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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 25 du 11 mars 2016
Document publié le Vendredi 11 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 25 du 11 mars 2016)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 25
Du 11 mars 2016 du 11 mars 2016.
Agence régionale de santé
Délégation territoriale des Yvelines
Arrêté n° 16-78-019 portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants de Jouy-en-Josas Arrêté
Arrêté n° 16-78-020 portant nomination des membres du conseil de discipline de l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale du CHI de Poissy/Saint Germain en Laye Arrêté
Arrêté n° 16-78-021 portant nomination des membres du conseil technique de l'école d'aides-soignants Domea à Saint-Remy-lès-Chevreuse Arrêté
Préfecture des Yvelines
DRE
BRG
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Elections
Arrêté relatif aux bureaux de vote de la commune de Viroflay Arrêté
Sommaire du RAA n° 25 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016070-0009
signé par
Véronique DUGLEUX, Déléguée Territoriale Adjointe des Yvelines
Le 10 mars 2016
Agence régionale de santé
Délégation territoriale des Yvelines
Arrêté n° 16-78-019 portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants de Jouy-en-Josas Ar © Dune Régine de Santé
Délégation Territoriale des Yvelines
Arèté n° ‘16-78-01
Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants de Jouy-en-Josas
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
VU le code de la santé publique ;
VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'état
d'aide-soignant notamment en son article 35 ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier;
VU l'arrêté ministériel du 15 mars 2010, modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la
formation conduisant diplôme d'état d'aide-soignant :
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
VU le décret du 1” Juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS,
Conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter
du 17 août 2015
VU l'arrêté n° DS 2015-266 du 17 Aout 2015 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI,
déléguée territoriale des Yvelines
Sur praposition de la Déléguée Territoriale des Yvelines
ARRETE
Article 1 : Le Conseil Technique de l'institut de formation de l'institut de formation, Ecole
Jeanne Blum 19 rue Victor Hugo 78350 Jouy-en-Josas est composé comme suit
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France ou son
représentant, président.
La Directrice de l'institut de formation d'aides-soignants.
Madame BOBOT
Représentant de l'organisme gestionnaire
Titulaire : Madame LEMAIRE
143 3 de Is Rae = 3 P 724 - 78007 La Conseillère technique régionale
Enseignantes/Formateurs Formation initiale
Titulaire : Madame EL ALAMI Suppléante : Madame BESSON-LEBEY
Aides-soignantes en exercice :
Titulaire : Madame ROYERE - Aide-soignante - Maison de retraite Clairefontaine — 19, chemin du cœur volant 78430 Louveciennes
Suppléant : Monsieur GANET - Aide-soignant - Les Parentèles — 1 allée du Val d'Essonne 78310 Maurepas
Représentants des élèves :
Formation initiale
Titulaire : Madame NDONTONI
Titulaire : Madame GUDIN
Suppléante : Madame OUME Suppléante : Madame LE PENNEC
Article 2 : le présent arrêté renouvelant les membres du conseil, annule et remplace les précédents
Article 3 : Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile de France et
Madame la Déléguée Territoriale des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait le
Véronique DUGLEUX =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016070-0010
signé par
Véronique DUGLEUX, Déléguée Territoriale Adjointe des Yvelines
Le 10 mars 2016
Agence régionale de santé
Délégation territoriale des Yvelines
Arrêté n° 16-78-020 portant nomination des membres du conseil de discipline de l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale du CHI de Poissy/Saint Germain en Laye Ar © DA Régionale de Santé
Délégation Territoriale des Yvelines.
