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Procès Verbal - PV CM 06 2017du 30 juin senatoriales
Procès Verbal - PV CM 06 2023 du 09 juin a 21h
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Soignolles-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 2023 du 09 juin a 21h)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
En MAIRIE ue de Corbei SOiGNOLLES 77111 Soignolles-en-Brie en
Téléphone : 01.64.42.55.77
Télécopie : 01.64.42.55.76
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JUIN 2023
Le 09 juin 2023, à 21 heures, le Conseil Municipal de Soignolles-en-Brie, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BARBERI Serge, Maire.
PRESENTS : MM BARBERI Serge, VIBERT Nicole, CARON AERNOUDTS Danièle, BRUCHER
Alain, MORGEN Madeleine, CARLIER Andréa, TARDIVEL FOURNIER Martine, LENOIR
N'KAOUA Béatrice, FROGER Romain, MESMIN Samuel, CAPPELLARI Alice, BEZARD Patrick,
RAMBAUD Julien.
POUVOIRS :
Madame MARANDIN Claire a donné POUVOIR à BEZARD Patrick
ABSENTS: MM VERHEYDEN Matthieu, LECUYER Daniel, BLAY Gérald, SACY Jessica.
Madame CARON AERNOUDTS Danièle a été nommée secrétaire.
Monsieur BARBERI ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. ll rappelle ensuite
l’ordre du jour.
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2023
Convention d'adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) avec le
Département de Seine et Marne au titre de l’année 2023
Subventions aux associations pour l’année 2023
Délibération arrêtant le projet de révision du PLU communal {procédure allégée)
Déclassement du domaine public de la parcelle située devant le terrain du 7 rue
Clos Moreau
ALSH -— Mise en place de « mini-séjours » 2023
Candidature au Fonds d'Aménagement Communal (FAC)
PV CM 09-06-2023 à 21h Réunion Conseil Municipal paraphe SB page 8) Désignation des représentants à la CSS (Commission de Suivi du Site) relative à
l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) exploitée par la
société SITA IDF sur le territoire de la commune de Soignolles-en-Brie
9) Donner acte des décisions du Maire
10) Informations
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL
2023
Délibération n° 2023/14
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu le Maire sur le rendu compte du Conseil municipal du 11 avril 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 avril 2023.
2) CONVENTION D’ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) AVEC LE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Délibération n° 2023/15
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 portant sur le Fonds de Solidarité Logement,
Considérant que le Fonds de Solidarité Logement (FSL) intervient auprès des ménages en
difficulté sous la forme d’aides financières individuelles pour l’accès ou le maintien dans le
logement (dépôt de garantie, premier loyer, frais d'installation, garantie aux impayés et dettes
de loyers) ainsi que pour le paiement de factures liées aux consommations de fluides et
d'énergie.
L'Assemblée départementale a décidé, lors de sa séance du 24 mars 2017, de réviser les
conditions d’attribution de garanties d'emprunt accordées aux bailleurs sociaux.
La cotisation est fixée à 0,30 € par habitant depuis 2013, pour toute commune de plus de 1 500
habitants.
Pour l’année 2023, le Département a voté un financement de 3 469 000 € pour le Fonds de
Solidarité Logement.
La gestion financière du Fonds de Solidarité Logement est assurée par l'Association INITIATIVES
77 (domiciliée 49-51 avenue Thiers 77000 Melun). C'est donc auprès de cet organisme qu'il
conviendra de s'acquitter de la contribution.
Considérant l'intérêt pour la collectivité de participer à ce fonds,
PV CM 09-06-2023 à 21h Réunion Conseil Municipal paraphe SB page Considérant la contribution des communes au budget du Fonds de Solidarité Logement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE l'adhésion au Fonds de Solidarité Logement à raison de 0,30 € par habitant pour
2023, soit une contribution de 621 € ;
- APPROUVE les termes de la convention régissant cette adhésion au FSI ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toute pièce s'y rapportant.
3) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2023
Délibération n° 2023/16
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE de fixer ainsi qu'il suit les subventions au titre de l’exercice 2023, imputées à l'article
6574 du budget communal :
MONTANT EN
ASSOCIATION EUROS
ACTB 150
Alliance 77 800
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Guignes 500
ASSENDS (Association pour la Sauvegarde de l’Eglise Notre Dame de 300
Soignolles en Brie)
Sport Chanbara Club (SCC) 1000
FCPE Association de Parents d’Elèves 400
FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie, 100
Maroc et Tunisie)
Association Rivage autonomie, sigle PAT Melun 900
Judo Club de Soignolles 1500
Fitness Club de Soignolles (FCS) 500
L'Atelier de Patchwork 200
Soignolles 77 Scrabble 250
PV CM 09-06-2023 à 21h Réunion Conseil Municipal paraphe SB page Association Pas de Tortue, Pas de Lièvre — Section Yoga 500
Ecole Publique - Coopérative scolaire de l'Ecole de Soignolles
OCCE 77 Ds
AAPPMA Union des Pêcheurs à la ligne de Soignolles-en-Brie et . 400
Environs
4) DELIBERATION ARRETANT LE PROJET DE REVISION D'UN PLU COMMUNAL (procédure
allégée)
Délibération n° 2023/17
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 à L. 103-6, L. 104-1 à L. 104-3,
L.151-1 à L.153-30, R. 104-23 à R. 104-25, KR. 104-33 à R.104-37, R.151-1 à R.151-53 et
R. 152-1 à R. 153-21;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du
10/02/2012, mis à jour le 5/11/2012, modifié le 20/09/2013, modifié le 13/02/2015, mis à jour
le 15/02/2019, mis à jour le 4/08/2022 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022/51 du 13 décembre 2022 prescrivant la révision
du plan local d'urbanisme, selon la procédure allégée prévue par l'article L. 153-34 du code de
l'urbanisme définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;
Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le maire ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire ;
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- DÉCIDE :
Article premier
D'approuver le bilan de la concertation présenté par Monsieur le maire.
Article 2
D'arrêter le projet de révision du plan local d'urbanisme, tel qu'il est annexé à la présente
délibération.
Article 3
Le projet de révision arrêté fera l'objet d'un examen conjoint de l'État, et des personnes
publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l'urbanisme.
Article 4
La présente délibération sera notifiée :
- au préfet,
- au président du conseil régional,
- au président du conseil départemental,
- au président de l'autorité organisatrice des transports,
PV CM 09-06-2023 à 21h Réunion Conseil Municipal paraphe SB page - au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en
matière de programme local de l'habitat,
- au président de la chambre de commerce et d'industrie,
- au président de la chambre des métiers,
- au président de la chambre d'agriculture,
- à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers.
Article 5
La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie.
Elle sera publiée sur le Géoportail de l'urbanisme une fois la procédure de révision allégée
approuvée.
5) DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE SITUEE DEVANT LE TERRAIN DU 7
RUE CLOS MOREAU
Délibération n° 2023/18
Monsieur le Maire précise que les riverains du 7 rue Clos Moreau souhaitent acquérir la
parcelle communale en triangle située devant leur terrain (cadastré À n°251), d’une superficie
de 16ca.
La désaffectation du terrain et sa cession envisagée doivent conduire la commune à déclasser
ce terrain sis rue du Clos Moreau, section A n° 251p, du domaine public.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2111-
1 et suivants, et L. 2141-1,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DÉCIDE de déclasser du domaine public communal la parcelle communale en triangle située
devant le terrain du 7 rue du Clos Moreau (cadastré À n°251), d’une superficie de 16ca, tel
qu'annexé à la présente,
- DÉCIDE d'autoriser la cession de cette parcelle de terrain aux riverains, dans les conditions
suivantes :
oO Le prix de vente sera fixé à 4 125 euros,
O L'office notarial de Coubert (Duo Legal Notaires & Entreprises) sera chargé de
l'acte notarié,
© Tous les frais concernant la transaction (géomètre, enregistrement, notaire...)
seront entièrement à la charge de l’acheteur qui devra l’accepter,
O Le Maire aura délégation de signature du Conseil Municipal, en particulier pour
l'acte de vente.
- DIT que la présente délibération sera transmise :
- au service des Domaines,
- au Préfet de Seine et Marne.
PV CM 09-06-2023 à 21h Réunion Conseil Municipal paraphe SB page 6) ALSH — MISE EN PLACE DE « MINI-SEJOURS » 2023
Délibération n° 2023/19
Monsieur le Maire expose que les élus ont souhaité la mise en place d'actions diversifiées et
innovantes en direction des enfants durant les périodes estivales. Ces actions répondre aux
exigences de découverte, d'échange, de détente, de jeux, de dépaysement, en participant à
une aventure collective, permettant ainsi leur épanouissement.
Mini-séjours proposés sont :
Séjour 1:
o «Catamaran et Tir à l’arc »
o 7-i1ans
o Du 24 au 28 juillet 2023
o lle de loisirs de Jablines / Seine-et-Marne
o Coût de revient du séjour par enfant : 314 €
Séjour 2 :
o «Ferme et Aqua fun »
o 7-11lans
o Du21 au 25 août 2023
o Bar-Sur-Seine / Aube
Ÿ_ Coût de revient du séjour par enfant : 471 €
Le coût des nuitées pour la collectivité serait :
Bonification / mini-séjour octroyée aux encadrants :
L’adjointe du mini-séjour : 25 heures supplémentaires par mini-séjours ;
Les animateurs = 12 heures supplémentaires par mini-séjours.
