Procès Verbal - PV CM Mars2014

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM Avril2014

Procès Verbal - PV du 4 juin

Procès Verbal - PV du 18 août 2022

Procès Verbal - PV CM Juin2015

Procès Verbal - PV du 10 juillet Election des delegues et supplean

Procès Verbal - PV CM oct2014

Conseil Municipal - Délibérations CM 18 08 2022

Procès Verbal - PV CM sept2016

Procès Verbal - PV 28 09

Procès Verbal - PV 24 fevrier 2024

Procès Verbal - PV CM Mars2014 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Thann. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Mars2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de THANN – CR du conseil municipal du 29 mars 2014

Ville de THANN

Haut-Rhin

Procès-verbal

de l’installation du conseil municipal

et de l’élection du maire et des adjoints

du 29 mars 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf mars à dix heures, les membres du conseil municipal de la ville de Thann, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de conférences de l’hôtel de ville, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Jean-Pierre BAEUMLER, conformément à l’article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

LUTTRINGER Romain HURTH Pierre-Yves

FRANCOIS WILSER Claudine EHRET Christine

STOECKEL Gilbert GALLISATH René

CALLIGARO Valérie FUHRY Delphine

STAEDELIN Guy FESSLER Quentin

BRAESCH Marie-Laure WEBER Stéphanie

SCHNEBELEN Charles MARCHAL Michèle

STROZIK Yvonne DEMESY Michel

GOEPFERT Alain ZEMOULI Hafida

DIET Flavia SCHIEBER Alain

VETTER Charles BILGER Vincent

SCHENTZEL Lucette BAUMIER-GURAK Marie BRODKORB Charles MORVAN Nicolas

KEMPF Sylvie HOMRANI Samira

ESPIN José-Marie, absent, a donné procuration à Monsieur Gilbert STOECKEL.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur Jean-Pierre BAEUMLER s’adresse à l’assemblée :

« J’ai le plaisir de vous saluer toutes et tous et à vous accueillir à l’hôtel de ville à l’occasion de la séance d’installation du nouveau conseil municipal issu des urnes lors des élections municipales du 23 mars dernier.

Je salue chaleureusement les élus du nouveau conseil municipal dont nous procéderons dans quelques instants à l’installation, le directeur des services et les membres du personnel communal qui vous accompagneront lors de ce conseil, les représentants de la presse locale dont vous savez le rôle important qu’elle joue notamment à travers le suivi de votre action, et enfin le public venu nombreux assister à cette séance historique.

Je salue plus particulièrement mes anciens collègues élus, et à leur tête, Michel HABIB, ancien premier adjoint et toujours conseiller général.

Paraphe du maire : 1Ville de THANN – CR du conseil municipal du 29 mars 2014

A l’installation du nouveau conseil municipal correspond la fin du mandat de l’équipe municipale sortante, celle du maire en particulier.

Avec mes collègues, après avoir assuré avec beaucoup de cœur et d’enthousiasme pendant un quart de siècle la gestion et l’animation de la cité de Saint-Thiébaut, nous nous retirerons discrètement sur notre Aventin, tout en restant des observateurs attentifs de la vie publique.

Mais venons-en à ce qui nous réunit ce matin, l’élection du maire, des adjoints et tout d’abord l’installation des élus de notre nouveau conseil municipal ».

__________

Sommaire

1- Affaires générales

a- Installation du conseil municipal

b- Constitution du bureau pour les élections du Maire et des Adjoints c- Election du Maire

d- Fixation du nombre de postes d’adjoints

e- Election des Adjoints

f- Adoption du tableau du conseil municipal

g- Fixation du nombre d’administrateurs au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) h- Délégation de pouvoirs à M. le Maire (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)

i- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

__________

Paraphe du maire : 2Ville de THANN – CR du conseil municipal du 29 mars 2014

Point n° 1

AFFAIRES GENERALES

1a- Installation du nouveau conseil municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BAEUMLER, maire sortant qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer LUTTRINGER Romain, FRANCOIS-WILSER Claudine, STOECKEL Gilbert, CALLIGARO Valérie, STAEDELIN Guy, BRAESCH Marie-Laure, SCHNEBELEN Charles, STROZIK Yvonne, GOEPFERT Alain, DIET Flavia, VETTER Charles, SCHENTZEL Lucette, BRODKORB Charles, KEMPF Sylvie, HURTH Pierre-Yves, EHRET Christine, GALLISATH René, FUHRY Delphine, FESSLER Quentin, WEBER Stéphanie, ESPIN José-Marie, MARCHAL Michèle, DEMESY Michel, ZEMOULI Hafida, SCHIEBER Alain, BILGER Vincent, BAUMIER-GURAK Marie, MORVAN Nicolas, HOMRANI Samira, dans leur fonction de conseillers municipaux.

