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Arrêté - Arrete 36 2025
Arrêté - Arrete 60 2025
Arrêté - Arrete 09 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 09 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref, 201 524 Berger-Levrauit (1309)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
Canton
de
Nangis
+.
COMMUNE
DE
MORMANT
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°
09-2025
Voirie
- Occupation
du
domaine
public
Règlementant
provisoirement
le stationnement
et
circulation
sur
la ZAEC
de
la
commune
Le
Maire
de
Mormant
;
VU
la
loi
du
02
mars
1982
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
VU
le
nouveau
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
417-1
à R
417-13 ;
Vu
le code
de
la Voirie
Routière ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
55
du
Livre
| —
4èe
partie
;
Vu
la demande
présentée
par
la
société
INEO
Réseaux
Centre
Montargis,
représentée
par
Madame
Samantha
NONONE,
sise
9
rue
Edouard
Branly
45700
VILLEMANDEUR
en
date
du
10
janvier
2025
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
prévu
avec
le
SDESM ;
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnels
et
usagers
;
Considérant
que
la réalisation
de
travaux
nécessité
une
emprise
sur
la voir
publique
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Autorisation
La
société
INEO
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
avec
le
SDEM
sur
la
ZAEC
de
la
commune
de
Mormant
:
-
du
jeudi
16 janvier
2025
au
mercredi
16
avril
2025
ARTICLE
2
: Prescriptions
+ La
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h
sur
les
abords
immédiats
du
chantier.
+
Pendant
la
durée
des
travaux
la
chaussée
sera
rétrécie,
une
voie
de
circulation
sera
maintenue
par
alternat
manuel
où
par
feux
tricolores
+
Le
stationnement
sera
interdit
sur
toute
l'emprise
des
travaux
au
droit
de
chaque
candélabre
+ Tout
dépassement
sera
interdit
pour
les
véhicules
légers
et les
poids
lourds.
+
Le
passage
des
piétons
devra
être
maintenu
en
permanence
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Si
nécessaire
l'entreprise
devra
prévoir
une
déviation
piétonne
en
aval
et
en
amont
du
chantier
pendant
la
durée
des
travaux.
+ Le
passage
des
véhicules
riverains
devra
être
maintenu
en
permanence
pendant
toute
la durée
du
chantier.
+ La
réfection
de
sol
définitive
devra
être
réalisée
dans
un
délai
de
7 jours
maximum
après
la fin
des
travaux.
ARTICLE 3 :
La
société
INEO
se
conformera
à
la
règlementation
en
vigueur,
en
particulier,
à
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
intervenant
sur
le
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
appropriée
et
réglementaire
de
chantier
et
de
police
sera
mise
en
place
par
la
société
INEO,
tant
pour
les
piétons
que
pour
les
véhicules.
La
signalisation
verticale
et
horizontale
sera
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
du
chantier
avant
tout
démarrage
des
travaux
et entretenue
par
la société
INEO.
Les
arrêtés
seront
affichés
en
évidence
par
a
société
INEO.
ARTICLE 5
: Délai
et
voies
de
recours.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
43
Rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Mormant
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mormant
-
Madame
la Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mormant
-
Monsieur
le
Chef
d'unité
du
Centre
d'incendie
et de
Secours
de
Mormant
ER
-
Au
pétitionnaire
k
Fait
à
Mormant,
le
14
janvier
2025
Par
délégation
diMaife,
Le
Maire-Adjoint,
Jean MARTIN