQUIPEMENT __ DE TELERELEVE EN HAUTEUR

Délibération n° 2019/25

VU la proposition de convention cadre ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition au profit de GRDF d’emplacements, situés sur des sites appartenant à la

Commune, et qui serviront à accueillir des équipements techniques,

Vu l'engagement de GRDF de n'utiliser les sites que pour l'installation d'équipements techniques,

VU l'annexe 2 de la convention proposant deux sites retenus par GRDF comme étant des « points hauts », dans lesquels l'installation d'équipement de télérelève pourrait être envisagée dans le cadre du déploiement des futurs compteurs de gaz,

CONSIDERANT que les deux sites proposés sont la Mairie et l’église,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer la convention entre la Commune de Soignolles-en-Brie et

GRDF.

6) TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS

Délibération n° 2019/26

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

e DECIDE de fixer ainsi qu'il suit les tarifs du centre de loisirs à compter du 1° septembre 2019:

1°" enfant 2°% enfant et plus

RESSOURCES

MENSUELLES JOURNEE 4 JOURNEE | JOURNEE JOURNEE (selon le revenu fiscal de référence) Avec repas | Avec repas | Sans repas | Avec repas | Avec repas | Sans repas

jusqu’à 1 067,00 € 1 7,30 5,59 2,80 6,20 5,05 9,35,

de 1 067,01 à 2 000 € 2 9,25 6,60 3,65 7,90 5,70 3,00

de 2 000.01 à 3 000 € 3 11,15 7,70 4,60 9,75 6,60 3,45

de 3 000,01 à 4 000€ 4 13,95 9,25 5,25 12,15 8,40 4,60

à partir de 4 000,01 € 5 15,65 10,95 7,10 13,95 9,55 5,55

Communes extérieures | 6 | 36,75 18,95 13,45 24,60 17,90 12,35 à l’Interco

PV CM 14-06-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page7) TARIFS DE LA CANTINE ET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE

Délibération n° 2019/27

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de fixer ainsi qu’il suit le tarif de la cantine et de l’accueil périscolaire à compter du 1°" septembre 2019 :

Pour le 1° enfant Pour le 2°" enfant et

plus

Cantine 4,00 3,60

Cantine et accueil périscolaire 8,05 7,50

Accueil périscolaire

e le matin, de 07 00 h à 09 h 00 1,85

e lesoir, del7h00à 19h00 2,95

8) TARIF DE L’ETUDE SURVEILLEE

Délibération n° 2019/28

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de fixer à 29,30 Euros le tarif, mensuel et par enfant, de l’étude surveillée à compter du 1° septembre 2019.

9) ACHAT D'UN LOT DE TERRAINS

Délibération n° 2019/29

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune s’est engagée dans une démarche d'acquisition de parcelles situées le long de l’Yerres, pour la maîtrise foncière de zones d'expansion de crues et de zones humides.

Le Conseil Municipal,

Vu la proposition de vente à l'amiable de Monsieur BAIGNE Laurent, consistant en la cession d’un lot de 4 parcelles (ZD100, ZD101, C13 et C21), dont la surface totale est de 5 ares et 95 centiares,

Considérant que l’acquisition de ce lot de parcelles répond au projet préservation du patrimoine naturel et de valorisation des zones humides.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées ZD100, ZDI01, C13 et C21 pour une surface totale de 5 ares et 95 centiares, au prix de 2 000 €;

- DONNE pouvoir au Maire pour signer le compromis de vente et tous actes nécessaires à l'établissement du dossier ;

- DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.

PV CM 14-06-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page10) DEMANDE DE SUBVENTION À L'AGENCE DE L’EAU POUR L'ACHAT DE QUATRE PARCELLES AUX BORDS DE L’YERRES A SOIGNOLLES-EN-BRIE

Délibération n° 2019/30

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune souhaite acheter quatre parcelles situées aux bords de l’Yerres, pour une surface totale de 5 ares et 95 centiares : parcelles cadastrées ZD100, ZD101, C13 et C21.

Ces quatre parcelles, situées en zone inondable, permettraient de conserver cette zone humide où un parcours pédagogique pourrait être prévu, l’école et le centre de loisirs étant situés à proximité.