« L’installation du conseil municipal étant faite, il me reste à vous féliciter les uns et les autres pour votre élection et vous souhaiter plein succès dans l’exercice de vos nouvelles responsabilités électives. Votre réussite sera celle de la communauté thannoise. Nous la souhaitons pleine et entière ».

Monsieur BAEUMLER cède maintenant la présidence au doyen de la nouvelle assemblée, Monsieur René GALLISATH, qui intervient en ces termes.

« En tant que doyen de notre assemblée, et conformément aux textes en vigueur, il me revient le très

grand honneur de présider le premier conseil municipal de ce nouveau mandat réuni ce jour pour élire le maire et les adjoints de notre ville.

Les Thannois viennent de désigner les 29 conseillers municipaux qui auront la mission de gérer la ville pour les six années à venir.

Une tâche exaltante nous attend. Elle sera tout entière au service de nos concitoyens, pour faire de Thann une ville qui continue à être accueillante et agréable à vivre.

Il m’appartient à présent de présider à l’élection du maire.

Mais avant cela, j’invite Quentin FESSLER, le plus jeune des conseillers à me rejoindre pour être le secrétaire de cette séance. Il sera assisté dans cette fonction par Jean-Jacques ALTMEYER, le directeur général des services et Martine BEAU, son assistante, pour assurer la rédaction du procès- verbal ».



1b- Constitution du bureau pour les élections du maire et des adjoints

Le conseil municipal est invité à constituer un bureau pour les élections du maire et des adjoints, composé du président de séance, du secrétaire et de deux assesseurs au-moins.

Paraphe du maire : 3Ville de THANN – CR du conseil municipal du 29 mars 2014

Il est proposé au conseil municipal de désigner Madame Stéphanie WEBER et Monsieur Pierre-Yves HURTH assesseurs.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame Stéphanie WEBER et Monsieur Pierre-Yves HURTH assesseurs.

La composition du bureau est la suivante :

- Monsieur René GALLISATH président de séance - Monsieur Quentin FESSLER secrétaire

- Madame Stéphanie WEBER assesseur

- Monsieur Pierre-Yves HURTH assesseur.



1c- Election du maire

Monsieur GALLISATH rappelle qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur GALLISATH demande aux candidats de se faire connaître.

Monsieur Gilbert STOECKEL présente, au nom de la liste « Ensemble pour Thann » la candidature de Monsieur Romain LUTTRINGER.

Monsieur LUTTRINGER accepte d’être candidat.

Monsieur Vincent BILGER, au nom de la liste « Thann 2014, sur la route de 2020 » indique qu’il respecte totalement le choix exprimé par les Thannois et que son groupe ne présentera pas de candidat.

Il est ensuite procédé à l’élection du maire, sous le contrôle du bureau désigné. Chaque conseiller municipal a déposé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Résultats du premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (bulletins déposés) : 29 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) : 4 - Nombre de suffrages exprimés : 25 - Majorité absolue : 13

Paraphe du maire : 4Ville de THANN – CR du conseil municipal du 29 mars 2014

Monsieur Romain LUTTRINGER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été immédiatement installé, sous les applaudissements.

Monsieur BAEUMLER félicite Monsieur LUTTRINGER. Il lui souhaite bonne chance pour ce mandat et lui remet l’écharpe tricolore. « Cette écharpe porte les trois couleurs de la République et les valeurs qu’elle représente sont au cœur de votre projet municipal. Elle est le signe de votre autorité et vous la porterez pour célébrer les mariages ou dans le cadre de sommations en vue de disperser des attroupements, ce qui heureusement ne m’est jamais arrivé».

Après son élection, le nouveau maire fait la déclaration suivante :

« Chers collègues,

Je remercie Jean-Pierre BAEUMLER d'avoir présidé à l'installation du nouveau conseil municipal et lui souhaite après ces 25 ans passés à la tête de la ville de profiter à présent d'une retraite bien méritée.

Merci à l'ensemble de mes collègues qui par leur vote viennent de me témoigner leur confiance en me portant à la présidence de cette assemblée et par là - même à la fonction de Maire de la Ville de Thann.

