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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 244 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 244 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°53-2025-244
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 /
53-2025-12-18-00004 - Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/15
portant renouvellement de la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de LAVAL (Mayenne) (2 pages) Page 3
53-2025-12-12-00004 - Arrêté
n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/17 Modifiant l'arrêté
n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16 octobre 2025 portant
renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre hospitalier du HAUT-ANJOU (Mayenne) (2 pages) Page 6
Bureau de la réglementation générale et des élections /
53-2025-12-19-00003 - Arrêté n° 53-2025-12-19-00003 du 19
décembre 2025 portant nomination des membres de
la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Peuton (2 pages) Page 9
2 Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2025-12-18-00004
Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/15
portant renouvellement de la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre
hospitalier de LAVAL (Mayenne)
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-12-18-00004 - Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/15 portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de LAVAL (Mayenne) 3 RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAISE @ D Agence Régionale de Santé ns Pays de la Loire
Fraternité
Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/15
Portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de LAVAL
(Mayenne)
Le directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL, directeur général de l'agence
régionale de santé des Pays de la Loire, à compter du 27 février 2023 ;
VU l'arrêté n°’ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2020/24 du 02 octobre 2020 fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier de LAVAL (Mayenne) ;
VU l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2024/6 du 19 mars 2024 modifiant en dernière instance l'arrêté n° ARS-
PDL/DT53/PARCOURS/2020/24 du 02 octobre 2020 ;
CONSIDERANT le renouvellement du mandat de cinq ans du collège des personnalités qualifiées et des
représentants des usagers ;
ARRETE
Article 1°
L'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2020/24 du 02 octobre 2020 fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre hospitalier de LAVAL (Mayenne), est abrogé.
L'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2024/6 du 19 mars 2024 modifiant en dernière instance l'arrêté n°ARS-
PDL/DT53/PARCOURS/2020/24 du 02 octobre 2020 est également abrogé.
Article 2
Le conseil de surveillance du Centre hospitalier de LAVAL (Mayenne) est composé des membres, ainsi qu'il suit :
1 - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- M. Florian BERCAULT, maire et M. Geoffrey BEGON, adjoint au maire, représentants de la ville de Laval;
- M. Bernard BOURGEAIS et Mme Christine DROGUET, représentants de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre ;
- M. Olivier RICHEFOU, représentant du conseil départemental de la Mayenne.
rs-dt53-contact@ars.sante.fr
02 49 10 48 00 x
Cité administrative 3ème et 4ème étage ° Agir pour la santé de tous e 60 rue Mac Donald BP 83015
53030 LAVAL Cedex 9 QUALITÉ : USAGERS : INNOVATION : PRÉVENTION
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-12-18-00004 - Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/15 portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de LAVAL (Mayenne) 4 2° - en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Mme Véronique BOURBAN, représentante de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
- M. le Docteur Victor MATEUS et M. le Docteur Maxime LE FLOCH, représentants de la commission
médicale d'établissement ;
- M. Maxime LEBIGOT et M. Frédéric MARIE, représentantes désignées par les organisations syndicales.
3° - en qualité de personnalité qualifiée
- M.le Docteur Alain BATY et M. Jean-Claude MALLET, personnalités qualifiées désignées par le directeur
général de l'agence régionale de santé ;
- M. Gérard LOCHU et Mme Marie-Claude RACIN, représentants des usagers désignés par la Préfète de
la Mayenne ;
- Mme le Docteur Nathalie GAUME, personnalités qualifiée désignée par la Préfète de la Mayenne.
Il — Peuvent participer au conseil de surveillance avec voix consultative
- Le vice-président du directoire du centre hospitalier de Laval ;
- Le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;
- Le directeur de la caisse d'assurance maladie de la Mayenne :
- Le député de la circonscription où est situé le siège du centre hospitalier de Laval ;
- Les sénateurs élus dans le département de la Mayenne ;
- Le représentant des familles de personnes accueillies.
Article 3
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions
particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 4
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
Article 5
La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne.
Fait à Nantes, le 18 décembre
Le Directeur Général,
pFCteur genial Po 870
Jérôme JUVEL Isabel MON Directiücé générale adjointe ” o
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-12-18-00004 - Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/15 portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de LAVAL (Mayenne) 5 Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2025-12-12-00004
Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/17
Modifiant l'arrêté
n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16
octobre 2025 portant renouvellement de la
composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier du
HAUT-ANJOU (Mayenne)
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-12-12-00004 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/17 Modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16 octobre 2025 portant renouvellement de la composition nominative du 6 E
RÉPUBLIQUE
FR AN GAISE @ D Agence Régionale de Santé pas Pays de la Loire Fraternité
Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/17
Modifiant l'arrêté n°’ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16 octobre 2025 portant renouvellement de la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du HAUT-ANJOU (Mayenne)
Le directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé :
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL, directeur général de l'agence
régionale de santé des Pays de la Loire, à compter du 27 février 2023 :
VU l'arrêté n°’ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre hospitalier du HAUT-ANJOU (Mayenne) ;
VU flarrêté n°’ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/16 du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté n°ARS-
PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16 octobre 2025 en dernière instance :
CONSIDERANT l'email de la direction du Centre hospitalier du Haut-Anjou en date du 12 décembre 2025
informant l'Agence Régionale de Santé de la nomination des nouveaux représentants de la SCSIRMIT et de la
CME ;
ARRETE
Article 1°
L'arrêté n°’ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/16 du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté n°ARS-
PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16 octobre 2025 en dernière instance est abrogé.
