Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibérations CM 18 08 2022
Procès Verbal - PV du 26 février 2022
Procès Verbal - PV du 29 janvier 2022
Procès Verbal - PV du 4 juin
Procès Verbal - PV CM Mars2014
Procès Verbal - PV du 5 mai 2022
Procès Verbal - PV du 10 juillet Election des delegues et supplean
Procès Verbal - PV août 2022
Procès Verbal - PV CM Avril2014
Procès Verbal - PV 28 09
Procès Verbal - PV du 18 août 2022
Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 août 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de THANN — CR du Conseil Municipal du 18 août 2022
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE THANN
SEANCE DU 18 AOÛT 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit août à dix-huit heures et trente-deux minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Thann s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire.
Présents MM. STOECKEL, VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, MM. GOEPFERT, SCHMITT, Mmes VISCHEL, TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes SCHNEIDER, PERY, HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER
Absents excusés et| Mme FRANÇOIS-WILSER, M. STAEDELIN, Mme SIZERE non représentés
Absent non excusé M. BOCKEL
Ont donné procuration Mme HOMRANI, excusée, a donné procuration à Mme VISCHEL M. JACOB, excusé, a donné procuration à M. VETTER
Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT
Mme BITSCH, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL
M. MORVAN, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme DIET
Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les conseillers municipaux présents et qui composent cette assemblée ainsi que les services en l'occurrence Madame DUCHENE et Monsieur TSCHANN qui relatera ce conseil dans la presse l'Alsace et les Dernières Nouvelles d'Alsace. Il précise que cette séance n'était pas prévue dans le planning des conseils municipaux mais la prise de décision concernant la signature d'un accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz nous impose une délibération avec une échéance de validation au 31 août 2022. Il s'agit d'un marché formalisé qui doit obligatoirement être soumis à l'approbation du Conseil Municipal, prévu par le code de la commande publique avec une mise en concurrence.
Monsieur le Maire : « Merci à vous d'avoir répondu à l'invitation de ce Conseil Municipal en plein cœur de l'été, Mais la vie d'élu est rythmée par un quotidien dense et même, et je dirais surtout, en période estivale. J'ai cru comprendre sur un site de candidature politique que les élus sont absents et profitent de leurs indemnités pour se dorer la pilule au soleil. Que cette personne qui colporte ce genre d'informations, pour moi ce sont des propos outranciers, vienne me voir Je me ferai la joie de lui faire découvrir le quotidien d'un élu responsable. Ce que je regrette, ce ne sont pas les propos des agitateurs qui n'ont aucune idée du fonctionnement d'une collectivité, mais que les administrateurs de ce site acquiescent par un buzz médiatique et par sa diffusion, alors que certains voire certaines avaient des responsabilités locales et indemnisées à ce que je sache. Peut-être lorsqu'elles reviendront aux affaires, elles occuperont leurs responsabilités bénévolement.
Comment voulez-vous que la population ne jette le discrédit sur l'action des élus qui, dans leur grande majorité, travaillent consciencieusement de par leur investissement au quotidien et pour le bien de leurs concitoyens. Je ferme la parenthèse ».
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1°’ août 2022 les dispositions antérieures à la crise sanitaire sont à nouveau en vigueur, à savoir, une procuration par conseiller et le quorum à la moitié des conseillers présents plus une voix. Ville de THANN — CR du Conseil Municipal du 18 août 2022
Conformément à l'article L 2541-6 et L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétariat de la séance est assuré par Madame Anne DUCHENE, directrice générale des services.
Il donne connaissance des excuses des conseillers et des procurations qui lui ont été transmises.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement. Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour tel qu'il a été transmis et dans les délais légaux.
Avant de passer au point n° 1, Monsieur le Maire demande à Madame DUCHENE de présenter, en point d'information, les nouvelles mesures de publication qui portent sur les actes des collectivités et ceci depuis le 1° juillet 2022.
