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Conseil Municipal - CM 2025 08 18
Conseil Municipal - Délibérations CM 18 08 2022
Document publié le Vendredi 19 août 2022 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 18 08 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
hann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Le maire certifie que cette
liste a été affichée à la porte
de la mairie en date du 19
août 2022 et publiée sur le
site internet de la Ville en
date du 19 août 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AOÛT 2022
Point n° 1 — Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2022
Procès-verbal approuvé par : 25 voix
Abstention : 0 voix
Contre : O0 voix
Délibération n° 2a — Démission d’un conseiller municipal et installation de son remplaçant
Le Conseil Municipal :
- a pris acte de la démission de Monsieur Vincent BILGER en tant que conseiller municipal,
- a constaté l'installation par Monsieur le Maire, de Madame Gisèle MALLER, conseillère municipale, laquelle prend rang dans l'ordre du tableau.
Délibération approuvée par : 25 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 2b — Approbation du tableau du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal :
- a approuvé la modification du tableau du Conseil Municipal.
Délibération approuvée par : 25 voix
Abstention : 0 voix
Contre : O0 voix Délibération n° 3a — Autorisation de signature de l'accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz
Le Conseil Municipal :
- a autorisé Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre avec les sociétés référencées ainsi que le marché subséquent avec ALSEN pour un montant prévisionnel global de 287 590,30 euros du 1° septembre 2022 au 31 août 2023.
Délibération approuvée par : 25 voix
Abstention : O0 voix
Contre : 0 voix
Anne DUCHENE
Secrétaire de Séance
Gilbert STOECKE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
©
00
000
0000 90000
000000
0000000
00
Ville de
hann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
19 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 2a
Démission d'un
conseiller municipal et
installation de son
remplaçant
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 19 août 2022 et envoi au
contrôle de légalité en date du
19 août 2022
Gilbert STOECKEL
Maire de TI on
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 août 2022
Etaient présents: MM. STOECKEL, VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, MM. GOEPFERT, SCHMITT, Mmes VISCHEL, TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes SCHNEIDER, PERY HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER
1
’
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme HOMRANI, excusée, a donné procuration à Mme VISCHEL
M. JACOB, excusé, a donné procuration à M. VETTER
Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT
Mme BITSCH, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL
M. MORVAN, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme DIET
Etaient excusés, sans procuration :
Mme FRANÇOIS-WILSER
M. STAEDELIN
Mme SIZERE
Etait absent, non excusé :
M. BOCKEL
Monsieur Gilbert STOECKEL, informe le Conseil Municipal que Monsieur Vincent BILGER a présenté sa démission de son mandat de conseiller municipalà compter du 12 juillet 2022.
Celle-ci est devenue effective immédiatement en application du 2è"e alinéa de l'article L. 2121- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales et transmise au Représentant de l'Etat.
n application de l'article L. 270 du Code Electoral «le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
En conséquence, Monsieur Vincent BILGER est remplacé par Madame Gisèle MALLER figurant
sur la liste « Thann, Nouveaux Horizons ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et
représentés :
- prend acte de la démission de Monsieur Vincent BILGER en tant que conseiller
municipal,
- constate l'installation, par Monsieur le Maire, de Madame Gisèle MALLER, conseillère
municipale, laquelle prend rang dans l'ordre du tableau.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL Anne DUCHENE Maire de Th Secrétaire de 1 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
19 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 2b
Approbation du tableau
du Conseil Municipal
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 19 août 2022 et envoi au
contrôle de légalité en date du
19 août 2022
Gilbert STOECKEL
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 août 2022
Etaient présents: MM. STOECKEL, VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, MM. GOEPFERT, SCHMITT, Mmes VISCHEL, TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes SCHNEIDER, PERY, HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme HOMRANI, excusée, a donné procuration à Mme VISCHEL
M. JACOB, excusé, a donné procuration à M. VETTER
Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT
Mme BITSCH, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL
M. MORVAN, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme DIET
Etaient excusés, sans procuration :
Mme FRANÇOIS-WILSER
M. STAEDELIN
Mme SIZERE
Etait absent, non excusé :
M. BOCKEL
Monsieur le Maire indique que suite à l'installation de la nouvelle conseillère municipale, le Conseil Municipal est invité à adopter le nouvel ordre du tableau des conseillers municipaux.