Je mesure l'honneur qui m'est fait, mais également sa portée et les devoirs qui m'incombent pour l'avenir de notre ville. J'ai pleinement conscience de la lourde tâche qui s'impose au Maire ayant déjà eu le privilège d'exercer cette fonction dès l'âge de vingt-huit ans et ce durant 3 mandats.

Pour mener à bien cette mission, je sais pouvoir compter sur votre engagement, votre collaboration efficace et loyale ainsi que sur vos compétences. Permettez-moi dès à présent de vous exprimer toute ma gratitude.

Je souhaite également témoigner ma reconnaissance à mon épouse et à ma famille ainsi qu'à toutes celles et ceux qui, proches ou anonymes, m'ont accompagné, encouragé et soutenu jusque là et qui resteront à mes côtés pour la suite de mon parcours quelles qu'en soient les épreuves.

J'espère aussi pouvoir compter sur la mobilisation de l'ensemble du personnel municipal qui, soucieux de la qualité du service public, constitue un maillon indispensable au bon fonctionnement d'une ville.

Je me fais votre interprète pour remercier chaleureusement les électeurs qui ont fait le choix de nous accorder leur confiance. Nous mettrons tout en œuvre au cours de notre mandat pour nous en montrer dignes et respecter les engagements que nous avons pris.

Les Thannois qui nous ont accordé ce socle de confiance et de légitimité ont approuvé notre volonté d'associer des talents conjuguant des personnes d'horizons divers mais complémentaires dans les savoirs et les expériences.

Henry Ford disait : "Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite".

Ils ont approuvé également le projet sans fausses promesses, réaliste, mais dessinant des perspectives d'avenir, que nous leur avons soumis.

Je veux les assurer aussi que je garderai mon indépendance et j'assumerai ma fonction, comme je l'ai dit, avec mes convictions, mes valeurs qui sont aussi celles de mon équipe.

Dans un monde en mutation permanente, dans un contexte économique et social fragilisé, les enjeux sont forts : enjeux économiques, enjeux sociaux, de générations, environnementaux, de cadre de vie, de démocratie, de citoyenneté, …

Cela ne signifie pas pour autant que le réalisme que nous avons défendu empêche la réalisation de

Paraphe du maire : 5Ville de THANN – CR du conseil municipal du 29 mars 2014

certains rêves ; « le futur appartient à ceux qui croient en la beauté de leurs rêves.»

Mais cela nécessite une implication de tous les instants et de nous tous, élus, partenaires et citoyens. Par notre comportement quotidien et notre foi en l'avenir, ensemble, nous contribuerons à construire un futur meilleur.

A cet effet, nous nous appuierons aussi sur la Communauté de Communes de Thann Cernay dans laquelle nous veillerons à prendre la place qui est la nôtre afin de développer de nouvelles formes de solidarité, de collaboration et de complémentarité.

Bien entendu, du temps, du dialogue, de la concertation avec l'ensemble des partenaires concernés seront nécessaires pour mener à bien les projets que nous avons formés pour les Thannois dans le domaine économique, le commerce local, la promotion des joyaux touristiques, le soutien et le développement du tissu associatif, la gestion des écoles en accompagnant la mise en place des rythmes scolaires, …

Cela exigera une gestion saine et rigoureuse des deniers publics car comme le soulignait mon prédécesseur dans la presse locale : « cela ne sera pas facile pour mon successeur ». En effet, le désengagement de l'Etat et à travers cela celui des collectivités départementales et régionales, demandera des efforts pour chacune et chacun d'entre nous tout en essayant de ne pas faire des recettes fiscales propres la seule variable d'ajustement.

Aujourd'hui, je suis le Maire de toutes les Thannoises et de tous les Thannois, au-delà des sensibilités de chacun, au-delà des convictions personnelles et des intérêts particuliers.

Je m'engage au nom de cette assemblée à œuvrer dans le sens de l'intérêt général et du bien commun, dans la proximité et les besoins liés à la vie quotidienne de chacun, animé des valeurs de solidarité, de progrès, de justice et d'égalité.

Dès demain, nous nous mettrons au travail avec cœur, afin de porter ensemble le programme partagé et approuvé par une majorité de nos concitoyens ».



1d- Fixation du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire indique que l’article L 2122-1 du code général des collectivités territoriales stipule que dans chaque commune, un maire ou plusieurs adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal.