Article 2
La composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier du Haut-Anjou de Château-Gontier
(Mayenne) listée dans l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16 octobre est modifié comme suit :
1 - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- M. Philippe HENRY, maire et Mme Geneviève COQUEREAU, représentants la ville de Château-Gontier-
sur-Mayenne ;
- Mme Dominique DE VALICOURT et M. Gilles GRIMAUD, représentants des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre ;
- M. Vincent SAULNIER, représentant du conseil départemental de la Mayenne.
ars-dt53-contact@ars.sante.fr
02 49 10 48 00
Cité administrative 3ème et 4ème étage ° Agir pour la santé de tous °
60 rue Mac Donald BP 83015
53030 LAVAL Cedex 9 QUALITÉ - USAGERS : INNOVATION « PREVENTION
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-12-12-00004 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/17 Modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16 octobre 2025 portant renouvellement de la composition nominative du 7 2° - en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Mme Laurence COLLET, représentante de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
- Mme le Docteur Mélanie BOISSEAU et M. le Docteur Kamal DJEBBAR, représentants de la commission
médicale d'établissement ;
- Mme Patricia MEIGNAN et Mme Catherine LEBREC, représentants désignés par les organisations
syndicales.
3° - en qualité de personnalité qualifiée
- M. Jean ARTHUIS et Mme le Docteur Marie-Christine SALVATO, personnalités qualifiées désignées par
le directeur général de l'agence régionale de santé ;
- Mme Georgette ROUSSELET et Mme Odile DUVAL, représentants des usagers désignés par la Préfète
de la Mayenne ;
- _M.le Docteur Jean-François MOREUL, personnalité qualifiée désignée par la Préfète de la Mayenne.
Il — Peuvent participer au conseil de surveillance avec voix consultative
- Le vice-président du directoire du centre hospitalier du Haut-Anjou ;
- Le directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire ;
- Le directeur de la caisse d'assurance maladie de la Mayenne ;
- Le député de la circonscription où est situé le siège du centre hospitalier du Haut-Anjou ;
- Les sénateurs élus dans le département de la Mayenne ;
- M. Jean-Louis AUDREN, représentant des familles de personnes accueillies.
Article 3
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions
particulières prévues à l’article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 4
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
Article 5
La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne.
Fait à Nantes, le 12 décembre 2025
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2025-12-12-00004 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/17 Modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/9 du 16 octobre 2025 portant renouvellement de la composition nominative du 8 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2025-12-19-00003
Arrêté n° 53-2025-12-19-00003 du 19
décembre 2025
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de Peuton
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-12-19-00003 - Arrêté n° 53-2025-12-19-00003 du 19 décembre 2025 9 Eu PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté n° 53-2025-12-19-00003 du 19 décembre 2025
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Peuton
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 mai 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Peuton ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2025 régulièrement publié, portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Monsieur les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R E T E :
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Peuton pour une durée de trois ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie s’il existe.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de la citoyenneté
Christèle TILY
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-12-19-00003 - Arrêté n° 53-2025-12-19-00003 du 19 décembre 2025 10 Annexe à l’arrêté préfectoral du portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Peuton :
Conseiller municipal titulaire : M. Roland LELOUP, né le 26 décembre 1950 à Coulommiers (Seine-et- Marne), domicilié La Petite Mazure à Peuton (Mayenne) ;
Conseiller municipal suppléant : Mme Chantal GUEDON, née le 27 mars 1959 à Saint-Quentin (Aisne), domiciliée 2 route de Simplé à Peuton (Mayenne) ;
Délégué de l’administration titulaire : M. Roland MEIGNAN, né le 10 novembre 1960 à Peuton (Mayenne), domicilié Buhanay à Peuton (Mayenne) ;
Délégué de l’administration suppléant : M. Thierry LHUILLIERn, né le 14 novembre 1967 à Laval (Mayenne), domicilié 2 lotissement du Roquet à Peuton (Mayenne) ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : M. Rémi BEAUJEAN, né le 15 novembre 1963 à Château-Gontier (Mayenne), domicilié 5 route de Marigné-Peuton à Peuton (Mayenne) ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant : M. Michael COUSIN, né le 22 novembre 1969 à Château-Gontier, domicilié Le Bois Chassé (Mayenne).
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-12-19-00003 - Arrêté n° 53-2025-12-19-00003 du 19 décembre 2025 11