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Arrêté - Arrete 09 2025
Arrêté - Arrete 60 2025
Arrêté - Arrete 43 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 43 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
er-Levrault (1309) Ref. 201 524 B
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
Canton
de
Nangis
+.
COMMUNE
DE
MORMANT
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°
43-2025
Voirie
- Occupation
du
domaine
public
Règlementant
provisoire
le stationnement
et
la circulation
Le
Maire
de
Mormant
;
VU
la
loi du
02
mars
1982
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
417-1
à
R
417-13
;
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et notamment
les
articles
55
du
Livre
| — 4°"
partie
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
GUILBERT
Signalétique,
en
date
du
02
avril
2025
;
Considérant
que
la
réalisation
de
travaux
de
peinture
sur
un
bâtiment
situé
au
58
rue
Charles
de
Gaulle
à Mormant,
nécessite
une
emprise
sur
la voie
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnels
et
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé,
à
titre
précaire,
à
installer
un
échafaudage
pour
effectuer
des
travaux
de
peinture
le
LUNDI
07
avril
2025
au
droit
du
58
rue
Charles
de
Gaulle
à
MORMANT,
sous
réserve
de
respecter
les
dispositions
suivantes.
ARTICLE
2
: Prescriptions
L'occupation
du
domaine
public
est
soumise
aux
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
L'installation
de
l'échafaudage
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur,
-
Durant
les
travaux,
un
passage
protégé
pour
les
piétons
devra
être
mis
en
place,
en
dessous
de
l'échafaudage
où
par
la
mise
en
place
d'une
déviation
sécurisée
invitant
les
piétons
à contourner
l'échafaudage,
-
Un
filet
de
protection
anti
chute
devra
être
installé
sur
l'échafaudage,
-
L'installation
sera
signalée
de
jour
comme
de
nuit,
-
L'installation
ne
devra
en
aucun
cas
empiéter
sur
la chaussée
afin
de
ne
pas
gêner
la circulation
des
véhicules,
-
Pour
éviter
toute
détérioration
des
revêtements
de
chaussée
et
de
trottoirs,
le
permissionnaire
devra
installer
une
protection
efficace
au
sol
-
Le
nettoyage
de
l'emplacement
et
de
ses
abords
devra
se
faire
pendant
et après
son
utilisation,
-
La
continuité
du
cheminement
piétons
devra
être
assurée
en
toute
sécurité,
sur
le
trottoir
un
passage
de
80
cm
devra
être
prévu
afin
de
permettre
la circulation
des
poussettes
et des
personnes
handicapées,
-
L'accès
des
propriétés
riveraines
sera
constamment
assuré,
-
A
l'issue
des
travaux,
le
permissionnaire
doit
procéder
à
l'enlèvement
de
toute
chose
qui
ne
se
trouvait
pas
sur
le
domaine
public.
Il
est
tenu
de
remettre
les
lieux
en
l'état
dans
lequel
ils
se
trouvaient
antérieurement.
Il
veille
notamment
à
assurer
l'enlèvement
de
toutes
les
chutes
de
matériaux
et
emballages
produits
dans
le
cadre
du
chantier
de
telle
sorte
que
la propreté
du
domaine
public
soit
assurée.
ARTICLE
3
: Toute
dégradation
de
la voirie
et
des
accotements
sera
à
la charge
du
demandeur
exécutant
les
travaux.
ARTICLE
4
: La
signalisation
temporaire
appropriée
et
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
pour
les
piétons. ARTICLE 5
: Délai
et
voies
de
recours.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
43
Rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www .telerecours.fr. ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Mormant
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mormant
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Mormant
-
Madame
la Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mormant
-
Monsieur
le Chef
d'unité
du
centre
d'incendie
et
de
secours
de
Mormant
-
Au
pétitionnaire
=
Par
délégation
du
Maire,
Le
Maire-Adjoint,
Jean
MARTIN