Arrêté n° 46 7 8-0
Portant nomination des membres du conseil de discipline
de l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale
du CHI de Poissy/Saint Germain en Laye
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé lle de France
Vu le code de la santé publique :
Vu l'arrêté du ter août 1990 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de
manipulateur d'électroradiologie médicale ;
VU l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, modifié par l'arrêté du 3 mai 2010 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° Juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 17 août 2015;
VU l'arrêté n° DS 2015-266 du 17 août 2015 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, déléguée territoriale des Yvelines ;
Sur proposition de la Déléguée Territoriale des Yvelines :
ARRETE
Article 1: Le conseil de discipline de l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiolagie médicale du centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-
en-Laye - 10, rue du Champ Gaillard - 78300 Poissy, est composé comme suit
Membres de droit :
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de lle-de-France ou son représentant, Président
La directrice de l'institut de formation
Madame SAISON
Le directeur de l'établissement de santé où le responsable de l'organisme gestionnaire
support de l'institut
Monsieur GALY ou son représentant Monsieur MABILEAU
43, Bd dela Roine - 8 P 3 00 - Télécapie : D 73 Standaré 01 T VERSAILLES CEDEX - Tai: 01 4 Membres tirés au sort
Une personne tirée au sort parmi les deux personnes chargées d'enseignement élues au Conseil pédagogique
Titulaire : Madame GEORGE, cadre de santé d'imagerie du C.HI. de Poissy/Saint- Germain
Suppléante : Professeure CARETTE, chef de service d'imagerie de l'hôpital Tenon
Un enseignant manipulateur d'électroradiologie médicale tiré au sort parmi les deux
enseignants manipulateurs d'électroradiologie médicale élus au conseil pédagogique Titulaire : Madame LAMBLIN, cadre formateur à l'IFMEM
Suppléant : Monsieur ANDRY, cadre formateur à l'IFMEM
Un cadre de santé tiré au sort parmi les deux cadres de santé manipulateurs d'électrologie médicale recevant des étudiants en stage élus au conseil pédagogique
Titulaire : Madame MOLINIE, cadre supérieur d'imagerie - CH André Mignot à
Versailles
Suppléant : Monsieur MERLETTE, cadre supérieur d'imagerie - Hôpital St Louis à Paris
Un représentant des éludiants par promotion tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique
Étudiants de 1*° année
Titulaire : Monsieur D'AZÉMAR
Suppléante : Madame LECOT
Étudiants de 2ème année :
Titulaire : Madame BLANCHET
Suppléant : Monsieur DUTRIEUX
Étudiants de 3ème année :
Titulaire : Madame ZENATI
Suppléant : Monsieur MENDES DA SILVA
Aïticle 2 : Les membres du conseil de discipline étant renouvelés pour l'année en cours, le présent arrêté annule et remplace les précédents
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
Aticle 4 : Monsieur le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France et Madame la Déléguée Territoriale des Yvelines sont chargés, chaçun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté
Véronique DUGLEUX =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016070-0011
signé par
Véronique DUGLEUX, Déléguée Territoriale Adjointe des Yvelines
Le 10 mars 2016
Agence régionale de santé
Délégation territoriale des Yvelines
Arrêté n° 16-78-021 portant nomination des membres du conseil technique de l'école d'aides- soignants Domea à Saint-Remy-lès-Chevreuse Ar @DAgene Régiorak de Santé
Délégation Territoriale des Yvelines
Arrêté n° 6- 18-Ù
Portant nomination des membres du conseil technique
de l'école d'aides-soignants Domea à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
VU le code de la santé publique ;
VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'état d'aide-soignant notamment en son article 35 ;
VU l'arrêté ministériel du 15 mars 2010, modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant diplôme d'état d'aide-soignant ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
VU le décret du 1% Juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 17 août 2015
VU l'arrêté n° DS 2015-266 du 17 Aout 2015 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, déléguée territoriale des Yvelines
Sur proposition de la Déléguée Territoriale des Yvelines
ARRETE
Article 1 : Le Conseil Technique de l'Ecole d'aides-soignantes Domea à Saint-Rémy-lès- Chevreuse est composé comme suit
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France où son représentant, Président
La Directrice ou le Directeur de l'institut de formation d'aides-soignants
Madame BLANQUART, Cadre de Santé - I.F.A.S. DOMEA sise 66 chemin de la chapelle — 78470 Saint-Rémy-Lès-Chevreuse
Représentant de l'organisme gestionnaire
Titulaire : Madame CARZON, Directrice Régionale - Résidence Saint-Rémy à Saint-Rémy- Lès-Chevreuse
Suppléante : Madame GUITER, Assistante R.H., Résidence Saint-Rémy à Saint-Rémy-Lè Chevreuse
143, 86 de laRire — 8 P 724 - 78007 VERSA Standard 61 30 97 72.00 Enseignantes/Formateurs