Le montant de l’achat est estimé à 2000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l'Eau pour l’achat de ces quatre parcelles ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

11) ADHESION A L'ANIMATION COLLECTIVE ORGANISEE PAR AQUI'BRIE POUR L’ANNEE 2019

Délibération n° 2019/31

Le Conseil municipal

Vu la proposition d'adhésion soumise à la Commune par l’association AQUT’Brie,

Exposé des motifs :

Pour maintenir le zéro phyto dans la durée, AQUI'Brie propose gratuitement pour l’année 2019 :

- des rencontres collectives, afin de bénéficier du retour d'expérience d’autres

collectivités,

des démonstrations de techniques alternatives aux phytosanitaires,

un accompagnement technique,

un accompagnement aux demandes de subventions.

Une participation des communes est sollicitée selon le nombre d'habitants, soit 60 € pour une commune de 1001 à 2500 habitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE :

Article 1 : d’adhérer à l'animation collective organisée par AQUI'Brie pour l’année 2019 ;

Article 2 : de s’acquitter du montant forfaitaire de 60 €.

PV CM 14-06-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page12) DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE POUR L’AMENAGEMENT ET LA VALORISATION DU CIMETIERE Délibération n° 2019/32

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans une démarche de réduction d'usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries,.…) avec l’appui de l’association AQUI Brie depuis 2007 :

- 12/2007 : engagement de la Commune dans la démarche

- 02/2008 : délibération et signature de la charte du Champigny

- 08/2008 : diagnostic des pratiques d’entretien

- 10/2008 : formation des agents en charge de l'entretien et de la gestion des espaces-verts - _ Réduction des herbicides de 54% en deux ans 2008 et 2009 (comparaison faite par rapport à 2007)

- Passage au ZERO herbicide en 2010

- ZERO herbicide en 2011

- ZERO herbicide en 2012

- ZERO herbicide en 2013 jusqu’à ce jour

Il explique par ailleurs que les allées du cimetière doivent être aménagées pour :

- Améliorer la circulation des piétons

- Améliorer la circulation des véhicules des Pompes Funèbres

- Améliorer le cheminement pour le Monument aux Morts, lors des commémorations - Soulager le travail des agents communaux, qui ratissent et enlèvent manuellement les mauvaises herbes, dans le cadre d’un entretien sans produits phytosanitaires - _ Optimiser la gestion des eaux pluviales de ruissellement

Une étude a été réalisée pour l’aménagement d’une allée principale avec aires de retournement, permettant le passage de véhicules de 10 tonnes maximum, et l'aménagement des allées secondaires piétonnes. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 99 920 € HT, soit :

- 10 000 € HT pour les études et la maîtrise d'œuvre,

- 89920 € HT pour la réalisation des travaux.

Monsieur le Maire précise que l'Etat accorde au titre de la DETR 2019 (dotation d'équipement des territoires ruraux) un cofinancement à hauteur de 80% du coût hors taxe des travaux, soit une subvention plafonnée à 79 936,00 €.

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'aménager le cimetière de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d'aménagement des allées du cimetière ;

- APPROUVE le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation figurant à la présente délibération ;

- SOLLICITE l’aide financière du Département de Seine et Marne à hauteur de 8 000 €, soit

e 30 % du coût HT de l'étude et de la maîtrise d'œuvre : 3000 €

° 30 % du montant plafond de 15 000 € pour les travaux d'aménagement : 5 000 €

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

PV CM 14-06-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page13) DELEGATION AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DES ALLEES DU CIMETIERE

Délibération n° 2019/33

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L. 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

le Conseil Municipal,

VU l'alinéa 4 de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales qui autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de donner délégation au Maire pour la signature du marché de travaux pour l'aménagement des allées du cimetière.

La décision est entérinée par les membres de la Commission d'Appel d'Offres, constituée de M. BARBERI Serge, Mme AERNOUDTS Danièle, Mme MORGEN Madeleine, Mme LEBELLIER Véronique, M. BRUCHER Alain.

14) DEMANDE DE SÜUBVENTION AU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE POUR LA RESTAURATION DE LA GRANGE DU MARCHE

Délibération n° 2019/34

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il devient indispensable de restaurer la toiture de la grange du Marché. La toiture de ce très beau bâtiment, qui fait partie intégrante du patrimoine de la Commune est très abimée et laisse passer les eaux pluviales. Si rien n’est fait, les murs de la grange seront endommagés.