En vertu de l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

En conséquence, le nombre maximum d’adjoints susceptibles d’être nommés pourrait être de 8 pour la ville de Thann.

Monsieur le Maire propose de ne pas utiliser cette possibilité maximum, mais de fixer à 7 le nombre de postes d’adjoints, ce qui équivaudra en année pleine à une économie de l’ordre du 10 000 euros.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- Approuve la création de 7 postes d’adjoints.

Paraphe du maire : 6Ville de THANN – CR du conseil municipal du 29 mars 2014



1e- Election des adjoints

Monsieur le Maire rappelle que les dispositions relatives à l’élection des maires-adjoints ont été modifiées de manière importante par la loi du 31 janvier 2007.

En vertu de l’article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, selon le principe de parité homme/femme, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Aucune disposition n’interdit la présentation de listes incomplètes. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieure à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Monsieur le Maire, au nom de la liste « Ensemble pour Thann » propose la liste des candidats suivants :

1- Monsieur Gilbert STOECKEL

2- Madame Claudine FRANCOIS WILSER

3- Monsieur Charles VETTER

4- Madame Yvonne STROZIK

5- Monsieur Alain GOEPFERT

6- Madame Flavia DIET

7- Monsieur Charles SCHNEBELEN

Au nom de la liste « Thann 2014, sur la route de 2020 », Monsieur MORVAN intervient en ces termes :

« Monsieur le Maire, nous respectons le choix des Thannois et l’élection démocratique. Et nous souhaitons travailler avec vous pour le progrès de Thann.

Mais nous ne cautionnons pas les méthodes antidémocratiques de deux adjoints potentiels, lors de la campagne électorale. Nous refusons que ces méthodes d’un autre âge soient récompensées d’un poste d’adjoint.

C’est pourquoi, nous nous opposerons à la liste proposée et nous incitons chacun à réfléchir lors de son vote à ce qu’il cautionne ou non et à ses propres valeurs ».

Monsieur le Maire invite chaque conseiller municipal à déposer dans l’urne son bulletin de vote.

Monsieur le Maire proclame les résultats du premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (bulletins déposés) : 29 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) : 4 - Nombre de suffrages exprimés : 25

Paraphe du maire : 7Ville de THANN – CR du conseil municipal du 29 mars 2014

- Majorité absolue : 13

A obtenu : la liste « Ensemble pour Thann » : 25 voix.

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste « Ensemble pour Thann » :

1- Monsieur Gilbert STOECKEL

2- Madame Claudine FRANCOIS WILSER

3- Monsieur Charles VETTER

4- Madame Yvonne STROZIK

5- Monsieur Alain GOEPFERT

6- Madame Flavia DIET

7- Monsieur Charles SCHNEBELEN.

Monsieur le Maire énumère les délégations de chaque adjoint :

 Monsieur Gilbert STOECKEL : développement économique, finances, budget, administration générale, personnel

 Madame Claudine FRANCOIS WILSER : éducation, enfance, jeunesse

 Monsieur Charles VETTER : sécurité, travaux, urbanisme

 Madame Yvonne STROZIK : action sociale, solidarité, santé, aînés, handicap

 Monsieur Alain GOEPFERT : sports, forêt, fleurissement, jardinerie

 Madame Flavia DIET : culture, tourisme, jumelage

 Monsieur Charles SCHNEBELEN : population, vie des quartiers, commerce

Les adjoints seront secondés dans leurs fonctions par des conseillers municipaux délégués sur désignation de Monsieur le Maire.



1f- Adoption du tableau du conseil municipal

Monsieur le Maire indique qu’en vertu des dispositions des articles R 2121-2 et R 2121-4 du code général des collectivités territoriales, les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination, c’est-à-dire de leur élection, et les conseillers municipaux dans d’ordre du tableau.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, et à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, les conseillers sont tous élus le même jour. L’ordre du tableau est donc fonction d’une part, du nombre de suffrages obtenus par la liste, et d’autre part, pour les candidats d’une même liste, de la priorité de l’âge.

