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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 244 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 094 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 094 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°53-2026-094
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026 Sommaire
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 /
53-2026-05-19-00003 - Arrêté n° 2026_32 du 19 mai 2026 portant
décision des médecins agréés généralistes et spécialistes de
la Mayenne 2026-2028 (4 pages) Page 3
53-2026-05-18-00001 - Arrêté
n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/8 Modifiant l'arrêté n°
ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/14 du 09 décembre 2025 portant
renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre hospitalier du NORD-MAYENNE (Mayenne) (2 pages) Page 8
53-2026-05-18-00002 - Arrêté
n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/9 Modifiant l'arrêté n°
ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/15 du 18 décembre 2025 portant
renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre hospitalier de LAVAL (Mayenne) (2 pages) Page 11
2 Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2026-05-19-00003
Arrêté n° 2026_32 du 19 mai 2026 portant
décision des médecins agréés généralistes et
spécialistes de la Mayenne 2026-2028
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-05-19-00003 - Arrêté n° 2026_32 du 19 mai 2026 portant décision des médecins agréés généralistes et spécialistes de la Mayenne 2026-2028 3 PRÉFÈTE Agence régionale de santé DE LA MAYENNE Délégation Territoriale de la Mayenne Liberté Éyalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-32 du 19 MA! 2076
portant décision des médecins agréés généralistes et spécialistes de la Mayenne
2026-2028
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de
l'Etat :
Vu l'avis favorable émis par le conseil de l'ordre des médecins de la Mayenne en date du 11 mai 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays
de la Loire ;
ARRETE :
Article 1°’: la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes est établie ainsi qu'il figure en annexe
let annexe II.
Article 2 : cet agrément est donné pour une durée de trois ans, à compter du 1” janvier 2026. Il est
renouvelable.
Article 3 : l'arrêté n° 202213 du 8 décembre 2022 portant désignation des médecins agréés généralistes
et spécialistes du département de la Mayenne est abrogé.
L'arrêté n° 2025-133 du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 202213 du 8 décembre 2022 en dernière
instance est également abrogé.
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-05-19-00003 - Arrêté n° 2026_32 du 19 mai 2026 portant décision des médecins agréés généralistes et spécialistes de la Mayenne 2026-2028 4 Article 4 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et la directrice générale par intérim de
l'agence régionale de santé des Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Mayenne.
Nadège]JBAPTISTA
Annexe | _ nu MAI 23/04/2026
LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES DE LA MAYENNE
Liste valable du 01/01/2026 au 31/12/2028
AMBRIERES-LES-VALLEES 53300
DELHAY Philippe 13 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT 02 43 30 30 80
BAIS 53160
VIOLAS Dominique 10 PLACE DE L'EGLISE 02 43 37 90 48
ENTRAMMES 53260
NGUYEN Thi Phi Bach 30 RUE DU MOULIN DE LA ROCHE 02 43 98 40 64
PEUROIS Matthieu 30 RUE DU MOULIN DE LA ROCHE 02 43 98 40 64
ERNEE 53500
DOUETTE Roland 24 AVENUE DE PARIS 02 43 05 20 13
JAPIN Maria 24 AVENUE DE PARIS 02 43 05 77 68
KOHIL Karim 24 AVENUE DE PARIS 02 43 05 20 13
EVRON 53600
LANGELIER Jean-Luc 1 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN 02 43 66 00 66
FOUGEROLLES-DU-PLESSIS 53190
BICOT Stéphane PLACE MARIE ELISABETH DUBOURG 02 43 055665
LAVAL 53000
BATY Alain 24 PLACE D'AVESNIERES 02 43 56 12 08
* BAUER Philippe 12 RUE DE GAUVILLE
BICHRI Anis 33 RUE DU HAUT ROCHER 02 43 66 50 C0
CLISSON Romain 2 RUE MYRIAM LEPERT 02 52 46 06 68
OLELIVIER Gilles 83 AVENLE DE LATTRE DE TASSIGNY 02 43 68 04 49
MOTTET Alexis 10 RUE SAINT ANNE 06 56 68 72 42
5 WAHL Denis 15 RUE D'ANVERS
MESLAY-DU-MAINE 53170
DELAHAYE Josselin 2 ESPLANADE DES GRANDS JARDINS 02 43 98 40 64
SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES 53300
* SAMMOUR Mohammad 1 LE CHAMP DU CHÊNE
SAINT-PIERRE-DES-NIDS 53370
LEBRET Stéphanie 16 RUE DU DOCTEUR POIRRIER 02 43 32 04 14
* Professionnel agréé uniquement pour siéger aux séances du conseil médical
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-05-19-00003 - Arrêté n° 2026_32 du 19 mai 2026 portant décision des médecins agréés généralistes et spécialistes de la Mayenne 2026-2028 5 Annexe MAJ 22/04/2026
LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES AGREES DE LA MAYENNE
Liste valable du 01/01/2026 au 31/12/2028
CARDIOLOGIE