Lors des réunions budgétaires, Monsieur le Maire a proposé aux Conseillers municipaux d'inscrire ce projet de rénovation au Budget Prévisionnel 2019, ce qui a été acté.

Après examen des différents devis des artisans locaux, le montant total des travaux est estimé à 87 940 EHT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- APPROUVE le projet de restauration de la grange du Marché ;

- SOLLICITE l’aide financière du Département à hauteur de 50 % du coût HT, soit un montant

de 43.970 € HT. ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

PV CM 14-06-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page15) DELEGATION AU MAÏRE POUR LA SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RESTAURATION DE LA TOITURE DU BATIMENT DE LA GRANGE DU MARCHE

Délibération n° 2019/35

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L. 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

le Conseil Municipal,

VU l'alinéa 4 de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales qui autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE de donner délégation au Maire pour la signature du marché de travaux pour la restauration de la toiture du bâtiment de la grange du marché.

La décision est entérinée par les membres de la Commission d'Appel d'Offres, constituée de M. BARBERI Serge, Mme AERNOUDTS Danièle, Mme MORGEN Madeleine, Mme LEBELLIER Véronique, M. BRUCHER Alain.

16) DELEGATION AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX POUR __LE DESAMIANTAGE ET LA DEMOLITION DES BATIMENTS PREFABRIQUES DE L’ECOLE

Délibération n° 2019/36

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L. 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

le Conseil Municipal,

VU l'alinéa 4 de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales qui autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE de donner délégation au Maire pour la signature du marché de travaux pour le désamiantage et la démolition des bâtiments préfabriqués de l’école.

La décision est entérinée par les membres de la Commission d'Appel d'Offres, constituée de M. BARBERI Serge, Mme AERNOUDTS Danièle, Mme MORGEN Madeleine, Mme LEBELLIER Véronique, M. BRUCHER Alain.

PV CM 14-06-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page17) DELEGATION AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DU MARCHE D'ENTRETIEN DES LOCAUX DE L’ECOLE, DU CENTRE DE LOISIRS ET DE LA SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Délibération n° 2019/37

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L. 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

le Conseil Municipal,

VU l'alinéa 4 de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales qui autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE de donner délégation au Maire pour la signature du marché de nettoyage des locaux de l’école, du Centre de Loisirs et de la salle de restauration scolaire.

La décision est entérinée par les membres de la Commission d’Appel d'Offres, constituée de M. BARBERI Serge, Mme AERNOUDTS Danièle, Mme MORGEN Madeleine, Mme LEBELLIER Véronique, M. BRUCHER Alain.

18) RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020

Délibération n° 2019/38

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, du 16 janvier 2020 au 15 février 2020, sera organisé le recensement de la population. Pour mener à bien cette enquête, le Maire informe l’assemblée qu’il faut désigner des coordonnateurs communaux et créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant que la commune de SOIGNOLLES-EN-BRIE est concernée par le recensement de l’année 2020 et a la charge des opérations de recensements,

Considérant que cette mission porte notamment sur l’organisation et la réalisation de la collecte des questionnaires dans la Commune,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PV CM 14-06-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page- DECIDE de désigner un coordonnateur d’enquête ainsi qu’un coordonnateur suppléant, chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui seront des agents communaux titulaires,

- DECIDE le recrutement de 4 agents recenseurs pour réaliser les opérations de recensement 2020, pour la période du 16 janvier 2020 au 15 février 2020.

- FIXE ainsi les tarifs de rémunération des opérations de recensement :

Article 1”: les coordonnateurs bénéficieront du paiement des heures supplémentaires (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires) engendrés.

Article 2 : fixe la rémunération des agents au forfait pour un montant de 800 euros brut par agent recenseur.

Article 3 : dit qu’une prime exceptionnelle de 200 euros brut pourra être versée aux agents recenseurs après avis du coordonnateur de la commune et du Maire, en fonction de la qualité du travail effectué.

Article 4 : dit que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice 2020.

Article 5 : précise que les coordonnateurs et les agents recenseurs seront nommés par arrêté municipal.