Cursus initial Titulaire : Madame DECOSTER, L.F.AS. DOMEA sise 66 chemin de la chapelle — 78470
Saint-Rémy-Lès-Chevreuse
Suppléante : Madame MOUSSY, L.F.A.S. DOMEA sise 66 chemin de la chapelle — 78470 Saint-Rémy-Lès-Chevreuse
Cursus partiel
Titulaire : Madame BURNOUF, I.F.A.S. DOMEA sise 66 chemin de la chapelle - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Suppléante : Madame BLANQUERT, |.F.A.S. DOMEA sise 66 chemin de la chapelle — 78470 Saint-Rémy-Lès-Chevreuse
Aide-soignante en exercice :
Titulaire : Madame VINCENT - Résidence Saint-Rémy, 66 chemin de la chapelle, 78470 Saint-Rémy-Lès-Chevreuse
Représentants des élèves
Formation initiale Titulaire : Monsieur MUMPE-EKUTSHU
Titulaire : Madame DIALLO
Suppléante : Madame RIGAL. Suppléant : Monsieur DAIGNEAU
Section passerelle (si effectif supérieur à 10)
Titulaire : Madame EISENTBARTH
Suppléante : Madame DA COSTA CORRIEA
Article 2 : le présent arrêté renouvelant les membres du conseil, annule et remplace les précédents
Article 3 : Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé lle de France et
Madame la Déléguée Territoriale des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution des dispositions du présent arrêté. =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016071-0002
signé par
Jean-Baptiste CONSTANT, Directeur de la réglementation et des élections
Le 11 mars 2016
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire ù Er
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant la l'établissement « Pompes funèbres et marbrerie Cistarelli » de Meulan dans le domaine funéraire à compter du 13/03/2010 ;
Vu la demande formulée le 05/02/2016 par Monsieur Laurent Vautier, directeur de secteur opérationnel du Groupe OGF, 31 rue de Cambrai à Paris (75019) en vue du renouvellement de l'habilitation accordée à l'établissement susvisé :
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 4° : L'établissement Pompes funèbres et marbrerie Cistarelli sis 4, boulevard Maurice
Berteaux à Meulan (78250), dirigé par Monsieur Laurent Vautier, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
° le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l'organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
e la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 167800016.
Adresse postale : { rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.,00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.vvelines.gouv.fr Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans à compter du 13/03/2016.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
I peut également, dans le même délai, faire objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 11/03/2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation et des élections
TER Jean-Baptiste CONSTANT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016071-0001
signé par
Julien CHARLES, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines
Le 11 mars 2016
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté relatif aux bureaux de vote de la commune de Viroflay ve
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
arreten 2046 -0% - 00 14 modifiant l'arrêté n° DRE 10/258 du 23 août 2010
relatif aux bureaux de vote de la coramune de Viroflay
Le Préfet des Yvelines
Chéèvalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notarnment ses articles L.17 et R.40:
Vu l'arrêté préfectoral n°DRE 10/2556 du 28 août 2010 relatif aux bureaux de vate de la commune de Viroflay;
Vu la demande formulée. par le maire en date du 10 mars 2016 portant sur l8 changement d'adresse du bureau de vote n° 12 de la commune de Viroflay en raison d'une panne importante ét imprévisible de l'ascenseur qui rend inacceseible le bureau de vote aux personnes handicapées :
Considérant que l'accessibilité aux personnes handicapées est une obligation réglementaire prévu par l'article D 86-1du code électoral ;
Considérant le caractère de force maleure de la panne, il convient de déplacer le bureau de voté pour le scrutin des 13 et 20 mars 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Artlele 1% : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°DRE 40/2565 du 28 août 2010 est modifié jusqu'au 31 mars 2016 comme suit:
« Bureau n° 12: Foyer de la Bibliothèque — 74, avenue du Général Leclerc »
Le reste sans changement.
Arfiele 2: Une afflche précisant la nouvelle adrésse du bureau de vote n° 42 doit être apposée à l'ancienne adresse (L'écu de France 76, avenue du Général Leclerc) et un fléchage adapté doit être installé pour guider les électeurs Vers le nouveau lieu de vote.
Article 3 ! Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, et le maire de Viroflay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécufon du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, ls ? ? MARS 246
Le Préfet,
Pouf
Jubce CHARLES
Adresés postale : 4 rue Joan Houton — 78.010 Versailles cedex
Adresse du puhlie : 4, avenue de lEvrope — Versailles
Tél! 01.49,49,78.00
Retrouvez nos jouits et horalres d'ouvériute d'accuell du publie sur le site : mwwwvelines gouv.fr