L’assemblée prend acte, selon ordre ci-après, du tableau du conseil municipal :

- LUTTRINGER Romain Maire

- STOECKEL Gilbert 1er adjoint au maire

Paraphe du maire : 8Ville de THANN – CR du conseil municipal du 29 mars 2014

- FRANCOIS-WILSER Claudine 2ème adjointe au maire

- VETTER Charles 3ème adjoint au maire

- STROZIK Yvonne 4ème adjointe au maire

- GOEPFERT Alain 5ème adjoint au maire

- DIET Flavia 6ème adjointe au maire

- SCHNEBELEN Charles 7ème adjoint au maire

- GALLISATH René Conseiller municipal

- SCHENTZEL Lucette Conseillère municipale

- MARCHAL Michèle Conseillère municipale

- DEMESY Michel Conseiller municipal

- BRAESCH Marie-Laure Conseillère municipale

- BRODKORB Charles Conseiller municipal

- STAEDELIN Guy Conseiller municipal

- KEMPF Sylvie Conseillère municipale

- EHRET Christine Conseillère municipale

- ZEMOULI Hafida Conseillère municipale

- CALLIGARO Valérie Conseillère municipale

- SCHIEBER Alain Conseiller municipal

- HURTH Pierre-Yves Conseiller municipal

- WEBER Stéphanie Conseillère municipale

- FUHRY Delphine Conseillère municipale

- ESPIN José-Marie Conseiller municipal

- FESSLER Quentin Conseiller municipal

- BAUMIER-GURAK Marie Conseillère municipale

- BILGER Vincent Conseiller municipal

- HOMRANI Samira Conseillère municipale

- MORVAN Nicolas Conseiller municipal



1g- Fixation du nombre d’administrateurs au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Conformément aux articles L 123-6 et R 123-7 à R 123-15 du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé de droit par le maire.

En plus du maire, il comprend en nombre égal au maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et 8 membres nommés par le maire.

Les représentants du conseil municipal sont désignés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d’associations :

- Les associations de personnes âgées et de retraités,

- Les associations de personnes handicapées,

- Les associations oeuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, - L’Union départementale des associations familiales (UDAF).

L’ensemble des formalités de renouvellement du conseil d’administration du CCAS devant s’inscrire dans un délai de 2 mois à compter de la date d’installation du nouveau conseil municipal, il convient d’inviter au plus tôt les associations à déposer des candidatures.

C’est pourquoi, le maire propose de fixer dès à présent le nombre d’administrateurs au CCAS. L’élection des administrateurs issus du conseil municipal aura lieu lors de la prochaine séance du conseil municipal, toujours dans le souci de respecter le délai de 2 mois.

Paraphe du maire : 9Ville de THANN – CR du conseil municipal du 29 mars 2014

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- Approuve la fixation du nombre d’administrateurs du CCAS qui est de 16 :

 8 membres élus en son sein par le conseil municipal,

 8 membres nommés par le Maire.



1h- Délégation de pouvoirs à M. le Maire (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)

Afin de conférer à l’administration municipale une meilleure efficacité, le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées par l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Dans le cadre de ces délégations, les décisions ponctuelles sont alors prises par Monsieur le Maire qui a la possibilité de subdéléguer sa signature dans les formes habituelles.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, donne délégation de pouvoir au maire, pour la durée de son mandat, afin de :

1. arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. fixer dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3. procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres conclus sous la forme des marchés à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

10. de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Paraphe du maire : 10Ville de THANN – CR du conseil municipal du 29 mars 2014

11. de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12. de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ; 13. de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16. d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18. de donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum d’un million d’euros ;

21. d'exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22. d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

23. de prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24. d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des décisions prises en application des délégations de pouvoirs du conseil municipal au maire peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L 2122-18 du C.G.C.T.

D’autre part, conformément aux dispositions de l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales, le maire peut donner délégation de signature au directeur général des services pour

Paraphe du maire : 11Ville de THANN – CR du conseil municipal du 29 mars 2014

l’ensemble des actes liés à l’exercice des délégations de pouvoir du conseil municipal, en les limitant aux seuls domaines listés dans son arrêté de délégation de signature du DGS.

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal autorise un adjoint dans l’ordre des nominations à exercer l’ensemble des délégations de pouvoir attribuées au maire.

Il est précisé que les décisions prises dans le cadre de cette délégation font l'objet d'une communication régulière au conseil municipal.



1i- Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l’attribution des indemnités de fonction en faveur du maire et des adjoints désignés.

Il précise que celles-ci sont régies par les articles L 2123-20 et suivants, ainsi que l’article R 2123-23 du Code général des collectivités territoriales.

Il propose de déterminer l’enveloppe globale pour lesdites indemnités sur la base du taux maximum autorisé pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants, à savoir 55 % de l’indice brut 1015 pour le maire et 22 % du même indice pour chacun des adjoints.