Madame DUCHENE : « Merci Monsieur le Maire. Deux textes publiés le 7 octobre 2021, une ordonnance et un
décret, ont apporté des modifications aux règles de publicité d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités locales. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1° juillet 2022, à l'exception, toutefois, de tout ce qui touche au code de l'urbanisme qui pour leur part entreront en vigueur le 19 janvier 2023, Pour les habitants, cela va se traduire par une consultation en mode exclusivement, ou presque exclusivement, par voie dématérialisée, c'est-à-dire, sur le site internet, du procès-verbal du Conseil Municipal, de la liste des délibérations examinées en séance, en remplacement de ce que nous appelions le compte-rendu qui est supprimé et des arrêtés et décisions à caractère général. Donc, seuls les actes réglementaires et ni réglementaires ni individuels sont concernés. À ce titre, le CCAS est également soumis aux mêmes règles que la Ville sauf pour le procès-verbal de séance du Conseil d'Administration.
Qu'est-ce que l'on appelle un acte individuel ou non individuel ? L'acte individuel comporte le nom soit d'une société par exemple lorsqu'on l'autorise à occuper la voirie, à fermer une rue, et doit étre affiché sur place, soit un acte pris pour le personnel ou créateur de droits ou une association par exemple qui est autorisée à exploiter un débit de boissons le temps d'une manifestation. Ces mesures ne les impactent pas puisque pour maintenir les droits d'une personne, l'entrée en vigueur n'intervient qu'au moment où nous lui notifions leur arrêté ou une autorisation d'occupation.
Par contre, pour tout le reste, les communes de 3 500 habitants ou plus, sont concernées. Il va nous falloir nous plier à ces règles qui sont entrées en vigueur depuis le 1° juillet 2022. Pour que les arrêtés soient rendus exécutoires, il faut qu'ils aient été portés à la connaissance des administrés, donc publiés et qu'il ait été procédé à leur transmission au contrôle de légalité par voie électronique. Nous le faisons déjà depuis quelques années.
En cas d'urgence, l'acte peut rentrer en vigueur dès sa publication par voie électronique mais s'il est soumis
au contrôle de légalité, et pour que les personnes puissent éventuellement faire un recours, toutes les formalités doivent être accomplies.
Vous pourrez voir sur les actes publiés sur le site internet, le prénom, le nom, la qualité de leur auteux en l'occurrence pour les délibérations et les arrêtés, il s'agit de Monsieur le Maire, ou d'un adjoint pour certains arrêtés et la date de mise en ligne de l'acte. Ces mentions figuraient déjà sur les actes affichés avant le 19" juillet 2022.
Concernant la date de mise en ligne des documents, il s'agit bien de la date qui figure sur l'acte lui-même. Nous n'aurons pas besoin de système d'horodatage. Le Code Général des Collectivités Territoriales n'impose pas la mise en place de cet outil.
Pour que ces actes laissent le droit aux tiers de recours, ils ne pourront pas être conservés sur le site internet moins de deux mois. Leur accès doit être permanent et gratuit durant cette période et pour le procès-verbal, il s'agit d'au moins un an. Pour le mode de publication, il n'y à aucune obligation d'avoir un système particulier le PDF suffit.
Il faudra pour ce faire, sur la page « accueil » du site internet de la Ville, créer des onglets spécifiques. Le registre des délibérations et des décisions est maintenu. Par contre, il! ny aura plus de publication de ce que nous appelions le recueil des actes administratifs.
Le point de départ du délai de recours contentieux, est de deux mois à partir de la date de publication de tous les actes concernés, réglementaires et ni réglementaires ni individuels. L'inobservation de cette formalité a pour effet de ne pas faire courir le délai de recours contentieux. C'est-à-dire qu'il ny a plus de limite de date. Les actes pourront être attaqués un an après s'ils n'ont pas été publiés dans les règles. Cette ordonnance, fait de la dématérialisation, tant la formalité qui confère aux actes leur caractère exécutoire que celle qui fait courir le délai de recours contentieux. Il s'agit donc d'une démarche importante qui ne modifie pas les démarches de recours auprès du Préfet, puisque c'est la transmission au représentant de l'état qui court toujours.
2 Ville de THANN — CR du Conseil Municipal du 18 août 2022
Néanmoins, l'ordonnance à prévu que tout administré à le droit l'obtenir une communication sous format
papier des documents communicables.