19) VŒU RELATIF AUX PRINCIPES ET VALEURS DEVANT GUIDER LES EVOLUTIONS DU SYSTEME DE SANTE

Délibération n° 2019/39

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l'existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé. Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d'accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu'il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés. Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d'aucune concertation mais d'une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d'intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales. Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

PV CM 14-06-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageConsidérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de Soignolles-en-Brie souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le conseil municipal de Soignolles-en-Brie demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les huit enjeux suivants :

1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d'une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins. 4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

La mise en œuvre d'outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d'assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d'enseignement, et pour investir afin d'accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer

des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l'attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

NN

cn

Le conseil municipal de Soignolles-en-Brie autorise le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

Voté à l'unanimité

20) INFORMATIONS

* Fibre optique : Monsieur BARBERI informe l’assemblée du processus de déploiement de la fibre optique.

* Extension de la décharge Butte Bellot : Monsieur BARBERI informe l'assemblée de la réunion publique du 15 mai 2019, en présence des maires des 4 communes concernées, à savoir Soignolles, Champdeuil, Solers et Yèbles. Il rappelle qu’une extension est prévue sur la commune de Yèbles, avec des déchets de type dangereux. Il semblerait que ce sont les «terres » du Grand Paris qui y seraient déposées.

Il informe également l'assemblée qu’une autre réunion publique sera organisée le 24 juin 2019, à la salle polyvalente de Yèbles et invite la population à y assister.

PV CM 14-06-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page* Fête de la Musique : Monsieur BAUGUE rappelle à l’assemblée qu’elle aura lieu le 22 juin 2019.

* Course cycliste : Monsieur BAUGUE informe l’assemblée de la course cycliste organisée par le club « Les Rayons de l’Avenir » le 30 juin 2019, avec une règlementation de la circulation de 9 heures à 18 heures et qui impactera la rue de Corbeil et la rue de Cordon et Meillant.

* Fête du village : Monsieur BAUGUE informe l'assemblée que cette manifestation est en cours de préparation.

* City stade : Monsieur BAUGUE informe l'assemblée qu’un nouveau jeu sera bientôt installé.

* Travaux rue de la Gare: Monsieur BAUGUE informe l'assemblée que les travaux d'aménagement rue de la Gare sont terminés.

* Hardillière : Monsieur BAUGUE informe l'assemblée que les travaux sont presque terminés.

* Radar pédagogique: Monsieur BAUGUE informe l'assemblée de la pose du radar pédagogique sur Barneau.

* Taille des arbres : Monsieur BARBERI informe l’assemblée de la taille des arbres, pendant

plusieurs jours, sur la RD130.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

Serge BARBERI, Maire de Soignolles-en-Brie.

PV CM 14-06-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageLISTE DES DELIBERATIONS

PRISES PAR NUMERO D'ORDRE EN SEANCE :

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 de la 2019/22 ï à Commune de Soignolles-en-Brie

2019/23 Amortissements

2019/24 Convention d'adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) avec le Département de Seine et Marne au titre de l’année 2019

2019/25 Convention avec GRDF pour occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelève en hauteur

2019/26 Tarifs du Centre de Loisirs

2019/27 Tarifs de la cantine et de l’accueil périscolaire

2019/28 Tarif de l’étude surveillée

2019/29 Achat d'un lot de terrains

2019/30 Demande de subvention à l’Agence de l'Eau pour l’achat de quatre parcelles aux bords de l’Yerres à Soignolles-en-Brie

Adhésion à l’animation collective organisée par AQUI'Brie pour 2019/31 DE l’année 2019

Demande de subvention au Département de Seine et Marne pour 2019/32 FR Bande un E l'aménagement et la valorisation du cimetière

3% Délégation au maire pour la signature du marché de travaux pour 2019/33 Se : es l’aménagement des allées du cimetière

Demande de subvention au Département de Seine et Marne pour la 2019/34 . à restauration de la grange du Marché

PV CM 14-06-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page2019/35 Délégation au maire pour la signature du marché de travaux pour la restauration de la toiture du bâtiment de la grange du marché

2019/36 Délégation au maire pour la signature du marché de travaux pour le désamiantage et la démolition des bâtiments préfabriqués de l’école

2019/37 Délégation au maire pour la signature du marché d'entretien des locaux de l’école, du centre de loisirs et de la salle de restauration scolaire

2019/38 Recensement de la population 2020

Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du 2019/39 à à système de santé

PV CM 14-06-2019 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page