Le maire informe le conseil qu’il prévoit la désignation de conseillers municipaux délégués sur des domaines de compétences précises afin d’assister les adjoints dans leurs missions.

Pour permettre de doter d’une indemnité les conseillers municipaux auxquels le maire confiera une délégation, une réfaction sera appliquée sur le montant maximum du maire et des adjoints. La somme correspondante sera ventilée au profit des conseillers délégués dans la limite de l’enveloppe maximale.

Monsieur le Maire indique que la qualité de chef-lieu d’arrondissement de la ville de Thann autorise une majoration de 20 % des indemnités octroyées aux maire et adjoints. Il y aura lieu, comme par le passé, d’appliquer cette majoration prévue par les articles L 2123 et R 2123 du Code général des collectivités territoriales.

Le maire et les adjoints assurant de manière effective leurs fonctions dès ce jour, il conviendra de prévoir leur versement avec effet au 29 mars 2014.

En ce qui concerne les conseillers délégués, le versement de leur indemnité interviendra lorsque les arrêtés de délégation auront été rendus exécutoires.

Ces dispositions s’appliqueront pour la durée du mandat. Il est proposé que le réajustement des indemnités soit automatique par référence au traitement des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

Conformément au tableau ci-joint annexé, les indemnités brutes mensuelles sont déterminées sur la base de l’indice brut 1015 – majoré 821 et seront de :

 pour le maire : 52,60 % de l’indice brut 1015

 pour les adjoints : 21,68 % de l’indice brut 1015

 pour les conseillers délégués : 6,45 % de l’indice brut 1015

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présentés et représentés :

- approuver les propositions du maire et fixer, à compter du 29 mars 2014, le régime

Paraphe du maire : 12Ville de THANN – CR du conseil municipal du 29 mars 2014

indemnitaire du maire, des sept adjoints et des conseillers municipaux dès la date exécutoire de leurs arrêtés de délégation,

- se prononcer en faveur d’un réajustement automatique des indemnités par référence à l’indice brut 1015 du traitement des personnels de la fonction publique.

Calcul des indemnités du maire, des adjoints

et des conseillers délégués

Calcul de l’enveloppe globale des indemnités :

- Maire : 55 % de l’indice brut 1015 (indice majoré 821) 2 090,81 €

- Adjoints : 22 % de l’indice brut 1015 (indice majoré 821) : 836,32 € Soit pour 7 adjoints 5 854,24 €

Total de l’enveloppe : 7 945,05 €

Répartition des indemnités entre le maire, les adjoints et les conseillers délégués :

- Réfaction au bénéfice des conseillers municipaux délégués : 1 471,14 €

- Solde de l’enveloppe majorée de 20 %, en application de

l’article R 2123-23 du CGCT, à répartir entre le maire et les

adjoints :

7 945,05 – 1 471,14 = 6 473,91 x 1,2 = 7 768,69 €

Tableau de répartition :

Nom Prénom

Valeur indice

brut 1015 Taux Indemnité

LUTTRINGER Romain 3 801,47 52,60 % 1 999,57 STOECKEL Gilbert 3 801,47 21,68 % 824,16 FRANCOIS WILSER Claudine 3 801,47 21,68 % 824,16 VETTER Charles 3 801,47 21,68 % 824,16 STROZIK Yvonne 3 801,47 21,68 % 824,16 GOEPFERT Alain 3 801,47 21,68 % 824,16 DIET Flavia 3 801,47 21,68 % 824,16 SCHNEBELEN Charles 3 801,47 21,68 % 824,16 Total maire + adjoints 7768,69

Conseiller délégué 3 801,47 6,45 % 245,19

Paraphe du maire : 13Ville de THANN – CR du conseil municipal du 29 mars 2014

Avant de lever la séance, Monsieur le Maire informe d’ores et déjà l’assemblée de la date du prochain conseil municipal qui se réunira mercredi 16 avril 2014 à 20 heures. Cette séance portera essentiellement sur la mise en place des différentes commissions.

Il souhaite à toutes et à tous un bon week-end.

__________

La séance est levée à 11 heures.

__________

Ordre du jour :

a- Installation du conseil municipal

b- Constitution du bureau pour les élections du Maire et des Adjoints c- Election du Maire

d- Fixation du nombre de postes d’adjoints

e- Election des Adjoints

f- Adoption du tableau du conseil municipal

g- Fixation du nombre d’administrateurs au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) h- Délégation de pouvoirs à M. le Maire (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)

i- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

Paraphe du maire : 14