Le tableau est le suivant :
STOECKEL Gilbert Maire
FRANÇOIS-WILSER Claudine 1èe adjointe au maire
VETTER Charles 2ère adjoint au maire
BAUMIER-GURAK Marie 3ère adjointe au maire
THIEBAUT Gilles 4ème adjoint au maire
KEMPF Sylvie 5ère adjointe au maire
GOEPFERT Alain 6ère adjoint au maire
HOMRANI Samira 7è"e adjointe au maire
JACOB Gérard gère adjoint au maire
SCHMITT Jean-Louis Conseiller municipal
BOCKEL Louis Conseiller municipal
VISCHEL Gisèle Conseillère municipale STAEDELIN Guy Conseiller municipal
TORRENT Perrine Conseillère municipale WEINGAERTNER Philippe Conseiller municipal
LEGRAND Marie-Emmanuelle Conseillère municipale BITSCH Stéphanie Conseillère municipale SCHNEIDER Anne Conseillère municipale - MORVAN Nicolas Conseiller municipal - PERY Catherine Conseillère municipale - HALTER Nelly Conseillère municipale - SCHNEBELEN Charles Conseiller municipal - BILLIG Marie-Pierre Conseillère municipale - CHOLAY Jean-Pierre Conseiller municipal - DIET Flavia Conseillère municipale - CALLIGARO Valérie Conseillère municipale - SIZERE Zahra Conseillère municipale - SCHNEBELEN Eugène Conseiller municipal - MALLER Gisèle Conseillère municipale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve la modification du tableau du Conseil Municipal.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL Anne DUCHENE Z Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN EXTRAIT
see du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres du Conseil Municipal élus :
29 Séance du 18 août 2022
Nombre des membres en
fonction : z
oncEon Etaient présents: MM. STOECKEL, VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, 29 MM. GOEPFERT, SCHMITT, Mmes VISCHEL, TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes SCHNEIDER, PERY, HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER
Nombre des membres Etaient excusés et ont donné procuration : participant à la séance Mme HOMRANI, excusée, a donné procuration à Mme VISCHEL 19 + 6 procurations M. JACOB, excusé, a donné procuration à M. VETTER Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT
Mme BITSCH, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL
M. MORVAN, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
OBJET : Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme DIET
. Etaient excusés, sans procuration :
Point n° 3a Mme FRANÇOIS-WILSER
M. STAEDELIN
Mme SIZERE
Autorisation de
signature de l'accord- Etait absent, non excusé :
cadre pour M. BOCKEL
l'acheminement et la
fourniture de gaz
Monsieur Gilbert STOECKEL, maire, rappelle qu'il est recommandé dans le domaine de l'énergie d'avoir recours à un accord-cadre à marchés subséquents, car ce type de procédure Le maire certifie que cette permet de la réactivité sur de courtes durées de validité des offres. Le prix du gaz ne peut délibération a été rendue être maintenu par les fournisseurs que durant quelques heures. exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 19 août 2022 et envoi au a ï GE # ï ï ; : contrôle de légalité en date du | La Première phase de l'accord-cadre permet de désigner sept titulaires maximum, sous réserve
19 août 2022 d'un nombre suffisant d'offres, sur la base de critères techniques. La note qui en découle est Gilbert STOECKEL prise à nouveau en considération dans l'appréciation de la deuxième phase, celle du marché Maire de Thänn subséquent. Cette deuxième phase permet de désigner l'attributaire du marché subséquent D sur la base d'une meilleure offre de prix intégrant la note technique liée à la première phase.
La durée de l'accord-cadre s'écoule de la notification au 31 juillet 2025.
Compte-tenu du montant estimé des commandes, l'accord-cadre à marchés subséquents est Cette délibération peut faire conclu selon là procédure d'appel d'offres ouvert avec un montant maximum de
l'objet d'un recours devantle | 1 000 000 euros HT. Cette procédure a été publiée au BOAMP, au JOUE et sur la plate-forme tribunal administratif pendant d : Rnsmpeepe : un:délai de-deux:-mols à e dématérialisation le 19 mai 2022.
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat Après analyse des offres sur la base des critères de choix fixés initialement, la commission d'appel d'offres réunie le 21 juillet 2022 a attribué l'accord-cadre aux concurrents ayant déposé une offre. Puis, conformément aux critères d'attribution prévus au règlement de la consultation, la commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 21 juillet 2022 a choisi l'offre de la société ALSEN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- autorise Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre avec les sociétés référencées ainsi que le marché subséquent avec ALSEN pour un montant prévisionnel global de 287 590,30 euros du 1° septembre 2022 au 31 août 2023.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL Anne DUCHENE Maire de Thann 4 Secrétaire de Séänce A
Ce AE