Un petit point en ce qui concerne tout particulièrement le Conseil Municipal. Habituellement, vous trouviez sur le panneaux d'affichage ce que nous appelions le compte-rendu qui était affiché sous forme d'extraits des délibérations du Conseil Municipal. Ce compte-rendu est supprimé. Il ny aura plus désormais qu'une liste des délibérations avec l'objet et le résultat du vote, qui sera à la fois affichée et publiée sur le site internet. Mais comme nous publierons les délibérations sur le site internet, l'un ira avec l'autre.
Quant au procès-verbal, il connait une petite modification. Il ne sera plus signé par l'ensemble des conseillers municipaux, c'est-à-dire qu'aujourd'hui vous ne signerez plus que le procès-verbal du 23 juin 2022. Le procés- verbal, à compter de la séance d'aujourd'hui ne sera plus signé que par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance. Connaissant le contenu de cette ordonnance et du décret depuis la fin de l'année dernière, qui demande aux conseillers municipaux de signer une liste de présence, nous avons mis en place depuis quelques séances cette liste que nous vous demandons de signer:
Le procès-verbal normalement n'est pas applicable en Alsace-Moselle. Nous ne sommes pas tenus d'en rédiger. Néanmoins, le Préfet dans une circulaire du 8 juillet 2022 demande, par précaution, que nous établissions ce procès-verbal. Ceci dit, nous le faisions déjà. Il n'y a donc aucune difficulté particulière. Nous modifierons simplement une partie du réglement intérieur lors de la prochaine séance.
Le procès-verbal doit être publié sur le site dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été approuvé. Nous avons déjà prévu ces dispositions dans le règlement intérieur et elles sont déjà, pour ce qui concerne le procès-verbal déjà appliquées.
Les délibérations seront désormais signées, comme le procès-verbal, par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance alors que jusqu'à présent il n'y avait que Monsieur le Maire ».
Monsieur le Maire : « Merci à vous Madame DUCHENE pour ces informations. Naturellement ce document vous
sera communiqué et si vous avez des questions à poser à l'issue de cette lecture, nous vous transmettrons les réponses et les informations par mail ».
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
POINT n°1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2022
POINT n°2 Affaires générales
M. le Maire 2a- Démission d'un conseiller municipal et installation de son remplaçant M. le Maire 2b- Approbation du tableau du Conseil Municipal
POINT n°3 Affaires techniques et d'urbanisme
M. VETTER 3a- Autorisation de signature de l'accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz Ville de THANN — CR du Conseil Municipal du 18 août 2022
Point n° 1
1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2022
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2022 suscite une observation qui nous a été remonté par Monsieur CHOLAY. En page 4, il était noté « les résolutions de l'assemblée nationale », mais il fallait lire « les résolutions de l'assemblée générale du syndicat d'électricité et de gaz du Rhin, c'est-à-dire Territoires d'Energie Alsace ». Il est adopté à l'unanimité.
Point n° 2
Affaires générales
2a- Démission d'un conseiller municipal et installation de son remplaçant
Monsieur Gilbert STOECKEL, informe le Conseil Municipal que Monsieur Vincent BILGER a présenté sa démission de son mandat de conseiller municipal à compter du 12 juillet 2022.
Celle-ci est devenue effective immédiatement en application du 2è" alinéa de l'article L. 2121- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales et transmise au Représentant de l'Etat.
En application de l'article L. 270 du Code Electoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
En conséquence, Monsieur Vincent BILGER est remplacé par Madame Gisèle MALLER figurant sur la liste < Thann, Nouveaux Horizons ».
Monsieur le Maire : « Je prends acte de la démission de Monsieur Vincent BILGER. Je le remercie pour son action municipale et je lui souhaite de s'épanouir pleinement dans les associations dont il a la charge en homme responsable et investi.
Je souhaite la bienvenue à Madame Gisèle MALLER et je vais lui donner la parole pour se présenter ».
Madame MALLER : « Je suis toute nouvelle retraitée depuis le 1°" août. Je suis donc disponible. Je me réjouis de rejoindre le groupe. Je suis engagée dans plusieurs associations de solidarité, du patrimoine. Merci Monsieur le Maire de m'accueillir ».