AMADOU Abdoulaye CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL 33 RUE DU HAUT ROCHER LAVAL 02 43 66 50 00
HEMATOLOGIE
AGAPE Philippe CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL 33 RUE DU HAUT ROCHER LAVAL 02 45 66 50 00
NEPHROLOGIE
EL HAGGAN \Wael CENTRETRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE 33 RUE DU HAUT ROCHER LAVAL 02 43 66 50 O0
INEUROLOGIE
CORMIER Philippe NEURO-MAINE 4 AVENUE DES FRANÇAIS LIBRES LAVAL 02 43 663765
SORTAIS Annie CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL 33 RUE DU HAUT ROCHER LAVAL 02 43665085 SORTAIS Annie CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU 1 QUAI DU DR LEFEVRE CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 02 43 09 33 33
OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE
GRANCJEAN Eric CABINET MEDICAL 8 AVENUE CARNOT CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 02 43 07 88 14
PEDIATRIE
TEMSOUA TONFACK Guy CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL 33 RUE DU HAUT ROCHER LAVAL 02 43 66 50 00
PSYCHIATRIE
EBALE-NLO Yvon CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL 35 RUE DU HAUT ROCHER LAVAL 02 43 56 50 OC
* Professionnel agréé uniquement pour siéger aux séances du conseil médical
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-05-19-00003 - Arrêté n° 2026_32 du 19 mai 2026 portant décision des médecins agréés généralistes et spécialistes de la Mayenne 2026-2028 6 Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-05-19-00003 - Arrêté n° 2026_32 du 19 mai 2026 portant décision des médecins agréés généralistes et spécialistes de la Mayenne 2026-2028 7 Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2026-05-18-00001
Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/8
Modifiant l'arrêté n°
ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/14 du 09
décembre 2025 portant renouvellement de la
composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier du
NORD-MAYENNE (Mayenne)
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-05-18-00001 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/8 Modifiant l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/14 du 09 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative 8 RÉPUBLIQUE
FR A NÇAISE © DAgence Régionale de Santé Fe Pays de la Loire Fraternité
Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/8
Modifiant l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/14 du 09 décembre 2025 portant renouvellement de la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du NORD-MAYENNE (Mayenne)
La directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 :
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé :
VU l'arrêté du 30 avril 2026 désignant Mme Isabelle MONNIER, directrice générale adjointe de l'agence régionale
de santé des Pays de la Loire, directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire,
à compter du 30 avril 2026 ;
VU l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/14 du 9 décembre 2025 fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier du NORD-MAYENNE (Mayenne) :
CONSIDERANT les délibérations du Conseil Municipal de la ville de Mayenne en date du 09 avril 2026 désignant
les représentants de la commune siège de l'établissement ;
CONSIDERANT les délibérations du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 30 avril 2026
désignant les représentants de l'EPCI de la commune siège de l'établissement ;
ARRETE
Article 1°
La composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du NORD-MAYENNE (Mayenne) listée
dans l'arrêté n°’ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/14 du 9 décembre 2025 est modifiée ainsi qu'il suit.
Article 2
[ — Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- M. Adrien MOTTAIS, maire, et M. Fabien DUTET, représentants de la ville de Mayenne :
- M. Hervé PILLAERT et M. Mickaël DELAHAYE, représentants de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre ;
- M. Jean-François SALLARD, représentant du conseil départemental de la Mayenne.
ars-dt53-contact@ars.sante.fr
02 49 10 48 00
Cité administrative 3ème et 4ème étage e Agir pour la santé de tous °
60 rue Mac Donald BP 83015
53030 LAVAL Cedex 9 QUALITÉ : USAGERS : INNOVATION - PRÉVENTION
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-05-18-00001 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/8 Modifiant l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/14 du 09 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative 9 2° - en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Mme Lucie DESLANDES, représentante paramédicale de la commission médico-soignante ;
- M. le Docteur Abdeljalil BENABBOU et M. le Docteur Dragos MINASTIRLA, représentants médicaux de
la commission médico-soignante ;
- M. Sébastien LARDEUX et Mme Nathalie LESIEUR, représentantes désignées par les organisations
syndicales.