Tarification :
Le tarif des mini-séjours sera calculé en tenant compte du montant forfaitaire fixé par le
Conseil Municipal appliqué par tranche fixé par le Conseil Municipal.
La commune propose qu’une participation communale soit fixée en fonction des tranches de la
manière suivante :
Tranches %
T1 90%
T2 80%
T3 77%
T4 59%
T5 30%
Extérieur 0%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DÉCIDE :
De valider l’organisation des mini-séjours 2023 au sein de l’ALSH communal.
D’accorder une bonification à l’adjoint de 25 heures supplémentaires par mini-séjour et aux
animateurs de 12 heures par mini-séjour de la Commune.
PV CM 09-06-2023 à 21h Réunion Conseil Municipal paraphe SB page De fixer les tarifs de ces mini-séjours comme suit :
SEJOUR JABLINE TIR A L’'ARC/CATAMARAN
DU 24/07/2023 AU 28/07/2023
COÛT PAR Ressources mensuelles ENFANT
(Selon le revenu fiscal de référence) 314€
FRANQUE PARTICIPATION PARTICIPATION PR COMMUNE FAMILLE (euros le plus
(en %) (en %) proche)
Jusqu'à : 0 TARIF 1 1067.00€ 90% 10% 31€
De 1067.01€ TARIF 2 3 2000.00 80% 20% 63€
De 2000.01€ L o TARIF 3 à 3000.00€ 71% 23% 72€
De 3000.01€ = | TARIF 4 4000.00 59% 41% | 129€
A partir de TARIF 5 4000.01 30% 70% 220€
Extérieurs
TARIF 6 | Soignolles en 0% 100% 314€ Brie
SEJOUR DOMAINE DU BEL AIR BAR SUR SEINE
FERME/AQUAFUN DU 21/08/2023 AU 24/08/2023
| COÛT PAR Ressources mensuelles ENFANT
{Selon le revenu fiscal de référence) 471€
IRON PARTICIPATION PARTICIPATION PF ARTSAFIEIONT COMMUNE FAMILLE {euros le plus
(en %) (en %) proche)
Jusqu'à : | | TARIF 1 1067.00€ 90% 10% | 47€
De 1067.01€ TARIF 2 à 2000.00 80% 20% | 94€
De 2000.01€ : TARIF 3 3 3000.00€ | 77% 23% | 108€
De 3000.01€ na TARIF 4 4000.00 59% 41% | 193€
A partir de 0 TARIF 5 4000.01 30% 70% 330€
Extérieurs
TARIF 6 | Soignolles en 0% 100% A71€ Brie
7) CANDIDATURE AU FONDS D'AMENAGEMENT COMMUNAL (FAC)
Délibération n° 2023/20
Monsieur le Maire expose qu’en séance du 14 juin 2019, l’Assemblée départementale a adopté
le règlement d’un nouveau dispositif en faveur des communes de plus de 2 000 habitants, le
Fonds d'Aménagement Communal.
PV CM 09-06-2023 à 21h Réunion Conseil Municipal paraphe SB page D'une durée de trois ans, le Fonds d'Aménagement Communal (FAC) comprend deux types de
documents distincts : le contrat, auquel est annexé un programme d’actions prévisionnel, et les
conventions de réalisation propres à chaque action.
Pour les 3 années du contrat, la subvention départementale est calculée sur la base d’une
enveloppe forfaitaire attribuée aux communes de plus de 2000 habitants. La population
municipale de Soignolles en Brie comptant 2069 habitants (INSEE 2021), la subvention qui lui
serait attribuée s’élèverait donc à 300 000€.
La Commune de Soignoiles en Brie souhaite :
- mettre en œuvre son projet de développement communal,
- solliciter l’aide du Département au travers de sa politique contractuelle,
- se porter candidate à un FAC — Fonds d'Aménagement Communal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- VALIDE la candidature de la Commune de Soignolles en Brie à un Fonds d'Aménagement
Communal (FAC),
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s’y
rapportant.
8) DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA CSS (COMMISSION DE SUIVI DU SITE) RELATIVE A
L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) EXPLOITEE PAR LA
SOCIETE SITA IDF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE
Délibération n° 2023/21
Monsieur le Maire informe qu’il convient de procéder à la désignation des représentants à la
CSS (Commission de Suivi du Site) relative à l'installation de stockage de déchets non
dangereux (ISDND) exploitée par la société SITA IDF sur le territoire de la commune de
Soignolles-en-Brie.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la désignation de 2 membres, un représentant
titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de la CSS,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
-__ DESIGNE comme représentants de la commune pour siéger à la C.S.S. (Commission de Suivi
du Site) relative à l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) exploitée par
la société SITA IDF sur le territoire de la commune de Soignolles-en-Brie :
Représentant titulaire :
Monsieur BARBERI Serge
107 rue de Champeaux - 77111 Soignolles-en-Brie
Représentant suppléant :
Madame CAPPELLARI Alice
111 rue de Champeaux - 77111 Soignolles-en-Brie
PV CM 09-06-2023 à 21h Réunion Conseil Municipal paraphe SB page 9) DONNER ACTE DES DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire, prises en application des délibérations
n° 2020/24 du 25 mai 2020 et 2020/43 du 02 octobre 2020, relatives aux délégations attribuées
au Maire :
- Décision 2023/05: décision d'acquérir par voie amiable un ensemble de biens situés à
Soignolles en Brie section C n° 16-30-41-42 et ZD n° 92 et 93, d’une superficie totale de
2145m2, appartenant à M. ROCHE Benoît.
- Décision 2023/06 : décision de demander à l'Etat une subvention de 960,00€ correspondant
à 80% du coût HT du projet d'acquisition d’un ordinateur pour la bibliothèque municipale.
- Décision 2023/07: décision de demander à la Région Ile de France une subvention de
23 486.52 € correspondant à 50 % du coût HT du projet d'équipements sportifs (création
d’un parcours de santé situé sur le terrain du city stade).
10) INFORMATIONS
* Urbanisme : un ancien chemin mitoyen avec Grisy-Suisnes qui ne mène nulle part et qui a été
clôturé par les riverains sur toute la longueur. La commune de Grisy-Suisnes nous a sollicité pour
supprimer ce chemin.
* Réunion de quartier: lecture du compte rendu de la réunion de quartier Rue de la Planche qui
s’est déroulée le samedi 3 juin matin.
* Commission Animations du village : Mme Aernoudts rappelle que les prochaines manifestations
seront :
matinée citoyenne : samedi 10 juin à 9h30
Fête de la musique : samedi 24 juin dès 14h
Fête du village : samedi 16 septembre
Marché de Noël : samedi 16 décembre
*Commission Enfance, jeunesse: Madame VIBERT et Monsieur BEZARD précisent que toute la
semaine l’école et l’ALSH ont bénéficié d'animations sur le thème de Lascault; un temps a
également été ouvert au public le vendredi soir et ce fut un réel succès.
La rando organisée le samedi 3 juin après midi a permis aux familles à pied ou à vélo de passer un
agréable moment. L'atelier fête des mères a lui aussi connu un certain succès.
Le permis internet a été délivré le 30 mai. Le permis piéton sera organisé le 12 juin.
Le mardi 27 juin sera organisé un cross avec l’école à partir de 14h. Dès 19h30, il sera organisé la
cérémonie de remise des dictionnaires aux CM2.
*les travaux d'assainissement pour la future STEP se poursuivent. Monsieur BRUCHER indique
qu’une visite du site pour les élus devrait pouvoir être organisée en septembre.
PV CM 09-06-2023 à 21h Réunion Conseil Municipal paraphe SB page *Communication: Monsieur FROGER informe que le bilan de mi-mandat devrait être distribué
pendant le week end du 17 juin
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.
Serge BARBERI, Maire de Soignolles-en-Brie.
PV CM 09-06-2023 à 21h Réunion Conseil Municipal paraphe SB page LISTE DES DELIBERATIONS
PRISES PAR NUMERO D'ORDRE EN SEANCE :
N° ordre Objet
2023/14 Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11
avril 2023
2023/15 Convention d'adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) avec le
Département de Seine et Marne au titre de l’année 2023
2023/16 Subventions aux associations pour l’année 2023
2023/17 Délibération arrétant le projet de révision du PLU communal
(procédure allégée)
Déclassement du domaine public de la parcelle située devant le terrain 2023/18
du 7 rue Clos Moreau
2023/19 ALSH — Mise en place de « mini-séjours » 2023
2023/20 Candidature au Fonds d'Aménagement Communal (FAC)
Désignation des représentants à la CSS (Commission de Suivi du Site)
2023/21 relative à l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
exploitée par la société SITA IDF sur le territoire de la commune de
Soignolles-en-Brie
PV CM 09-06-2023 à 21h Réunion Conseil Municipal paraphe SB page