Monsieur le Maire : « C'est avec plaisir Nous sommes nombreux autour de cette table à être retraités. Cela permet d'avoir de la disponibilité. Et c'est vrai que l'engagement municipal demande du temps, de l'investissement et de la disponibilité. La notion d'élu est une notion importante ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- prend acte de la démission de Monsieur Vincent BILGER en tant que conseiller municipal,
- constate l'installation, par Monsieur le Maire, de Madame Gisèle MALLER, conseillère municipale, laquelle prend rang dans l'ordre du tableau. Ville de THANN — CR du Conseil Municipal du 18 août 2022
2b- Approbation du tableau de Conseil Municipal
Monsieur le Maire indique que suite à l'installation de la nouvelle conseillère municipale, le Conseil Municipal est invité à adopter le nouvel ordre du tableau des conseillers municipaux.
Le tableau est le suivant :
- STOECKEL Gilbert Maire
- FRANÇOIS-WILSER Claudine 1èe adjointe au maire - _ VETTER Charles 2ème adjoint au maire - BAUMIER-GURAK Marie 3ème adjointe au maire - THIEBAUT Gilles aime adjoint au maire - KEMPF Sylvie 5ème adjointe au maire - GOEPFERT Alain 6ère adjoint au maire - HOMRANI Samira 7è"e adjointe au maire - JACOB Gérard 8ème adjoint au maire - SCHMITT Jean-Louis Conseiller municipal
- BOCKEL Louis Conseiller municipal - VISCHEL Gisèle Conseillère municipale - STAEDELIN Guy Conseiller municipal - TORRENT Perrine Conseillère municipale - _ WEINGAERTNER Philippe Conseiller municipal - LEGRAND Marie-Emmanuelle Conseillère municipale
- BITSCH Stéphanie Conseillère municipale - SCHNEIDER Anne Conseillère municipale - MORVAN Nicolas Conseiller municipal - PERY Catherine Conseillère municipale - HALTER Nelly Conseillère municipale - SCHNEBELEN Charles Conseiller municipal - BILLIG Marie-Pierre Conseillère municipale - CHOLAY Jean-Pierre Conseiller municipal - DIET Flavia Conseillère municipale - CALLIGARO Valérie Conseillère municipale - SIZERE Zahra Conseillère municipale - SCHNEBELEN Eugène Conseiller municipal - MALLER Gisèle Conseillère municipale
Monsieur le Maire : « A noter une différence par rapport à la Communauté des Communes. Au niveau du
Conseil Municipal, la personne qui remplace le démissionnaire est la personne qui fait suite au tableau que la liste « Thann Nouveaux Horizons » avait présenté. En ce qui concerne la Communauté des Communes, c'est Monsieur CHOLAY qui représentera la liste « Thann Nouveaux Horizons >» et la Ville de Thann en l'occurrence. Son installation est prévue le 24 septembre 2022 lors du prochain Conseil Communautaire. Et là, comme c'est un homme qui à démissionné, il est obligatoirement remplacé par un homme, ce qui n'est pas le cas pour le Conseil Municipal ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve la modification du tableau du Conseil Municipal. Ville de THANN — CR du Conseil Municipal du 18 août 2022
Point n° 3
Affaires techniques et d'urbanisme
3a- Autorisation de signature de l’accord-cadre pour l’acheminement et la fourniture de gaz
Monsieur Gilbert STOECKEL, maire, rappelle qu'il est recommandé dans le domaine de l'énergie d'avoir recours à un accord-cadre à marchés subséquents, car ce type de procédure permet de la réactivité sur de courtes durées de validité des offres. Le prix du gaz ne peut être maintenu par les fournisseurs que durant quelques heures.
La première phase de l'accord-cadre permet de désigner sept titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sur la base de critères techniques. La note qui en découle est prise à nouveau en considé- ration dans l'appréciation de la deuxième phase, celle du marché subséquent. Cette deuxième phase permet de désigner l'attributaire du marché subséquent sur la base d'une meilleure offre de prix intégrant la note technique liée à la première phase.
La durée de l'accord-cadre s'écoule de la notification au 31 juillet 2025.
Compte-tenu du montant estimé des commandes, l'accord-cadre à marchés subséquents est conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT. Cette procédure a été publiée au BOAMP, au JOUE et sur la plate-forme de dématérialisation le 19 mai 2022.
