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Arrêté - ARRETE ARRSTAT 2022 11 116
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ARRSTAT 2022 11 116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune
._ de ARRÊTÉ N° ARRSTAT-2022-11-116 Vic-sur-Seille
OBJET : INTERDICTION DE STATIONNEMENT
DE COURTE DUREE
Le Maire de Vic-sur-Seille,
Vu Les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 du Code
Petites Cités Général des Collectivités Territoriales, de Caractère
EE y Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.100-
2,R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28,
France
services Vu le Code des Communes et notamment les articles L.131-2 à
Face L.1314,
Département de la Moselle . . « ee 4. . L L + Vu l'instruction interministerielle sur la signalisation routière
livre 1 - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation
temporaire)
Vu la nécessité de procéder au désherbage et au nettoyage de
la Rue Vignon, emplacement parking de l’église et le tour de
Léglise,
Considérant que cet entretien va créer une gêne et qu’il y a lieu
d'apporter des restrictions au stationnement sur la rue
précitée,
ARRÊTE
Article 1 : Objet
Les services techniques de la commune de Vic-sur-Seille procéderont au
désherbage et au nettoyage de la Rue Vignon, emplacement parking de
l’église et le tour de l’église Le jeudi 10 novembre 2022 entre 8h00 et 16h00.
Article 2 : Règlementation
La présente autorisation est valable à compter du Le jeudi 10 novembre 2022 à
partir de 8h00 jusqu’à 16h00. Le stationnement sera strictement interdit La
Rue Vignon, emplacement parking de l’église et le tour de l’église afin que
l'entretien puisse être réalisé en toute sécurité.
Article 3 : Informations riverains
L'arrêté réglementant le stationnement sera mis en place par les services de
la commune.
1/2
Mairie : 22, Place Philippe LEROY - 57630 VIC-SUR-SEILLE - Tél. 03.87.01.14.14 - Courriel : mairie.vicsurseile@wanadoo.fr France Services - Agence Postale Communale (APC) - Tél. 03.87.86.41.48 Article 4 : Responsabilité du pétitionnaire
Sans objet
Article 5 : Itinéraire de déviation
Sans objet.
Article 6 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et réprimées
suivant la juridiction compétente.
Article 7 : Responsabilité des conducteurs de véhicules
Les conducteurs de véhicule seront déclarés entièrement responsables dans
le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-
observation du présent arrêté.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG Cedex,
dans un délai de deux mois à compter de la transmission au représentant de
l’état et de sa publication.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de Château- Salins
- Madame la Secrétaire de Mairie pour affichage et publication
Lesquels sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de veiller à l'exécution du
présent arrêté.
AD AVic-sur-Seille, | Le ", Jérôme END
Le 07 novembre 2022 | \
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