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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 205 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 205 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°53-2025-205
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025 Sommaire
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 /
53-2025-10-16-00001 - Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9
portant renouvellement de la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier du HAUT-ANJOU (Mayenne) (3 pages) Page 3
2 Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2025-10-16-00001
Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9
portant renouvellement de la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre
hospitalier du HAUT-ANJOU (Mayenne)
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-10-16-00001 - Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du HAUT-ANJOU (Mayenne) 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
© DAgence Régionale de Santé
Pays de la Loire
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ars-dt53-contact@ars.sante.fr
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53030 LAVAL Cedex 9
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Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9
portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du HAUT-ANJOU (Mayenne)
Le directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143- 12 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL, directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, à compter du 27 février 2023 ;
VU l’arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2020/25 du 29 septembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier du Haut-Anjou de Château-Gontier (Mayenne) ;
VU l’arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2024/9 du 12 septembre 2024 modifiant en dernière instance l’arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2020/25 du 29 septembre 2020 ;
ARRETE
Article 1er
L’arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2020/25 du 29 septembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier du Haut-Anjou de Château-Gontier (Mayenne) est abrogé.
L’arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2024/9 du 12 septembre 2024 modifiant l’arrêté n° ARS- PDL/DT53/PARCOURS/2020/25 du 29 septembre 2020 est également abrogé.
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-10-16-00001 - Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du HAUT-ANJOU (Mayenne) 4 Article 2
I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- M. HENRY Philippe, maire et Mme COQUEREAU Geneviève, représentant la ville de Château-Gontier-sur-Mayenne ;
- Mme DE VALICOURT Dominique et M. GRIMAUD Gilles, représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
- M. SAULNIER Vincent, représentant du conseil départemental de la Mayenne.
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Mme GUERIN Adeline, représentante de la Commission Médico-Soignante ;
- M. le Docteur Carlos TEYSSEDOU et M. le Docteur LANDRON Cédric, représentants de la Commission Médico-Soignante ;
- Mme MEIGNAN Patricia et Mme LEBREC Catherine, représentants désignés par les organisations syndicales.
3° - en qualité de personnalité qualifiée
- M. ARTHUIS Jean et Mme le Docteur SALVATO Marie-Christine, personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l’agence régionale de santé ;
- M. BOIVIN Michel et Mme DUVAL Odile, représentants des usagers désignés par la Préfète de la Mayenne ;
- Personnalité qualifiée désignée par la Préfète de la Mayenne – Poste vacant
II – Peuvent participer au conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le vice-président du directoire du centre hospitalier du Haut-Anjou ; - Le directeur général de l’agence régionale de santé Pays de la Loire ; - Le directeur de la caisse d’assurance maladie de la Mayenne ;
- Le député de la circonscription où est situé le siège du centre hospitalier du Haut-Anjou ; - Les sénateurs élus dans le département de la Mayenne ;
- M. AUDREN Jean-Louis, représentant des familles de personnes accueillies.
Article 3
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, à compter du 29 septembre 2025, sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R.6143-12 du code de la santé publique.
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-10-16-00001 - Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du HAUT-ANJOU (Mayenne) 5 Article 4
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
Article 5
La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne.
Fait à Nantes, le 16 octobre 2025
Le Directeur Général,
Jérôme JUMEL
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-10-16-00001 - Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du HAUT-ANJOU (Mayenne) 6