Après analyse des offres sur la base des critères de choix fixés initialement, la commission d'appel d'offres réunie le 21 juillet 2022 a attribué l'accord-cadre aux concurrents ayant déposé une offre. Puis, conformément aux critères d'attribution prévus au règlement de la consultation, la commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 21 juillet 2022 a choisi l'offre de la société ALSEN.
Monsieur le Maire : « Ce que je tenais également à préciser c'est que nous nous sommes réunis à plusieurs reprises. En effet, chaque semaine la commission d'appel d'offres à dû se réunir pour décider ou pas de signer cet accord-cadre, sachant que nous étions, que nous sommes toujours dans une période à fortes tensions. Chaque semaine, nous nous posions la question de savoir si nous allions signer cet accord car nous avions des montants qui n'avaient rien à voir avec ce que nous avons connu précédemment.
À noter que la première estimation dépassait largement les 350 000 € et la suivante était encore plus élevée. Nous nous demandions où nous allions aller Nous nous demandions si nous allions passer tout l'été à se réunir pour trouver la solution la plus adaptée en fonction du marché.
Le 21 juillet 2022, la commission d'appel d'offres, lors de sa séance, a choisi d'attribuer ce marché à la société ALSEN qui est un distributeur et un fournisseur pour l'acheminement du gaz situé à BARR. Le marché a été attribué à 287 590,30 € alors que les marchés précédents se montaient à 130 000 € ce qui fait une augmentation de 119 % et uniquement sur le gaz. Je ne vous parle pas de l'électricité, ni des pellets, ni au fioul.
Heureusement que nous avons pris cette décision, MM. CHOLAY, GOËPFERT, JACOB et VETTER qui faisaient
partie de cette commission, ont bien vu qu'à un certain moment, une décision était à prendre. Bien nous en a pris car la semaine suivante les prix sont repartis en flèche. Et depuis, les fournisseurs tels qu'ALSEN ne prennent plus de nouveaux clients pour assurer la sécurité de l'acheminement.
Il faut prendre conscience de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Je souhaitais et j'ai dit à Madame DUCHENE de préparer pour le 15 octobre 2022, lors du prochain Conseil Municipal, des informations un peu plus précises sur l'ensemble de l'énergie consommée au sein de la Ville de Thann. Médiatiquement, cela permettra de communiquer sur ce sujet qui est d'importance. Aujourd'hui, les collectivités n'ont pas de bouclier comme le particulier qui a un bouclier de 4% ce qui lui permet de relativiser toutes ces hausses qui existent sur le marché. Mais pour combien de temps encore ? Sachant que ce bouclier est prévu pour l'instant jusqu'au 31 décembre 2022.
L'attribution que nous vous proposons aujourd'hui couvrira la période du 1°" septembre 2022 au 31 août 2023. Cela nous permettra d'avoir un marché stable. Il n'y aura pas d'augmentation par rapport aux fluctuations qui pourraient voir le jour au courant de l'année. Ce contrat, comme je vous le disais, restera fixe et nous ne serons pas pénalisés en cas de dépassement des consommations.
6 Ville de THANN — CR du Conseil Municipal du 18 août 2022
Naturellement, la Ville de Thann ne restera pas inerte face à cette problématique. J'ai demandé aux élus et aux services de réunir des groupes de travail, très rapidement et je crois que c'est déjà en cours, pour trouver des solutions, des plans d'actions pour faire en sorte que ces actions, ERP par ERP permettent d'obtenir des réductions.
Déjà actuellement, il y a des engagements forts en ce qui concerne /a collectivité sur une réduction de 20 %. Ce travail sera finalisé au cours des jours et des semaines à venir et nous permettra de venir au-devant de vous pour vous donner toutes les informations. C'est un sujet très important car cela obère notre budget. Vous avez entendu l'exposé de notre adjoint aux finances lors de la présentation du budget prévisionnel. Nous avons une CAF de 400 000 €. Quand je vois ce que va nous couter l'augmentation de l'énergie, je me fais quelques petits soucis. Il va falloir effectivement trouver des solutions assez rapidement.
Voilà ce que je pouvais vous dire sur l'accord-cadre. Je remercie la commission qui s'est réunie avec une décision pas facile à prendre ».
