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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 19 du 01 mars 2016
Document publié le Mardi 1 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 19 du 01 mars 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 19
Du 01 mars 2016 Préfecture des Yvelines
DRE
Elections
Arrêté portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 H pour l'élection législative partielle des 13 et 20 mars 2016 pour la 2ème circonscriptition des Yvelines. Arrêté
MiCIT
Ordre du jour de la Commission départementale d’aménagement commercial des Yvelines du 15 mars 2016 Ordre du jour
Sommaire RAA N° 19 du 01 mars 2013 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016060-0002
signé par
Noura Kihal-Flégeau, La Sous-préféte chargée de mission auprés du Préfet des Yvelines
Le 29 février 2016
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 H pour l'élection législative partielle des 13 et 20 mars 2016 pour la 2ème circonscriptition des Yvelines. EX Er
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau des élections
ARRETE N° 20/6 04- OcolA
portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants pour l'élection législative partielle des 13 et 20 mars 2016 pour la 2°" circonscription des Yvelines
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral,
Vu le décret n° 2016-63 du 29 janvier 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription des Yvelines) ;
Vu les désignations effectuées par le premier président de la cour d'appel de Versailles,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête
Article 1°: Le contrôle des opérations de vote, dans les communes de plus de 20 000 habitants de la 2°% circonscription des Yvelines, sera effectué le 13 mars 2016 par les commissions composées comme suit :
Commune de Vélizy-Villacoubiay
Nom Qualité Fonction
Floriane DUVAL Magistrat Président Axel-Nicolas CHOQUET Magistrat Membre Chef de bureau (préfecture des : Emmanuelle DOYELLE Yvelines) Secrétaire
Commune de Versailles
Nom ‘ Qualité Fonction
Emilie VAUDESCAL Magistrat Président Valérie MESSAS Magistrat Membre
Nathalie LOPES Agent de la préfecture des Secrétaire Yvelines
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public: 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél: 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.vvelines.gouv.fr Article 2 : Le contrôle des opérations de vote, dans les communes de plus de 20 000 habitants de la 2°% circonscription des Yvelines, sera effectué le 20 mars 2016 par les commissions composées comme suit :
Commune de Vélizy-Villacoublay
Nom Qualité Fonction Roseline FRISON Magistrat Président Emmanuelle PIERUCCI Magistrat Membre
Emmanuelle DOYELLE Chef de bureau (préfecture des | sc rétaire Yvelines)
Commune de Versailles
Nom Qualité Fonction Frédérique MAILLOT Magistrat Président Aurélie NOEL Magistrat Membre
Nathalie LOPES Agent de la préfecture des Secrétaire Yvelines
Article 3: les présidents et membres des commissions susmentionnées pourront indifféremment être suppléés dans leurs attributions par l’un ou l'autre des magistrats
suivants :
1 / Pour les commissions du 13 mars 2016 mentionnées à l’article 1 du présent arrêté : + Mme Sophie SOËETENS-BISSON, magistrat ;
e M Xavier GOUX-THIERCELIN, magistrat.
2 / Pour les commissions du 20 mars 2016 mentionnées à l'article 2 du présent arrêté :
e M Olivier LESOBRE, magistrat ;
e M Xavier GOUX-THIERCELIN, magistrat.
Article 4: conformément aux dispositions de l'article L. 85-1 du code électoral, ces commissions pourront s'adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du département.
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et les présidents des commissions de contrôle des opérations de vote sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 29 FEV. 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour ts
fre Noura Kihal-Fiégean
Adresse postale : { rüe Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines. gouv.fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Ordre du jour n° 2016060-0003
signé par
Serge MORVAN, Préfet des Yvelines
Le 29 février 2016
Préfecture des Yvelines
MiCIT
Ordre du jour de la Commission départementale d’aménagement commercial des Yvelines du 15 mars 2016 Préfecture Mission
de
Coordination
Interministérielle
et Territoriale
(MICIT)
BE
Er
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
des
YVELINES
Réunion
du
mardi
15
mars
2016
à
15h00
ORDRE
DU
JOUR
78.238.15.F.0010
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur
le site
: www.yvelines.pref.gouv.fr
N°
dossier
Lieu
Demandeur
Surface
de
|
Examen
à
et/
ou
d'implantation
et
vente
partir
de
:
N°
permis
de
projet
demandée
|
construire
|
Société
SAS
|
Zone
des
FONCIRETAIL
107
Mériels
à
Flins-
1
107
m2?
15h00
PC
n°
sur-Seine
;
Extension
d'un
ensemble
commercial
de
1
107
m°
de
surface
de
vente,
Versailles,
le
7? ?
9 FEV,
2016
Le
Préfet
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
cedex
Accueil
du
public:
1
avenue
de
l'Europe
- Versailles
Tél.
: 01.39.49.78.00