3° - en qualité de personnalité qualifiée
- M. Xavier TALOIS et M. le Docteur Bruno LIZEE, personnalités qualifiées désignées par le directeur
général de l'agence régionale de santé ;
- Mme Catherine BOUREUX, M. Pascal GRANDET et M. Jean-Bernard BRIERE, représentants des
usagers désignés par la Préfète de la Mayenne ;
Il — Peuvent participer au conseil de surveillance avec voix consultative
- Le vice-président du directoire du centre hospitalier du Nord-Mayenne ;
- Le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;
- Le directeur de la caisse d'assurance maladie de la Mayenne ;
- Le député de la circonscription où est situé le siège du centre hospitalier du Nord-Mayenne ;
- Les sénateurs élus dans le département de la Mayenne ;
- Le représentant des familles de personnes accueillies.
Article 3
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions
particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 4
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
Article 5
La directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne.
Isabelle MON
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-05-18-00001 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/8 Modifiant l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/14 du 09 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative 10 Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2026-05-18-00002
Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/9
Modifiant l'arrêté n°
ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/15 du 18
décembre 2025 portant renouvellement de la
composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de LAVAL
(Mayenne)
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-05-18-00002 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/9 Modifiant l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/15 du 18 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative 11 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté :
Égalité Pays de la Loire Fraternité
Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/9
Modifiant l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/15 du 18 décembre 2025 portant renouvellement de la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de LAVAL (Mayenne)
La directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 30 avril 2026 désignant Mme Isabelle MONNIER, directrice générale adjointe de l'agence régionale
de santé des Pays de la Loire, directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire,
à compter du 30 avril 2026 ;
VU l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/15 du 18 décembre 2025 fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier de LAVAL (Mayenne) ;
CONSIDERANT les délibérations du Conseil Municipal de la ville de Laval en date du 13 avril 2026 désignant les
représentants de la commune siège de l'établissement ;
CONSIDERANT les délibérations du Conseil Communautaire de Laval Agglomération 04 mai 2026 désignant les
représentants de l'EPCI de la commune siège de l'établissement ;
ARRETE
Article 1°'
La composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de LAVAL (Mayenne) listée dans
l’arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/15 du 18 décembre 2025 est modifiée ainsi qu'il suit.
Article 2
1 - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- M. Florian BERCAULT, maire et Mme KATY LEMOIGNE, représentants de la ville de Laval ;
- M. Yannick BORDE et Mme Marie ER-RAFIQI, représentants de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre ;
- M. Olivier RICHEFOU, représentant du conseil départemental de la Mayenne.
ars-dt53-contact@ars.sante.fr
0249104800 .
Cité administrative 3ème et ème étage ° Agir pour la santé de tous ° 60 rue Mac Donald BP 83015
53030 LAVAL Cedex 9 QUALITÉ : USAGERS : INNOVATION : PRÉVENTION www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-05-18-00002 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/9 Modifiant l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/15 du 18 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative 12 2° - en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Mme Véronique BOURBAN, représentante de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
- M. le Docteur Victor MATEUS et M. le Docteur Maxime LE FLOCH, représentants de la commission
médicale d'établissement ;
- M. Maxime LEBIGOT et M. Frédéric MARIE, représentantes désignées par les organisations syndicales.
3° - en qualité de personnalité qualifiée
- M.le Docteur Alain BATY et M. Jean-Claude MALLET, personnalités qualifiées désignées par le directeur
général de l’agence régionale de santé ;
- M. Gérard LOCHU et Mme Marie-Claude RACIN, représentants des usagers désignés par la Préfète de
la Mayenne ;
- Mme le Docteur Nathalie GAUME, personnalités qualifiée désignée par la Préfète de la Mayenne.
Il — Peuvent participer au conseil de surveillance avec voix consultative
- Le vice-président du directoire du centre hospitalier de Laval :
- Le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;
- Le directeur de la caisse d'assurance maladie de la Mayenne ;
- Le député de la circonscription où est situé le siège du centre hospitalier de Laval ;
- Les sénateurs élus dans le département de la Mayenne ;
- Le représentant des familles de personnes accueillies.
Article 3
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions
particulières prévues à l’article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 4
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
Article 5
La directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne.
Fait à Nantes, le 18 mai 2026
La directrice génér
Isabelle MONNI
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-05-18-00002 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/9 Modifiant l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/15 du 18 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative 13