Monsieur CHOLAY : « Tout d'abord, je voulais remercier tous les membres de la commission parce que cela s'est passé en très bonne intelligence. Il est vrai qu'il n'est pas facile de prendre une décision quand on ne sait pas si la semaine d'après il y aura 30 % de moins ou 30 % de plus. Nous avons pensé aux thannois et non à jouer au loto. J'ai fait un petit compte. Pour la totalité des énergies, jusqu'ici, nous dépensions 400 000 € et pour 2022, la dépense sera de 850 000 €. Donc 450 000 € en sus, ce n'est pas rien. Il va falloir faire des économies et sérieusement ».
Monsieur le Maire : « C'est ce que j'allais rajouter par rapport à ces montants. Autre problème qui s'ajoute, c'est l'augmentation du point d'indice à compter du 1° juillet 2022. Ce point d'indice à 3,5 % n'a pas été valorisé dans le budget prévisionnel. Cela représente un montant qui avoisine les 100 000 € sur une année pleine. Ce sont des instants très difficiles ».
Madame BILLIG : « Le montant prévisionnel est-il un montant qui sera fixe jusqu'au mois d'août 2023, ou y- aura-t-il des fluctuations ? ».
Monsieur CHOLAY: « C'est le prix unitaire qui sera fixe. Actuellement, les quantités ont été diminuées de 20 % »,
Monsieur le Maire : « C'est sur cette base-là que nous allons devoir travailler la réduction. Dans les écoles, il va falloir trouver des solutions, pour les utilisations des salles de sports, l'éclairage des terrains de sports... Cette situation ne pourra pas perdurer Nous aurons aussi à notre niveau à mener des actions en terme d'un éclairage Led même si aujourd'hui, entre 24h et 4h30, l'éclairage public est éteint. Cette réduction sera absorbée par l'augmentation des factures d'énergie. Cela demandera la prise de mesures drastiques qui ne seront pas toujours bien acceptées par les utilisateurs. Mais nous n'aurons pas le choix ou nous laisserons couri; en espérant tout de même qu'une amélioration dans les mois à venir se fera sentir. C'est pourquoi nous avons signé cet accord-cadre sur une année. Auparavant, les accords se formalisaient sur trois ans. Mais aujourd'hui, nous ne pouvons pas prendre une telle décision sur trois ans ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- autorise Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre avec les sociétés référencées ainsi que le marché subséquent avec ALSEN pour un montant prévisionnel global de 287 590,30 euros du 1° septembre 2022 au 31 août 2023.
La séance est levée à 19H05
Le Maire La Secrétaire.de Séance Gilbert pe 2
{ 7 Conseil Municipal du 18 août 2022
Fiche d'émargement
S ie Membres Présents : Membres du Conseil Municipal Signature Procurations
{
\ .
M. Gilbert STOECKEL Ce )
Mme Claudine FRANÇOIS-WILSER Îbsude ruurses Pa nen me pue sulee_
M. Charles VETTER EL
. Î, Mme Marie BAUMIER-GURAK Li.
D = =
) AN M. Gilles THIEBAUT mn LV AT =
7
NU
Mme Sylvie KEMPF \
LAN
\] M. Alain GOEPFERT / à #
Mme Samira HOMRANI ù ve si
M. Gérard JACOB A D | M. VETTER ii ii
M. Jean-Louis SCHMITT L Cu
M. Louis BOCKEL HbauY men excuse re
A Mme Gisèle VISCHEL LI FT es \
M. Guy STAEDELIN 1.
Mme Perrine TORRENT ? nu Son de Membres du Conseil Municipal Signature Procurations
M. Philippe WEINGAERTNER EE
Mme Marie-Emmanuelle LEGRAND 7, | M. GOEPFERT |
| Mme Stéphanie BITSCH 1: | N 9Toc UEL
Mme Anne SCHNEIDER
M. Nicolas MORVAN M. WEINGAERTNER
Mme Catherine PERY
Mme Nelly HALTER
M. Charles SCHNEBELEN
Mme Marie-Pierre BILLIG
M. Jean-Pierre CHOLAY
& <
Mme Flavia DIET c AZ
Mme Valérie CALLIGARO fs Mme DIET
Mme Zahra SIZERE “/: | Absente excusée non représentée
M. Eugène SCHNEBELEN
Mme Gisèle MALLER